Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 19 02 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 04 2026 signe
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 05 2024 signe
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 06 2025 signe
Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 07 2024 signe
Compte-Rendu - cm 20 05 2022 compte rendu signe
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 02 2025 signe
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 02 2024
Compte-Rendu - cm 24 02 2022 compte rendu scanne et signe
Compte-Rendu - CM 29 03 2023 Compte rendu signe
Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 09 2024 signe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 09 2024 signe 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Compte-rendu
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
septembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
septembre
à
18
heures
30.
Présents :
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Madame
Pascale
BIVILLE-SIMON,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Marie-Claude
JULLIEN,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Monsieur
Rodolphe
CORRON,
Madame
Valérie
DELABRIERE,
Monsieur
Jean
DELAMARE,
Madame
Marie
LANGLET,
Madame
Josette
LE
BRETON-PALIER,
Madame
Valérie
LEFEBVRE,
Madame
Jocelyne
LECOINTRE,
Monsieur
David
LEMENAGER,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Christophe
PAILLIER,
Monsieur
Bruno
CAUMONT.
Absents
excusés
:
Madame
Claire
LE
TOURNEUR,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Juliette
KARP,
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE.
Pouvoirs
:
Madame
Claire
LE
TOURNEUR
=
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Monsieur
Alain
DULONDEL
=>
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Madame
Juliette
KARP
=>
Madame
Valérie
LEFEBVRE,
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE
=>
Madame
Monique
MASSELIN.
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
LANGLET.
Assistait
également
à la réunion
: Valérie
DEVAUX,
Secrétaire.
Convocation
du
23
août
2024.
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
: 19
/ En
exercice
: 23
/ Votants
: 23
Monsieur
le
Maire,
Jean-Luc
ROMET
ouvre
la
séance
et
informe
de
la
prochaine
date
de
réunion
du
conseil
municipal
arrêtée
aux :
e
Lundi
9
décembre
à
18h30.
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire,
propose
1
minute
de
silence
afin
d’honorer
la
mémoire
de
Monsieur
Roger
ROUSSELET
qui
a été
Conseiller
Municipal
et fondateur
du
Comité
de
Jumelage.
1- Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
1°
juillet
2024
Monsieur
le Maire
demande
si le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
du
1° juillet
2024
qui
a été
remis.
Le
compte
rendu
est
soumis
au
vote :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
rendu.
Pour
:23
Contre
:0
Abstention
: 0
2-
Gendarmerie
: présentation
de
l’étude
de
faisabilité
Monsieur
Le
Maire
sur
présentation
par
vidéoprojection,
informe
de
la
faisabilité
du
projet
de
logements
pour
la gendarmerie
mobile :
I. Etat
des
lieux
:
Monsieur
le Maire
rappelle
l’état
cadastral
: la parcelle
se
situe
rue
de
la Planquette,
entre
la
salle
Aragon
et
le collège. La
signature
de
la
promesse
de
vente
a
été
signée,
en
Mairie
entre
la
commune
et
Madame
FABERT
propriétaire
du
terrain
de
3000m2,
le 29/08/2024
avec
conditions
suspensives.
IT.
Risques
naturels
et technologiques :
Le
bien
est
situé
dans
un
secteur
soumis
au
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
de
la
Vallée
de
l’Andelle
approuvé
le
07
juillet
2020.
II
se
situe
en
zone
bleue,
secteur
soumis
à
un
aléa
faible
à
moyen,
situé
en
zone
urbanisée
ou
urbanisable.
La
cote
de
crue
de
référence
est fixée
à
12.66
mètres
NGF.
Règlement
du
PPRI
- constructions
neuves
qui
sont
en
zone
bleue.
Il
ajoute
que
l’emprise
au
sol
des
nouvelles
constructions
est
limitée
à
30
%
de
la
surface
de
la
parcelle
support
du
projet
et que
la création
de
sous-sols
est
interdite.
IL.
Servitudes
patrimoniales
et archéologiques
:
La
commune
est
identifiée
dans
le cadre
d’une
zone
de
présomption
de
prescription
archéologique.
Le
diagnostic
a été
demandé
auprès
de
la DRAC.
IV.
Prescription
PLU
:
Le
site
est
situé
en
zone
AUD
du
P.L.U.
en
vigueur.
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49,28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
C’est
une
zone
équipée
ou
partiellement
équipée
destinée
à recevoir
les
extensions
futures
du
village
pour
de
l’urbanisation
à
vocation
d’équipements
scolaires,
sportifs,
de
loisirs
et
culturels.
La
CDCLA
a
établi
une
délibération
qui
doit
être
soumise
au
vote,
le
26/09/2024,
dans
le
cadre
d’une
déclaration
de
projet
afin
de
permettre
la construction
des
logements.
IV.
Les
besoins
exprimés
:
Construction
d’une
brigade
de
gendarmerie
comprenant
:
1.
Des
locaux
de
services
composés
e
D'un
espace
collectif à vocation
de salle opérationnelle
polyvalente
: 35m?
e
De
sanitaires
H/F
séparés
avec
lavabo
: 4m?
e
D'un
garage
de
service
: 40m?
