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Compte-Rendu - cr cm 27 novembre 2024 pour bulletin?053adb4788
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Arnac-Pompadour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 novembre 2024 pour bulletin?053adb4788)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
REUNION DU 27 NOVEMBRE 2024
Présents : Alain TISSEUIL - Chantal SERRES - Daniel DUTHEIL - Marisol DELOGER - Stéphane CHOUZENOUX - Sandrine BEAUDEAU - Mickaël BICHE - Nathalie DUBOUREAU - Valérie HAUSSER - Eric MALIGNE - Frédéric MOUNET - Nathalie PLANADE - Philippe POUJOL - Marc-Antoine VAYSSE
Hubert BOUYSSE, secrétaire de mairie.
Excusés et ayant donné procuration : Nathalie ERIEAU
Chantal SERRES a été nommée secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20 h 30.
----------------------------------------
1/ Procès-verbal du précédent conseil (réunion du 18 septembre 2024)
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
2/ Approbation du projet de révision du PLU
Présentation faite des modifications apportées au projet de révision du PLU par Mme Véronique Manière du Bureau d’Etudes Dejante, suite aux observations formulées pendant l’enquête publique et aux avis des Personnes Publiques Associées. Le maire précises qu’elles sont intégralement détaillées en annexe de la présente délibération. Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie d’Arnac-Pompadour aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R.123-20 et suivants du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d’affichage, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
3/ Instauration du droit de préemption urbain suite à l’approbation du PLU
Vu le PLU approuvé par délibération du conseil municipal n°2024-54 en date du 27 novembre 2024 ; Considérant que l’adoption du PLU nécessite l’instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Arnac-Pompadour ;
Considérant que le droit de préemption urbain permettra à la commune d’être informée de toutes transactions relatives à la vente des terrains et immeubles et, par suite d’acquérir lesdits terrains ou immeubles s’ils présentent un intérêt pour la collectivité lui permettant ainsi de mener à bien sa politique foncière ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’instaurer le droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal classés en zone Ua, Ub, Ue, Ul, Ux, 1AU et 1Aux du plan local d’urbanisme dont le périmètre est précisé au plan annexe à la présente délibération,
- Donne délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain, - Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l’article R.211-2 du code de l’urbanisme et qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R.211-3 du code de l’urbanisme,
- Dit qu’un registre, dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L.213-13 du code de l’urbanisme.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
4/ Tarifs communaux 2025.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs des différents services communaux ainsi qu’il suit, à compter du 1er Janvier 2025 :
A - GARDERIE : Matin : 0.65 € Soir (goûter inclus) : 0.95 € matin et soir : 1.50 €
B - CANTINE SCOLAIRE
C - LOCATION MATERIEL (Tables sur tréteaux) :
Particuliers de la commune : 10 €
Associations communales : gratuit (livraison : 30 €)
Associations hors commune : 15 € (livraison : 30 €)
Dans tous les cas, caution de 100 €
D - DROITS DE PLACE :
CANTINE
SCOLAIRE
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2024
Tarifs
2025
Enfants 2.50 2.60 2.80 2.80
Personnel
communal 2.60 2.70 3.00 3.00
Instituteurs et
autres personnes
extérieures 6.50 7.00 8.00 8.00 E - REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC (Allée des Marronniers) :
A compter du 1er Janvier 2025 : le mètre carré : 12 €
F - LOCATION SALLES COMMUNALES : A compter du 1er Janvier 2025
Les prix ci-après comprennent la fourniture d’eau, l’usage des toilettes et du matériel. En cas de non-respect du règlement intérieur de la salle polyvalente un forfait de 50 à 150 € sera à payer par l’utilisateur de la salle selon le cas.
Chèque de caution restitué en tout ou partie à l’issue de l’état des lieux.
Limite de réservation trois fois par mois pour les associations hors Pompadour.
La caution, le montant de la location sont versés obligatoirement à la remise des clés. Idem pour la remise de l’attestation d’assurance RC.
Frais liés à la dégradation de mobilier :
. Chaise cassée ou manquante : 70 €
. Table cassée ou manquante : 120 €
. Perte des clés (de la salle, de la cuisine, des placards et de la sono) : 200 €.
