Convocation - 2014 02 03

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Convocation - 2014 02 03 Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2014 02 03)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 Février 2014 à 20 h

Le lundi trois février deux mille quatorze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de décembre, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire. Convocation : 27/01/2014

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Présents : 9 - CHARRIER Joëlle, RENOU Serge, TOURAULT Jean-Yves, BELLEUVRE Jean-Claude, GODET Philippe, LANCELOT Patrick, Gilles MONTRIEUX, SEMENSATIS Patricia, STEFANIAK Josiane

Nombre d’excusés : 3 - CHATEAU Christelle donne pouvoir à M. Tourault Jean-Yves, MARTINEAU David donne pouvoir à Mme CHARRIER Joëlle, POIRIER Laurence donne pouvoir à Mme STEFANIAK Josiane.

Nombre absent : 2 - ANDROUIN Guillaume, SEYEUX Olivier

Ordre du Jour :

I. Vote des Subventions aux associations et organismes extérieurs 1 II. Schéma d’aménagement et de la Gestion de l’Eau 1 III. Débat d’orientation budgétaire 2 IV. Vote des 2 compétences communales NATURA 2000 et Boucles cyclables 2 V. Inscription nouvelles communes au SIAEP 2 VI. Renouvellement marché assurance groupe avec le CDG 2 VII. Rétrocession des réseaux du lotissement du Front de Taille 2 VIII. Questions diverses 2

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 13/01/2014

Mme Le Maire propose à l’assemblée délibérante de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - vote des 2 compétences communales comme indiqué ci-dessus

- inscription nouvelles communes au SIAEP

- renouvellement marché assurance groupe avec le CDG

- rétrocession du lotissement du Front de Taille.

Le conseil n’émet pas d’objection et accepte l’ordre du jour proposé.

I. Vote des Subventions aux associations et organismes extérieurs

La commission propose à l’assemblée délibérante les montants des subventions à attribuer à chaque association retenue. Le conseil municipal n’émet pas d’objection et vote selon le tableau récapitulatif :

Nom de l'association Vote

A.D.M.R. 600,00

A.S.R. 1300,00

AMICALE des ECOLES 9000,00

CLUB de l'AGE d'OR 200,00

COMICE AGRICOLE 200,00

COMITÉ d'ANIMATION 250,00

DONNEURS DE SANG 100,00

LES AMIS du CROC 500,00

LES ENFANTS DE LA TERRE 300,00

MOTO-CLUB Durtal-Les Rairies 250,00

Oh-RE-RIES 300,00

TOTAL 13000,00

II. Schéma d’aménagement et de la Gestion de l’Eau

Mme Le Maire annonce que le conseil communautaire est aussi avisé par ce projet et que quelques réflexions sont en cours. Il sera présenté prochainement à l’assemblée les réserves à évoquer.2

III. Débat d’orientation budgétaire

Le conseil municipal évoque quelques suggestions pour que les commissions respectives y travaillent. Les propositions seront inscrites et validées par le vote du Budget du 17/03/2014.

IV. Vote des 2 compétences communales NATURA 2000 et Boucles cyclables La communauté de communes a validé l’ajout de 2 nouvelles compétences à leurs statuts, à savoir : - L’une dans le volet des compétences optionnelles, intitulée : « Action politique, technique et financière concourant à l’application des orientations du Document d’Objectifs, type NATURA 2000 pour les Basses Vallées Angevines et plus particulièrement les 4 boires inscrites dans la programmation des travaux du Contrat Territorial Milieux Aquatiques, à savoir la boire de Colombeau, la boire des Roches, la boire de Rézerieux sur la commune de Morannes et la boire de Durtal sur la commune de Durtal »,

- L’autre dans les actions de développement touristique d’intérêt communautaire dans le volet des compétences obligatoires au niveau de la compétence Développement Economique, intitulée : « Fourniture, pose et entretien de la signalétique des 2 boucles cyclables intercommunales (plan annexé) ».

Chaque conseil des communes membres de la communauté de communes doit émettre un avis. Le conseil municipal n’émet pas d’objections sur les compétences à rajouter et vote pour à l’unanimité.

V. Inscription nouvelles communes au SIAEP

Le conseil municipal est informé des modifications des statuts du SIAEP engendrées par les faits suivants : - Au vu des regroupement de communes de Clefs et Vaulandry en commune nouvelle ramenant le syndicat à 12 communes au lieu de 13 avec un nombre de délégués de 24 au lieu de 26

- Le choix de Baugé en Anjou d’adhérer au syndicat d’eau de Durtal suite au rattachement de Montpollin à la commune nouvelle de Baugé en Anjou.

L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité les modifications de statuts.

VI. Renouvellement marché assurance groupe avec le CDG

Le Centre de Gestion relance la collectivité sur le renouvellement du contrat assurance groupe. La garantie porte sur les risques financiers et statutaires (remboursement des frais du personnel en arrêt de travail, accident du travail, maladie professionnelle…).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que notre collectivité se rattache à l’appel d’offres lancé par le Centre de gestion pour profiter de la négociation à l’échelle du département pour une éventuelle signature du contrat.

VII. Rétrocession des réseaux du lotissement du Front de Taille

Le conseil municipal ayant déjà discuté de ce dossier, il est convenu que la commune, suite à de multiples réunions avec l’association syndicale des propriétaires du lotissement du Front de Taille, reprenne les réseaux d’assainissement et d’éclairage public. Pour ce faire, une convention sera signée par Mme Le Maire prenant effet à partir du 1er mars 2014.

VIII. Questions diverses

Création du nouveau canton :

La réforme de la carte cantonale entraine une modification profonde sur le plan géographique indiquant un nouveau canton de plus de 40 000 habitants et d’une largeur de 45 km. La proximité avec l’élu ne pourra plus s’appliquer aussi facilement. Le conseil municipal souhaite qu’une concertation locale soit plus prononcée avant l’exécution de cette réforme. Mme Le Maire réalisera un courrier au Sénateur et Président du Conseil Régional expliquant l’importance de la prise en compte du bassin de vie délimitant les frontières de chaque canton.

Chemin des Hardouinières :

M. Lefèbvre habitant les Hardouinières souhaite reprendre le chemin communal traversant sa propriété. Cependant, il s’avère que celui-ci appartient au circuit touristique : « Itinéraire d’un Briquetier ». Par conséquent cette cession ne pourra se faire.

Propriétés de M. et Mme VIEILLE

La commune des Rairies tenait à souligner que les propriétés des feus M. et Mme Vieille n’ont pas été cédées à la commune des Rairies. Par conséquent, les personnes souhaitant avoir plus d’informations à ce sujet doivent prendre contact avec Me Maradan, Notaire de Durtal.

Information : Stagiaire

La commune accueille un stagiaire de l’établissement Maison Familiale Rurale de Verneil le Chétif du 17 au 28 mars 2014.

Sans autre question, la séance est levée à 21 h 45