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Déliberation - 2026 047 Conv VIE Libre Pregrand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 047 Conv VIE Libre Pregrand)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AY
“alcool
o
alcool":
ANDREZIEUX: -BOUTHEON
,
7
env
Vi
i
à
ie
libre
Hôtel
de
Ville
- avenue
du
Parc
CS10032
- 42161
Andrézieux-Bouthéon
Cédex
Tél.
04
77
55
03
42 -
Fax.
04
77
55
52
50
www.andrezieux-boufheon.com
)
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
ADDICTIONS
ALCOOL
VIE
LIBRE
[AAVL)
Site
municipal
de
Pré-Grand
— ANDREZIEUX-BOUTHEON
Entre
les
soussignées :
La
Ville
d'ANDREZIEUX-BOUTHEON,
Avenue
du
Parc
—
CS
10032
-
42161
ANDREZIEUX-
BOUTHEON
CEDEX
Représentée
par
Monsieur
François
DRIOL,
agissant
en
qualité
de
Maire,
ddment
habilité
à
cet
effet
par
délibération
n°
17
du
Conseil
Municipal
du
21
Mars
2026,
Ci-après
dénommée
«la
Ville
» ou
« la
Commune
»,
Et L'Association
«Addictions
Alcool
Vie
Libre»
-
Comité
départemental
de
la
Loire,
association
loi
1901
à
but
non
lucratif
reconnue
d'utilité
publique,
domiciliée
8
Rue
René
Cassin
— 51430
BEZANNES
{Siège
social)
-_
Année
de
création
: 1953
-__
RNA
N°
W922000907
-_
SIRET
(Siège)
: 775
723
711
00203
-_
Code
NAF/APE
: 88.99B
Activités
d'action
sociale
sans
hébergement
Représentée
par
son
Responsable
départemental,
Monsieur
Alain
ANDRE,
Ci-après
dénommée
«l'Association
» ou
« l'Occupant
»,
ILest
préalablement
exposé,
ce
qui
suit :
La
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
et
les
associations,
chacune
dans
leur
rôle
et
dans
leurs
missions,
contribuent
activement
à
la
vie
locale,
à
l'intérêt
général
et
à
la
construction,
si
essentielle
pour
l'équilibre
d'une
société,
de
ce
que
l'on
appelle
le
lien
social.
La
synergie
entre
la
Ville
et
le
secteur
associatif
est
ainsi
essentielle,
pour
développer
le
mieux-vivre
ensemble,
en
menant
des
actions
complémentaires,
conjointes
et
concertées.
A
ce
litre,
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
affiche
son
intention
de
soutenir
les
associations
et
leurs
projets
dans
un
esprit
de
transparence,
d'équité
et
d'efficacité,
en
veillant
au
strict
respect
des
textes
de
loi,
notamment
celui
du
11
octobre
2013
relatif
à
la
transparence
de
la
vie
publique.
Afin
de
promouvoir
une
Ville
solidaire,
écocitoyenne
et
attractive,
la
municipalité
entend
développer
et
structurer
les
partenariats
avec
le
tissu
associatif
et
favoriser
les
actions
au
.
nn
.
ps
Paraphes :
Convention
mise
à disposition
Pré-Grand
p
Association
Vie Libre
— Page
1/9 profit
de
tous
les
Andréziens-Bouthéonnais;
ainsi
que
l'accompagnement
d'associations
porteuses
de
projets
d'intérêt
général.
Dans
cette
optique,
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
s'engage
à
apporter
un
soutienen
communication,
financier
et/ou
en
nature,
à
toute
association
contribuant
à
l'animation
de
la
vie
municipale,
ou
dont
l'action
s'inscrit
dans
le
cadre
de
ses
valeurs
et
orientations.
Ce
soutien
s'effectue
dans
la mesure
des
moyens
disponibles,
et en
fonction
des
demandes
et
besoins.