SALLE
POLYVALENTE
Associations
de la
commune
Associations
hors
commune
Particuliers
de la
commune
Particuliers
hors de la
commune
Entreprises,
organismes
privés ou
publics
Réunion, bal,
loto gratuit 100 € / / 150 €
Salle mise à
disposition
1 journée
Repas midi
et/ou soir, vin
d’honneur (la
salle doit être
rendue propre le
lendemain à 8
h)
gratuit 150 € 120 € 200 € 220 €
Salle mise à
disposition
2 jours
Week-end ou 2
jours (la salle
doit être rendue
propre le 3ème
jour à 8 h)
gratuit 250 € 250 € 450 € 400 €
Journée
complémentaire gratuit 60 € 60 € 60 € 60 €
Cuisine gratuit 100 € 50 € 50 € 200 €
Caution + RC 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Ordures
ménagères 20 € 20 € 20 € 20 € 20 € Electricité 50 € * 50 € 50 € 50 € 50 €
DROITS DE PLACE LE METRE CARRE
Jour de foire 0,20 €
Samedi matin
Autre jour
Avec utilisation de l’électricité
0.50 €
1.00 €
0,80 €
MINIMUM DE PERCEPTION
Jour de foire 3,00 €
Samedi matin
Autre jour
Avec utilisation de l’électricité
Commerce occasionnel
7.50 €
7,50 €
10,00 €
20.00 €
Cirque 30.00 € Forfait ménage 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € Chauffage (la
journée, du
01.11 au 30.04)
50 € * 50 € 50 € 50 € 50 €
* usage de la salle polyvalente indispensable si manifestation à but non lucratif exceptionnelle.
* si manifestation à but non lucratif exceptionnel.
Salle fermée du 1er novembre au 30 avril.
G - TARIFS FUNERAIRES :
Caveau communal
Dépôt provisoire dans le caveau communal, par mois 35 €
Prix des concessions dans le cimetière (le m²)
Concession perpétuelle 30 € Espace cinéraire
Le cavurne (concession perpétuelle) 750 €
Colombarium
Prix d’une case de 4 urnes pour 15 ans 750 €
Prix d’une case de 4 urnes pour 30 ans 1 000 €
Prix d’une case de 4 urnes pour 50 ans 1 500 € Ouverture et fermeture d’une case 35 €
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
SALLE
DE LA FORET
Associations
et
entreprises
de la
commune
Associations et
entreprises
hors commune
Particuliers
de la
commune
Particuliers
hors de la
commune
Réunion, bal, loto gratuit / / /
Salle mise à
disposition 1
journée
Repas midi et/ou
soir, vin
d’honneur (la
salle doit être
rendue propre le
lendemain à 8 h)
gratuit 150 € 90 € 150 €
Salle mise à
disposition 2
jours
Week-end ou 2
jours ( la salle
doit être rendue
propre le 3ème
jour à 8 h)
gratuit 235 € 190 € 235 €
Ordures
ménagères 15 € 15 € 15 € 15 € Chauffage (la
journée, du 01.11
au 30.04)
30 € * 30 € 30 € 30 €
Electricité 30 € * 30 € 30 € 30 € Forfait ménage 50 € 50 € 50 € 50 € Caution + RC 500 € 500 € 500 € 500 €
SALLE DU VIEUX
LAVOIR
Associations, particuliers,
entreprises de la commune
Associations, particuliers,
entreprises hors de la commune
Réunion, AG gratuit 30 € la journée, 20 € la 1/2 journée
Pour occupation régulière 30 € / mois du 01.11 au 30.04 30 € / mois du 01.11 au 30.04 Caution + RC 100 € 100 € 5 / Contribution de fonctionnement 2024 du Syndicat Mixte Ouvert Corrèze Centre de Supervision Départemental et conclusion d'une convention pour la mise en place des dispositifs de vidéoprotection.
Considérant la présentation au Conseil Municipal de la contribution financière 2024 du Syndicat Mixte Ouvert ainsi que de la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités d'intervention du personnel chargé du visionnage ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le montant et les modalités de versement de la contribution tels qu'ils lui ont été présentés ; d'approuver la conclusion d'une convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités d'intervention du personnel chargé du visionnage ; d'autoriser le Maire à signer la convention telle qu'elle figure en annexe ; de donner tous pouvoirs au Maire pour entreprendre toutes les diligences nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil émet la condition suspensive suivante : la contribution de la commune ne sera acceptée que si la commune voisine de St Sornin Lavolps participe pour moitié à l’installation de 2 caméras étant territorialement concernée.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
6/ Recensement population 2025. Nomination et rémunération agents recenseurs et coordonnateur.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à recruter le coordonnateur ainsi que les agents recenseurs nécessaires, prendre les arrêtés individuels relatifs à ces nominations, verser les rémunérations le moment venu en fonction des textes réglementaires ; les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
7/ Schéma directeur des eaux pluviales – participation financière de la commune
Le Maire rappelle à l’assemblée que la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour a assuré la maîtrise d’ouvrage d’un Schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales. La compétence « eaux pluviales » relevant des communes, il convient de formaliser une convention de participation financière entre la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour et la commune d’Arnac-Pompadour.
