Convocation - 2018 02 26

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Convocation - 2018 02 26 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2018 02 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 FEVRIER 2018 à 20 h

Le lundi vingt-six février deux mille dix-huit à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 19/02/2018

Affichage convocation : 19/02/2018

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Présents – 10 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint ; BOUVET Sylvie, FICHE Stéphanie, GEOFFRAY Stéphanie, GODET Philippe, LUCIEN Delphine. Nombre d’absents – 1 : VILATTE Sandrine.

Nombre excusés – 2 : CAILLEAU Virginie donne pouvoir à BOUVET Sylvie, MIERMONT Eric donne pouvoir à Delphine LUCIEN. Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Débat d’Orientation Budgétaire 1 II. Présentation ASER « Portrait Paysan » 1 III. Création d’une régie d’avance pour le service cimetière 1 IV. Réflexion tarification des services périscolaires pour septembre 2018 2 V. Tableau du personnel 2 VI. Convention de mise à disposition de la piste à vélo 3 VII. Régie d’avance pour le service cimetière 3 VIII. Participation financière – école spécialisée 3 IX. SIEML travaux rue des Buttes et extension des réseaux 3 X. Création syndicat BVA – ROMME et modification statutaires GEMAPI 4 XI. Compétence communautaire périscolaire ou service commun ? 5 XII. Questions diverses 5

I. Débat d’Orientation Budgétaire

Après explication des projets pour l’année 2018 et le débat apporté par les membres du conseil, il est adopté les orientations suivantes :

- Acquisition de matériel :

o Logiciel pour dématérialisation des actes administratifs et des factures dématérialisées des tiers o matériel informatique à améliorer

o Sécurité au travail et de l’environnement (services techniques)

- Grosses réparation :

o Pour la sécurité des bâtiments et de l’église

o Entretien des bâtiments publics

- VRD et RD 138 :

o Rénovation éclairage public rue de Bazouges et du Stade

o Trottoirs rue des Montouseries

o Enfouissement des réseaux RD138

- Cimetière :

o Banc, caves-urnes, ossuaire et allée jardin du souvenir

- Environnement :

o Continuité du plan de gestion différencié

II. Présentation ASER « Portrait Paysan »

Mme Le Maire expose le projet de l’ASER (Association pour la Sauvegarde de l’Espace Rural), dont le siège social est à Seiches sur le Loir, concernant l’action « portraits paysans » qui a pour ambition de présenter l’agriculture du territoire dans sa diversité. Une exposition sera mise en place sur le secteur environnant.

Le conseil municipal n’émet pas d’objection quant au soutien financier pour ce projet et étudie dans le point suivant le montant à verser.

III. Vote des subventions pour les associations

Le conseil municipal,

Vu les demandes de subventions présentées par les associations,

Après en avoir délibéré, (les membres des associations subventionnées n’ont pas pris part au vote : M. LANCELOT et Mme BOUVET) Accepte de subventionner les associations citées dans le tableau ci-dessous et selon les montants indiqués Dit que ce montant de 6500 € sera à inscrire au BP 2017 à l’art. 6574

ASSOCIATIONS Vote 2016

A.S.R. 1 300 €

Cercle Saint Georges (exceptionnel) 1 000 €

Donneurs de sang 150 €

Comice agricole 200 €

Les Enfants de la Terre 300 €

A.S.A. (Aide Sociale Animale) 50 €

Les Rairies Festif 2 750 €

Ste de chasse 200 €

Les Cahiers du Baugeois 50 €

ASER (Portraits paysans) 500 €

TOTAL 6 500 €

IV. Réflexion tarification des services périscolaires pour septembre 2018

Monsieur BELLEUVRE, adjoint chargé à l’enseignement, expose à l’assemblée les nouvelles règles tarifaires que nous impose la CAF de Maine et Loire. Ces principes doivent être mis en place dès septembre 2018.

Le conseil municipal,

Vu les nouveaux principes tarifaires préconisés par la CAF de Maine et Loire, Vu la proposition de M. Belleuvre,

Considérant que cette proposition rend le service accessible de façon plus avantageuses selon le quotient familial, Après en avoir délibéré,

Fixe les tarifs de la façon suivante :

Quotient Familial Taux d’effort / (h facturée)

0-360 0,40€

361-600 0,63€

601-1000 0,65€

1001-1400 0,71€

1401-1800 0,73€

+1801 0.80€

Dit que ces tarifs seront effectifs à partir de la rentrée scolaire de septembre 2018.

