Procès Verbal - 6399bd0818b8e pv signe

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Procès Verbal - 6399bd0818b8e pv signe Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Ossun. Lien du pdf (Procès Verbal - 6399bd0818b8e pv signe)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Industrie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2022

Le Conseil Municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 28 septembre 2022, s’est réuni le 3

octobre 2022 à 19h30 au lieu habituel de ses séances, à la Mairie d’Ossun, sous la présidence de

Monsieur Francis BORDENAVE, Maire.

Monsieur Ludovic AYLIES a été désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers Nombre de Nombre de

en exercice conseillers conseillers votants

présents

19 16 18

Présent(e)s : Monsieur Francis BORDENAVE, Madame Monique GOMEZ, Monsieur Gérard

CHA, Madame Christelle BARRÉAT, Monsieur Victor BÉGUÉ, Madame Emilie FAVARO,

Madame Solange GUIRAUTE, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Madame Françoise PICAUT,

Monsieur Benoit ABADIE, Madame Myriam PRAT, Monsieur Jérôme CAUSSIEU, Monsieur

Ludovic AYLIES, Monsieur Michel HOURNÉ, Madame Isabelle SARRES, Madame Stéphanie

ARMAU.

Représenté(e)s : Madame Geneviève TRICOIRE (pouvoir à Madame Monique GOMEZ),

Monsieur Patrick SKOWRONEK (pouvoir à Monsieur Gérard CHA)

Absent(e)s excusé(e)s : Monsieur Christian FOURQUET

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022

- Partage de la taxe d’aménagement avec la CATLP

- Subvention à l’école Saint-Joseph

- Indemnité du Maire

- Etat d’assiette des coupes de bois

- Création d’un conseil municipal des jeunes

- Budget participatif : vote du projet

- Marché : travaux de rénovation énergétique maison des associations

- Marché de travaux micro-crèche : avenants

- Convention de mise à disposition de salle avec l’association Roc & Pyrène.

- Informations et questions diverses.Monsieur le Maire donne connaissance de la réforme des règles de publicité des séances du conseil

municipal à compter du 1° juillet 2022. Le compte rendu est supprimé et est remplacé par la liste

des délibérations qui doit être affichée dans la semaine qui suit la séance du conseil municipal.

Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante et est signé

par le maire et le secrétaire de séance. Il est publié dans la semaine qui suit la séance au cours de

laquelle, il a été arrêté.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022.

03.10.2022-1 : Partage de la taxe d’aménagement entre la commune d’Ossun et la CA TLP

Rapporteur : le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.S111-4, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 331-1 et R 331-1 suivants, Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2016 portant modification de l’arrêté du 3 août 2016 portant création d’une nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric.

EXPOSE DES MOTIFS :

Considérant que les articles L 331-1 et R 331-1 et suivants ont été modifiés par l’article 109 de la loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 rendant obligatoire le partage de la Taxe d'Aménagement (TA) perçue par les communes dès lors que l’EPCI dont elle relève supporte des charges d’équipements publics sur le territoire de la commune en question.

Il est donc proposé que le reversement en faveur de la CATLP repose sur une répartition du produit communal de la taxe d’aménagement selon la formule suivante :

Bases taxables nouvelles de l’année N assujetties à la TA et objet de la convention de

reverserment

X

Taux de la TA applicable sur la ZAE de la commune d’assiette concernée X

60 %

Les zones d’activités communautaires concernées sont les suivantes :

- Zone d'activité communautaire d’Ossun

Sont concernées toutes nouvelles constructions ou extensions implantées sur une ZAE communautaire faisant l’objet d’une autorisation d'urbanisme délivrée à compter du 1 janvier 2022.

Un plan des périmètres des ZAE concernées et un plan cadastral seront annexés à la convention à intervenir entre la commune et la CATLP.

Ce reversement est conditionné, comme indiqué précédemment à la signature d’une convention entre la commune et la CATLP dans les conditions de l’article L 331-2 du Code l'Urbanisme précité et

2autorisé par le vote de délibérations concordantes pour la mise en application des reversements de la

taxe d'aménagement.

La Commune devra dès lors adresser à la CATLP la liste nominative des redevables des ZAE ayant

acquitté les taxes d'aménagement dans l’année civile.

