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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 653b82f91e348 pv 270923)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 22 septembre 2023, s’est
réuni le 27 septembre 2023 à 19h00 au lieu habituel de ses séances, à la Mairie
d’Ossun, sous la présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, Maire.
Madame Christelle BARREAT a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers Nombre de Nombre de
en exercice conseillers conseillers votants
présents
19 15 18
Présent(e)s : Monsieur Francis BORDENAVE, Madame Monique GOMEZ,
Monsieur Gérard CHA, Madame Christelle BARREAT Monsieur Victor BÉGUÉ,
Madame Emilie FAVARO, Monsieur Christian IBRARD, Madame Solange
GUIRAUTE, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Geneviève TRICOIRE Madame
Françoise PICAUT, Monsieur Jérôme CAUSSIEU, Monsieur Michel HOURNÉ,
Madame Isabelle SARRES, Monsieur Christian FOURQUET.,.
Représenté(e)s : Monsieur Ludovic AYLIES (pouvoir à Madame Emilie FAVARO)
Madame Rose-Marie GRENOUILLET (pouvoir à Madame Christelle BARREAT),
Madame Stéphanie ARMAU, (pouvoir à Monsieur Christian FOURQUET).
Absent(e)s excusé(e)s : Monsieur Benoit ABADIE
Ordre du jour :
- Procès-verbal de la séance du 24 juillet 2023
- Additif à l’état d’assiette 2023 des parcelles pour lots d’affouage
- Budget participatif
- Vente de la parcelle AB 206 -— détermination du prix
- Modification du tableau des emplois permanents
- Subvention à l’école Saint-Joseph : reporté à une séance ultérieure
- Virements de crédits
- Acquisition d’un véhicule électrique
- Convention Commune/ADMR pour l’acquisition d’un store
- Informations et questions diverses Approbation du Procès-verbal de la séance du 24 juillet 2023
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 24
juillet 2023.
27.09.2023-1 : Additif à l’état d’assiette 2023 des parcelles pour lots d’affouage
M. le Maire informe son Conseil Municipal de la proposition d'additif de l'Office
National des Forêts de coupes à asseoir à l'état d'assiette 2023 en forêt relevant du
Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. Approuve l'ajout à l'Etat d'Assiette de l'année 2023 des coupes présentées ci-après ;
2. Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023 à la
désignation des coupes ajoutées à l'état d'assiette telles que présentées ci-après ;
3. Pour ces coupes, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et
leur mode de commercialisation ;
4. Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes
proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci- après :
ETAT D'ASSIETTE - FORET COMMUNALE DE OSSUN -ADDITIF 2023
| | Type . Année A
! . Parcell de Surface Réglée/ prévue ne
e coupe | {ha) pet aménageme HS ESSEE | ; Réglée L par l'ONF?
| }' 0
Bu | AMEL] 844 | Réglée 2025 2023
20u | AMEL | 12.65 | Régiée 2025 | 2023
Année
décidée par
le
propriétaire?
JR "A Jr : EE
Mode de
Destination commercialisation des
___{ bois prévisionnel" Délivranc | Vent | Boissur | Bois
Miite | ; À e e pied | façonnés
U 00) D [] ‘Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité
| Motif des coupes proposées en AJOUT, REPORT où SUPPRESSION par l'ONF
ONF-CE
ONF-SA
ONF-EM
ONFÆE |
ONF-SC
ONF-AR
ONF-CR
ONF-CE
ONF-RC ONF-RE
ONF-TA
Condition technique d'explaitabilité et de desserte
Conséquence de chablis et dépérissement
Emprise d'équipement, sécurité |
| Enjeu environnemental, paysager ou social
Etat sylvo-cynégétique de
Raison Sylvicole - Acquisition du renouvellement
Raison sylicole - Compression non terminée
Raison sylacole - Niveau de ca pital forestier
Retard d'exploitation
Raison commerciale
Transition d'aménagermént
CA 20ù
Parcelles Mode de délivrance des Bois d'affouages : Délivrance des bois après façonnage
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les
démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles n° 8 et 20
27.09.2023-2 : Budget participatif
Monsieur le Maire indique qu’à la date du 28 juillet 2023 aucun nouveau dossier n’a été
déposé. Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir les 2 projets ci-dessous
validés par la commission « budget participatif »
Madame Christelle BARREAT, en charge de ce dossier, présente les deux dossiers :
- La cohabitation avec les plantes sauvages de nos rues fin de connaître ces
plantes, découvrir d’où elles viennent. Le principe de ce projet est de prendre
en charge la prestation d’un intervenant sur 3 demi-journées avec pour objectif
la sensibilisation à la biodiversité et de donner des pistes pour l’entretien.