2.
De
logements
à destination
des
gendarmes
composés :
e
1] T3
: 70m?
e
3
T4:88m°
e2
TS
: 106m°
3.
Les
spécificités
du
programme :
e
Un
jardin
partagé
de
20°,
arrosage
pour
la récupération
des
eaux
de
pluie,
Chaque
logement
disposera
d’un
cellier
de
3m?
minimum
attenant
à la cuisine,
Chaque
logement
disposera
d’un
local
privatif de
5m?
minimum
raccordé
au
logement,
Aire
clôturée
couverte
avec
portillon
verrouillé
avec
une
clé
sur
organigramme.
(OM)
13
places
de
stationnement
dont
une
PMR.
V.
Enveloppe
financière :
1.
Coût
total
de
l’opération :
uisition
90
450,00
€
is
d' iles
préventives
75
000,00
€
RD
60
00
€
Sous-total
foncier
231
€
Coût travaux
bâtiment
i
i 1315
200,00
€
|
rché
base :
ntitatifs
:
:
17
Sous-total
MOE
161
769,60
€
honoraires
alres
Géoméêètre
2
500,00
tuce
de
sols.
8
000 î S
00 €
Autres
frais
et
taxes
Taxe
de
raccordernent
Eaux
usées
3
189,97
€
Taxe
d'aménagement/redevance
archéologique
49
845,08
€
Frais
de
branchements
(électricité,
eau,
télécorn..)
14
000,00
€
Frais
de
publicité,
tirages,
communication
2
500,00
€
Divers
&
imprévus
1,5096
26
960,02
€
Actualisation
5,005
91
214,75
€
Sous-total
Autres
frais
&taxes
187
709,82
€
TOTAL
OPERATION
€
HT
1915
509,72
€
[TVA
20,00%
38310194€
FOTAL
OPERATION
€
TTC
2298
666€
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49,28.00 Monsieur
Jean-Luc
ROMET
détaille
le
tableau
et
explique
que
sont
inclus
dans
l’enveloppe
les
frais
de
fouilles
mais
qu’elles
n’auront
peut-être
pas
lieu.
2.
Financement
de
l’opération
:
SUBVENTIONS
MOBILISABLES
Decret
93-130
du
28/01/1993
-
taux
18%
du
CC
TTC
296
524,80
€
DETR
350
000,00
€
Conseil
départemental
27
150
000,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
796
524,80
€
|
RESTE
A
FINANCER
|
1502
08686€
|
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
indique
qu’une
analyse
fine
des
éléments
financiers,
sera
faite
et proposée
lors
du
prochain
conseil
municipal
du
9 décembre
2024.
Il
ajoute
que
le
choix
du
bureau
d’étude
est
judicieux
car
celui-ci
nous
accompagne
jusqu’au
choix
de
l'architecte.
Le
projet
est travaillé
de
concert
avec
la commission
et la Gendarmerie.
VI.
Planning
prévisionnel
:
Etape
Échéances
prévisionnelles
Choix
scénario
aménagement
Juillet
24
Rédaction
programme
/ référentiel
provisoire
Septembre
24
Attribution
marché
de
MOE
Décembre
24
Etudes
MOE
- APD
Mars
25
Dépôt
et
instruction
PC
À
partir
octobre
25
Consultation
travaux
- 6
mois
Janvier
2026
—
Mai
2026
Démarrage
des
travaux
. Mai
26
Livraison
{+14
mois)
Juillet
27
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
ajoute
que
le
référentiel
peut
évoluer
et
que
le
début
des
travaux
sera
pour
2026-2027. Il demande
à l’assemblée
s’il y a des
questions
et rappelle
qu’il
s’agit
ce
soir
d’une
information,
il n’y
aura
pas
de
vote
proposé
au
conseil
sur
les
éléments
présentés.
Monsieur
Bruno
CAUMONT
demande
si
les
subventions
sont
actées
et
signées,
s’il
n’y
a
pas
un
risque
qu’elles
soient
supprimées
ou que
le projet
soit annulé
au vu
de l’actualité.
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
répond
que
pour
l’instant
on
ne
sait
pas
ce
que
nous
réserve
les
décisions
qui
pourraient
être
prises
par
le
nouveau
premier
ministre
et
son
nouveau
gouvernement.
Il
faut
prendre
des
précautions
d’autant
que
nous
avons
appris
que
Monsieur
le
Colonel
de
Gendarmerie
de
l’Eure,
Emmanuel
GROS
et
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure,
Simon
BABRE,
qui
suivaient
le
projet
de
très
près,
partent
vers
de
nouveaux
horizons
professionnels.
1 ter, Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49,28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Monseur
Frédéric
VIEUX
ajoute
que
l’on
peut
s’attendre
à
des
réductions
de
budget,
mais
les
subventions
de
recettes
qui
seront
certainement
le
plus
impactées
seront
dans
le
fonctionnement,
via
la
DGF.
En
revanche,
il
ne
pense
pas
que
les
subventions
de
recettes
en
investissement
soient
impactées,
surtout
lorsqu’elles
sont
fléchées
et notamment
en
ce
qui
concerne
la politique
de
sécurité.
