Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2016 4 2 Approbation du compte de gestion 2015 C
Déliberation - D 2018 4 2 Approbation du compte de gestion 2017 C
Déliberation - D 2017 4 11 Approbation du compte de gestion 2016
Déliberation - D 2017 4 5 Approbation du compte de gestion 2016 R
Déliberation - D 2017 4 8 Approbation du compte de gestion 2016 A
Déliberation - D 2019 4 2 Approbation du compte de gestion 2018 C
Déliberation - D 2016 4 11 Approbation du compte de gestion 2015
Déliberation - D 2018 4 8 Approbation du compte de gestion 2017 P
Déliberation - D 2016 4 5 Approbation du compte de gestion 2015 R
Déliberation - D 2018 4 5 Approbation du compte de gestion 2017 R
Déliberation - D 2017 4 2 Approbation du compte de gestion 2016 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 4 2 Approbation du compte de gestion 2016 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AR
PREFECTUREDE
LA
COMMUNE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
016-211602362-20170324-CA_2016_COMMUNE
Ikce
du
champ
de
foire
Reçu
le
23/03/2017
1644
OUTHIERS-SUR-BOËME
.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
délibération
:
D_2017_4
2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 23
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2016
- Commune
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. AU
registre
signatures. conforme.
sont
Pour
les
copie
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
sept
, le
vendredi
24
mars
à 20
h 00,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 17
Mars
2017
Présents
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Madame
LHOMME
Michèle,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
BERCHENY
Dorian
Pouvoirs
:
Madame
HITIER
Marie-Christine
a donné
pouvoir
à Madame
RELET
Graziella
Monsieur
NEBOUT
Joël
a donné
pouvoir
à Madame
GROLLEAU
Rachel
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
HITIER
Marie-Christine,
Monsieur
NEBOUT
Joël
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
CARTERET,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
2016
de
la Commune
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
émis,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
de
la Commune
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
de
la Commune
dont
le montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le compte
administratif
de
la Commune
;
- statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
- statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
- statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le Compte
de
gestion
de
la Commune
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
Madame
BUTAUD,
Comptable
du
Trésor
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part. Pour:23
Contre
:0
Abstention
: 0
Emis
le 24/03/2017,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le 2
G MARS
2017