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Compte-Rendu - cr cm du 26 fevrier 2024?7c1a191c59 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Arnac-Pompadour. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 26 fevrier 2024?7c1a191c59)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES VERBAL REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 26 février, à 20 h, s’est réuni le Conseil Municipal d’Arnac-Pompadour, dûment convoqué en date du 17 février, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Alain TISSEUIL, Maire.

Présents : Alain TISSEUIL - Chantal SERRES - Daniel DUTHEIL - Marisol DELOGER - Stéphane CHOUZENOUX - Sandrine BEAUDEAU - Mickaël BICHE - Nathalie DUBOUREAU - Valérie HAUSSER - Eric MALIGNE - Frédéric MOUNET - Nathalie PLANADE - Philippe POUJOL - Marc-Antoine VAYSSE.

Hubert BOUYSSE, secrétaire de mairie.

Excusée et ayant donné procuration : Nathalie ERIEAU

Chantal SERRES a été nommée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20 h.

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Ordre du jour :

- Procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2024

- Délibération pour arrêter le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

- Participation financière complémentaire de la commune pour le centre de secours de Pompadour - Prime pouvoir d’achat du personnel communal

- Élection de la commission de délégation de service public et suppression de la commission consultative des services publics locaux

- Participation fiscalisée aux dépenses de la fédération départementale d’électrification - Demande de subvention pour travaux tennis couvert (Feader et département) - Questions diverses

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Procès-verbal des précédents conseils (du 7 février 2024)

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

Le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de révision du plan local d’urbanisme, les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation.

Le conseil municipal, dans sa séance du 1er mars 2016, a décidé de réviser le PLU qui datait initialement de 2012 pour la raison principale suivante : sachant que les communes voisines de Beyssac et de St Sornin Lavolps avait l’obligation de réviser leur PLU suite au rachat du Club Med, notre commune a également lancé la révision de son PLU afin de le mettre à jour et d’être ainsi en conformité par rapport à la nouvelle réglementation.Information et concertation avec la population :

L’information a été réalisée par affichage, par publication dans la presse locale (La Montagne et Vie Corrézienne), par le biais du bulletin municipal et par annonce sur le site internet de la commune :

. Affichage sur le panneau de communication de la mairie depuis le début de la procédure.

. Bulletin municipal (périodicité annuelle) :

Février 2017 : page 6 (délibération) et page 28 (article spécifique consacré à la révision du PLU) Février 2018 : page 27 (article spécifique consacré à la révision du PLU)

Janvier 2019 : page 24 (article spécifique consacré à la révision du PLU)

Janvier 2020 : page 25 (article spécifique consacré à la révision du PLU)

Janvier 2021 : page 25 (article spécifique consacré à la révision du PLU)

Janvier 2023 : page 14 (délibération sur le PADD)

. Articles dans la presse et sur le site internet « pompadour.net » pour annoncer la réunion publique et les permanences du bureau d’études :

20 octobre 2023 : La Vie Corrézienne

23 octobre 2023 : La Montagne

10 novembre 2023 : La Vie Corrézienne

20 octobre 2023, mise en ligne sur le site internet

. Réunion publique le 15 novembre 2023 à 20 h 30 salle des fêtes ; pour cette réunion publique, un courrier a été adressé individuellement, pour information, à toutes les personnes ayant fait une demande de modification de zonage. Cette réunion, en présence du bureau d’étude chargée de la révision du PLU, a permis de présenter globalement de projet de révision de ce même PLU, de présenter le contexte réglementaire, les évolutions envisagées par rapport au PLU actuel, d’échanger avec des particuliers.

. Permanences du bureau d’études en mairie :

28 novembre 2023 de 14 h à 17 h

1er décembre 2023 de 9 h à 12 h

4 décembre 2023 de 9 à 12 h

7 décembre 2023 de 15 à 19 h.

Les personnes n’ayant pu assister à la réunion publique ou aux permanences en mairie ont pu obtenir les renseignements souhaités soit auprès du secrétariat de mairie ou en contactant directement le bureau d’études.

Par ailleurs, un débat constructif s’est tenu au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 4 mai 2022 sur les orientations générales du PADD, en présence du bureau d’études afin de donner les meilleures précisions possibles d’un point de vue réglementaire.

Régulièrement, et depuis le tout début de la procédure de révision, la commission « PLU » du conseil municipal s’est réunie avec le bureau d’études afin d’étudier le projet de révision et d’échanger, lors de réunions spécifiques, avec les Personnes Publiques Associées et les services de la DDT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-14, L. 300-2 et R. 153-3 ;

Vu la délibération de l’organe délibérant du conseil municipal en date du 1er mars 2016 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme ;

Vu le bilan de la concertation présentée par le Maire ;

Considérant que chaque élu a eu la possibilité de consulter, dans son intégralité, le projet de PLU,

Il est proposé au Conseil Municipal :1 - d’approuver le bilan de la concertation ;

2 - d’arrêter le projet de révision du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

3 - de soumettre pour avis le projet de révision du plan local d’urbanisme aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

La présente délibération et le plan local d’urbanisme annexé à cette dernière seront transmis au préfet du département de la Corrèze.

