Déliberation - D 2016 4 2 Approbation du compte de gestion 2015 Commune

Documents similaires

Déliberation - D 2017 4 2 Approbation du compte de gestion 2016 C

Déliberation - D 2016 4 11 Approbation du compte de gestion 2015

Déliberation - D 2016 4 5 Approbation du compte de gestion 2015 R

Déliberation - D 2016 4 8 Approbation du compte de gestion 2015 S

Déliberation - D 2019 4 2 Approbation du compte de gestion 2018 C

Déliberation - D 2018 4 2 Approbation du compte de gestion 2017 C

Déliberation - D 2017 4 11 Approbation du compte de gestion 2016

Déliberation - D 2017 4 5 Approbation du compte de gestion 2016 R

Déliberation - D 2017 4 8 Approbation du compte de gestion 2016 A

Déliberation - D 2023 3 4 Approbation Compte de Gestion 2022 Loge

Déliberation - D 2016 4 2 Approbation du compte de gestion 2015 Commune Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Lien du pdf (Déliberation - D 2016 4 2 Approbation du compte de gestion 2015 Commune)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME

lkce du champ de foire

OUTHIERS-SUR-BOËME

tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38

mairie@mouthiers-sur-boeme.fr

016-211602362-20160350-0_2016 DEA-ACOMM

Reçu le 05/04/2016 8,

délibération : L'an deux mille seize, le mercredi 30 mars à 20 h 00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni

D_2016_4_2 en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET

Michel, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 23 Date de convocation du Conseil : 24 Mars 2016

Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET

Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME

Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,

Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BERCHENY Dorian,

Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame

COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur

SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI

Daniel

Présents : 22

Votants : 23

Objet : Approbation du compte

de gestion 2015 - Commune

Pouvoirs :

Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Madame COUSSY Stéphanie

Absent(s) :

Excusé(s) : Madame BERTIN Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ

Fait et délibéré en mairie Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CARTERET, Maire,

les jour, mois et an que Après s'être fait présenter le budget primitif 2015 de la Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

dessus. . les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats émis, les

Au registre sont les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion de la Commune dressé par le

signatures. Pour COPIE Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, conforme. l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion de la Commune dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis

est conforme aux écritures portées sur le compte administratif de la Commune ;

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le Compte de gestion de la Commune dressé, pour l'exercice 2015, par Monsieur BROTTIER,

Comptable du Trésor Public, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa

part.

Pour :23 Contre:0 Abstention : 0

Emis le 30/03/2016, NC sous-préfecture et rendu Le Maire

exécutoire le { 8 ANR.