Il dit
rester
confiant
sur
le financement
du
projet
de
Gendarmerie.
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
confirme
lui
aussi
être
confiant
et
dit
qu’il
ne
pense
pas
que
les
projets
autour
de
la sécurité
subissent
des
réductions
de
subventions.
3-
GEMAPI
: attribution
de
compensation
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
1609
noniès
C
du
code
général
des
impôts
;
Vu
la délibération
n°104/2022
du
conseil
communautaire
instaurant
la taxe
GEMAPT
sur
le territoire
Lyons
Andelle
à compter
du
1% janvier
2023 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
portant
révision
libre
des
attributions
de
compensation
à
compter
du
1° janvier
2024
suite
à la fiscalisation
de
la compétence
GEMAPT ;
Vu
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
19
novembre
2018 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57 ;
Considérant
que
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
est
une
compétence
obligatoire
qui
a été
transférée
aux
intercommunalités
au
1% janvier
2018
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Lyons
Andelle
a,
dès
2018,
délégué
l’exercice
de
cette
compétence
au
Syndicat
Mixte
du
bassin
versant
de
l’Andelle
(SYMA)
pour
une
grande
partie
de
son
territoire.
L’autre
partie
a été
confiée
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l’Epte
(SMBE).
Considérant
que
pour
couvrir
leurs
charges
d’investissement
et
de
fonctionnement,
ces
syndicats
appellent
chaque
année
des
cotisations
aux
intercommunalités
membres
qui
les
composent.
Ces
dépenses
sont,
à
ce
jour,
supportées
par
le budget
général
de
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle.
En
2018,
le coût
du transfert
de la compétence
GEMAPT
à l’intercommunalité
Lyons
Andelle
a été défini
via
la
fixation
d’attributions
de
compensation
sur
proposition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T).
Ne
parvenant
pas
à
réunir
les
conditions
de
majorité
requises
pour
faire
supporter
la
charge
financière
du
transfert
de
cette
compétence
sur
les
30
communes
de
la Communauté
de
communes
Lyons
Andelle,
c’est
le
droit
commun
qui
a dû
être
appliqué
faisant
finalement
peser
le
coût
du
transfert
de
cette
compétence
sur
les
19
communes
anciennement
membres
du
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
l’Andelle
(SIBA)
pour
un
montant
de
155
000
€.
En
2022,
les
élus
communautaires
ont
fait
le
choix
de
fiscaliser
le
coût
de
cette
compétence
en
instaurant,
à
compter
de
2023,
une
taxe
dite
taxe
GEMAPI.
Cette
fiscalisation
permettant
de
faire
peser
le
coût
de
cette
compétence
sur
tous
les
contribuables
du
territoire
Lyons
Andelle
et
non
plus
sur
les
19
communes
anciennement
membres
du
SIBA.
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49,28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr Considérant
que
cette
fiscalisation
nécessite
de
modifier
les
attributions
de
compensation
des
19
communes
qui
contribuent
aujourd’hui
encore
au
financement
de
la
compétence
GEMAPI
et
ainsi
de
rétablir
une
égalité
entre
les
30
communes.
Il
est
donc
nécessaire
de
procéder,
à
compter
de
l’année
2024,
à
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
ces
19
communes,
selon
le
tableau
suivant
:
Considérant
que,
l’article
1609
nonies
C
V
1°
bis
du
code
général
des
impôts,
permet
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
lorsque
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
a déjà
été
fixé,
à la
hausse
comme
à la
baisse
après
accords
entre
l’EPCI
et
les
communes
intéressées
;
Considérant
que,
la
révision
libre
ne
peut
être
mise
en
œuvre
qu’après
avoir
réuni
les
deux
conditions
suivantes
:
-
Une
délibération
à la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
sur
le
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
;
-
Une
délibération
à
la
majorité
simple
sur
le
même
montant
révisé
de
l’assemblée
délibérante
de
chaque
commune
concernée
;
Considérant
que
le
refus
d’une
commune
de
procéder
à
la
révision
libre
de
son
montant
d’attribution
de
compensation
n’empêche
pas
la
révision
des
montants
des
attributions
de
compensation
d’autres
communes
membres
qui
ont
donné
leur
accord
sur
cette
révision
;
Considérant
que
l’attribution
de
compensation
assure
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
charge
et
de
compétences
entre
l’intercommunalité
et
les
communes
membres
;
Considérant
qu’il
convient
que
le
conseil
municipal
approuve
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
favorable,
à
l’unanimité
:
Pour
:23
Contre
:0
Abstention
:0
+
Approuve
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
de
la
commune
Romilly
sur
Andelle
;
°
Approuve
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
de
la
commune
pour
l’année
2024
conformément
au
tableau
annexé
(26
052,23€)
e
Autorise
le maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
délibération.
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
cette
taxe
est
désormais
directement
payée
par
les
habitants,
le
taux
d’imposition
est
affiché
sur
l’avis,
jusqu’à
présent
la
communauté
de
communes
réglait
la
facture
et
refacturait
les
communes.
