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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 20 05 2022 compte rendu signe)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
30
mai
2022
Sur
Andelle
“
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
20
MAI
2022
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire
Madame
Pascale
BIVILLE,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Claire
LE
TOURNEUR,
Madame
Marie-Claude
JULLIEN,
Maires
Adjoints,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Madame
Valérie
DELABRIERE,
Monsieur
Jean
DELAMARE,
Madame
Juliette
KARP,
Madame
Marie
LANGLET,
Madame
Josette
LE
BRETON-PALIER,
Madame
Valérie
LEFEBVRE,
Madame
Jocelyne
LECOINTRE,
Monsieur
David
LEMENAGER,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE,
Monsieur
Christophe
PAILLIER,
Monsieur
Bruno
CAUMONT,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Monsieur
Didier
HOUSSAYE
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
ROMET
Monsieur
Alain
DULONDEL
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Pascale
BIVILLE
Monsieur
Rodolphe
CORRON
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Gilbert
ROTH,
Secrétaire.
Convocation
du
09
mai
2022.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 20
En
exercice
: 23
Votants
: 23 Avant
de
démarrer
la séance,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
dates
des
prochaines
réunions,
soient
:
-
Le
jeudi
09
juin
à
18h30
(extraordinaire)
-
Le
jeudi
07
juillet
à 18h30
1) Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
30
mars
2022
:
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
30
mars
2022
est
adopté
à l’unanimité
tel
que
présenté.
ID)
Mise
en
place
du
dispositif
de
la
cantine
à 1€
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
cantine
à
1€.
Trois
tranches
d’aide
aux
familles
sont
envisageables.
Une
aide
de
l’Etat
de
3€
sera
attribuée
pour
les
repas
facturés
à 1€
ou
moins
d’1€
aux
familles.
Monsieur
le Maire
propose
d’artêter
les
tranches
de
quotient
familial
pour
la mise
en
œuvre
de
la
cantine
à
1€,
du
1°
septembre
2022
jusqu’au
31
décembre
2023
comme
suit
:
Quotient
familial
2021
Tarifs
Inférieur
à 600€
0,80€
De
601€
à 1200€
1€
Supérieur
à 1200€
3,30€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
à la
proposition
de
cantine
à
1€
tel
que
présenté.
Puis
Monsieur
le Maire
fait
part
que
lorsque
l’Etat
cessera
d’apporter
sa
participation
aux
frais
de
la
restauration
scolaire,
on
reviendra
à une
tarification
comme
celle
pratiquée
actuellement.
Il
indique
que
pendant
cette
période
le
tarif
comme
suit
:
Pour
les
enfants
qui
apportent
leur
repas
| 0,75€
Pour
les
enseignants
4,60€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
à cette
proposition.
Madame
NEVOU
fait
part
au
conseil
Municipal
que
ce
tarif
social
est
proposé
pour
attirer
un
maximum
d’enfants
au
restaurant
solaire,
notamment
pour
les
familles
aux
revenus
modestes.
Elle
fait
part
que
le
dispositif
de
la
cantine
à
1€
est
applicable
pour
les
hors
commune.
Elle
indique
qu’en
fonction
de
la
fréquentation
en
septembre,
le
restaurant
scolaire
peut
être
confronté
à un
problème
de
logistique,
d’espace
des
locaux,
de
matériels.
Actuellement,
avec
une
fréquentation
moyenne
de
300
repas
enfants
servis
par
jour,
il
arrive
qu’en
fonction
du
menu
cela
est
parfois
juste
au
niveau
du
matériel.
Elle
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
déclarations
pour
Le
remboursement
par
l'Etat
devront
être
réalisées
tous
les
4 mois
et
que
le
versement
s’effectuera
2 mois
plus
tard.
INT)
Passage
à la
M57
développée
en
2023
:
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le passage
à la
comptabilité
M
57
sera
obligatoire
au
ler
janvier
2024,
ceci
conformément
à la
loi
NOTRe.
La
mise
en
place
de
cette
nouvelle
nomenclature
fixe,
entre
autres,
le mode
de
gestion
des
amortissements
:
- des
immobilisations
incorporelles
imputées
en
subdivision
du
compte
20,
2 - des
immobilisations
corporelles
imputées
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),
23
et 24,
- des
immobilisations
financières
imputées
en
subdivision
des
comptes
26
et 27.
Les
durées
des
amortissements
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions.
