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Déliberation - DASEF 24 02 02 Versement des avances sur les contributions de fonctionnement aux O.G.E.C. – Elementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
à
Ville de | Kêr
Publié le 5/03/2024
S'LOT
DouaRN
ZN=Z
ID
: 029-212900468-20240222-DASEF_24_02_02-DE
—
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
22
FEVRIER
2024
Le
22
février
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
15
février
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 28
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
- Mme
TILLIER
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
- M.
LE
LANN
- Mme
OLIVIER
-
M.
ARROUES
- Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
- M.
HÉMERY
-
M.
PLANCHETTE
-
Mme
OLIER
-
Mme
BERBER
-
Mme
CHEVERT
-
M.
NICOLAS
-
M
GUILIELMUS
-
M.
BUSSEREAU
-
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
Mme
CLEMENT
-
M.
COIGNEC
-
Mme
CROM
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
- M.
TOUZÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 5
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à
N.
PLANCHETTE
-
M.
LE
MOIGNE
donne
procuration
à
J.
POITEVIN
- M.
GUILLEMOT
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
-
M.
DELBOT
donne
procuration
à Mme
CROM.
M.
LE
LANN,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
N°
DASEF-24-02-02
Versement
des
avances
sur
les
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
—
Écoles
élémentaires
— Année
scolaire
2023/2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.
442-5
et
suivants
et
R.
442-5
et
suivants,
lesquels
prescrivent
la
prise
en
charge
obligatoire
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat ;
Vu
la
circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012 ;
Vu
la
délibération
n°
DF
23-12-06
en
date
du
7
décembre
2023
portant
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
primitifs
2024
;
Considérant
que
pour
permettre
aux
O.G.E.C.
de
faire
face
aux
dépenses
courantes
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
des
écoles
privées
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État
et
ce,
dès
le
début
d'année
civile,
il
est
proposé
de
leur
octroyer
une
avance
sur
les
contributions
de
fonctionnement
2024
d’un
montant
correspondant
à
50
%
des
sommes
totales
versées
en
2023
;
Considérant
que
ces
avances
sur
les
contributions
2024
sont
réparties
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
Publié
le
S
E
0
Léc
ID
: 029-212900468-20240222-DASEF_24_02_02-DE
Classes
élémentaires
OGE.C.
Contributions
de
fonctionnement
Kontant
desavences:(55
%)
versées
en
2023
Ste-Philomène/Sts-Anges
40
108
€
20
054
€
St-Jean
22
764
€
11
382€
Total
pour
les
classes
élémentaires
31
436
€
La
Commission
Affaires
scolaires,
Enfance
et
Famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
23
janvier
2024.
ACCORDE DIT
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Annie-Claude
LE
BUANEC,
Conseillère
municipale,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
aux
O.G.E.C.
des
écoles
privées
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'État,
une
avance
sur
les
contributions
de
fonctionnement
2024,
au
titre
des
classes
élémentaires,
correspondant
à
50
%
des
montants
versés
en
2023,
soit :
- O.G.E.C
Ste-Philomène/Sts-Anges
=
20
054
€
- O.G.E.C.
St-Jean
=
11
382€
que
ces
sommes
seront
imputées
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2024
à
l’article
6558-212. Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Frédéric
LE
LANN
Secrétaire
de
séance
Jocelyne
POITEVIN