Les reversements seront établis sur une base annuelle avec un paiement avant le 30/04/N+1 de l’année suivant l’exercice concerné par la commune à la CATLP après encaissement par celle-ci des taxes

d'aménagement en année N.

L’exposé du Rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1 : d'approuver le principe tel que précisé dans la présente délibération du reversement par la commune de 60 % du produit de la part communale de la taxe d'aménagement perçue sur la zone

d’activités économiques communautaires précitées, à la CATLP.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou en cas d’empêchement, le 1% Adjoint, à signer la convention à intervenir avec la CATLP et à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.

Questions de Monsieur Michel HOURNE :

- Quel est le montant de la taxe d'aménagement perçue sur Ossun ? réponse de Monsieur le Maire : actuellement, aucune taxe d'aménagement n’est perçue sur la zone d’activité Pyrénia, car les constructions n’ont pas commencé

- Pourquoi la Commune d’Azereix n’apparaît elle pas dans la liste des communes concernées par le reversement de la taxe d’aménagement alors qu’elle a une zone d’activités économiques communautaire sur son territoire ? Monsieur le Maire répond que les constructions sont déjà réalisées sur Azereix et qu’il n’y a pas plus de terrain disponible

- Le projet de centrale photovoltaïque pourrait-il être concerné par le reversement de la taxe d’aménagement ? réponse de Monsieur le Maire, non car il n’est pas dans le périmètre de la zone d’activités économiques communautaire.

03.10.2022-2 : Subvention à l’école privée Saint Joseph

Rapporteur : Mme Christelle BARREAT

Il est rappelé que la subvention attribuée à l’école Saint-Joseph est calculée selon la formule suivanteParticipation =

Nombre d’élèves ossunois en classes élémentaires /maternelles de l’école Saint Joseph

X

Coût de fonctionnement d’un élève de l’école élémentaire/maternelle publique d’Ossun durant

l’année comptable N-1.

L'obligation de scolarisation ayant été abaissée à l’âge de 3 ans, il est désormais obligatoire de

prendre en compte les enfants de maternelle scolarisés à l’école privée et domiciliés à Ossun, dans

le calcul de la subvention (au coût réel).

Une participation forfaitaire/enfant d’Ossun, aux transports et aux sorties scolaires est également

attribuée.

Il est proposé au Conseil municipal de voter la participation suivante

Montant par élève ossunois scolarisé dans les classes élémentaires de l’école Saint Joseph :

223.74 € - Cette somme correspond au coût moyen d’un élève de l’élémentaire du groupe scolaire

Paul Guth en 2021.

38 élèves d’élémentaire concernés :

38 X 223.74€ =8 502.12 €

Montant par élève ossunois scolarisé dans les classes maternelles de l’école Saint Joseph :

865.34 € - Cette somme correspond au coût moyen d’un élève de maternelle du groupe scolaire Paul

Guth en 2021.

21 élèves de maternelle concernés :

21 X 865.34€ = 18 172.14€

Participation aux sorties éducatives et aux transports scolaires

Sortie éducative :

- 15 € par élève de maternelle et d’élémentaire

59X15€-885€

Transport scolaire

- 40 € par élève d’élémentaire

38 X 40€ =1 520€

- 25 € par élève de maternelle

21X25€-525€Ces derniers montants seront versés au regard des factures justificatives.

Au final la subvention totale pourrait s’élever à 29 604.26 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la subvention à verser à

l’école privée Saint-Joseph dans la limite de 29 604.26 €

Observations de Mme Stéphanie ARMAU: elle regrette que le sujet n’ait pas été traité en

commission et souhaite avoir plus de précisions sur les modalités du calcul de cette subvention.

Monsieur le Maire explique que seules les dépenses liées au service scolaire ont été prises en

compte. Il précise que les charges de personnel ne concernent que les postes d’ATSEM et d’agents

d’entretien. Les heures affectées au service périscolaire n’entrent pas dans le calcul de la moyenne

des dépenses par enfant.

03.10.2022-3 : Modification de l’indemnité du Maire

Rapporteur : Le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°1.10.2020.10 du 1° octobre 2020 et à sa demande,

l’indemnité de fonction du Maire a été portée à 38 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la Fonction publique.