Intervention prévue au printemps 2024
- La création d’un agenda culturel à destination des enfants d’Ossun pour
l’année 2023-2024 afin de découvrir, par le biais de cet agenda, des activités
nouvelles et enrichissantes. Le principe de ce projet est de payer des
intervenants extérieurs participant à cet agenda.
Les animations débuteront en octobre 2023.
Les deux projets entrant dans l’enveloppe allouée de 5000 €, le vote des Ossunois n’a
pas été sollicité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les 2 projets. 27.09.2023-3 : Vente de la parcelle AB 206 — détermination du prix
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que la parcelle AB 206 n’est pas susceptible d’être utilisée par la commune et que dans ces conditions, elle peut faire l’objet d’une vente,
Considérant que l’immeuble AB 206 située le Bourg Ouest appartient au domaine privé communal,
Considérant la division de parcelle établie par Madame Christine BEFRE, géomètre, comme suit :
e Parcelle a : 248 m2
e Parcelle b : 166 m2
e Parcelle c : 193 m2
e Parcelle d : 297 m2
e Parcelle e : 433 m2
e Parcelle f : 76 m2
Considérant l’estimation de la valeur vénale de ce bien établie par le service des Domaines par courrier en date du 11 août 2023 estimant les parcelles d et e à 17 €/m° et les parcelles a, b, c et f à 20 €/m°?
Considérant la nature du terrain (ancien fossé et taillis) et son dénivelé ne permettant pas l’édification de construction,
Considérant la demande de Monsieur Patrick CIBAT d’acheter la parcelle n° e
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
Monsieur Jean-Louis BOUSQUET ne prend pas part au vote.
4 abstentions : Madame Stéphanie ARMAU (pouvoir à Christian FOURQUET), Monsieur Christian FOURQUET, Monsieur Michel HOURNÉ, Madame Isabelle SARRES.
- Décide, considérant la nature du terrain évoquée ci-dessus de s’affranchir de l’estimation des domaines et de fixer le prix au m°?
à 5 € pour les parcelles d et e
à 7€ pour les parcelles a, b, c et f
- _ Approuve la vente à Monsieur Patrick CIBAT de la parcelle e de 433 m°? pour un montant de 2 165 €. - Autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
Monsieur Michel HOURNÉ indique qu’il découvre le découpage parcellaire et regrette que le dossier n’ait pas été examiné en commission.
Il ne peut admettre que le service des domaines puisse se tromper dans ses estimations. Il ajoute que les m°? qui, de par leur nature, ne sont pas constructibles seront ajoutés à la parcelle principale et augmenteront la valeur du bien.
Monsieur le Maire précise que la parcelle communale a été divisées en 6 lots car cela
peut intéresser les riverains. Il ajoute que cette parcelle est un fossé qui servait
initialement de décharge d’où le prix proposé.
Enfin il rappelle que si le dossier n’a pas été traité en commission, il a été vu, au
préalable, en conseil municipal
27.09.2023-4 : Modification du tableau des emplois permanents
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
e le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
e pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
Considérant que les besoins du service administratif nécessitent la création de deux emplois permanents d’agent administratif à temps non -complet;
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création de deux emplois permanents d’agent administratif à temps non complet de 28 heures/semaine chacun. - à ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emploi des adjoints administratifs (grades adjoint administratif ou adjoint administratif principal 2°" classe ou adjoint administratif principal 1° classe). - les agent affectés à ces emplois exécuteront différentes missions au sein du secrétariat de mairie
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
- la modification du tableau des emplois prend effet à compter du 1° octobre 2023
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité :
4 votes contre Madame Stéphanie ARMAU (pouvoir à Christian FOURQUET),
Monsieur Christian FOURQUET, Monsieur Michel HOURNÉ, Madame Isabelle SARRES.
1 abstention : Madame Emilie FAVARO
- De créer au tableau deux emplois permanents à temps non complet de 28 heures hebdomadaires d’agent administratif à recruter sur les grades soit d’adjoint administratif, soit d’adjoint administratif principal 2°" ou 1° classe (cadre d'emplois des adjoints administratifs).
- Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes. - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 1° octobre 2023
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Monsieur Michel HOURNÉ fait part de sa surprise de voir 2 postes à temps complet
remplacés par 2 postes à temps non complet.
Considérant la difficulté actuelle à recruter des secrétaires de mairie, il indique qu’il
sera compliqué d’attirer des candidats sur ce type de poste.
Il ajoute que vu les salaires peu élevés, cela contribue à créer de la précarité.