V. Tableau du personnel

Dans un souci d’organisation pour une nouvelle organisation du personnel dans le cadre des TAP et des services techniques, Mme le Maire demande au conseil municipal d’apporter les modifications au tableau comme ci-dessous :

Le conseil municipal,

Vu la nécessité de mettre à jour le tableau notamment pour le service technique de la commune suite au changement de rythmes scolaires,

Après en avoir délibéré,

Fixe le tableau du personnel ainsi :

GRADE ou EMPLOI Catégorie Effectif Effectif pourvu Dont TNC Secteur Administratif 2 2 1 - Poste de Secrétaire de mairie :

adjoint administratif principal

2ème classe

- Adjoint Administratif

C

C

1

1

1

1

0

1

Secteur Technique 7 5 3 - Adjoint technique principal 2ème

classe

- Adjoint technique

- Adjoint technique CDD

- Apprenti en alternance

C

C

C

2

1

3

1

2

0

3

1

0

1

2

Secteur Social 2 1 2 - Agent spécialisé principal des

écoles maternelles 2ème classe

- Agent spécialisé des écoles

C

C

1

1

1

1

2maternelles CDD

Secteur d’animation 2 1 1 - Adjoint d’animation principal

2ème classe

- Adjoint d’animation 2ème classe

CDD

C

C

1

1

1

0

1

1

Total général 13 9 7

Le tableau reprend les nouveaux intitulés des postes faisant suite décret 2016-1372 du 12/10/2016 modifiant certaines dispositions relatives aux fonctionnaires de catégorie C, Dit que la ligne budgétaire est prévue au Budget 2018

Autorise Mme Le Maire à signer tout contrat CCD suivant l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et dans la limite des postes institués dans ce tableau.

VI. Convention de mise à disposition de la piste à vélo

Le conseil municipal,

Vu l’activité organisée au sein de l’école et des services périscolaires concernant la sécurité routière à vélo, Considérant la possibilité de mise à disposition d’un prêt « piste vélo » par la coordination Sécurité Routière du Maine et Loire (DDT),

Après en avoir délibéré,

Autorise Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention

Et charge Mme Le Maire à se rapprocher de l’assurance pour couvrir l’activité et les biens mis à disposition

VII. Régie d’avance pour le service cimetière

Le conseil municipal,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit des droits de concessions cimetières, des caves-urnes, et autres biens restitués aux familles dans le cadre du cimetière et respectivement au règlement intérieur ; Après en avoir délibéré,

Décide d’instituer une régie d'avances pour les recettes gérées par les services cimetières telles énoncées ci-dessus, Charge Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à réaliser deux arrêtés instituant les conditions de régie et la nomination du régisseur.

VIII. Participation financière – école spécialisée

Le conseil municipal,

Vu la demande de l’école Saint Paul Les Genêts sur Angers pour le remboursement des frais de scolarité d’un enfant en école spécialisée,

Considérant que la commune du domicile de l’enfant doit décider du montant de l’aide financière, Après en avoir délibéré,

Accepte de rembourser cette école à hauteur de 300 €

IX. SIEML travaux rue des Buttes et extension des réseaux

Le conseil municipal,

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du comité syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Vu la nécessité de réaliser des travaux rue des Buttes concernant le renforcement et l’effacement des réseaux basse tension et d’éclairage publique et liés à la desserte de 12 lots (terrain Consorts VIEILLE), Après en avoir délibéré,

Décide de verser :

o Une participation de 2 137 € pour les travaux d’extension de réseau DP n° 257.17.01.01 d’un montant total de 8 038 € HTo Un fonds de concours de 50 % d’un montant de 12 951.25 € pour les travaux d’éclairage public n°257.17.01.03 d’un montant total de 25 902.50 €

o Le montant de 21 294 € TTC pour les travaux de génie civil télécom DP n° 257.17.01.04 d’un montant total de 17 745 € HT (soit la totalité des travaux, TVA : 20% d’un montant de 3 549 €)

X. Création syndicat BVA – ROMME et modification statutaires GEMAPI

Le Maire rappelle à l’assemblée :

La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 Janvier 2014 a créé une nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au profit des communes qui est automatiquement transférée de celles-ci aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018.

Le bassin versant Confluences/Basses Vallées Angevines présente de véritables enjeux liés à l’exercice de cette nouvelle compétence : il s’étend sur une surface d’environ 1170 km2 incluse au sein du département du Maine et Loire, la population totale des communes concernées totalement ou partiellement étant de 288 367 habitants.

L’ensemble du réseau hydrographique représente un linéaire de plus de 1300 km et 25 masses d’eau de manière totale (15) ou partielle (10).

Le grand bassin versant comporte 4 sous-bassins versants principaux : il inclut partiellement le bassin du Loir, le bassin de la Sarthe, le bassin de la Mayenne et le bassin de la Maine.