Il
ajoute
que
cette
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondables
comprend
tous
les
aménagements
visant
à
préserver,
réguler
ou
restaurer
les
caractères
hydrologiques
ou
géomorphologiques
des
cours
d’eau.
Au
vu
des
événements
climatiques,
les
habitants
comprennent
cette
taxe
et
n’y
sont
pas
réticents
lorsqu'on
leur
explique.
Ils
y
sont
même
extrêmement
sensibles
pour
certains.
1 ter, Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur Andelle
&
: 02.32.48,73.00
- FAX
: 02.32.49,28.00
Email
: mairie{@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
4-
Devis
toiture
dans
le
cadre
de
l’avancement
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
relocalisation
des
services
techniques Monsieur
le
Maire
informe
que
la
réhabilitation
et
la
relocalisation
des
services
techniques
est
en
Cours.
Dans
la
continuité
du
projet
de
relocalisation,
et
suite
à un
imprévu,
des
devis
pour
la
réfection
de
la
toiture
ont
été
établis,
auprès
de
la
Société
Yves
Porée,
pour
un
montant
total
de
11
662.36
€.
Il
est
prévu
début
septembre
2024
:
>
la
mise
en
sécurité
de
l’ossature
avec
jeux
de
planches,
>
le
nettoyage
de
la
toiture
avec
nettoyeur
haute
pression,
>
la
recherche
de
fuite,
>
la
réparation
avec
griffon,
caoutchouc
liquide
et
toile
géotextile.
>
Remplacement
de
28
tôles
translucides
endommagées,
dépose
et
pose
avec
fixations
Madame
Nadia
ABDELAZIZ
dit
que
le
montant
du
devis
n’est
pas
élevé
et
que
cela
est
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
favorable,
à l’unanimité :
Pour
: 23
Contre
: 0
abstention
: 0
DECIDE
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
règlement
de
la
facture
par
mandat
sur
le compte
d’investissement
Ch21
art
2181
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
tient
à
rendre
hommage
aux
techniciens
et
à
Monsieur
Xavier
CHIVOT
ainsi
qu’à
tous
les
acteurs
qui
ont
permis
de
trouver
des
lieux
pour
stocker
le
matériel
qui
devait
être
déplacé
et
gardé
le
temps
des
travaux.
Il
ajoute
que
la
base
de
vie
devrait
être
installée
la
semaine
prochaine.
S-
Déclassement
chemin
du
Mâconnais
: transfert
du
domaine
privé
vers
domaine
public
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Chemin
du
Mâconnais,
actuellement
à usage
de
voirie,
fait
partie
du
domaine
privé
communal
et
qu’il
est
nécessaire
de
transférer
ladite
voirie
dans
le
domaine
public
et
de
confirmer
son
classement
en
voirie
communale.
La
voirie
est
constituée
des
parcelles
figurant
au
cadastre
savoir
:
si
Section
Numéro
Contenance
AE
316
64m°
AE
214
385
m°
AE
245
134
m°
AE
243
113
m°
AE
241
230
m°
AE
239
244
m°
AE
237
26 m°
AE
234
15 m°
AE
101
1092
m°
AC
491
110
m?
AC
489
37 m°
AC
487
67 m°
AC
483
96 m°
AC
484
49
m°
La
voirie
dénommée
«
Chemin
du
Mâconnais
»
compte
un
linéaire
de
355
mètres.
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
favorable,
à
l'unanimité :
Pour
:23
Contre:0
Abstention
: 0
e
De
transférer
les
parcelles
cadastrées
section
AE
numéros
316,
214,
245,
243,
241,
239,
237,
234
et
101
et
section
AC
numéros
491,
489,
487,
483
et
484,
d’un
linéaire
total
de
355
mètres,
actuellement
à
usage
de
voirie
communale,
faisant
partie
du
domaine
privé
communal
vers
le domaine
public
et de
confirmer
son
classement
en
voirie
communale
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
établir
tous
les
documents
afférents
à
ce
changement e
De
demander
que
cette
délibération
soit
transmise
au
service
du
Cadastre
pour
enregistrement.
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
indique
que
trois
propriétaires
de
cette
rue
sont
contactés
pour
un
classement
de
leur
parcelle.
6-
Convention
avec
la
CDCLA
pour
travaux
de
voirie
avec
fonds
de
concours
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
assure
la
compétence
voirie
sur
les
voies
communales
d’intérêt
communautaire.
Elle
assure
à
ce
titre
les
travaux
d’entretien.
La
Communauté
de
communes
a par
ailleurs
défini
une
politique
en
matière
de
travaux
neufs
comprenant
un
financement
par
les
communes
via
une
convention
de
fonds
de
concours.
S’inscrit
dans
cette
démarche
la dépose
et/ou
pose
de
bordures
et caniveaux.
Des
travaux
de
diminution
de
voierie
sont
programmés
rue
Blingue
à Romilly
sur
Andelle
depuis
l’ Avenue
de
la Gare
jusqu’à
la placette.