Suite à mise en concurrence, le bureau d’études SOCAMA INGÉNIERIE a été retenu pour conduire cette mission qui a débutée en 2021 et qui s’achèvera fin 2024. La communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour, en tant que maître d’ouvrage de la totalité de l’opération, a bénéficié d’un cofinancement de 60 % sur cette étude (50 % de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et 10 % du Conseil départemental de la Corrèze).
Le Maire fait lecture de la convention, ci-après annexée. Le Schéma directeur des eaux pluviales de la commune d’Arnac-Pompadour a représenté un coût de 29 760 HT. Après déduction des subventions obtenues, le reste à charge pour la commune d’Arnac-Pompadour s’élève à 11 904 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de participation financière entre la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour et la commune d’Arnac-Pompadour ; les crédits sont disponibles au budget 2024.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
8/ Proposition d’achat de la gare de Pompadour Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’achat de la gare de Pompadour, la SNCF étant disposée à la céder à la commune, le but pour cette dernière étant d’y implanter France Services au rez-de-chaussée et d’aménager l’étage en appartements.
Voici les conditions prévisionnelles de cette transaction :
• Prix de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000€), ce prix pouvant varier en fonction de l’avis rendu par
la Direction Immobilière de l’Etat ;
• Condamnation des ouvertures côté voies ferroviaires par le biais d’impostes fixes si la ligne devait être de
nouveau exploitée ;
• Maintien pour la SNCF d’une possibilité d’affichage réglementaire ;
• Servitude de maintien de la clôture limitative en place. Cette clôture devra être reconstruite à l’identique
par nos soins en cas de dégradation, et fera l’objet d’une servitude dans l’acte de vente. • Servitude de passage au profit de la SNCF permettant l’accès aux quais restant propriété de cette dernière ;
• Servitudes et conditions spécifiques à repréciser à l’acte.
• Bien vendu en l’état ;
En outre, les frais suivants viendront s’ajouter au prix de cession :
• Frais de géomètre ;
• Frais de diagnostics ;
• Frais de notaire ;
• Frais de réquisition de transfert de propriété ;
La cession de ce bien ne sera pas soumise à la TVA.
Le Maire demande son avis au conseil.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, juge raisonnable la proposition de la SNCF et l’accepte, donne tous pouvoirs au maire pour déposer des demandes de subventions afin d’aider à cette acquisition et à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
9/ Mise en œuvre de la participation employeur en matière de protection sociale complémentaire – risque prévoyance – procédure de convention de participation proposée par le CDG 19.
Le Maire rappelle que, par délibération du 7 février 2024, les membres du conseil ont donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze afin de mener à bien la consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation couvrant le risque prévoyance, conformément aux dispositions du décret n°2011- 1474 du 08 novembre 2011.
Il précise qu’à la suite de cette mise en concurrence, la convention de participation a été attribuée au groupement MNT – Relyens avec une date d’effet au 1er janvier 2025 pour une durée de six ans.
Le Maire indique qu’il revient maintenant aux membres du conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation - risque prévoyance dans le respect des dispositions du décret précité. Cette adhésion permettra aux agents de souscrire une couverture en prévoyance et de bénéficier d’une participation de l’employeur. L’adhésion des agents est, par conséquent, facultative.
Enfin, le Conseil doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement. Sur ce point, la participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents. Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, la participation de l’employeur ne peut être inférieure à 7 euros par mois et par agent. Par ailleurs, le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation qui serait dû en l’absence d’aide. Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance, à l’échéance donnée.
Considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation proposée pour les agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D’adhérer à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze à compter du 1er janvier 2025 ;
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention ;
- D’abroger, le cas échéant, la délibération n°2023-51 en date du 6 décembre 2023 mettant en place la participation employeur au titre la procédure de labellisation ;
- De fixer le montant de la participation financière à 18 € euros par mois pour les agents adhérents au contrat collectif issu de la convention de participation – volet prévoyance, ce montant devant respecter le montant plancher de 7 euros et ne pouvant excéder le montant de la cotisation ;
- D’approuver le versement mensuel de la participation financière fixée à compter du 1er janvier 2025 aux agents adhérents au contrat prévoyance issu de la convention de participation employés quel que soit leur statut (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels (droit public ou droit privé)) et le prélèvement mensuel sur rémunération des cotisations pour les agents concernés ;
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution. - Précise que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
10/ DM n°2/2024 ; augmentations et virements de crédits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de faire les augmentations et virements de crédits suivants :
D.F. art.617 « études et recherches » + 40 000 € D.F. art.6618 « intérêts des autres dettes » + 2 000 € D.F. art.6688 « autres » + 100 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT + 42 100 €
R.F. art. 7574 « subv. Personnes, associations et organismes privés » + 40 000 € R.F. art. 75888 « autres produits de gestion courante » + 2 100 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT + 42 100 €
D.I. art. 203-470 « étude réseaux eaux pluviales » - 30 000 € D.I. art. 2111-519 « terrains casino » + 13 000 € D.I. art. 212-509 « allée du Pré-Lassagne » + 30 000 € D.I. art. 212-524 « aire de jeux » + 49 500 € D.I. art. 2158-298 « achat matériel » + 10 800 € D.I. art. 2182-527 « achat véhicule Domaine » + 1 200 € D.I. art. 231-510 « désimperméabilisation places » + 42 000 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT +116 500 €
R.I. art. 1328-519 « terrains casino » +230 000 € R.I. art. 1328-524 « aire de jeux » + 49 500 € R.I. art. 1345-506 « PAB avenue de la Libération » + 11 500 € R.I. art. 1641-506 « PAB avenue de la Libération » - 11 500 € R.I. art. 1641-510 « désimperméabilisation places » + 37 000 € R.I. art. 1641-512 « allée du Pré-Lassagne » + 30 000 € R.I. art. 1641-519 « terrains casino » - 230 000 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT +116 500 €
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
11/ Vente anciens ateliers municipaux du Pré-Lassagne (nouvellement allée Albert Lassagne).
M.. Frédéric MOUNET s’est retiré de la salle pour la présente délibération
Le Maire rappelle la délibération n°2023-25 du 28 juin 2023 relative à la vente des anciens ateliers municipaux allée Albert Lassagne. Depuis, la prestation du géomètre (copropriété, cadastre), les travaux nécessaires de démolition d’un ancien four, de voirie et des divers réseaux ont été réalisés en concertation avec les prochains occupants (une riveraine et trois artisans) et les montants évoqués dans la précédente délibération ont été modifiés à la hausse, notamment en fonction du choix des artisans (revêtement en enrobé, réfection de certains réseaux). En prenant en compte tous les travaux et sujétions, et en tenant compte de la cession des bâtiments évoquée dans la précédente délibération, le montant total à partager s’élève à 99 700 € TTC qui seront répartis de la façon suivante : Mme PRATX : 7000 €, Ets DEMARTY : 30 900 € ; Ets MOUNET : 30 900 € ; Ets PASMOF : 30 900 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- autorise le maire à émettre à l’encontre des quatre acquéreurs les montants suivants : Mme PRATX : 7 000 €
Ets DEMARTY : 30 900 €
Ets MOUNET : 30 900 €
Ets PASMOF : 30 900 €.
- autorise le maire à signer les actes à intervenir.
Vote : pour 14 ; contre : 0 ; abstention : 0
12/ Création d’un poste d’adjoint technique au 1er mars 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, compte tenu des nécessités de services, décide, à compter du 1er mars 2025 de créer 1 poste d’adjoint technique à temps non complet de 27 h / 35 h ; charge le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires et l’autorise à signer les pièces relatives à ce dossier ; précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Questions diverses :
. Le maire fait le point sur différents dossiers en cours : la demande de permis de construire pour le casino a été déposé ces derniers jours ainsi que celle concernant le permis d’aménager de la place du Vieux Lavoir. Il évoque les fouilles archéologiques effectuées par l’INRAP et précise que durant le premier trimestre 2025, nous aurons la restitution des études relatives aux « trouvailles » place du château.
. Il évoque le repas des anciens qui devrait avoir lieu en janvier, qui relève de la compétence du CCAS, ce dernier qui devra statuer sur l’éventualité de délivrer des bons d’achat plutôt que des colis de Noël, comme les années précédentes, aux personnes ne pouvant assister au repas.
Clôture de la réunion à 22 h30.