Conformément à l’article L. 153-22 du code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de révision du plan local d’urbanisme, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public, en mairie.

La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R. 153-3 du code de l’urbanisme d’un affichage en mairie durant un mois.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- APPROUVE les dispositions ci-dessus énumérées.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d’affichage, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Participation financière complémentaire de la commune pour le centre de secours de Pompadour

Le Maire rappelle au conseil la délibération du 13 avril 2022 relative à la participation communale liée à la construction du centre de secours de Pompadour. Le montant prévu initialement était de 106 913.34 €, hors intérêts d’emprunt, dont le remboursement est étalé de 2022 à 2036. Il s’avère que le coût définitif est un peu plus élevé. La contribution définitive pour la commune s’élève donc à 112 957.01 € auxquels s’ajoutent le reste à charge lié au FCTVA. En conséquence, la commune doit 112 957.01 € au titre de la construction et 460.10 € au titre du FCTVA soit un montant définitif de 113 417.10 €. Le surcoût à régler est donc de 6 503.77 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le versement à la communauté de communes de la somme de 6 503.77 € afin de solder l’opération de construction du centre de secours de Pompadour,

- Précise que la dépense sera prévue au budget 2024.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Prime pouvoir d’achat du personnel communal

Le Maire informe le conseil de l’instauration par le décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023 d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en faveur du personnel communal afin de compenser l’inflation pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il précise le mécanisme avec différentes tranches en fonction de la rémunération brute, allant de 800 € pour les plus bas revenus à 300 € jusqu’à 39 000 € annuel, à taux plein.Il demande au conseil un avis sur le principe quant aux montants à verser afin de saisir le Comité Social Territorial du centre de gestion ; cela fera l’objet d’une délibération lors de la prochaine réunion du conseil, en écho à l’avis du CST.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- propose de verser l’intégralité des primes aux agents en fonction de leur tranche de revenus et en fonction de leur temps de travail ;

- donne tout pouvoir au maire pour demander l’avis du Comité Social Territorial.

Vote : pour 14 ; contre : 0 ; abstention : 1

Dossier Casino : Suppression de la CCSPL et annulation de la délibération 2024-01 du 12.01.2024

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2024-01 du 12 janvier 2024 relative à la création d’une Commission consultative des services publics locaux. Elle avait été envisagée afin de mener à bien la procédure de DSP pour la création du casino.

Renseignements pris, en fait, le seuil réglementaire pour la création d’une CCSPL pour une commune est de 10 000 habitants (article L1413-1 du CGCT).

Le Maire propose donc de supprimer cette commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de supprimer la Commission consultative des services publics locaux instituée par la délibération n°2024- 01 du 12 janvier 2024, et par voie de conséquence, annule ladite délibération.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Participation fiscalisée aux dépenses de la fédération d’électrification

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande des services fiscaux concernant la contribution communale en faveur de la Fédération départementale d’électrification et de l’énergie de la Corrèze qui s’élève pour 2024 à la somme de 3 362 €.

La commune peut inscrire cette somme à son budget ou demander sa mise en recouvrement par les services fiscaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide que la somme de 3 362 € sera fiscalisée et donc mise en recouvrement par les services fiscaux.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Travaux tennis couvert. Demande de subventions FEDER et du Département

Le Maire présente au Conseil Municipal un projet établi par le BE MAAD concernant le tennis couvert. Cet équipement est très utilisé par le Tennis Club du Pays de Pompadour, club très dynamique avec ses 147 licenciés en 2023 et qui draine des habitants de nombreuses communes du secteur.

Le tennis couvert est réservé uniquement à la pratique de ce sport et a été construit dans les années 90 ; il est vieillissant, n’a jamais fait l’objet de travaux et il est nécessaire de réaliser des travaux de mise aux normes du tableau électrique, de mettre en place un système de ventilation par lanterneaux Wincatcher afin d’éviterl’humidité en saison hivernale, de refaire la surface de jeu après décapage et de refaire la peinture de la charpente métallique. Le montant estimatif des travaux s’élève à 69 226 € HT auxquels s’ajoutent les frais d’architecte, de bureau de contrôle et coordinateur sécurité, soit un total HT de 78 876 € HT.

Il propose au Conseil de déposer deux demandes de subvention auprès du FEDER et du Département afin d’aider au financement de ces travaux indispensables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le dossier présenté par MAAD Architectes pour un montant global de 78 876 € HT,

- Décide de l’exécution des travaux,

- Demande une subvention au titre du FEDER et auprès du Département,

- Arrête le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT 78 876.00 €

Subvention FEDER (plafonnée) 30 000.00 €

Subvention du Département (30 %) 23 662.80 €

Part communale 25 213.20 €

- Autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Questions diverses : néant

Clôture de la réunion à 21 h.

Le Maire,