La
nomenclature
M
57
pose
le principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis,
soit
un
début
d’amortissement
à la
date
d’entrée
du
bien
dans
le patrimoine
de
la
commune,
contrairement
à la
M
14
où
les
dotations
des
amortissements
s’effectuaient
en
année
pleine
avec
un
début
au
1%
janvier
N
+1.
Les
biens
de
faibles
valeurs
pourront
être
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
Le
compte
1069
(«reprise
1997
sur
l’excédent
capitalisé
— neutralisation
de
l’excédent
des
charges
sur
les
produits
par
le compte
1068
», excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
devra
être
apuré
; ce
compte
n’existe
pas
au
plan
de
compte
M
57.
L’instruction
comptable
et budgétaire
M
57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Cela
étant
exposé,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
:
Article
1 : d’adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57
développée
pour
le Budget
principal
de
la Ville
de
Romilly
sur
Andelle,
à compter
du
ier
janvier
2023. Article
2 : de
conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
ler
janvier
2023.
Article
3 : d’approuver
la mise
à jour
de
la délibération
n °
2018/312
du
17
septembre
2018
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées. Article
4 : de
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis. Article
5 : d’aménager
la règle
du
prorata
temporis
dans
la logique
d'une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000,00
€ TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Article
6 : de
procéder
en
une
fois
à l'apurement
du
compte
1069
« Reprise
1997
sur
l'excédent
capitalisé
- Neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les
produits
» par
le compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Article
7 : d'autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
ler
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
8 : d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unamité,
donne
son
accord
pour
le
passage
à la
MS7
développée
en
2023.
Monsieur
VIEUX
apporte
des
explications
de
cette
nomenclature
et donne
un
exemple
au
niveau
de
la future
pratique
des
amortissements. IV)
Tarifs
publicitaires
pour
les
bulletins
municipaux
de
2022
à 2025
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la parution
du
bulletin
municipal
ne
s'effectue
plus
qu’une
seule
fois,
en
fin
d’année.
Pour
aïder
au
financement
du
bulletin
municipal,
il
indique
que
des
entreprises
y
insèrent
des
encaïrts
publicitaires.
Il soumet
au
Conseil
Municipal
la proposition
préparée
par
Monsieur
Didier
HOUSSAYE
des
formats
d’insertion
et
leurs
tarifs
pour
les
4 numéros
des
bulletins
municipaux,
de
décembre
2022
à décembre
2025,
comme
suit
:
FORMATS
8,5
x 5,5
cm
8,5
x 8
cm
TARIFS
HT
236
€
310
€
TVA
20%
47
€
62€
TOTAL
TTC
284
€
372
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseïl
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
à cette
proposition. Ÿ)
Approbation
du
compte
administratif
2021
et du
compte
de
gestion
2021
:
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle.
Monsieur
VIEUX
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
Administratif
2021
et commente
un
tableau
qui
reprend
les
recettes
et
les
dépenses
comme
suit
:
a)
Compte
Administratif
2021
— Grandes
masses
M14
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Exécution
2021
+ Recettes
3 344
472,22
- Dépenses
2
900
356,41
=
Résultat
444
115,81
+
Excédent
2020
reporté
858
091,14
= Résultat
de
clôture
Fonctionnement
(D)
1 302
206,95)
SECTION
INVESTISSEMENT
Exécution
2021
+ Recettes
285
657,44
- Dépenses
516
505,18 = Résultat
- 230
847,74
+
Solde
Investissement
2020
reporté
- 135
501,94
=
(Résultat
de
clôture
Investissement
QT)
- 366
349,68]
(Résultat
de
clôture
des
2 Sections
Œ+IT)
+935
857,27
Reste
à réaliser
(R.A.R.)
an)
- 520
386,00
Dont
: Recettes
341
414,00
Dépenses
- 861.800,00
NET
DISPONIBLE
(1
+11
+
IT)
415
471,27
Reportable
en
2022
Monsieur
Frédéric
VIEUX
fait
part
que
ce
montant
est
très
légèrement
différent
de
celui
qu’il
a
présenté
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Le
montant
qu’il
avait
présenté
consistait
à une
reprise
anticipée
du
résultat
en
absence
des
comptes
administratifs
et
de
gestion
définitifs.