L'octroi
de
subventions,
le
prêt
de
matériels,
de
salles,
l'aide
à
la
communication,
la mise
à
disposition
de
personnel
communal,
etc.,
sont
autant
de
soutiens,
qui
représentent
un
coût
pour
la Commune
et
qui,
à
ce
titre,
doivent
être
connus,
encadrés
et
mañrisés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2144-3,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants,
Vule
Code
civil,
Considérant,
que
l'Association
« Addictions
Alcool
Vie
libre
» est
un
acteur
important
de
la
vie
associative
communale,
par
sa
contribution
à
la
lutte
conire
l'alcoolisme,
ainsi
que
par
son
rôle
social
(actions
de
prévention
et
d'information
; accompagnement
des
malades
et
de
leurs
familles),
Considérant,
que
l'Association
bénéficie
déjà
de
la
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
situés
2,
Rue
de
la
Paix
-
42160
ANDREZIEUX-BOUTHEON,
qui
doivent
prochainement
être
démoïlis
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
l’lot
du
Forum,
Considérant,
que
la
Ville
dispose
de
locaux
vacants
situés
Les
Chambons-Chemin
de
Pré-
Grand,
répondant
aux
besoins
de
l'Association,
Considérant,
que
ce
projet
associatif,
tourné
vers
l'intérêt
général
et
la
contribution
à
la
santé
publique,
s'inscrit
dans
le
cadre
des
valeurs
et
orientations
portées
par
l'équipe
municipale,
ll est
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet,
de
mettre
à
disposition
de
l'Occupant,
qui
accepte
pour
les
avoir
visités,
les
locaux
tertiaires
appartenant
au
domaine
privé
communal
désigné
ci-après,
et
de
définir
les
conditions
d'occupation
de
ceux-ci.
ARTICLE
2
: DESIGNATION
DES
LOCAUX
La
Ville
confère
à
l'Association,
un
droit
d'occupation
sur
des
locaux
situés
Les
Chambons-
Chemin
de
Pré-Grand
- 42160
ANDREZIEUX-BOUTHEON,
d'une
superficie
totale
de
68,40
m°?
se
décomposant
comme
suit
(Voir plan
annexé) :
°
Un
bureau
{11,80
m°},
+
Un
espace
de
rangement
(3,85
m°).
L'Association
dispose
également
d'un
droit
d'utilisation
partagée,
concernant
:
+
Une
salle
commune
(25,85
m°},
+
Un
office
équipé
d'un
plan
de
travail,
d'un
évier
et
d'éléments
de
cuisine
[11,20
m°?),
+ _ Un
couloir
{10,50
m°),
+
Une
salle
de
bains
équipée
d'un
évier
et
d'une
baignoire
{3,75
m°),
.
os
;
Paraphes:
Convention
mise
à disposition
Pré-Grand
p
Association
Vie
Libre
— Page
2/9 +
Un WC
[1,45 m°].
Tel
que
le
bien
objet
de
la
présente
convention
existe,
se
poursuit
et
comporte
toutes
ses
aisances,
dépendances,
immeubles
par
destination
sans
exception
ni
réserve,
l'Association
déclare
parfaitement
le
connaître
pour
l'avoir
précédemment
visité
et
renoncer
à
élever
aucune
réclamation
en
raison
de
son
état,
soit
d'une
erreur
dans
la
désignation,
soit
dans
la
contenance.
Les
locaux
sont
livrés
non
meublés,
L'Occupant
s'engage
à
acquérir
ou
renouveler
les
éléments
mobiliers
et
matériels
nécessaires
à
son
activité.
La
Ville
fournit
uniquement
les
installations
de
câblage
informatique
et téléphonique.
En
cas
de
besoin
formulé
par
l'Association,
elle
procède
elle-même
à
l'installation
de
prises
supplémentaires. Les
équipements
actifs
réseaux
nécessaires
à
la
communication
des
équipements
informatiques
entre
eux,
ainsi
que
le raccordement
à
ün
réseau
de
transmission
de
données
externes,
sont
fournis,
configurés,
maintenus
et
pris
en
charge
financièrement
par
l'Occupant.
L'ouverture
des
lignes
et
les
abonnements
sont
également
à
la
charge
de
l'Association. ARTICLE
3
: DESTINATION
DES
LIEUX
L'Occupant
ne
peut
Uliliser
les
locaux
mis
à
disposition,
que
conformément
à
son
objet
statutaire.