Il demande au conseil municipal de baisser le taux de l’indemnité du Maire en le fixant à 36.5 % de

l’indice brut de la fonction publique.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fonctions Noms Prénoms Taux Majorations Montants

appliqués | éventuelles | mensuels bruts

Maire BORDENAVE | Francis 36.5% - 1469,31

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la demande de Monsieur le

Maire et décide que l’indemnité de fonction du maire sera égale à 36.50 % de l’indice terminal de

la fonction publique.

Monsieur le Maire explique sa demande par sa volonté de neutraliser la majoration automatique de son

indemnité due à l’augmentation du point d’indice.

Monsieur Michel HOURNÉ salue cette décision et demande ce qu’il en est de l’indemnité des adjoints. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas sollicité l’avis des adjoints sur ce point.03.10.2022-4 : Etat d’assiette des coupes de bois pour 2023

Rapporteur : Le Maire

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. Approuve l'Etat d'Assiette de l’année 2023 des coupes présentées ci-après

2. Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette telles que présentées ci-après

3. Pour ces coupes, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

4. Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE 2023 POUR LA FORET OSSUN

Vol Mode de

Type DrÉéSUm en Année Année Année Destination conmenalsat , Réglée/ prévue un Parc de é Surf. Non dans prop. | décidée par prévisionnel*

elle | coupe | réalisabl | (ha) Réglée | l'aménage par le Bois Bois

1 e l'ONF? | propriétaire? | Délivran | , (m3) ment es Vente | Mixte sun façonné

pied s

14 u | AS 246 4,91 NON non prévue | 2023 [] E E [|

16 u|AS |324 6,48 | NON 2028 2023 E [1 [] [1 18 u | AMEL | 525 10,50 | NON 2023 2023 [1 s [| [| I9u[AS |25 0,50 | NON | nonprévue | 2023 [] El [] [ ] 20 u | AS 175 3,50 | NON | nonprévue | 2023 [| = [| [| 25 u|RS 265 8,82 | OUI 2023 2023 [ ] [ ] [ ] [] 16 u | AMEL | 1442 16,02 | OUI 2022 2025 [] [| Lil [| [| 17 u|RE 954 5,30 | OUI 2021 2025 [| [| [] [ ] [] i7 u | AMEL | 1022 15,73 | OUI 2023 2025 | [| Li [| E 24 u | AMEL | 1058 14,11 | OUI 2023 2025 [] [] [ ] [ ] [1 28 u | AMEL | 1208 20,13 | OUI 2022 2025 [| [| [ | [| [1 3 u | AMEL |972 13,89 | OUI 2023 2027 [| [] [ | [ | [] 32 u | AMEL |611 11,10 | OUI 2021 2025 [| [] E [| [| Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord

avec la municipalité

Motif des coupes proposées en ajout, report ou suppression par l'ONF

Parcelles 16/17/24/28/32 : condition technique d’exploitabilité et de desserte.

Mode de délivrance du bois d’affouage : après façonnage

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS

taillis simple, RA Rase

? Année proposée par l'ONF ; SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFMonsieur le Maire précise qu’exceptée la parcelle 18 u, les coupes ne concernent que des arbres malades.

Monsieur Michel HOURNÉ indique que le contrat d’aménagement signé avec l'ONF prévoit et précise les obligations de ce dernier. Or il observe que seul le sujet des coupes est traité. Le volet social, bio diversité ou plantation n’est jamais abordé. Il demande que l’ONF soit sollicité sur ces points et présente un plan d’actions. Enfin, il rappelle que le conseil municipal en 2021 avait demandé que le bois soit nettoyé après les coupes. II constate que ce n’est pas fait.

Madame Stéphanie ARMAU ajoute qu’elle souhaiterait également que l’accessibilité (panneaux d’information...) de la forêt soit traitée.

Monsieur le Maire répond qu’une réunion sera organisée avec l'ONF pour aborder tous ces sujets.

03.10.2022-5 : Création d’un Conseil Municipal des Enfants

Rapporteur : Mme Emilie FAVARO

Comme suite à la réunion de la commission Enfance jeunesse et Citoyenneté du 15 septembre 2022, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de créer un Conseil Municipal des Enfants.

Les conseillers municipaux ont été destinataires d’une proposition de charte du conseil municipal des enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le principe de la création d’un conseil municipal des enfants (CME) à Ossun

Madame Stéphanie ARMAU demande pourquoi il a été décidé de limiter l’âge des enfants concernés aux 9-11 ans.