Pour
réaliser
cette
opération,
il est nécessaire
de
remplacer
certaines
bordures.
Cette
partie
relevant
de
travaux
neufs
au
titre
de
la politique
voirie
de
la
Communauté
de
communes,
il est
proposé un. financement
partagé
à hauteur
de
50%
uniquement
sur
les
travaux
nécessaires
à la mise
en
place
de
ces
bordures
établi
comme
suit :
e
Montant
des
travaux
HT
: 23
779.20€
e
Fonds
de
concours
: 2
827€
e
Montant
à la charge
de
la CDCLA
: 20
952.20€
Ainsi,
la
présente
délibération
a pour
objet
de
valider
la
convention
de
fonds
de
concours,
la
Communauté
de
communes
soumettant
la présente
à son
conseil
communautaire.
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
-
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
;
-
Vu
le projet
de
convention
relative
au
versement
du
fonds
de
concours
dans
le cadre
des
travaux
neufs
de
voirie
sur
VC ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
favorable
à l’unanimité
:
Pour:
23
Contre:
0
abstention
: 0
DECIDE
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
avec
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la voie
communale
Rue
Blingue
sur
l’exercice
2024 ;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
application
de
ladite
convention
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
7 — Personnel
: nomination
d’agents
suite
réussite
concours
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
la
réussite
au
concours
de
Marie
QUILVIN,
Manon
KIRICHDJIAN
et
François
POUCHET,
il
est
proposé
de
créer
trois
emplois
permanents,
deux
Adjoints
Administratifs
Principaux
2°"
classe
de
catégorie
C
et
un
d’Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
catégorie
C
à temps
complet
:
°
Sur
deux
emplois
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
de
catégorie
C
à
temps
complet
à partir
du
1%
octobre
2024,
de
créer,
de
déclarer
la
vacance
d’emploi
et
de
nommer
:
>
Marie
QUILVIN,
agent
titulaire
sur
le
grade
Adjoint
Administratif
Territorial
de
catégorie
C,
sur
un
emploi
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
de
catégorie
C,
>
Manon
KIRICHDJIAN,
agent
contractuel,
sur
un
emploi
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
de
catégorie
C,
en
qualité
de
stagiaire
sur
une
période
d’un
an
en
vue
d’une
titularisation,
sous
réserve
que
toutes
les
conditions
soient
requises
(appréciation
de
l'évaluation
professionnelle,
les
formations
obligatoires
et
l’aptitude
médicale
à
l’exercice
de
l’emploi
par
un
médecin
agréé).
°
Sur
un
emploi
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
catégorie
C
à
temps
complet
à
partir
du
1%
octobre
2024,
de
créer,
de
déclarer
la
vacance
d’emploi
et
de
nommer
:
>
François
POUCHET,
agent
titulaire
sur
le
grade
d’Adjoint
technique
catégorie
C,
sur
un
emploi
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
catégorie
C
à temps
complet
à
partir
du
1%
octobre
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Marie
QUIL
VIN
et
François
POUCHET
sont
dispensés
de
stage
car
:
>
Les
agents
sont
déjà
fonctionnaires
avant
la nomination
stagiaire,
>
Les
agents
ont
déjà
effectué
deux
ans
de
services
publics
effectifs
dans
un
emploi
de
même
catégorie
et de
nature
identique.
>
Monsieur
Le
Maire
indique
que
ces
trois
agents
apportent
entière
satisfaction
dans
leurs
emplois
respectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
favorable,
à
l'unanimité
:
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
e
Autorise
le
Maire
à
effectuer
et
à signer
toutes
les
démarches
y
afférentes,
e
Approuve
la
création
des
emplois
de
catégorie
C,
à
partir
du
1°
octobre
2024,
e
Approuve
la
nomination
des
agents,
considérant
qu'ils
sont
inscrits
sur
la
liste
d'aptitude
établie
à
la
suite
des
concours
organisés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure
en
2024,
°
Assure
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
sont
prévus
au
Bp
2024.
Départ
Madame
Nadia
ADBELAZIZ
19h39
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr 8
—
Communication
et
Informations
1-
REMERCIEMENTS
e
Madame
Pascale
SIMON,
ses
enfants
et
ses
petits-enfants,
remercient
le
conseil
municipal
et
les
agents
pour
leur
soutien,
leur
présence
lors
de
la
cérémonie
civile
et
leurs
marques
de
sympathie
reçues
lors
du
décès
de
Monsieur
Pascal
SIMON.
e
Madame
Sylvianne
ROUSSELET
remercie
le
conseil
municipal
pour
ses
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Roger
ROUSSELET.
e
La
Famille
CATELIN
remercie
le
conseil
municipal
pour
ses
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Jacques
CATELIN.
e
La
Famille
DUDOU
remercie
le
conseil
municipal
pour
ses
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Jean
DUDOU.
e
La
Famille
GATEAU
remercie
le
conseil
municipal
pour
ses
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
GATEAU.
e
Madame
CHAMPION
remercie
le conseil
municipal
pour
ses
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Patrice
DUCHAUSSOY.
e
Monsieur
BERRENGER
Jean-Luc,
ses
enfants
et petits-enfants,
remercient
le conseil
municipal
pour
ses
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Madame
Brigitte
BERRENGER.
ke
>
Pour
les
aides
et la confiance
de
la municipalité
:
e
FCPE,
Monsieur
Eude
Arnaud,
Président
démissionnaire
de
l’association.