Au
regard
des
activités
de
l'Association,
lesdits
locaux
ne
peuvent
être
affectés
à
une
destination
autre
que
:
.
Locaux
tertiaires
à
usage
de
bureaux
associatifs.
ARTICLE
4
: DUREE
La
présente
mise
à disposition
est consentie
et acceptée,
à titre
précaire
et révocable,
pour
une
durée
de
trois
ans,
sur
la
période
du
1e: Juin
2026
au
31
Mai
2029
inclus.
Elle
pourra
être
reconduite
tacitement
par
période
d'un
an,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
toutefois
excéder
six ans.
Les
parties
se
réservent
le
droit
de
dénoncer
unilatéralement
la
présente
convention
par
envoi
d'une
Lettre
Recommandée
avec
Accusé
de
Réception,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois
avant
la
date
d'échéance.
Par
ailleurs,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
récupérer
les
locaux,
en
cas
de
besoin
exceptionnel
ou
d'urgence,
après
avoir
informé
au
préalable
l'Association.
ARTICLE
5
: ETAT
DES
LIEUX
il sera
réalisé
un
état
des
lieux
entrant
et
un
état
des
lieux
sortant.
A
défaut
d'état
des
lieux
entrant,
l'Occupant
sera
réputé,
s'il
ne
répond
pas
à
une
sollicitation
de
la
Ville
en
vue
de
l'accomplissement
d'une
telle
formalité,
avoir
reçu
les
locaux
en
bon
état
de
réparations
locatives
et
devra
les
rendre
tels
quels,
à
la
fin
de
la
convention. Compte
tenu
des
dispositions
de
l'article
8
de
la
présente
convention,
seules
resteront
à
la
charge
de
l'Occupant,
les
dégradations
pour
lesquelles
une
faute
lui
est
directement
imputable. Dans
la
limite
de
ce
qui
est
mis
à
la
charge
de
l'Association
au
paragraphe
suivant,
si des
dégradations
sontconstatées
lors
de
l'état
des
lieux
sortant,
l'Occupant
devra
procéder
à
leur
réparation,
à
ses
frais.
À
défaut,
la
Ville
effectuera
elle-même
les
travaux
et
en
demandera
le
remboursement
à
l'Association.
De
même,
en
cas
de
refus
de
l'Association
de
procéder
à
l'état
des
lieux
sortant
où
d'absence
de
réponse
aux
sollicitations
de
la
Ville
en
vue
de
l'accomplissement
d'une
:
DE
hi:
;
Paraphes
:
Convention
mise
à disposition
Pré-Grand
p
Association
Vie
Libre
— Page
3/9 telle
formalité,
l'Occupant
sera
réputé
avoir
accepté
le
contenu
de
l'état
des
lieux
dressé
Unilatéralement
par
la
Ville,
après
son
départ.
ll ne
pourra
s'opposer
aux
travaux
de
remise
en
état
des
dégradations
lui étant
directement
imputables,
qui
seront
entrepris
par
la
Ville
et
sera
tenu
de
rembourser
à
cette
dernière,
le
coût
des
travaux
en
résultant.
ARTICLE
6
: CONDITIONS
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
Atticle
6.1
- Conditions
générales
L'Association
s'engage :
+
Arespectier
la
destination
des
locaux,
conformément
à
l'objet
mentionné
à
l'article
3
de
la
présente
convention.
En
conséquence,
elle
s'oblige
à
ne
pas
modifier
l'usage
et
la destination
des
locaux,
même
si ces
modifications
ne
sont
susceptibles
de
ne
causer
aucun
préjudice
à
la
Ville.
En
outre,
l'Occupant
ne
peut
procéder
à
aucune
démolition,
ni
à
aucune
transformation
de
quelque
nature
que
ce
soit,
ni
même
percer
de
mur,
sans
l'autorisation
expresse
écrite
de
la
Ville.
L'installation
d'enseignes,
de
panneaux
où
de
toute
autre
signalisation
extérieure,
doit
également
faire
l'objet
d'une
autorisation
expresse
écrite
de
la
Ville.
