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Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 4 5 Approbation du compte de gestion 2015 Régie de transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
AR RRÉFERIUR REGISTRE D
016-211602362-201603550-0_2016 DE A-ACOMM
Reçu le 08/04/2016
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËEME
ce du champ de foire
— Cm
8, E
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2016 4 5
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Objet : Approbation du compte
de gestion 2015 - Régie de
transport
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize, le mercredi 30 mars à 20 h 00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 24 Mars 2016
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BERCHENY Dorian,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame
COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI
Daniel
Pouvoirs :
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Madame COUSSY Stéphanie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame BERTIN Nathalie
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CARTERET, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif 2015 de la Régie de Transport et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
émis, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion de la Régie de
Transport, dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion de la Régie de Transport dont le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif de la Régie de Transport ;
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le Compte de gestion de la Régie de Transport dressé, pour l'exercice 2015 par Monsieur BROTTIER,
Comptable du Trésor Public, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part.
Pour :23 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 30/03/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le [8 AR, 2016
Le Maire,