Déliberation - 2015 09 14

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Déliberation - 2015 09 14 Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Déliberation - 2015 09 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 septembre 2015 à 20 h

Le lundi quatorze septembre deux mille quinze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 07/09/2015

Affichage convocation : 08/09/2015

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents – 12 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint ; CAILLEAU Virginie, CHAUVET Virginie, FICHE Stéphanie, GEOFFRAY Stéphanie, LUCIEN Delphine, MIERMONT Eric, MONTRIEUX Gilles, RABOUAN Sylvie.

Nombre d’absents – 2 : GODET Philippe, VILATTE Sandrine

Nombre excusés – 1 : RENOU Serge donne pouvoir à CHARRIER Joëlle.

Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Décision modificative n°2 du budget assainissement : facturation redevance 2014 1 II. Convention de participation classe enseignement spécialisé Baugé et décision modificative n°5 sur budget communal 2 III. Décision modificative n°6 rachat du tracteur 2 IV. Fonds de solidarité logement 2 V. Décision modificative n°3 : Admission en non-valeur sur le budget assainissement 2 VI. Convention d’autorisation de travaux RD 138 2 VII. Rapport annuel du SICTOM Loir et Sarthe 3 VIII. Plan de gestion différenciée réduction des produits phytosanitaires et pour préserver la ressource en eau 3 IX. Demande de fonds de concours à la communauté de communes 3 X. Questions diverses 3

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 06/07/2015.

Mme Le Maire demande que soit inscrit à l’ordre du jour le point supplémentaire suivant : 1. Plan de gestion différenciée pour réduction des produits phytosanitaires et pour préserver la ressource en eau.

2. Demande de fonds de concours à la communauté de communes les Portes de l’Anjou, Et propose l’ordre des points ci-dessus. Le conseil accepte à l’unanimité.

I. Décision modificative n°2 du budget assainissement : facturation redevance 2014 Le conseil municipal,

Vu la demande de Mme Trigolet absente de son domicile en 2013 et suite à la vente du bien,

Considérant que Mme Trigolet a résilié son contrat en octobre 2013,

Après en avoir délibéré,

Diminue sa facture pour une consommation à 0 m3 mais conserve la prime fixe puisque celle-ci était encore reliée,

d’où une réduction totale de 49.95 €

Décide de réaliser la Décision Modificative sur le budget assainissement suivante : Chap 022 dépenses imprévues - 50.00 €

Art 673 + 50.00 €II. Convention de participation classe enseignement spécialisé Baugé et décision modificative n°5 sur budget communal

Le conseil municipal,

Vu la demande de la commune de Baugé pour le remboursement des frais de scolarité d’un enfant en école spécialisée,

Considérant que la commune du domicile de l’enfant doit cette somme à la ville d’accueil,

Après en avoir délibéré,

Accepte de rembourser la commune de Baugé à hauteur de 417.85 €

Décide de réaliser la Décision Modificative sur le budget assainissement suivante : Chap 022 dépenses imprévues - 420.00 € Art 657348 + 420.00 €

III. Décision modificative n°6 rachat du tracteur

Le conseil municipal,

Vu l’inscription budgétaire sur le BP 2015 pour l’achat du tracteur à l’art. 2182 opération 50 selon le cout net du tracteur

avec reprise,

Considérant qu’il faille différencier la valeur du bien et la reprise sur des articles différents,

Après en avoir délibéré,

Décide de réaliser la Décision Modificative sur le budget communal suivante : Dépenses investissement Art 2182 opération 50 + 3 000.00 € Recettes investissement Art. 024 + 3 000.00 €

IV. Fonds de solidarité logement

Le conseil municipal reconduit la participation, de 279.90 € en 2015, au bénéficie du fonds de solidarité pour le logement afin de permettre aux ménages les plus fragiles de bénéficier d’aides financières et d’un accompagnement social.

V. Décision modificative n°3 : Admission en non-valeur sur le budget assainissement

Le conseil municipal,

Vu la proposition de M. le Trésorier par courrier reçu le 17 juillet 2015 d’admettre en non-valeur la somme ci- dessous,

Considérant tous les moyens ont été pris pour que le solde d’une facture de redevance assainissement, Après en avoir délibéré,

Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes

Dit que le montant total des titres de recettes s’élève à euros 87.45 €

Décide de réaliser la Décision Modificative sur le budget communal suivante : Dépenses fonctionnement art. 022 - 87.45 €

Recettes fonctionnement Art. 6541 + 87.45 €

VI. Convention d’autorisation de travaux RD 138

Le conseil municipal,

Vu les travaux d’aménagement sur la départementale RD 138,

Considérant que le département s’engage à verser une aide spécifique pour l’entretien routier de 15 812.50 €, Après en avoir délibéré, Autorise Mme la Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention avec le département de Maine-et-Loire.