°<
Ne
permettre
l'accès
aux
locaux,
qu'en
présence
d'un
membre
identifié
de
l'Association,
Ce
dernier
devra
rester
jusqu'au
départ
de
la
dernière
personne
présente
dans
les
locaux
{prestataire
externe,
usager
et/ou
auire
personne
extérieure}.
e
Vérifier,
avant
son
départ,
la
fermeture
des
accès
aux
locaux
{portail
extérieur,
portes,
fenêtres,
volets
…)
et,
d'autre
part,
veiller
à
l'extinction
des
lumières
et
à
la
fermeture
des
robinets
de
fluides,
et,
le
cas
échéant,
s'assurer
de
l'activation
de
l'alarme.
+
Mettre
tout
en
œuvre,
pour
que
ses
activités
ne
troublent
pas
le
déroulement
des
autres
animations,
qui
pourraient
se
dérouler
dans
les
autres
locaux
attenants.
°
A
User
paisiblement
des
locaux,
à
ne
pas
les
dégrader
par
ses
agissements,
omissions
ou
par
ceux
des
personnes
accueillies.
+
A
maintenir
en
bon
état
d'entretien,
d'utilisation,
de
fonctionnement,
et
de
sécurité
tous
les
objets
mobiliers,
matériels
et
aménagements,
qui
y sont
compris.
+
_Aremplacer
à
l'identique,
tout
élément,
dont
la
détérioration
de
son
fait
ou
du
fait
de
personnes,
des
utilisateurs
ou
de
son
service,
dépasserait
l'usure
normale
éventuellement
appréciée
suivant
les
usages
en
la
matière.
+
A
faire
une
Utilisation
raisonnée
et
responsable
des
locaux
et
des
équipements
mis
à
disposition,
y
compris
concernant
les
consommations
de
fluides
{eau,
chauffage,
électricité}.
+
Ane
pas
prêter,
ni sous-louer
les
locaux
mis
à
disposition,
ni céder
les
droits,
découlant
de
la
présente
convention.
+
À
respecter
les
obligations
et
contreparties,
telles
que
définies
à
l'Article
9
de
la
présente
convention.
+
À
prendre
en
charge
l'entretien
et
le
nettoyage
courant
des
locaux,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
10
de
cette
convention,
de
même
que
le
coût
de
ses
abonnements
et
de
ses
communications
téléphoniques
et/ou
internet.
+
À
souffrir,
sans
indemnité,
tous
travaux
d'amélioration
et/ou
d'entretien,
dont
la
réalisation
devra
permettre,
dans
la
mesure
du
possible,
la continuité
du
service
assuré.
A
ce
litre,
elle
devra
laisser
le
libre
accès
des
locaux
aux
représentants
de
la
Ville,
chaque
fois,
que
celle-ci
en
fera
la
demande.
ñ
.
D
fines
,
Paraphes
:
Convention
mise
à disposition
Pré-Grand
p
Association
Vie
Libre
— Page
4 /9 À
sousciire
au
Contrat
d'Engagement
Républicain
(CER)
annexé
au
décret
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°
2000-3271
du
12
Avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
+
A
respecter
les
principes
et
valeurs
de
la
Charte
des
engagements
réciproques
conclue
le
14
Février
2014
entre
l'État,
les
associations
d'élus
territoriaux
et
le
Mouvement
associatif,
ainsi
que
les
déclinaisons
de
cette
charte.
En
cas
de
manquements
majeurs
et/ou
répétés
et
à
l'issue
d'un
entretien
avec
le
Maire
où
son
Représentant,
l'Occupant
sera
informé
par
Lettre
Recommandée
avec
Accusé
de
Réception,
qu'il
ne
pourra
plus
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
des
locaux,
qui
lui
est
consentie. Article
6.2 - Sécurité
Le
registre
de
sécurité
est
tenu
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
L'Association
désigne
un
Responsable
Sécurité,
garant
de
la
bonne
gestion
et
de
l'organisation
des
prestations
de
sûreté
et
de
sécurité
sur
l'ensemble
du
site,
dont
elle
a
la
charge.
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
elle
en
communique,
par
covrrier,
le
nom
aux
Services
Techniques
de
la
Ville.
