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Déliberation - DASEF 22 03 01 Versement contributions aux OGEC ecoles maternelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2022
Affiché le
7
Ville
de
| Kèr LEE
ID
: 029-212900468-20220331-DASEF
22 03
01-DE
un DouARN=N=z
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
31
MARS
2022
Le
31
mars
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
25
mars
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Mme
POITEVIN
- M.
BOUCHERON
- Mme
TILLIER
- Mme
LAOUENAN
LE
LEC
- M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
Mme
CLÉMENT
-
M.
LE
LANN
-
M.
ARROUES
-
Mme
TANGUY
-
M.
JOLLÉ
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
HEMERY
- Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
-
M.
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
- M.
BUSSEREAU
- M.
NICOLAS
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
-
M. TOUZÉ
- M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
M.
LE
MOIGNE
donne
procuration
à
Mme
OLIER
-
M.
GUILLEMOT
donne
procuration
à
M.
POULMARC'H
-
M.
JAFFRY
donne
procuration
à
M.
BOUCHERON
-
Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
Mme
DRÉANO
-
Mme
CHEVERT
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
-
Mme
BOUIN
donne
procuration
à
M.
TUPIN
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DASEF-22-03-01
Versement
des
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion de
|
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
-
Écoles
maternelles
—
Année
scolaire
2021
/ 2022
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.
442-5
et
suivants
et
R.
442-5
et
suivants,
lesquels
prescrivent
la
prise
en
charge
obligatoire
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
;
Vu
la
circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012 ;
Vu
la
délibération
n°
DASEF-22-02-03
en
date
du
10
février
2022
portant
avances
de
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
pour
les
écoles
maternelles
au
titre
de
l'année
scolaire
2021
/ 2022 ;
Vu
la
convention
du
11
avril
2014
relative
aux
subventions
pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
de
la
restauration
scolaire
et
des
actions
éducatives
au
bénéfice
de
ces
mêmes
écoles ;
Considérant,
au
titre
de
la
circulaire
précitée,
que
le
montant
des
dépenses
retenues
pour
le
calcul
du
forfait
2022
par
élève
pour
les
classes
maternelles
publiques
est
établi
à
la
somme
de
1 763,00
€
; Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2022
Affiché le
lement
ID
: 029-212900468-20220331-DASEF_22_03_O1-DE
Considérant,
par
suite,
que
sur
la
base
du
nombre
d'élèves
domiciliés
à
Douarnenez
et
inscrits
à
la
rentrée
de
septembre
2021
en
classes
maternelles
dans
les
établissements
concernés,
les
montants
de
contribution
au
fonctionnement
proposés
se
présentent
comme
suit :
£
Mende
AVES
Contributions
dues |
Acomptes
déjà
Écoles
matemelles
;
ir
MONDE
d'élebesx
1 783 €)
versés
Soldes
à
verser
Sainte-Philomène
45
79
335,00
€
34
600,80
€
44
734,20
€
Saint-Jean
37
65
231,00
€
19
462,95
€
45
768,05
€
ee
82
144 566,00 €
54 063,75 €
90 502,25 €
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
montants
du
forfait
annuel
2022
et
des
contributions
au
bénéfice
des
O.G.E.C.
pour
les
classes
maternelles
privées,
tels
qu'ils
sont
présentés
ci-avant.
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
8
mars
2022.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO,
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
FIXE
pour
l'année
2022,
le
forfait
annuel
pour
les
classes
maternelles,
servant
de
base
à
la
participation
municipale
aux
écoles
privées
du
1er
degré
sous
contrat
d'association,
à
la
somme
de
1
763,00
€ ;
ACCORDE
aux
O.G.E.C.
de
Douarnenez
les
montants
de
contributions
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Écoles
or
Re
Contributions
dues |
Acomptes
Soldes
maternelles
:
(nombre d'élèves
x 1763 €) |
déjà
versés
à
verser
à
Douarnenez
Sainte
45
79 335,00€
|
34600,80€|
44 734,20 €
Philomène Saint-Jean
37
65
231,00
€
19
462,95
€ |
45
768,05
€
Total
écoles
maternelles
82
144
566,00
€
54
063,75
€ |
90
502,25
€
DIT
que
ces
sommes
seront
imputées
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2022
à
l'article
6558-211. Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez, les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire