Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 60 Convention OT 2025 2027
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 60 Convention OT 2025 2027)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Économie et finances,
SAiNT CYR- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
29
septembre
2025
Convocation
: 24
septembre
2025
- Date
d’affichage
: 24
septembre
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
vingt-neuf
septembre
à
dix-neuf
heures
à
Montmelard
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Christophe
BALVAVY
Mme
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Absents
excusés
:
Mme
Géraldine
AURAY
(Dompierre-les-Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la Bussière),
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
(Tramayes),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs
: Mme
Géraldine
AURAY
à M.
Marcel
RENON,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
à M.
Michel
MAYA
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Jacques
CHORIER
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
Office
de
Tourisme
M
REÇU
ENPRERECTURE
lon
d’objectifs
et
de
moyens
2025-2027
le
69/18/2825
lac
ant ho
gré
E-bequhte
n
n
1071645-20250929-2025_60-DE
DELIB
2025-60 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2021-01-07-001
du
7
janvier
2021
adaptant
et
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB),
Vu
la loi
n°
92-1341
du
23
décembre
1992
portant
répartition
des
compétences
dans
le domaine
du
tourisme,
Le
Président
donne
lecture
du
projet
de
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l’Office
de
Tourisme
Verts
Vallons
de
Sud
Bourgogne.
Cette
convention
a pour
objet
de
préciser
les
objectifs
assignés
par
la Communauté
de
communes
à l’Office
de
Tourisme,
et notamment :
- Promouvoir
le territoire
en
tant
que
destination
touristique,
- Développer
la qualité
de
l’accueil,
- Valoriser
le patrimoine
culturel
et naturel,
- Développer
une
offre
touristique
attractive
et
cohérente
avec
les
potentialités
du
territoire
(nature,
patrimoine,
culture),
- Faire
rayonner
le territoire
au-delà
de
la Communauté
de
communes.
Afin
de disposer
des moyens
suffisants
pour
la réalisation
de
ces missions,
la Communauté
de
communes
versera
au
titre
de
l’année
2025
à l'Office
de
Tourisme
une
subvention
de
fonctionnement
de
:
-
44
000
€ au
titre
du
fonctionnement
de
l’antenne
principale
de
Matour,
-
15000 E€
au
titre
de
l'ouverture
saisonnière
de
chacune
des
antennes,
-
Chaque
année
N,
le montant
de
la taxe
de
séjour
collectée
durant
l’année.
Ces
montants
pourront
être
révisés
annuellement
par
la Communauté
de
communes
après
examen
des
documents
communiqués
par
l’Office
de
tourisme.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2025-2027
avec
l’Office
de
Tourisme
Verts
Vallons
de
Sud
Bourgogne,
ci-annexée,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
sont
inscrits
au
budget
principal
de
l’établissement, >
AUTORISE
le Président
à signer
la présente
convention
avec
l’Office
de
Tourisme
Verts
Vallons
de
Sud
Bourgogne
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1%
octobre
2025.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
69/18/2825
Appix
ion
aqréve
E-leqakte
com
1
939_DE-071-200071645-20250929-2025_60-DE
DELIB
2025-60