Par
défaut
et
en
l'absence
de
cette
désignation,
le
Président
de
l'Association
est
réputé
être
le
Responsable
Sécurité,
sur
l'ensemble
du
site.
Avant
l'utilisation
des
locaux,
l'Association
:
-_
_Reconnoff
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
{notamment,
emplacement
des
extincteurs
et
des
issues
de
secours,
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation},
s'engage
à
les
respecter
et
à
les
appliquer
:
-
S'engage
à
maintenir
libres
et
accessibles
en
permanence,
les
issues
de
secours
et
les
cheminements,
qui
y conduisent.
Le
nombre
de
personnes,
qui
pourront
être
accueillies
simultanément
dans
les
lieux,
ne
pourra
dépasser
l'effectif
maximum
affiché
dans
les
locaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
seule
la
Ville
est
habilitée
à
modifier
ou
à
superviser
les
travaux
visant
à
modifier
les
installations
électriques,
l'agencement
des
installations
et
des
locaux
{disposition
des
équipements
et
mobiliers,
notamment},
de
même
que
leur
usage.
I
est
par
ailleurs
formellement
interdit
d'introduire
au
sein
des
locaux
municipaux,
des
produits
inflammables
dangereux.
En
cas
d'incendie,
la
responsabilité
de
l'Association
pourra
être
engagée,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
1733
et
1734
du
Code
Civil,
Par
ailleurs
et
en
cas
de
déclenchement
intempestif
de
l'alarme
incendie,
elle
devra
prévenir
immédiatement
le
Centre
Technique
Municipal
{(&
: 04.77.55.15.73},
afin
qu'il
soit
procédé
à
son
réamorçage.
Tout
problème
constaté
par
l'Occupant
au
cours
de
sa
présence
sur
le
site,
devra
être
signalé
sans
délai
à
la
Ville.
Les
faits
relatés
seront
conjointement
visés
par
le
représentant
de
l'Association
et
par
la
Ville.
En
cas
de
mauvais
état
constaté
d'un
équipement
et/ou
matériel,
la Ville
se
réserve
le
droit
d'interdire
l'utilisation
de
celui-ci,
et
de
l'évacuer
jusqu'à
réparation
ou
remplacement.
ARTICLE
7
: OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
La
Vile
s'engage
à
délivrer
à
l'Associaïion
les
locaux
en
bon
état
d'usage
et
de
réparations
et
les
équipements
en
bon
état
de
fonctionnement,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
8
de
la
présente
convention.
.
on
;
Paraphes
:
Convention
mise
à disposition
Pré-Grand
P
Association
Vie
Libre
— Page
5 /9 La
Ville
assurera
à
l'Association
une
jouissance
paisible
des
lieux
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
la
garantira
contre
les
vices
et
défauts,
qui
en
empêcheraient
l'usage,
même
si
elle
n'en
n'avait
pas
connaissance
lors
de
la
conclusion
de
la
convention,
et
maintiendra
le
local
en
état
de
servir
à
l'usage
prévu
par
le
contrat,
en
effectuant
les
réparations
autres
que
locatives.
ARTICLE
8
: TRAVAUX
ET
REPARATIONS
LOCATIVES
L'Association
est
tenue
d'adresser
à
la
Ville
une
demande
préalable
pour
tous
les
travaux
d'aménagements
intérieurs,
qu'elle
envisage
ou
prévoit
de
faire
dans
les
locaux.
AUCUN
aménagement
ne
pourra
être
effectué,
sans
l'accord
exprès
préalable
écrit
de
la
Ville.
En
conséquence,
l'éventuelle
absence
de
réponse
de
la
Ville
à
la
demande
sous
un
délai
d'un
mois,
équivaudra
à
un
refus
d'autoriser
lesdits
aménagements
ou
travaux.
En
aucun
cas,
les
aménagements
ou
travaux
envisagés,
ne
pourront
avoir
pour
effet
de
modifier
l'usage
des
locaux.
A
la
fin
de
l'occupation,
la
Ville
se
réserve
la
possibilité
d'exiger
la
remise
en
état
de
tout
où
partie
des
locaux,
conformément
à
leur
état
au
jour
de
l'entrée
de
l'Association
dans
les
lieux.