Puis,
il soumet
le Compte
Administratif
2021
via
la maquette
M14
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Prévu
4 058
767,14
Réalisé
2 900
356,41
Recettes
:
Prévu
4 058
767,14
Réalisé
3 344
472,22
Résultat
:
+ 444
115,81
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
Prévu
2 039
602,08
Réalisé
516
505,18
Recettes
:
Prévu
2 039
602,08
Réalisé
285
657,44
Résultat
:
- 230
847,74
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
au
compte
administratif
2021
tel
que
présenté.
5 Affectation
du
résultat
:
Répartition
du
résultat
de
fonctionnement
2021
1302
206,95
Solde
cumulé
Investissement
-
366
349,68
RAR
au
31/12/2021
-
520
386,00
Total
-
886
735,68
[Affectation
au
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
+ 886
735,68]
(Résultat
Fonctionnement
reporté
au Budget
2022
au RO02
415
471,27
[Solde
Investissement
reporté
au
Budget
2022
au
R001
366
349,68
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
donne
son
accord
à
l'affectation
du
résultat
2021
tel
que
présenté.
b)
Vote
du
Compte
de
Gestion
2021
de
la commune
:
Monsieur
VIEUX
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le Compte
de
Gestion
établi
par
la
Trésorerie
des
Andelys
reprend
les
mêmes
écritures
que
celles
du
Compte
Administratif.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
donne
son
accord
au
compte
de
gestion
2021
de
la
Commune.
VD
Approbation
du
compte
administratif
eau
2021
et
du
compte
de
gestion
eau
2021
:
Monsieur
le Maire
quitte
la salle.
Monsieur
VIEUX
présente
et commente
le Compte
Administratif
2021
du
service
« EAU
»
comme
suit
:
SECTION
EXPLOITATION
Exécution
2021
Recettes
97
531.17
€
Dépenses
150
853.86
€
Résultat
- 53
322.69
€
Excédent
2020
reporté
144
956.61
€
Résultat
de
clôture
Exploitation
91
633.92
€
| SECTION
INVESTISSEMENT
:
|
|
Exécution
2021
:
Recettes
43
883.02
€
Dépenses
0€
Résultat
43
883.02
€
Solde
Investissement
2020
reporté
71
429.04
€
Résultat
de
clôture
Investissement
115
312.06
€
Résultat
de
clôture
des
2
sections
206
945.98
€
Restes
à Réaliser
(RAR)
0€
Dont
: Recettes
0€
Dépenses
0€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
pour
le
compte
administratif
service
«eau
» 2021
tel
que
présenté.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Répartition
du
Résultat
d’exploitation
91
633.92
€
Déficit
cumulé
Investissement
0€
RAR
au
31/12/2021
0€
Total
0€
Affectation
au
1068
0€
Résultat
Exploitation
reporté
au
Budget
2022
au
R002
91
633.92
€
Résultat
Investissement
reporté
au
Budget
2022
au
R001
115
312.06
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
à
l'affectation
du
résultat
tel
que
présenté.
Vote
du
Compte
de
gestion
2021
du
service
« EAU
»
Monsieur
VIEUX
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
les
montants
du
compte
de
gestion
du
service
« EAU
» établis
par
la trésorerie
des
Andelys
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ce
compte
de
gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
au
compte
de
gestion
2021
du
service
« EAU
». VID)
Tirage
au
sort
des
Jurés
d’Assises
:
Conformément
à l’article
préfectoral
n°DCL/BCE/2022/284
du
06
avril
2022
portant
sur
le
nombre
et
la
répaitition
des
Jurés
de
Cours
d’Assises,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
désigne
par
tirage
au
sort
les
personnes
suivantes
:
Monsieur
José
RUGA
Né
le 27
octobre
1937
à Rouen
(76)
Domicilié
36
Résidence
Les
Sauges
Madame
Chantal
JAFFRE
épouse
MERIEULT
Née
le 05
février
1952
à Rouen
(76)
Domiciliée
6 rue
Claude
MONET
Monsieur
Benoît
FERET
NE
le 23
janvier
1997
à Gisors
(27)
Domicilié
24
rue
Saint
Georges
Monsieur
Jean-Marc
TAILLEUX
Né
le 19
décembre
1960
à Rouen
(76)
Domicilié
744
avenue
de
la Gare
Madame
Edith
CHAPUIS
épouse
VADECARD
Née
le 23
août
1956
à Louviers
(27)
Domiciliée
167
avenue
de
la Gare
Monsieur
Quentin
GUERRIER
Né
le 17
décembre
1998
à Saint
Aubin
les
Elbeuf
(76)
Domicilié
5 Impasse
Gustave
Flaubert
Monsieur
Morgan
CAUMONT
Né
le 17
août
1992
à Saint
Aubin
les
Elbeuf
(76)
Domicilié
54
rue
de
la Planquette
Madame
Armelle
MOUSSEIGNE
Née
le 07
mai
1975
à Paris
14%
(75)
Domiciliée
19
rue
de
la Planquette
Madame
Marie-France
LEAL
épouse
LEFRANÇOIS
Née
le 29
novembre
1969
à Rouen
(76)
Domiciliée
34
rue
de
la Grange
Dîmière
VI)
Participation
à la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
décision
du
27
février
2019
par
laquelle
la
Commune
participait
à hauteur
de
50€
à la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
à Romilly
sur
Andelle,
Ce
soutien
avait
été
arrêté
pour
une
période
de
2
ans
qui
est
arrivée
à expiration.
Considérant
que
les
frelons
asiatiques
sont
toujours
présents,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
la
participation
de
50€
par
intervention
et
sur
justificatif
de
dépense,
de
2022
à 2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
pour
prolonger
jusqu’au
31
décembre
2025
la
participation
communale
de
50€
pour
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques. IX)
Participation
financière
des
conjoints
de
moins
de
65
ans
au
repas
du
1°
mai
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
participation
aux
frais
de
repas
du
1%
mai
pour
les
conjoints
de
moins
de
65
ans,
à hauteur
de
16€,
ceci
pour
la période
de
2022
à 2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
pour
la
participation
de
16€
aux
frais
de
repas
du
1°
mai
des
conjoints
de
moins
de
65
ans.
Cette
disposition
est
arrêtée
pour
2022
à 2025.
X)
Décisions
modificatives
au
budget
:
a) Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le résultat
reporté
de
fonctionnement
de
2022,
au
vu
du
résultat
du
compte
administratif
définitif,
est
supérieur
de
1359,66€
par
rapport
à la
reprise
anticipée
de
résultat
inscrite
au
budget
primitif
2022.
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
-_ d’augmenter
le résultat
de
fonctionnement
reporté
au
compte
R002
de
1359,66€
;
-_ d’augmenter
le compte
des
dépenses
imprévues
D022
de
1359,66€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
donne
son
accord
à cette
modification
budgétaire
telle
que
présentée.
b}
Puis
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le résultat
de
la nouvelle
consultation
effectuée
par
la CDCLA,
pour
les
travaux
neufs
de
voirie
(Résidence
de
l’Andelle),
est
supérieur
de
6000€
à celui
réalisé
en
fin
d’année
2021.
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
- d’augmenter
l’article
2041582
« Subventions
d’équipements
versées
autres
groupements
» de
6000€
;
- de
diminuer
les
dépenses
imprévues
(investissement)
D020
de
6000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
à cette
modification
budgétaire.
c) Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le feu
d’artifice
de
ia Fête
Communale
de
septembre
était
généralement
pris
en
charge
par
le Comité
des
Fêtes.
Ce
feu
d'artifice
était
financé
à l’aide
de
la subvention
communale.
Considérant
que
lors
de
l’attribution
des
subventions
2022
le Comité
des
Fêtes
était
en
veille,
la
subvention
versée
au
Comité
des
Fêtes
cette
année
est
bien
moindre
que
les
précédentes.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d’une
part,
de
prendre
en
charge
cette
année
les
frais
liés
au
feu
d’artifice
de
la Fête
de
septembre,
chiffrés
à 5000€
;
-_ d'autre
part,
d'augmenter
l’article
6232
« Fêtes
et cérémonies
» de
5000€
et de
diminuer
l’article
D022
« Dépenses
imprévues
» de
5000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
pour
la
prise
en
charge
du
feu
d’artifice
de
la Fête
de
septembre
et de
la modification
budgétaire
afférente.
XI)
Communications
et informations
:
1)
Remerciements
- Monsieur
Cyprien
THURETTE
remercie
Messieurs
Benoît
VALLEE
et Frédéric
LE
JANNOU,
ASVP,
pour
le stage
effectué
avec
eux
qui
a été
très
instructif
et qui
l’a
réconforté
dans
son
choix
d’orientation. - Le
Comité
d’entreprise
des
établissements
ASSA
ABLOY
remercie
la municipalité
pour
la
mise
à disposition
de
la
Maison
du
Marais
lors
de
2
départs
à la
retraite.