La gestion de ces espaces s’inscrite dans 3 SAGE (Mayenne, Sarthe Aval, Loir), le SDAGE Loire Bretagne, la Directive Cadre sur l’Eau, la Directive Inondation et les lois du Grenelle de l’Environnement qui fixent des objectifs environnementaux nécessitant la mise en œuvre d’actions concrètes.

De telles actions sont d’ores et déjà mise en œuvre de manière volontaire dans le cadre notamment du Contrat Territorial de Milieux Aquatiques (CTMA) porté notamment par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du territoire et piloté par un technicien d’Angers Loire Métropole qui intervient en assistance à maitrise d’ouvrage.

Ce dispositif associe Angers Loire Métropole et les Communautés de communes des Vallées du Haut Anjou et Anjou Loir et Sarthe.

1. Une réflexion a été engagée du fait de la généralisation de la compétence à l’échéance du 1er janvier 2018 afin de structurer ces actions à une échelle d’intervention cohérente et dans un cadre institutionnel muni de compétences adaptées.

Au terme de cette réflexion, la création d’un syndicat mixte associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est apparue la solution la plus appropriée, en cohérence avec la loi qui prévoit que tout ou partie de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations peut être confiée par transfert ou par convention à un tel syndicat.

Une réflexion analogue ayant été menée sur le bassin de la Romme et ayant conduit aux mêmes conclusions, et eu égard à la similitude des problématiques et à la contigûité des territoires concernés, il a été envisagé que le syndicat à créer s’étende à un périmètre élargi à ce bassin et associe donc en outre la Communauté de communes Loire Layon Aubance.

C’est au regard de ces considérations que la création du syndicat mixte « BVA-Romme » et ses statuts ont été approuvés par le conseil communautaire de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, par délibération du 21 décembre 2017.

Au terme de l’article L 5214-27 du Code général des collectivités territoriales, « A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté ».

C’est dans ce cadre que l’adhésion de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, est soumis à l’approbation du conseil municipal.

2. Dans l’intérêt d’une gestion intégrée du grand cycle de l’eau sur le territoire communautaire, il est proposé en outre que la communauté se dote au lieu et place de ses communes membres des compétences en matière d’animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, compétences dont l’exercice aura vocation à être également confiée au syndicat, notamment dans le cadre de sa participation aux dispositifs partenariaux ou réglementaires tels que la SLGRI ou les PAPI.Il est proposé également que la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe supprime dans ses statuts la compétence « hydraulique : Aménagement, entretien et gestion des ruisseaux communautaires ». en effet, cette compétence reprend en totalité les missions de la compétence GEMAPI.

Ce transfert de compétences des communes à la communauté doit être approuvé dans les conditions prévues à l’article L 5211- 17 du Code général des collectivités territoriales.

La communauté ne pourra procéder à son transfert au syndicat qu’après cette approbation.

Le Maire invite donc le Conseil municipal à délibérer sur ces deux points

Le conseil municipal,

Vu la loi du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Vu l’article L. 5214-27 du CGCT ;

Vu l’article L. 5214-16 du CGCT ;

Vu l’article L. 5211-20 du CGCT ;

Vu l’article L. 211-7 du Code de l’environnement

Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

Après en avoir délibéré, décide

A l’unanimité,

D’approuver l’adhésion de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe au syndicat mixte « BVA-Romme »

D’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe relative A l’inscription de la nouvelle compétence en matière d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

A la suppression de la compétence optionnelle « hydraulique ».

XI. Compétence communautaire périscolaire ou service commun ?

Faisant suite au conseil communautaire du 15 février, les conseils municipaux sont sollicités, de manière informelle, sur leur avis concernant la compétence périscolaire. A savoir, s’il faut maintenir la prise de cette compétence au 01/09/2018 pour les accueils déclarés à la DDCS, comme indiqué dans les statuts de la communauté de communes ou s’il faut réviser les statuts communautaires pour suspendre cette compétence et utiliser un service commun où chaque commune serait décisionnaire de l’organisation mais souhaitant bénéficier d’un portage communautaire.

Le conseil municipal des Rairies apporte son avis sur le sujet et confirme sa volonté de garder le service tel qu’il est actuellement sans utiliser les services de la communauté de communes que ce soit ceux inscrits dans les statuts ou ceux d’un service commun.

XII. Questions diverses

a. Intervention d’un administré

Dans le public, une personne interpelle Mme Le Maire quant aux problèmes parvenus suite au nouveau service des ordures ménagères. Mme Le Maire et les représentants communaux au SICTOM, ont bien fait les remarques nécessaires auprès des services du SICTOM pour que les modifications utiles au bon service public soient prises en compte.

b. Dates à retenir

Commission finances : 13 MARS à 9h et 16 MARS à 14h dans la salle du conseil Prochain conseil municipal et vote du budget : 26 MARS

Sans autre question, la séance est levée à 22h30.