À
défaut,
l'ensemble
des
aménagements
et
travaux
réalisés
par
l'Association,
deviendra
pleine
et
entière
propriété
de
la
Ville,
lors
de
la
restitution
des
locaux.
La
reprise
des
aménagements
et travaux
se
fera
gratuitement
au
profit
de
la Ville,
sans
que
l'Association
ne
puisse
demander
le
remboursement
des
frais
occasionnés.
En
cas
de
remise
en
état
exigée
par
la
Ville,
l'ensemble
des
frais
sera
à
la
charge
exclusive
de
l'Association,
que
les
aménagements
ou
travaux
aient
été
autorisés
où
pas.
ARTICLE
9
: CONDITIONS
FINANCIERES
ET
CONTREPARTIES
Compte
tenu
des
missions
exercées
par
l'Occupant
et
de
ses
engagements
pris
au
titre
de
l'article
6
de
la
présente
convention,
la
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
à
titre
gratuit,
charges
y
afférentes
comprises.
L'Association
s'oblige
à
faire
figurer
dans
tous
ses
documents
budgétaires
et
comptables,
l'avantage
en
nature
ainsi
consenti.
Compte
tenu
de
leur
superficie,
de
leur
situation
et
du
zonage
au
litre du
Plan
Local
d'Urbanisme,
la valeur
des
locaux
mis
à
disposition
par
la Ville,
est
estimée
à
495
€ par
mois
(5 940
€
par
an).
Cette
estimation
pourra
éventuellement
faire
l'objet
d'une
actualisation,
à
l'initiative
de
la
Ville. Par
ailleurs
et
en
contrepartie,
-
L'Association
devra
annuellement
transmettre
à
la
Ville,
la
composition
de
sa
gouvernance,
ses
statuts
et
ses
comptes
financiers
annuels
;
-
L'Association
s'oblige
à
communiquer,
en
faisant
systématiquement
apparaitre
dans
toutes
ses
publications
et
actions,
le
logo
et
ie
soutien
de
la
Commune,
en
tant
que
partenaire
principal
et
privilégié.
ARTICLE
10
: NETTOYAGE,
HYGIENE
ET
RESPECT
DES
REGLES
SANITAIRES
Pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
l'Association
s'engage
à
respecter
l'ensemble
des
règles
sanitaires
en
vigueur,
qu'elles
soient
prescrites
par
décret
ministériel,
arrêté
préfectoral,
arrêté
municipal
ou
autre.
L'Occupant
assume
toute
dépense
directement
liée
à
son
occupation
et
son
activité
sur
le
site
: le
nettoyage
des
locaux
et
de
ses
abords,
relève
de
la
seule
responsabilité
de
l'Association,
qui
s'engage
à
en
garantir
la
propreté
et
l'hygiène.
A
ce
litre,
elle
procède,
elle-
même
et
à
ses
frais,
à
l'évacuation
de
tous
les
déchets,
y
compris
alimentaires,
découlant
de
ses
activités.
,
NE
De
;
Paraphes
:
Convention
mise
à disposition
Pré-Grand
p
Association
Vie
Libre
— Page
6/9 Pour
ce
faire,
elle
dispose
de
containers
réglementaires
fermés,
poubelles
et
récipients,
en
nombre
suffisant,
étant
précisé,
que
la
gestion
et
l'entretien
des
containers
sont
également
à
sa
charge.
La
Ville
pourra
apprécier,
à
tout
moment,
l'application
des
modalités
mises
en
œuvre
par
l'Association,
pour
garantir
la
propreté
et
l'hygiène
de
l'ensemble
du
site.
En
cas
de
manquements
avérés,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
faire
procéder
à
une
intervention
de
nettoyage,
dont
le
coût
sera
refacturé
à
l'Association.
ARTICLE
11
: FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT,
IMPÔTS,
TAXES
La
Ville,
en
tant
que
propriétaire,
prend
directement
en
charge
les
assurances
et
impôts,
qui
lui incombent,
ainsi
que
les
dépenses
liées
aux
fluides
{eau,
chauffage,
électricité).