- Les
Etablissements
GAZFIO
et ASSA
ABLOY
remercient
la municipalité
pour
les
travaux
de
sécurité
réalisés
par
la
Commune
rue
des
Hautes
Rives
et
rue
de
la
Violette
de
Rouen.
- Le
Directeur
du
centre
de
soutien
des
Affaires
Etrangères
de
Rouen
remercie
la
municipalité
pour
sa
contribution
via
le
FACECO
de
l’aide
apportée
à PUkraine.
- Le
cercle
philatélique
de
Pont
Saint
Pierre,
RAS,
le
Secours
Catholique,
La
MJC
Aler,
l'Orchestre
d’Harmonie,
L'Atelier
de
la
danse
de
Fleury
sur
Andelle,
la
Truite
Arc
en
Ciel,
le
Foyer
socio-éducatif
du
collège,
les
Papillons
Blancs,
le
RPFC,
le
Tennis
Squash
de
Pont
Saint
Pierre,
ECLAIR,
l’Association
AGIR
de
Becquerel,
Source
Andelle,
remercient
la
municipalité
pour
le
versement
de
la
subvention
2022.
2)
Tableaux
des
permanences
aux
bureaux
de
vote
des
élections
législatives
des
12
et
19
juin
2022
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
créneaux
horaires
auxquels
participent
les
conseillers
municipaux
lors
des
élections
législatives
des
12
et
19
juin
2022. 3) Espace
de
détente
intergénérationnel
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
la Commune
bénéficie
d’une
subvention
DETR
de
40%,
pour
les
travaux
de
Espace
intergénérationnel.
- Le
22
avril
2022
a été
lancée
la consultation
des
entreprises
avec
un
retour
des
offres
au
plus
tard
le
16
mai.
- Le
30
mai
se
déroulera
l’analyse
des
offres
- Le
9 juin,
une
séance
extracrdianire
du
Conseil
Municipal
est
arrêtée
pour
avaliser
l'offre
la
mieux
disante
des
2
propositions
transmises.
Il
est
souhaité
un
démarrage
des
travaux
en
septembre
2022.
Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur,
est
intervenu
en
faveur
de
la
Commune
dans
le
choix
des
opérations
bénéficiaires
de
la
DETR.
4)
Agrandissement
et
rénovation
thermique
de
la
Mairie
L'essentiel
des
travaux
de
gros-œuvre
et une
partie
du
désamiantage
ont
été
réalisés
à ce
jour.
Une
réunion
avec
l’architecte,
les
entreprises
et
des
conseillers
municipaux
se
déroule
tous
les
mardis
matin.
5)
RPA
la
Potière
- Le
DCE
pour
les
travaux
d’agrandissement
de
la salle
de
réunion
de
la RPA
«La
Potière
» a
été
établi
le
6 mai
2022.
La
consultation
des
entreprises
est
prévue
fin
mai
et
le
retour
des
offres
fin
juin
2022.
L'analyse
des
offres
est
réalisée
par
Monsieur
Christian
MANIERE,
architecte.
La
Commission
d’appel
d’offres
se
réunira
le
25
juillet
ou
le
5 septembre
prochain.
Le
début
des
travaux
est
prévu
vers
le
15
novembre
2022.
La
durée
des
travaux
est
d’environ
7 mois.
Des
toilettes
pour
handicapés
seront
réalisés
pendant
la
durée
des
travaux
précités.
10 6)
Sous-Préfecture
Une
rencontre
avec
le nouveau
Sous-Préfet
des
Andelys,
Nicolas
LEBAS,
s’est
déroulée
en
mairie
le 31
mars
2022.
La
Commune
de
Romilly
sur
Andelle
lui
a été
présenté
par
le biais
d’un
Powerpoint.
Plusieurs
points
tels
que
les
travaux
d’agrandissement
de
la Mairie,
l’espace
de
détente
intergénérationnel,
le
site
CBL,
la
zone
d’activité
artisanale
et
la
sécurité
ont
été
abordés.
7)
Collège
de
la Côte
des
Deux
Amants
Madame
la Proviseur
Emmanuelle
MANELLI
a quitté
le Collège
le 06
mai
2022
pour
prendre
la direction
du
Lycée
de
Gisors.
Monsieur
Laurent
GAILLON
la remplacera
à la
rentrée
de
septembre.
