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Déliberation - D17 26 AJ Mise a disposition Publiee le 11 02 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - D17 26 AJ Mise a disposition Publiee le 11 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
ee me ce ee ee DÉCISION n° 17/26/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de
LONS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-22,
D Ex
anale éSdex Vu la délibération n° 18/062020 en date du 08 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de
prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
Vu la délibération n° 0805022026 du conseil municipal
en date du 05 février 2026,
Considérant que l'association « Jeunesses Municipales de
FRANCE du BEARN » souhaite utiliser la salle de spectacle
à l'Espace James CHAMBAUD pour organiser un spectacle
jeune public « Aux rythmes des Vagues », il convient de signer
signer une convention de mise à disposition entre la commune
de LONS et l’association « Jeunesses Municipales de FRANCE
du BEARN »,
DÉCIDE
ARTICLE 1°. :
La salle de spectacle, sise à LONS, Espace James CHAMBAUD), est mise à disposition à titre gratuit à l’association « Jeunesses Municipales de FRANCE du BEARN », le 24 février 2026, pour l’organisation d’un spectacle jeune public « Au rythme des vagues », caution : 700 €.
ARTICLE 2°". :
La présente décision peut être contestée :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 3°"°. :
Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal. Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques, pour visa.
FAIT À LONS, le 11 février 2026
Par délégati ons” municipal,
CAPE
CHA 7 TA lt
Date de mise en ligne le 11 02 2026