VII. Rapport annuel du SICTOM Loir et Sarthe

Le conseil municipal approuve le rapport d’activité. Toutefois, un conseiller souhaite interroger le SICTOM sur une question de Finance. Un courrier sera adressé au Président du Syndicat.

VIII. Plan de gestion différenciée pour réduction des produits phytosanitaires et pour préserver la ressource en eau

Monsieur Montrieux expose à l’assemblée les échanges réalisés avec le CPIE de la Vallée de la Sarthe afin de trouver une solution pour optimiser sur la commune le « zéro pesticide ».

Un plan de gestion différenciée selon les zones géographiques peut être réalisé avec l’aide du CPIE. La démarche a un coût de 13 500 € avec une aide de 80 % par le Contrat Régional de Bassin Versant.

Le conseil municipal,

Vu la volonté de réduire les pesticides et de préserver la ressource en eau, Vu la proposition du CPIE et le programme d’aide du Contrat Régional de Bassin Versant, Après en avoir délibéré,

Autorise, à condition que la subvention de 80% soit accordée, Mme Le Maire à envoyer la fiche de candidature pour restaurer la qualité physico-chimique des ressources et assurer le portage du SAGE et la mise en œuvre d’actions de sensibilisation.

Décide de réaliser la Décision Modificative sur le budget communal suivante : Dépenses fonctionnement art. 022 - 1 500.00 € Recettes fonctionnement Art. 617 + 1 500.00 €

Pour complément d’information, la région pays de la Loire attribue dès le commencement de l’opération un acompte de 30% pour les études. Si la région ne finance pas à hauteur de 80%, il est possible de déposer une demande de co-financement à l’Agence de l’eau Loire Bretagne.

IX. Demande de fonds de concours à la communauté de communes

Le conseil municipal,

Vu les dépenses à réaliser pour la rénovation urbaine 2015,

Considérant le règlement de la communauté de communes pour un fonds de concours de l’ordre de 50 % du montant de l’opération hors subvention accordée,

Après en avoir délibéré,

Autorise Mme Le Maire à présenter la demande pour l’opération de rénovation urbaine, soit le plan de financement général :

Dépenses HT en € Recettes en €

Opération de

rénovation urbaine :

a) rénovation de

l’éclairage public

b) achat d’un tracteur

c) voierie

13 591.40

22 000.00

4 640.00

Fonds de concours CCLPDA

SIEML

Maître d’ouvrage

(Commune des Rairies)

18 320.00

3 591.40

18 320.00

Total 40 231.40 € Total 40 231.40 €X. Questions diverses

1. Commission cimetière

Le matériel concernant le jardin du souvenir est arrivé. La création se fera prochainement. 2. SIEML

M. Tourault nous annonce que le SIEML a conseillé à la commune de programmer des travaux de changement de candélabres sur le prochain budget. Une aide serait accordée sans doute par le SIEML, mais le coût est cependant conséquent.

3. Vente d’une maison en centre-ville

Mme Le Maire souhaite informer du droit de préemption présent sur un bien en centre-ville et situé dans la rue Traversière. Elle demande au conseil si la commune doit s’engager dans un projet de parking. Le conseil municipal conscient du problème de stationnement ne peut s’engager pour des raisons financières. Les coûts d’achat, de démolition et d’aménagement représenteront une charge trop élevée pour la commune. 5. Information baisse des dotations de l’Etat

Mme le Maire informe qu’un mouvement national aura lieu le 19 septembre pour que la population prenne conscience de la baisse des dotations de l’Etat et met une motion à signer à disposition du public en Mairie. 6. Réforme territoriale

Mme le Maire annonce que le nouveau schéma territorial avec fusion des communautés de communes doit être déposé au plus tard le 31/03/2016.

7. Enquête publique Basses Vallées Angevines

Une enquête publique concernant la restauration et l’entretien du milieu humide et du réseau hydraulique des Basses Vallées Angevines portant sur le domaine public fluviale du bassin de la Maine et sur 10 000ha de zones humides, sera couverte à partir du 02 octobre 2015 et ce jusqu’au 6 novembre. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Durtal le 9 octobre 2015 de 9h à 12h.

Sans autre question, la séance est levée à 22h00.