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Procès Verbal - 661e8fe316ff8 pv signe 22.01.2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Ossun. Lien du pdf (Procès Verbal - 661e8fe316ff8 pv signe 22.01.2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JANVIER 2024

Le Conseil Municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 18 janvier 2024, s’est réuni

le 22 janvier 2024 à 20h00 au lieu habituel de ses séances, à la Mairie d’Ossun, sous

la présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, Maire.

Nombre de conseillers Nombre de Nombre de

en exercice conseillers conseillers votants

présents

19 17 18

Monsieur Ludovic AYLIES a été désigné secrétaire de séance.

Présent(e)s : Monsieur Francis BORDENAVE, Madame Monique GOMEZ,

Monsieur Gérard CHA, Madame Christelle BARREAT, Monsieur Victor BÉGUÉ,

Madame Emilie FAVARO, Monsieur Christian IBRARD, Madame Solange

GUIRAUTE, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Geneviève TRICOIRE, Madame

Françoise PICAUT, Monsieur Benoit ABADIE, Monsieur Jérôme CAUSSIEU,

Monsieur Ludovic AYLIES, Monsieur Michel HOURNÉ, Monsieur Christian

FOURQUET, Madame Stéphanie ARMAU.

Représenté(e)s : Madame Isabelle SARRES (pouvoir à Madame Stéphanie ARMAU)

Absent({e)s excusé(e)s : Madame Rose-Marie GRENOUILLET

Ordre du jour :

- Procès-verbal de la séance 11 décembre 2023

- Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

- Remise au service des domaines d’équipements non utilisés

- Information et questions diverses

Approbation du Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 11

décembre 2023.22.01.2024-1 : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

(ZAEnR)

L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d'accélération pour l'impianiation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.

Le conseil municipal,

- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d'accélération - consultables en mairie du 9 au 19 janvier 2024 - et ayant fait l'objet d'une présentation en réunion publique du 11/01/2024 et dont les observations sont jointes en annexe 2. - et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné.

DECIDE :

Article 1 :

de définir :

- une zone pour la production photovoltaïque diffuse sur toiture et ombrières et réseaux de chaleur (géothermie ou biomasse), zone qui correspond à toute la commune - cfannexe 1 et plan joints à la présente.

Voix contre : 0 / abstentions : 0 / Voix pour : 18

- deux zones pour l'agrivoltaïsme - cf annexe 1 et plan joints à la présente délibération. Voix contre : 5 / abstention 0 / Voix pour : 13

Ont voté « contre » : Monsieur Benoit ABADIE, Madame Stéphanie ARMAU, Messieurs Christian FOURQUET et Michel HOURNÉ, Madame Isabelle SARRES (pouvoir à Madame Stéphanie ARMAU).

Article 2:

- de notifier ces propositions au référents préfectoral unique du Département des Hautes-Pyrénées et ampliation à l'EPCI.

Monsieur le Maire précis qu’une concertation du public s'est déroulée :

* par consultation du dossier aux heures d'ouverture de la mairie du 9 au 19 janvier 2024 inclus

Et

* en réunion publique organisée le 11 janvier 2024

6 contributions ont été consignées sur le registre

4 avis sont défavorables au projet de créer 2 zones dévolues à l’agrivoltaisme1 personne demande que le périmètre des 2 zones soit revu

1 personne demande si ses terrains sont concernés par la zone du lieu-dit Biérole

Il indique que le projet de zone a été travaillé en commission Urbanisme et validé en

réunion privée du Conseil Municipal le 8 janvier 2024 au préalable.

Monsieur Michel HOURNÉ estime que la démarche suivie n’est pas une concertation.

Il indique qu’alors que la note du Préfet demandant la définition des ZAEnR a été

envoyée en septembre la commission Urbanisme ne s’est réunie qu’en novembre

2023. Il souligne que le projet présenté était déjà arrêté.

Il ajoute que la réunion publique était une réunion d’information et non de

concertation. Aucun débat n’a eu lieu.