Madame Emilie FAVARO répond, que dans un premier temps, 1l est plus facile de mobiliser cette tranche d’âge en s’appuyant sur les écoles primaires d’Ossun. Dans un second temps, il sera, sans doute possible de créer un conseil municipal.

Madame Isabelle SARRES aimerait que le paragraphe de la charte concernant la composition du conseil municipal des enfants soit reformulé, en indiquant que la tranche des 9-11 ans concernent les enfants à la date du vote. Enfin, elle estime que la partie concernant les actions du conseil municipal des enfants est trop directive. Madame Emilie FAVARO explique que les actions mentionnées dans la charte, ont pour seul objet d'illustrer le type de projets pouvant être portés par le CME.

03.10.2022-6 : Budget participatif — Vote du projet

Rapporteur : Mme Christelle BARREAT

Madame Christelle BARREAT, 3% adjointe au Maire, précise qu’un seul dossier a été déposé dans le cadre du budget participatif.

Le projet consiste à étoffer l'aire de jeux située près de la salle des fêtes en ajoutant des modules destinés au 6-12 ans.

Il respecte les conditions de recevabilité et a donc été validé par le comité technique. Elle indique que lors de la commission « budget participatif» du 26/09/2022, l’acquisition du module « tour Hawaï » a été proposée pour un montant de 3 964.08 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’acquisition du module de jeux « tour Hawaï » pour un montant de 3 964.08 € TTC.

Ce module viendra remplacer le jeu à bascule03.10.2022-7 : Marché - travaux de rénovation énergétique maison des associations

Rapporteur : M Gérard CHA

Monsieur Gérard CHA, 2°" adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance

du 26 juillet 2022, les entreprises ci-dessous, ont été retenues dans le cadre du marché de rénovation

thermique de la maison des associations.

Lot Libellé Entreprises Montant HT

1 _|Charpente SARL COURREGES 15 559.50 €

2 |Plâtrerie Isolation PARDINA SN 9 819.10 €

3 | Menuiseries intérieures et extérieures | DUBOE 14 363.41 €

4 |Ventilation CLIMA 6 4 867.62 €

5 |Chauffage ALLIASERV APICS 38 998.50 €

6 |EÉlectricité FOURNIER 2 965.00 €

7 |Pcinturc ADURIZ 12 408.42 €

TOTAL 98 981.55 €

I précise que l’entreprise CLIMA 6, titulaire du lot 4 a fait part de sa volonté de renoncer au marché.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’entreprise ALLIASERV APICS qui se classe en

2% position à l’issue de l’analyse des offres avec un montant de 5 794.09 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise

ALLIASERV APICS pour le lot n° 4 « Ventilation » pour un montant de 5 794.09 € HT.

03.10.2022-8 : Marché de travaux Micro-crèche — Avenants

Rapporteur : le Maire

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les avenants ci-dessous au marché

de travaux « Micro-crèche » :

Lot n° 5 PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS - GUICHOT

Plus-value pour habillage de poteaux bois: 449.12 € HT

Montant du marché initial : 22 762.25 € HT

Le montant du marché plâtrerie isolation faux plafond passerait à 23 211.37 € HT

Lot n° 8 ELECTRICITE - FOURNIER

Plus-value pour des modifications dans la zone cuisine et le remplacement de luminaires dans la

zone « lange » : 984.00 € HT

Montant initial du marché : 36 347.70 € HT + Avenant n° 1 : 388 € HT

Avenant n° 2 : 984.00 € HT

Le montant du marché électricité passerait à 37 719.70 € HTMonsieur Michel HOURNÉ ne prend part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les avenants tels que

présentés ci-dessus.

03.10.2022-9 : Convention de mise à disposition de salle avec l’association Roc & Pyrène

Rapporteur : Madame Monique GOMEZ

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention de mise à disposition du

du gymnase comprenant dont la surface artificielle d'escalade (SAE) , situé 1, chemin du Mardaing

Ossun, au bénéfice de l'association d'escalade Roc & Pyrène.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de convention joint,

Entendu les explications de Madame Monique GOMEZ, 1*® adjointe,

À l'unanimité,

-__ Approuve la mise à disposition du gymnase et de la SAE à l'association Roc & Pyrènc

- Autorise son Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.

À Ossun, le 10 octobre 2022.

Le secrétaire de séance Le Maire

Ludovic AYLIES Francis BORDENAVE

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