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Déliberation - I DASEF 25 02 02 Versement des avances sur les contributions de fonctionnement aux OGEC ecoles maternelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
S
[
Ville
de
| Ker
Publié
le
O
“
Do
UARN=N=Z
ID : 029-212900468-20250227-DASEF
25 02
02-DE
4 \
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
Le
27
février
de
l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
21
février
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
- Mme
DRÉANO
- Mme
CLÉMENT
- Mme
BERBER
- Mme
OLIVIER
- Mme
OLIER
-
Mme
GUILCHER
-
Mme
TANGUY
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
LE
LANN
-
M.
PLANCHETTE
-
M.
ARROUES
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN
- Mme
DULU-MARTIN
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 11
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
-
Mme
CHEVERT
donne
procuration
à
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
- M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à
M.
LE
LANN
- M.
HÉMERY
donne
procuration
à
Mme
GUILCHER
- Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
M.
ARROUES
- M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à Mme
OLIVIER
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
DELBOT
donne
procuration
à
Mme
PENCALET
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à
M.
COIGNEC.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DASEF-25-02-02
Versement
des
avances
sur
les
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
Ecoles
maternelles
—
Année
scolaire
2024/2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.
442-5
et
suivants
et
R.
442-5
et
suivants,
lesquels
prescrivent
la
prise
en
charge
obligatoire
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat ;
Vu
la
circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-12-04
du
19
décembre
2024
portant
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
jusqu'à
l'adoption
des
Budgets
Primitifs
2028
;
Considérant
que
pour
permettre
aux
O.G.E.C.
de
faire
face
aux
dépenses
courantes
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
des
écoles
privées
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État
et
ce,
dès
le début
d'année
civile,
il est
proposé
de
leur
octroyer
une
avance
sur
les
contributions
de
fonctionnement
2025
d'un
montant
correspondant
à
50
%
des
sommes
totales
versées
en
2024
;
Considérant
que
ces
avances
sur
les
contributions
2025
sont
réparties
comme
suit :
Classes
maternelles
Contributions
de
fonctionnement
n
O.G:E.C.
versées
en
2024
Montant
des
avances
(50%)
Ste-Philomène/Sts-Anges
107
869,65
€
53
934
€
St-Jean
64
343,30
€
32171€
Total
pour
les
classes
maternelles
86
105
€
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28
janvier
2026.
10/03/2025 ACCORDE DIT
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 029-212900468-20250227-DASEF_25_02_02-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
aux
O.G.E.C.
des
écoles
privées
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État,
une
avance
sur
les
contributions
de
fonctionnement
2025,
au
titre
des
classes
maternelles,
correspondant
à
50
%
des
montants
versés
en
2024,
soit :
53
934
€
32
171€
- O.G.E.C
Ste-Philomène/Sts-Anges
- O.G.E.C.
St-Jean
Won
que
ces
sommes
seront
imputées
au
budget
principal
de
l'exercice
2025 à
l'article
6558-211. Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour:
26
— Abst.
: 7)
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Maire
?
>
Secrétaire
de séance