Il poursuit en affirmant qu’il n’existe aucune obligation légale quant à la définition

des zones pour l’agrivoltaïsme et, même si Ossun 2020 est favorable à ce type

d’énergie, il lui parait aberrant de choisir les zones proposées, sans étude préalable.

Madame Stéphanie ARMAU et Monsieur Christian FOURQUET indiquent qu’il n’est

pas opportun de définir des zones et qu’il est nécessaire de traiter les projets au cas par

cas. Définir des zones revient à donner son aval pour la réalisation des projets situés

sur les ZAERnR.

Monsieur Michel HOURNÉ donne lecture de la contribution d’Ossun 2020.

Monsieur le Maire répond que le projet a été débattu en réunion privée du Conseil

Municipal où tous les conseillers municipaux étaient présents et ont pu s’exprimer s’ils

le souhaitaient. Il indique qu’Ossun 2020 est dans la critique mais ne fait aucune

proposition de définition de ZAEnR.

Il estime qu’il est important de définir des zones pour avoir le contrôle du territoire.

Ainsi pour la zone dite « Biérole », qui lors de sa présentation en Conseil Municipal,

n’avait pas suscité d'opposition, il précise qu’il est important de fixer un périmètre

pour limiter les surfaces du projet.

Monsieur le Maire indique que la définition de ZAEnR n’exonère pas du respect des

règles d’urbanisme.Concernant la zone de Poueymayou-Sereix, il souligne que la commune est

propriétaire des terrains et qu’aucun projet ne pourra sortir de terre sans accord du

Conseil Municipal.

En réponse à la question de Monsieur Christian FOURQUET concernant les projets

« photovoltaïques » sur les bâtiments communaux, Monsieur le Maire répond que lors

de la réunion privée, le projet de géothermie pour les bâtiments scolaires a été présenté.

Il ajoute qu’une étude a été demandée pour l’installation de panneaux solaires pour

une auto-consommation collective à l’école.

Concernant les parkings du stade, il indique que le choix peut être fait d’y installer des

panneaux solaires mais que personnellement il n’y est pas favorable.

Madame Stéphanie ARMAU demande s’il est prévu de répondre aux personnes qui

ont fait des observations sur le registre de consultation. Monsieur le Maire répond qu'il

n’y à pas d’obligation.

Au moment du vote sur les deux zones consacrées à l'agrivoltaïsme, Monsieur Michel

HOURNÉ fait part de ses inquiétudes et dresse la liste :

-_ Des richesses patrimoniales et historiques présentes sur le secteur de Sereix :

- Dolmen de Pouey-Mayou classé au titre des monuments historiques

- La Fontaine des 3 seigneurs

-_ Des servitudes liées aux

- _ Tranchée du gaz

- Lignes haute tension

Il souligne que dans ces conditions, il est difficile de penser que l'installation de

panneaux agrivoltaïques pourra se faire sur l’ensemble du périmètre. Monsieur le

Maire répond que cela rejoint ses propos. En effet un projet situé en ZAEnR ne pourra

aboutir que s’il respecte les règles d'urbanisme.

Monsieur Michel HOURNÉ met également en avant le paysage.

Au vu de ce qui précède et de l’impact paysager, il lui semble incroyable que ce site

soit une zone prioritaire.

Il regrette que ce type de zonage ne fasse pas l’objet d’une concertation au niveau

intercommunal.

Enfin, 1l précise que loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la

production des énergies renouvelable fait référence à un décret d’application qui n’est

toujours pas sorti ce qui laisse de nombreuses questions en suspens.22.01.2024.2 Remise au service des domaines d’équipements non utilisés

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à remettre au service des domaines en vue de mise aux enchères les matériels suivants :

- Anciens luminaires

- Véhicule C15 HS

- Matériels de cantine remplacés (tables inox, gazinière, friteuse, chambre froide)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la remise au service des

domaines les matériels décrits ci-dessus en vue de leur mise aux enchères.

D

A Ossun, k M avi E Jo 24

Le secrétaire de séance Le Maire

17 Francis BOKDENA:

ART