>
Pour
la réfection
du
terrain
de
pétanque
et l’éclairage
du
terrain :
e
Romilly
Association
Pétanque,
Monsieur
Daniel
HAMEL,
Président.
2-
PRESENTATION
ROMILLY
2008-2025
Monsieur
Jean
luc
ROMET
fait
une
présentation
Power
Point
des
réalisations
faites
à
Romilly
depuis
2008
sur
3
volets
2008-2013,
2014-2019
et
2020-2025.
Puis
fait
un
point
sur
les
activités
annuelles
2008-
2025,
3-
ARRETE
PREFECTORAL
RELATIF
A
LA
LUTTE
CONTRE
LE
BRUIT
DE
VOISINAGE
Monsieur
le Maire
informe
de
l’arrêté
préfectoral
modifiant
les
horaires
pour
les
activités
bruyantes
des
particuliers
:
Ÿ”_
Les jours
ouvrables
de
8h30
à 12h
et de
14h30
à 19h30,
vÿ”_
Les
samedis
de
9h
à
12h
et de
14h30
à
19h,
“Les
jours
dimanches
et jours
fériés
de
10h
à
12h.
4-
DEPART
DU
PREFET
DE
L’EURE
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure,
Simon
BABRE,
vient
d’être
nommé
conseiller
intérieur
du
cabinet
du
1°
Ministre.
Il quitte
donc
ses
fonctions
de
Préfet
de
l’Eure.
10
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49,28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
5-
PREVISION
2024
D'ENTRETIEN
DES
CHAUSSEES
ET
OUVRAGES
D’ART
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
l’entretien
des
chaussées
sur
la
RD
19
auront
lieu
du
23
au
27
septembre.
6-
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Monsieur
le
maire
informe
que
la
participation
financière
de
la
commune,
au
poste
créé
de
chef
de
projet
PVD
porté
par
la
communauté
de
communes,
s’élève
à
1 656.49€
pour
le
1°
semestre
2024,
II
a
été
décidé
que
ce
contrat
soit
prolongé
jusqu’en
avril
2027.
7-
INSTRUCTION
DU
DROIT
DES
SOLS
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
l’adhésion
au
service
mutualisé
d’instruction
des
documents
d'urbanisme
s’élève
à
14
871.87€
pour
l’année
2024.
8-
CONVENTIONS
ULIS
Monsieur
le
Maire
informe
que
12
enfants
sont
inscrits
en
classe
ULIS.
Nous
sommes
dans
l’attente
du
retour
de
3
Mairies,
certaines
dont
les
Maires
n’ont
pas
délégation
de
signature,
doivent
présenter
la
convention
à leur
Conseil
Municipal.
Il
ajoute
que
le
montant
de
900€
voté
à
l’unanimité
par
délibération,
reste
dans
la
fourchette
du
coût
de
frais
de
scolarité
moyen
calculé
par
la
préfecture.
Le
coût
moyen,
établi
pour
le
département
de
l’Eure,
par
élève
et
par
an,
relatif
au
frais
de
scolarité
est
de
1 422€
pour
les
classes
maternelles
et
938€
pour
les
classes
primaires.
9-
FICHE
PETITE
ENFANCE
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
informe
que
les
statistiques
sur
l’évolution
démographique
des
naissances
à
Romilly
sur
Andelle
varient.
Celles-ci
indiquent
qu’en
2008
nous
avions
31
naissances.
Ces
naissances
augmentent
au
fil
des
années
pour
atteindre
jusqu’à
63
naissances
en
2012.
Dix
ans
après,
en
2022,
nous
constatons
une
baisse
de
près
de
la
moitié
et
enregistrons
34
naissances.
10-COMMISSION
SECURITE
Monsieur
le Maire
informe
que
la salle
du
Carré
a obtenu
l’avis
favorable
de
la commission
de
sécurité.
11-
AVANCE
SUR
LE
SENTIER
PEDESTRE
DU
PATRIMOINE
Monsieur
le
Maire
informe
que
Messieurs
David
LEMENAGER,
Jean
DELAMARRE
et
Madame
Josette
LE
BRETON
ont
travaillé
sur
ce
projet.
Il
y
a
21
points
de
parcours
et
16
nouveaux
panneaux
numérotés
ont
été
reçus.
Monsieur
David
LEMENAGER
présente
les
projets
de
panneaux
reçus
aux
conseillers.
Il
ajoute
qu’il
s’agit
d’un
parcours
de
8.4
km
et
que
la
conception
et
le
balisage
de
jeux
de
pistes
sont
travaillés
avec
l’école
élémentaire
et
la
MJC
A.L.E.R.
Il
reste
la
conception
des
supports
des
panneaux
de
départ
et
d’arrivée.
