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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL10 FIN Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL10 FIN)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2025-12-10 Séance du mardi 16 décembre 2025

OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

À L'EPIC OFFICE DE TOURISME POUR 2026

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON

Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE

Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN,Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA

Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET

Secrétaire de séance : Robert REGEFFE

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 98

Nombre de membres suppléés : 7

Nombre de pouvoirs : 24

Nombre de membres absents : 6

Nombre de votants : 122

Vu les statuts de Loire Forez agglomération,

Conformément au Code du tourisme, articles L133-1 à L133-3, Loire Forez agglomération a délégué les missions de service public d'accueil et d'information des touristes, de promotion touristique et de coordination des partenaires touristiques de son territoire à l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) office de tourisme (OT) Loire Forez. L’OT participe également à la conception, l’animation et la coordination de la politique de développement touristique du territoire et apporte un concours technique à la conception et à la réalisation de projets et d’opérations touristiques à caractère structurant.

L’OT est autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 et par les articles L211-1 et suivants du Code du tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Pour l’accomplissement des différentes missions précédemment exposées, Loire Forez agglomération apporte une contribution financière annuelle au fonctionnement de l’OT sous forme de subvention.

En 2026, la création de la future SPL Tourisme par Forez Est et Loire Forez agglomération va

conduire à la dissolution des structures actuelles qui portent ces différentes missions en

matière de tourisme.

Ainsi en 2026 l’EPIC Office de Tourisme de Loire Forez agglomération poursuivra ses missions

actuelles jusqu’à la date à laquelle la SPL Tourisme commencera effectivement ses activités.

La SPL Tourisme devrait démarrer ses activités au plus tard le 01/07/2026.

C’est pourquoi, pour l’année 2026, il est proposé de fixer le montant de la subvention de fonctionnement à verser à l’EPIC Office de Tourisme de Loire Forez agglomération à 450 000 € (soit 50% du montant alloué en 2025) et d’adapter l’échéancier prévisionnel de versement comme suit :

- 225 000 € au 15 janvier 2026

- 75 000 € au 15 avril 2026

- 75 000 € au 15 mai 2026

- 75 000 € au 15 juin 2026Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

Le versement des acomptes sera interrompu en fonction de la date effective d’arrêt des activités de l’EPIC Office de tourisme et du démarrage des activités de la SPL.

Il est donc proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- attribuer le montant de la subvention allouée à l’office de tourisme à 450 000 € pour l’année 2026 avec l’échéancier prévisionnel de versement suivant :

- 225 000 € au 15 janvier 2026

- 75 000 € au 15 avril 2026

- 75 000 € au 15 mai 2026

- 75 000 € au 15 juin 2026

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- attribue le montant de la subvention allouée à l’office de tourisme à 450 000 € pour l’année 2026 dont l’échéancier prévisionnel de versement sera le suivant :

- 225 000 € au 15 janvier 2026

- 75 000 € au 15 avril 2026

- 75 000 € au 15 mai 2026

- 75 000 € au 15 juin 2026

Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,