De ce fait il s’oppose clairement à la création de 2 postes à temps non complet.
Monsieur Christian FOURQUET s'interroge sur l’estimation des besoins dans la
mesure où actuellement 3 agents à temps complets sont en poste au secrétariat.
Monsieur le Maire répond qu’en raison de la dématérialisation accrue des procédures,
il n’est plus nécessaire d’avoir recours à 2 temps complets et que ce type d'emploi
peut intéresser certains candidats, notamment des secrétaires déjà en poste dans des petites communes.
27.09.2023-5 : Décisions modificatives Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir les
virements de crédits suivants :
Budget activités forestières
Le budget activités forestières est assujetti à la TVA
Dans le cadre de certaines ventes de bois, l'ONF prélève des frais de recouvrement et
de reversement (sans TVA) et de charges prévisionnelles (10 % de TVA) sur les
recettes reversées à la commune (TVA à 20 %).
Dans ces conditions, il n’est pas possible d’encaisser uniquement le montant net des
recettes.
Concrètement pour chaque recette encaissée, il faut saisir un mandat pour les frais de
recouvrement et charges et un titre correspondant au montant brut des recettes.
Or le budget annexe ne prévoit pas les crédits correspondants aux dépenses ONF.
Il faut donc ouvrir des crédits pour permettre la saisie de ces opérations comptables.
Il est proposé au Conseil Municipal les ouvertures de crédits suivantes :
C/6288 : autres services extérieurs : + 18 000€
C/7022 : recettes coupe de bois : +18 000 €
Budget principal
5 000 € ont été inscrits au compte 2188 en investissement au titre du budget
participatif au budget 2023.
Considérant que les dépenses 2023 relèvent de la section de fonctionnement il est
proposé les écritures suivantes
Section d’investissement
C/021 : virement de la section de fonctionnement : - 5 000 €
C/2188 : autres immo corporelles : - 5 000 €
Section de fonctionnement
C/023 : virement vers la section d'investissement : - 5 000 €
C/611 : prestations : + 5 000 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les virements et ouvertures de crédits ci-dessus.
27.09.2023-6 : Acquisition d’un véhicule électrique.
Monsieur le Maire indique que le véhicule C15 du service technique est définitivement
hors service et qu’il est nécessaire de le remplacer.
Il propose d’acquérir un véhicule électrique et donne connaissance de la
proposition commerciale du garage Renault de Tarbes pour un KANGOO VAN E
TECH ELEC grand confort EV45 11 KW dont le prix après déduction du bonus
écologiqueest de 29 769.84 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’acquisition
d’un véhicule Kangoo VAN E TECH ELEC pour un montant de 29 769.84 € HT.
Monsieur Christian FOURQUET demande s’il est prévu d’équiper la commune de
bornes de recharge électrique. Monsieur le Maire lui répond par la négative.
27.09.2023-7 : Convention Commune / ADMR pour l’acquisition d’un store
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’une demande de
l'ADMR, la commune a acheté un store double pente pour la micro-crèche.
Le montant total de l’équipement est de 4 295 € HT. Il précise qu’une aide financière
de 50 % a été obtenue auprès de la CAF
Au moment du dépôt de dossier de subvention il avait été convenu avec l’ADMR que
l’autofinancement serait partagé entre la commune et | ADMR.
Le conseil municipal est donc invité à autoriser son Maire à signer une convention
avec l’ADMR pour le partage de l’autofinancement HT soit 1 073.75 € pour chaque
partie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité - 4 abstentions : Madame
Stéphanie ARMAU (pouvoir à Monsieur Christian FOURQUET), Monsieur Christian
FOURQUET, Monsieur Michel HOURNE, Madame Isabelle SARRES - autorise
Monsieur le Maire à signer la convention citée plus haut. Monsieur Christian FOURQUET s'interroge sur la pertinence de ce partage de
l’autofinancement dans la mesure où il lui semble que l'ADMR, à la fin de la DSP, ne
quittera pas les lieux avec ce store.
Questions diverses
Madame Isabelle SARRES relève que les procès-verbaux des 2 derniers conseils
municipaux ne sont pas en ligne sur le site internet de la commune.
Madame Nathalie BORDENAVE, DGS, indique que c’est sans doute un oubli mais
que les PV sont disponibles sur le site internet à la rubrique affichage légal.
Madame Isabelle SARRES estime que l'accès à l'affichage légal par le site internet de
la commune n'est vraiment pas simple.
À Ossun, le D/Ao [FR 23
La secrétaire de séance Le Maire
Christelle BARREAT
LL à
9