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Arrêté - enfouissement cable hta route de lens 1677678338
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Arrêté - enfouissement cable hta route de lens 1677678338)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
2023/6.1/
TION]
ENFOUISSEMENT
DES
CÂBLES
HTA
RD
264
ARRETE
ARTICLE
1°:
ARTICLE
2 —
ARTICLE
3 -
ARTICLE
4 -
ARTICLE
5 -
ainte atherine
:.
.12-
|
ARRETE
IIS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-CATHERINE
-
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
131.1
et L
131.4,
-
Vu
la loi
n°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
de
police
conférés
aux
maires
en
matière
de
circulation,
-
Vu
le
Code
de
la Route
et ses
textes
modificatifs,
-
Vu
l’ordonnance
n°
59-115
du
7
janvier
1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales,
-
Vu
l'instruction
interministérielle
du
6
novembre
1992
relative
à
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
de
la
même
date,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
CU
d’Arras,
-
Vu
la
demande
de
la
société
TCPA,
-
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
sur
la RD
264
(Route
de
Lens),
et éviter
les
accidents.
La
circulation
des
véhicules
de
tous
genres
sera
restreinte
sur
la RD
264
Route
de
Lens,
à
hauteur
du
n°
181
du
lundi
6
mars
au
vendredi
2
juin
2023,
pour
permettre
la
bonne
réalisation
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux.
Cette
restriction
consistera
en :
-
Rétrécissement
de
la
chaussée
avec
alternat
réglé
par
feux
tricolores
ou
manuellement,
suivant
l’évolution
et
les
besoins
des
travaux.
-
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
-
Interdiction
de
dépasser
et de
stationner
au
droit
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et aux
frais
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
aux
extrémités
de
la section
restreinte
conformément
aux
prescriptions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
temporaire
approuvée
le
6
novembre
1992.
La
signalisation
lumineuse
est
indispensable
pour
les
travaux
de
nuit.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
SAINTE
CATHERINE
par
les
soins
de
M.
le Maire
de
cette
localité.
M.
le Maire
de
la Commune
de
SAINTE
CATHERINE,
M.
le Président
de
la Communauté
Urbaine,
M.
le Commissaire
de
Police
de
la Ville
d'ARRAS,
M.
Le
Directeur
de
l’entreprise
TCPA
entreprise
chargée
des travaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
SAINTE-CATHERINE,
le 24 février
2023
Mairie de Sainte-Catherine
B.P. 80144 - 62054
Sainte-Catherine
Tél:0321606475
Fox:03 21 58 29 84
Bureaux
ouverts
du
lundi
au
vendredi
de
8h
12h30
et de
13h30
à 17h
E-mail : guichet@sainte-catherine.fr
Web
: wwuw.sainte-catherine.fr