12-MOUTONS
ET
CHEVRES
DU
CONSERVATOIRE
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
moutons
et
chèvres
du
conservatoire
viendront
pâturer
les
pelouses
de
la
côte
de
Deux
Amants
à partir
du
26
septembre,
pendant
11
semaines,
jusqu’au
12
décembre
2024.
11
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49,28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr 13- ENQUETE
ROMILLOISE
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Mairie
a reçu
de
nombreux
retours
de
l’enquête
Romilloise
qui
vise
à
savoir
ce
que
pensent
les
habitants
des
infrastructures
de
la
commune.
14- TRANSFERT
DU
POUVOIR
DE
LA
POLICE
DE
LA
PUBLICITE
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
au
retour
de
nombreuses
communes
s’opposant
au
transfert
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité
au
Président
de
la
communauté
de
commune
Lyons
Andelle,
la
communauté
de
communes
a notifié
par
arrêté
la renonciation
du
transfert
des
pouvoirs
de
police.
15-BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE Monsieur
le Maire
informe
que
le
mercredi,
la Bibliothèque
est
ouverte
non-stop
de
10h
à
18h30
depuis
le
1°
septembre.
L’heure
du
conte
fait
son
retour
un
samedi
matin
par
mois
(prochain
conte
le
12
octobre)
Mercredi
25
septembre
17h30,
spectacle
interactif
«
sorcellerie
: la
cité
des
pièges
».
Il
s’agit
de
la suite
du
précédent
spectacle
qui
a eu
un
grand
succès,
il est proposé
par
Guillaume
ALIX,
sur
réservation.
Vendredi
4 octobre
18h-22h,
soirée jeux,
avec
l’association
Ludens.
Samedi
12
octobre
20h,
voyage
musical
«
sur
la route
des
Amériques
»,
sur
réservation.
16- TRAVAUX
REALISES
Notre
saleuse
était
complètement
hors
service.
Nous
en
avions
prévu
une
dans
le budget
2024
et nous
venons
de
la
recevoir.
Les
chemins
de
randonnée
(Chêne
d'Hiver,
des
petites
Vallées,
ruelle
Dumont,
du
Marché)
ont
été
fauchés.
Nous
avons
installé
une
boîte
à
livres
derrière
le
City
stade
là
où
il
y
a
des
transats.
Ce
sont
des
jeunes
de
l’Outil
en
Main
de
l’Andelle
qui
l’ont
réalisée.
Nous
comptons
sur
les
habitants
pour
l’alimenter
et aussi
pour
lire
des
livres.
Une
entreprise a
fait
une
réfection
complète
du
parking
de
la
Poste.
Une
partie
endommagée
de
la
RD
321
a été
restaurée
par
le Département.
Le
bas
de
la
scène
de
la
salle
Aragon
a
été
repeint
par
nos
services
techniques.
Différents
matériels
ont
été
acquis
par
les
écoles.
Nous
avons
équipé
la
restauration
scolaire
et
le
CARRE
de
nouveaux
mobiliers. Les
6 fenêtres
en
alu
de
l’école
Maurice
Genevoix
ont
été
changées
pour
une
rénovation
thermique.
Le
terrain
de
pétanque
place
Vimbert
a été
entièrement
restauré.
De
nombreux
travaux
ont
été
réalisés
à la Potière
pendant
les vacances.
Le
long
du
Cabot
rue
Blingue,
des
rondins
de
bois
ont
été remplacés.
Un
distributeur
de
sacs
de
déjection
canine
est
installé
près
du
pont
Place
Vimbert.
Un
mobilier
de
l’espace
intergénérationnel
de
détente
a été
réparé.
Dans
la sente
Monnier,
des
points
de
réception
d’eau
de
pluie
ont
été
réalisés
par
une
entreprise
pour
limiter
les
inondations.
De
nombreux
travaux
d’entretien
ont
été
faits
aux
écoles
cet
été.
De
plus,
nous
notons
aussi
à Louise
Michel
la peinture
du
couloir
et des
poteaux
d’entrée,
les
éclairages
à Led
des
10
classes,
une
clôture
en treillis
soudé,
la pose
d’un
panier
de
basket.
Une
entreprise
locale
a renforcé
la rambarde
de
sécurité
d’un
pont
avenue
de
la Gare.
Nos
services
techniques
interviennent
aussi
régulièrement
pour
remettre
en
état
certains
lieux
où
il y
eu
des
dégradations.
Nous
souhaitons
que
Romilly
garde
une
image
sereine
et tranquille.
12
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr MAIRIE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
17- ACTIVITES
COMMUNALES
PASSEES
+
Les
élections
législatives
ont
eu
lieu
le
dimanche
30
juin
et
le
dimanche
7
juillet
à
la
Mairie
et
au
Carré.
e
Le
Jeudi
29
août,
c’était
le
80°"
anniversaire
de
la
Libération
de
la
commune
de
Romilly/Andelle
avec
l’UNC.
e
Le
Dimanche
1%
septembre,
le
départ
de
la
course
cycliste
Rouen-Gisors
a
été
donné
à
Romilly
sur
Andelle.