8)
Recensement
de
la
population
L’INSEE
effectuera
des
contrôles
sur
le recensement
de
la population
réalisé
en
début
d’année,
de
mai
à juin
2022.
9)
Elections
présidentielles
Monsieur
le Maire
remercie
tous
les
élus
et les
agents
qui
ont
participé
au
bon
déroulement
des
élections
présidentielles.
10)
Groupement
de
commandes
Une
convention
a été
signée
avec
la CDCLA
pour
un
groupement
de
commandes,
notamment
pour
la passation
de
marchés
de
maîtrise
d’œuvre,
de
marchés
de
géomèêtres,
de
prestations
sur
les
réseaux
et les
travaux
de
voirie,
11)
Future
campagne
betteravière
Monsieur
Alain
DULONDEL
participe
activement
aux
réunions
portant
sur
les
campagnes
betteravières.
Pour
la campagne
2022/2023,
les
mêmes
conditions
de
la campagne
précédente
sont
reconduites,
avec
un
pourcentage
de
trafic
identique
et une
limitation
des
transports
la nuit
sur
la RD321. 12)
Mariages
Le
Procureur
de
la République
a donné
son
accord
le 12
avril
2022
afin
que
les
mariages
puissent
se
dérouler,
pendant
la durée
des
travaux
d’agrandissement
de
la Mairie,
dans
la salle
annexe
de
la Bibliothèque
Médiathèque
Jacques
PREVERT.
13)
Ukraine
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
CHIVOT
pour
la commande
d’un
drapeau
Ukrainien
qui
flotte
au
fronton
de
la Maiïrie.
14)
Stage
d’un
élève
de
3t"°
à Ja
Bibliothèque
Médiathèque
Jacques
PREVERT
Monsieur
Lambert
SAINT-MAXENT,
élève
de
3°"
du
Collège,
remercie
Madame
Catherine
CORROYER
pour
sa
collaboration
lors
de
son
stage
à la
bibliothèque
médiathèque
Jacques
PREVERT.
11 Cette
première
expérience
lui
a beaucoup
apporté
au
niveau
de
son
développement
personnel.
Monsieur
le
Maire
félicite
cet
élève
pour
la
qualité
de
son
rapport
de
stage.
15)
MJC
Aler
Selon
une
enquête
réalisée
par
la MJC
Aler,
89%
des
parents
interrogés
sont
satisfaits
des
animations
proposées
aux
jeunes
par
la
MJC
Aler.
16)
Campagne
de
fleurissement
2022
La
Commune
participe
à nouveau
au
concours
des
Villes
et Villages
Fleuris.
À
l’occasion
des
30
ans
du
Parc
Disneyland
Paris,
la
Commune
de
Romilly
sur
Andelle
a
orienté
le
concours
du
fleurissement
sur
le
thème
des
dessins
animés.
Pour
participer,
il
suffit
de
répondre
à 5
questions.
17)
Comité
des
Fêtes
Une
convention
a été
établie
avec
le Comité
des
Fêtes
pour
la mise
à disposition
de
la
maison
et
de
l’atelier
Patrick
BOUTE.
18)
Site
CBL
Une
réunion
s’est
déroulée
le
3 mai,
à Evreux,
avec
le Conseil
Départemental
de
Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
portant
sur
le
site
CBL.
Monsieur
Alain
DULONDEL
y
a
participé
et
nous
informe
que
les
servitudes
ont
été
abordées.
19)
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Le
lundi
9 mai,
une
réunion
avec
la Préfecture
portant
sur
la mise
à jour
des
PCS
s’est
déroulée
au
complexe
Louis
Aragon.
Monsieur
Xavier
CHIVOT
et
Madame
Aline
TREILLARD
y
ont
participé
20)
Agenda
d’Accessibilité
programmé
(Ad’AP)
Afin
de
se
mettre
en
conformité
par
rapport
à
l’AD’AP
pour
les
bâtiments
communaux,
il a
été
fait
appel
à l’entreprise
Qualiconsult.
Madame
Aline
TREILLARD
et Monsieur
Anthony
FORME
suivent
ces
dossiers.
21)
PLU
La
CDCLA
a rompu
le contrat
avec
l’entreprise
Euclyd
Eurotop
qui
était
en
charge
de
la
révision
du
PLU.
Un
nouveau
bureau
d’études
devrait
être
désigné
en
juillet
2022.
