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Déliberation - D 2018 4 2 Approbation du compte de gestion 2017 Commune
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 4 2 Approbation du compte de gestion 2017 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
AR PREFECTURE
116-211602362-201 =
Reçu le 06/04/2018
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
lâce du champ de foire F
délibération :
D_2018 4 2
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20
Objet : Approbation du compte
de gestion 2017 - Commune
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre
signatures.
conforme.
sont
Pour
les
copie
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92,20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 16 Mars 2018
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME
Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame
BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël,
Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame AUDUREAU-GROSS Peggy
Pouvoirs :
Monsieur REVEREAULT Jean a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Madame SOULET
Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CARTERET, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif 2017 de la Commune et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats émis, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion de
la Commune dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion de la Commune dont le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif de la Commune ;
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le Compte de gestion de la Commune dressé, pour l'exercice 2017, par Madame
BUTAUD, Comptable du Trésor Public, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Pour :20 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 23/03/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le ... 6 AVR. 2018