Toutefois
et
en
cas
d'abus
avérés,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
refacturer
à
l'Association
les
surcoûls
constatés
{Référentiel
: dépenses
année
n-1,
à
périmètre
constant].
ARTICLE
72
: RESPONSABILITES
L'Association
est
responsable
vis
à
vis
des
fiers,
des
conséquences
dommageables
résultant
des
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux. A
ce
fitre,
elle
prendra
en
charge
les conséquences
financières
des
dégradations
causées
auxdits
locaux,
installations,
équipements
et
matériels,
et
commises
tant
par
elle
que
par
ses
membres,
invités,
partenaires,
prestataires,
spectateurs,
préposés
et
toute
personne
intervenant
pour
son
compte.
Ainsi,
toute
dégradation
volontaire
où
involontaire,
telle
que
carreaux
où
portes
cassés,
extincteur
percuté,
vol
ou
détérioration
de
matériel
municipal,
{...),
sera
systématiquement
facturée
par
la
Ville
à
l'Occupant.
L'Occupant
ne
pourra
exercer
aucun
recours
à
l'encontre
de
la
Ville
en
cas
de
troubles,
cambriolage
où
tout
auire
acte
délictueux,
dont
il pourrait
être
victime
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux,
sauf
à
engager
la
responsabilité
de
la
Ville
à
leur
égard.
La
Ville
ne
pourra
notamment
être
tenue
responsable
des
vols
et
disparitions
d'objets,
argent,
ou
autres,
laissés
sans
surveillance
à
l'intérieur
du
site
ou
des
véhicules
stationnés
à
l'extérieur. ARTICLE
13
: ASSURANCE
Dès
réception
et
chaque
année,
l'Occupont
est
tenu
de
fournir
à
la
Ville
ses
attestations
d'assurance,
au
risque
de
se
voir
interdire
l'accès
aux
locaux.
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
son
activité,
l'Association
devra
ainsi
assurer
:
+
Saresponsabilité
civile,
pour
les
dommages
corporels
et/ou
matériels
causés
à
autrui
;
+
La
responsabilité
civile
de
ses
dirigeants,
membres,
bénévoles
et
collaborateurs
occasionnels
;
e
_Lesrisques
locatifs,
afin
de
couvrir
en
multirisque,
les
locaux
mis
à
disposition
par
la Ville,
incluant
les
bâtiments,
les
installations,
les
matériels,
les
locaux
de
stockage,
les
abords
immédiats
du
site
et,
le
cas
échéant,
les
aires
de
stationnement.
L'Association
devra
déclarer
immédiatement
à
sa
compagnie
ou
mutuelle
d'assurance
et
en
informer
en
même
temps
la
Ville,
tout
sinistre
ou
dégradation
se
produisant
dans
les
locaux
mis
à
disposition,
sous
peine
d'être
rendu
personnellement
responsable
du
défaut
de
déclaration
en
temps
utile.
-
eo
à
it
;
Paraphes :
Convention
mise
à disposition
Pré-Grand
P
Association
Vie
Libre
— Page
7/9 Lorsque
l'Occupant
dispose,
à
titre
exclusif,
d'un
local
de
stockage
permanent,
il
est
rappelé,
que
ledit
locai
ne
peut
accueillir,
que
du
matériel
strictement
nécessaire
à
son
activité
statutaire.
Le
cas
échéant,
l'Association
est
responsable
de
cet
espace
de
stockage
et
des
biens
propres,
qui
s'y
trouvent.
Elle
s'assure
donc
en
risques
locatifs,
concernant
l'occupation
permanente
de
ce
local
et
il
lui
appartient
également
de
garantir
le
matériel,
qu'il
contient,
en
cas
de
dommages
ou
de
vol.
Le
cas
échéant,
l'Association
veille,
à
ce
que
le
Personnel
intervenant
pour
son
compte,
possède
les
qualifications
professionnelles
et
assurances
requises.
Le
Personnel
employé,
devra
également
être
en
situation
régulière
au
regard
de
la
Loi
et,
notamment,
du
Code
du
Travail.