22)
Nouveau
dispositif
pour
l’aide
au
permis
de
conduire
La
CDCLA
versera
à chaque
jeune
de
17
à 18
ans
qui
passera
son
permis
de
conduire
100€
à l’obtention
du
Code
de
la
Route
et
100€
à l’obtention
du
Permis
de
conduire.
12 23)
Syndicat
d’assainissement
Le
rapport
du
syndicat
d’assainissement
Romilly
Pont
Saint
Pierre
Douville
est
disponible
en
mairie.
24)
Bilan
qualité
eau
potable
L’ARS
fait
part
que
la qualité
de
Peau
potable
est
satisfaisante
à Romilly
sur
Andelle,
Le
bilan
est
consultable
en
mairie.
25)
La
Moineaudière
Madame
Pascale
BIVILLE
informe
le Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
lotissement
« La
Moïneaudière
» avancent
bien.
13
logements
sont
terminés.
L’électricité
de
30
logements
a été
mis
aux
normes.
Les
travaux
de
plomberie
ont
été
réalisés
sur
37
des
40
logements.
La
réfection
des
peintures
dans
28
logements
a été
effectuée.
26)
SIAEPAP
(Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
de
l’Andelle
et
ses
Plateaux)
Le
SIAEPAP
a prévu
la mise
en
place
d’un
service
d’accueil
et d’information
du
public
avec
des
permanences
à la
Mairie
de
Romilly
sur
Andelle.
27)
Conseillers
numériques
Ce
jour
les
Conseillers
numériques
de
la CDCLA
étaient
présents
à la
Bibliothèque
Médiathèque
Jacques
PREVERT.
28)
Food
Truck
Le
Tacot
Burger
de
Romilly
sur
Andelle
figure
dans
le guide
régional
Gauit
et Millau
2022.
C’est
le seul
Food
Truck
normand
référencé
dans
ce
guide.
29)
Jumelage
Le
Comité
de
Jumelage
célèbrera
cette
année
les
50
ans
de
jumelage
entre
Biebesheim
et Romilly
sur
Andelle
(1721-2021).
A cette
occasion
le Comité
de
jumelage
se
rendra
à Biebesheim
du
15
au
19
juillet
2022,
et les
Allemands
viendront
à Romiily
sur
Andelle
du
01
au
05
septembre
prochain.
30)
Mobilier
fleuri
Le
6Ÿ"%
mobilier
fleuri
de
la
Commune,
sous
forme
de
livre
ouvert,
Place
Edmond,
rappelle
les
origines
de
Romilly
sur
Andelle.
31)
Pistes
cyclables
Des
pistes
cyclables
ont
été
réalisées
sente
des
Jardins
du
Couchant,
rue
aux
Ormes,
une
partie
de
la rue
du
Moulin
Pouchet.
13 32)
Travaux
réalisés
Nos
services
techniques
ont
refait
à neuf
les
toilettes
de
l'espace
Aragon.
Ils
ont
posé
du
carrelage
et
refait
les
peintures
du
stade
Maurice
Fleuriel.
Nous
avons
aussi
réparé
une
païtie
du
grillage
le
long
Des
poubelles
de
tri
ont
été
installées
au
cimetière.
Une
entreprise
a créé
plusieurs
espaces
d’arbustes
et
de
fleurissement
dans
le
pare
de
la
Potière.
La
rampe
du
côté
Maconnais
est
terminée.
Nous
avons
acquis
du
matériel
pour
le
service
technique
(camion
benne,
souffleur,
débroussailleuse,
sécateur
électrique,
tronçonneuse).
Nous
avons
procédé
au
remplacement
de
plusieurs
dalles
de
plafond
dans
les
classes
de
nos
écoles. 33)
Nettoyage
de
la
Commune
Le
samedi
21
mai
de
9h45
à 12h,
sous
l’égide
du
SYGOM
et de
Mesdames
Aline
TREILLARD
et
Marie
QUILVIN,
il
sera
procédé
à une
opération
de
nettoyage
de
la
commune.
Tous
les
administrés
ont
été
invités
à participer
à cette
opération
: Les
Conseillers
Madame
Josette
LEBRETON,
Madame
Marie
LANGLET,
Monsieur
David
LEMENAGER,
Madame
Juliette
KARP,
Monsieur
Christophe
PAILLIER,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Valérie
LEFEBVRE,
Monsieur
Rodolphe
CORRON,
Monsieur
Jean
DELAMARE
et
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
se
sont
proposés
pour
soutenir
cette
action.