Nous
avons
mis
à
disposition
de
l’association
la
salle
de
la
maison
des
jeunes
du
CARRE
pour
l’organisation
de
l’évènement.
18- ACTIVITES
COMMUNALES
A
VENIR
e
Le
vendredi
11
octobre,
nous
recevrons
en
mairie
les
correspondants
italiens
des
élèves
du
collège
de
Romilly.
e
Le
lundi
11
novembre,
au
Monument
aux
Morts,
nous
commémorerons
le
1062"
Anniversaire
de
l’Armistice
avec
nos
Anciens
Combattants
(U.N.C.).
°
Nous
allons
accueillir
les
nouveaux
habitants
de
Romilly
le
vendredi
29
novembre.
Nous
leur
présenterons
notre
commune
grâce
à un
montage
audio-visuel
et
nous
leur
distribuerons
le
Livret
des
entreprises
et
celui
des
associations.
e
Le
jeudi
5
décembre,
l’UNC
et
la
commune
rendront
hommage
aux
Anciens
Combattants
d’Algérie,
du
Maroc
et
de
la
Tunisie.
19-EVENEMENTS
ASSOCIATIFS
A
VENIR
Monsieur
Xavier
CHIVOT
informe
des
divers
évènements
organisés
par
les
associations
qui
auront
lieu
dans
la
commune
:
e
AG
de
l’association
RAS,
vendredi
20
septembre
20h30
à
la
salle
du
Marais,
°
AG
de
l'association
VAGABONDAGES,
mardi
24
septembre
20h30
à la
salle
du
Marais,
e
AG
de
l’association
LA
PASSERELLE,
vendredi
27
septembre
18h30
à
la
salle
du
Marais,
° _
Concours
de
Pétanque,
Place
Vimbert,
le
samedi
28
septembre
10h,
organisé
par
l’association
RAP,
°
Soirée
« TOP
50
»,
le
samedi
12
octobre
19h30 à
la
salle
Aragon,
organisé
par
le
Comité
des
Fêtes,
°
Dimanche
13
octobre
«
octobre
rose
»
départ
9h à
la salle
du
Carré,
organisé
par
l’association
des
Mille
Pattes.
e
Samedi
19
et
dimanche
20
octobre
«
LOTO
»,
à
la
salle
Aragon,
ouverture
des
portes
samedi
19h30
et
dimanche
12h30,
organisé
par
l’association
Twirling
de
l’Andelle,
+ __
Samedi
26
et
dimanche
27
octobre
« LOTO
»,
à
la
salle
Aragon,
ouverture
des
portes
le
samedi
19h30
et
dimanche
12h30
organisé
par
l’association
les
Mille
Pattes,
°
Vendredi
8
novembre,
«
LOTO
ADULTES
»
organisé
par
l’association
la
Passerelle,
ouverture
des
portes
à
19h30
à
la
salle
Aragon,
°
Samedi
9 novembre,
« LOTO
ENFANTS
»
organisé
par
l’association
la
Passerelle,
ouverture
des
portes
12h30
à la
salle
Aragon,
e
Dimanche
10
novembre,
«
FOIRE
AUX
JOUETS
»
à partir
de
9h
à
la
salle
Aragon,
e
Samedi
16
et
dimanche
17
novembre
week-end
«
CHANT’EN
SCENE
»
organisé
par
lassociation
Vagabondages
à
la
salle
Aragon,
préparation
des
chants
le
samedi
et
spectacle
ouvert
à
tous
le
dimanche
16h,
13
l ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49,28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: wwWw.romilly-sur-andelle.fr e
Dimanche
24
novembre
«
SOIREE
CABARET
»
organisée
par
l’association
l'Orchestre
d’Harmonie,
16h
à la
salle
Aragon,
e
Samedi
30
novembre
et
dimanche
1er
décembre,
« EXPO-PHOTOS
»
organisée
par
l’association
Détente
et
Découverte,
à la
salle
du
Carré
de
9h30
à
18h00.
Monsieur
Christophe
PAILLIER
informe
que
le
Jeudi
31
octobre
une
«
SOIREE
HALLOWEEN
»,
est
organisée
par
l’association
la
Passerelle
et la
MJC
A.L.E.R,
à la
salle
du
Carré
à
18h30.
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
ajoute
que
le
12
octobre
la
marche
«
octobre
rose
»
est
organisée
également
par
l'association
PRTS
(Pont
Saint-Pierre
Romilly
Tennis
Squash)
Monsieur
Didier
HOUSSAYE
précise
que
les
articles
pour
le
bulletin
doivent
être
écrits
avant
le
27
septembre. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il y a d’autres
informations.
Monsieur
le Maire
remercie
l’assemblée.
Fin
de
séance
à 20h40
Le
Maire,
Jean-Luc
ROMET
Secrétaire
de
Séance,
14
1 ter,
Rue
Neuve
- 27610
Romilly
sur
Andelle
&
: 02.32.48.73.00
- FAX
: 02.32.49.28.00
Email
: mairie@romilly-sur-andelle.fr
- Site
Internet
: www.romilly-sur-andelle.fr