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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL35 VOI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-12-35 Séance du mardi 16 décembre 2025
OBJET : FONDS DE CONCOURS « RETOUR » VOIRIE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 6
Nombre de votants : 122
Vu l'article L.5216-5, VI du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de voirie,
Vu la délibération n°35 du 14 décembre 2021 approuvant le règlement de la compétence voirie,
Vu que Loire Forez peut avoir recours au dispositif du fonds de concours pour aider la commune à financer un équipement structurant municipal, sans lien obligatoire avec la compétence voirie, lorsque la commune en fait la demande,
Pour prétendre à ce dispositif, le projet doit répondre à un ensemble de règle défini par le cadre législatif et par le règlement voirie, ci-dessous rappelé :
Principe Conditions d’application
Le fonds de
concours de LFa
vers la commune
=
FDC « voirie – Aide
aux communes »
LFa apporte un FDC
pour un projet
communal, en
prenant sur
l’enveloppe voirie
d’initiative
communale
- Projet structurant et validé par le COPIL
- 2 fois maximum dans le mandat (= 2
projets)
- Autofinancement de la commune de
20%
- L’ensemble des participations de LFA ne
dépassera pas 50% du projet
- Le montant total versé sur le mandat
pour un ou deux projets ne pourra pas
dépasser une année de part voirie
annuelle de l’AC (attribution de
compensation)
Loire Forez agglomération financera ce fonds de concours par prélèvement sur l’enveloppe voirie d’initiative communale.
La commune de Trelins a souhaité avoir recours à ce dispositif cette année et les membres du comité de pilotage voirie ont considéré que le dossier répondait aux critères exigés. Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le financement des investissements ci-dessous par le versement d'un fonds de concours (FDC) par Loire Forez à la commune concernée, sans que le montant final ne dépasse le taux de 50 % du montant net de l'investissement et en fonction des éléments figurant dans le tableau suivant :
FDC apportés par LFA
Descriptif du
projet
Montant TTC
de
l’opération
FCTVA
(16,404 %)
Subventions
hors LFA
Montant
net
dépense
Montant
maximum
FDC LFA
Au titre
enveloppe
n°2 et n°3
Au titre
voirie
Trelins
Rénovation
de la salle
des fêtes
146 885 € 24 095 € 74 336 € 48 454 € 24 227 € 17 168 € 6 419 €
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver le financement des investissements par le versement d'un fonds de concours (FDC) par Loire Forez comme présenté ci-dessus.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve le financement des investissements par le versement d'un fonds de concours (FDC) par Loire Forez comme présenté ci-dessus.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,