34)
Romilly
des
Arts
De
nombreuses
associations,
telles
la
MJC
Aler,
Mômes
Riders,
la
Passerelle,
Le
Comité
des
Fêtes,
les
Restos
du
Cœur,
Détente
et
Découverte,
l Amicale
du
Personnel
Communal,
l'Orchestre
Harmonie,
Vagabondages,
participeront
à Romilly
des
Arts
le
vendredi
10
juin
2022.
Les
ateliers
seront
ouverts
à
16h15
et
une
association
musicale
avec
Vagabondages
et
l'Orchestre
d’Harmonie
clôtureront
cette
animation.
35)
Le
« Grand
Accrochage
»
Madame
NEVOU
invite
le Conseil
Municipal
à participer
au
« Grand
Accrochage
» à
la
bibliothèque
médiathèque
Jacques
PREVERT
qui
se
déroulera
du
01
au
10
juin
prochain.
36)
Journée
du
vélo
La
journée
du
vélo,
organisée
cette
année
par
la Commune
de
Perriers
sur
Andelle,
se
déroulera
le
dimanche
5 juin
prochain.
15
communes
y
participeront.
Monsieur
Xavier
CHIVOT
invite
les
conseillers
municipaux
à tenir
le
bureau
de
pointage
devant
la
mairie.
37)
Fresque
murale
En
collaboration
avec
Madame
YOUINOU
de
la CDCLA,
la classe
de
CMI
de
Madame
COSMEUR
a élaboré
avec
une
artiste,
le
jeudi
12
mai,
une
fresque
murale
à la
Marelle.
14 38)
Activités
communales
passées
Les
samedi
2 et
dimanche
3 avril,
c’était
la fête
foraine
à Romilly.
Du
28
mars
au
3 avril,
c'était
le Printemps
du
film
Romillois
avec
des
projections
tous
les
jours. Le
dimanche
3 avril,
la Municipalité,
la Bibliothèque-Médiathèque
Jacques
Prévert
et la
CDCLA
présentaient
le final
du
Printemps
du
film
Romillois.
Nos
têtes
d’affiches
ont
été
Nicolas
VANIER,
voyageur,
auteur,
réalisateur
et
Armand
AMAR,
musicien.
Les
Elections
Présidentielles
ont
eu
lieu
les
dimanches
10
et 24
avril.
Le
dimanche
1°
mai,
c’était
le traditionnel
Repas
des
Anciens
à l’espace
Louis
Aragon.
Le
dimanche
8 mai,
nous
avons
commémoré
avec
l’U.N.C.
Anciens
Combattants
J’Armistice
de
la deuxième
guerre
mondiale.
39)
Activités
communales
à venir
La
Fête
des
Mères
sera
organisée
par
la commune
le samedi
4 juin
à 18h
au
CARRE
pour
des
mamans
de
l’ Avenue
de
la Gare.
Le
mercredi
8 juin,
nous
allons
commémorer
la
fin
de
la guerre
d’Indochine
au
Monument
aux
Morts.
Du
7 au
10
juin,
c’est
Pinceaux
d’Andelle
avec
un
« grand
accrochage
» de
dessins
et
d’aquarelles
à la
Bibliothèque-Médiathèque.
Le
vendredi
10
juin,
c’est
notre
traditionnel
Romilly
des
Arts
devant
la Bibliothèque-
Médiathèque.
Les
dimanches
12
et 19
juin,
ce
sont
les
élections
législatives
et Romilly
est
bureau
centralisateur
pour
les
35
communes
du
canton.
2 bureaux
de
vote
: le
CARRE
et la
MARELLE.
Le
samedi
25
juin,
c’est
la Kermesse
des
Ecoles.
40)
Autres
activités
à venir
Monsieur
Xavier
CHIVOT
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
manifestations
à venir
:
- Dimanche
22
mai
2022
: Portes
Ouvertes
à la
ferme
FABERT
- Dimanche
22
mai
2022
: Compétition
Trail
avec
l'association
MCVA
(Championnat
de
Normandie) - Lundi
23
et mardi
24
mai
2022
: dépistage
du
cancer
du
sein
avec
MAMMOBILE
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE
souligne
la qualité
de
l’organisation
de
l'association
des
Maires
de
Lyons
Andelle,
débat
sur
la sécurité
avec
la gendarmerie.
15 Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 21h.
Marie
LANGLET