ARTICLE
14
: CONTRÔLES
D'ACCES
L'Association
est
responsable
de
l'ensemble
des
dispositifs
d'accès
(clés,
badges,
télécommandes
ou
auires)
remis
par
la
Ville,
lesquels
devront
être
intégralement
restitués,
au
terme
de
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux.
De
fait
et
durant
toute
la
durée
d'exécution
de
ladite
convention,
tout
incident
inhérent
à
leur
Usage,
à
leur
prêt
où
à
la
non-fermeture
des
lieux,
en
dehors
des
plages
d'activités
et/ou
des
temps
de
présence
de
l'Association
sur
le
site,
pourra
lui être
imputé.
A
ce
titre
et
désormais
-
Toute
perte
ou
dégradation
de
dispositifs
d'accès
nécessitant
un
remplacement,
sera
facturée
à
l'Association
;
-
Tout
changement
de
barillet
nécessité
par
la
perte
de
clés,
se
fera
aux
frais
exclusifs
de
l'Association,
qui
supportera
également
le
coût
de
délivrance
des
nouvelles
clés
;
-
Toute
éventuelle
délivrance
de
dispositif
d'accès
supplémentaire,
sera
également
facturée
par
la
ville
à
l'Association.
Ce
faisant,
l'Association
est
autorisée
à
prendre
toute
mesure
utile
et
nécessaire,
y compris
financière,
pour
satisfaire
à
ses
propres
obligations
et
engagements,
en
matière
de
sécurisation
et
de
gestion
des
accès
au
site.
Pour
les
sites
équipés
d'une
alarme
intrusion
et
en
cas
de
défaillance
dans
son
Villisation,
la
Commune
se
réserve
le droit
d'appliquer
les tarifs
en
vigueur
délibérés
en
Conseil
Municipal,
pour
facturer
à
l'Association
le
dérangement
et
le
déplacement
des
agents
techniques
et
de
sécurité.
ARTICLE
15
: FIN
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prendra
naturellement
fin,
à
l'expiration
de
la
durée
convenue
à
l'Article
4.
A
tout
moment,
ladite
convention
peut
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
Lettre
Recommandée
avec
Accusé
de
Réception,
moyennant
un
préavis
de
trois
mois
avant
la
date
d'échéance.
La
présente
convention
pourra
unilatéralement
être
résiiée
par
la
Ville,
et
ce
sans
indemnités,
dans
les
cas
suivants
:
e
Sans
préavis,
dans
l'hypothèse,
où
les
locaux
mis
à
disposition
viendraient
à
être
détruits
entièrement
ou
partiellement,
dès
lors
qu'ils
seraient
inutilisables,
où
par
cas
de
force
majeure
;
+
Sila
Ville
venait
à
céder
les
locaux
avec
Un
préavis
de
trois
mois
minimums,
dès
lors
que
la
décision
sera
connue
;
:
oi
Ph
Paraphes
:
Convention
mise
à disposition
Pré-Grand
P
Association
Vie
Libre
—
Page
8/9 °<
En
cas
d'infraction
à
l'une
des
obligations
mise
à
la
charge
de
l'Occupant,
par
l'une
des
clauses
de
la
présente
convention.
Cette
résiliation
interviendra,
de
plein
droit,
après
mise
en
demeure
par
la Ville
effectuée
par
Lettre
Recommandée
avec
Accusé
de
Réception,
restée
sans
effet
pendant
15
jours
;
+
Sans
préavis,
en
cas
de
mise
en
sommeil
ou
de
cessation,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
des
activités
de
l'Association.
ARTICLE
16
: REGLEMENT
DES
LITIGES
Les
parties
rechercheront
au
maximum
les
solutions
amiables
en
cas
de
litige.
Toute
difficulté,
lors
de
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
qui
n'aurait
pu
faire
l'objet
d'un
règlement
amiable,
sera
soumise
à
la juridiction
compétente,
à
savoir
le Tribunal
Administratif
de
Lyon.
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
Pour
la
Commune
Pour
L'Association
Le
Maire,
Le
Responsable
départemental,
François
DRIOL
Alain
ANDRE
:
D
NAS
4
;
Paraphes
:
Convention
mise
à disposition
Pré-Grand
p
Association
Vie
Libre
— Page
9/9