Convocation - 2018 10 15

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Convocation - 2018 10 15 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2018 10 15)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 octobre 2018 à 20 h

Le lundi quinze octobre deux mille dix-huit à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 9/10/2018

Affichage convocation : 10/10/2018

Nombre de Conseillers en exercice : 12

Nombre de Présents – 8 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint ;, CAILLEAU Virginie, FICHE Stéphanie, GEOFFRAY Stéphanie, LUCIEN Delphine. Nombre d’absents – 2 : MIERMONT Eric, VILATTE Sandrine.

Nombre excusés – 2 : BOUVET Sylvie donne pouvoir à Joëlle CHARRIER, GODET Philippe donne pouvoir à BELLEUVRE Jean-Claude. Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages réalisées entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018 sur le réseau de l’éclairage public 1 II. Mise à disposition des biens dédiés à l’assainissement à la communauté de communes Anjou Loire et Sarthe 1 III. Contrat de location et bail commercial boulangerie sis 10 rue Charles de Gaulle 2 IV. Indemnité du percepteur 2 V. Nomination de deux délégués pour l’étude du PLUI 2 VI. Cession d’une parcelle communale rue du Cormier 2 VII. Tarif concession cave-urne 3 VII. Questions diverses 3 1. Présentation des maisons Podhélia au Front de Taille 3

I. Fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages réalisées entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018 sur le réseau de l’éclairage public

Le conseil municipal,

Vu l’article L. 5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Après en avoir délibéré,

décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes : n° opération Montant des

travaux TTC

Taux du

Fdc

demandé

Montant Fdc demandé Date dépannage

EP257-17-34 1 118,86 € 75% 839,15 € 23 10 2017

EP257-17-35 131,59 € 75% 98,69 € 18 12 2017

Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018 Montant de la dépense 1 250,45 euros TTC

Taux du fonds de concours 75%

Montant du fonds de concours à verser au SIEML 937,84 euros TTC.

Dit que le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

II. Mise à disposition des biens dédiés à l’assainissement à la communauté de communes Anjou Loire et Sarthe

Le conseil municipal,

Vu la délibération du 15/09/2016 de la CCALS prenant la compétence assainissement au 01/01/2018 sur l'ensemble de son territoire,

Vu la délibération du 11/12/2017 de la commune acceptant le transfert de la compétence assainissement à la CCALS au 01/01/2018 et la dissolution du budget assainissement au 31/12/2017,

Après en avoir délibéré, Accepte la mise à disposition à la CCALS au 01/01/2018 des immobilisations communales nécessaires à l'exercice de cette compétence, ainsi que des subventions transférables qui y sont rattachées, figurant sur les listes ci-jointes. Charge Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le procès-verbal de mise à disposition proposée par la communauté de communes Anjou Loire et Sarthe

III. Contrat de location et bail commercial boulangerie sis 10 rue Charles de Gaulle

Le conseil municipal,

Vu la délibération du 02 juillet 2018 concernant l’achat de l’immeuble de la boulangerie sis 10 rue Charles de Gaulle, Vu la délibération du 23 avril 2018 concernant l’achat du matériel d’exploitation de l’ancienne société de boulangerie,

Considérant la candidature de Monsieur Champion Guillaume pour la reprise de l’activité de boulangerie, Après en avoir délibéré,

Charge Mme le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les contrats rédigés par Me Maradan concernant : o Le bail commercial pour un montant de 300 € HT par mois

o Le contrat de location de la partie habitation de 400 € (sans TVA) par mois o Dit que la périodicité des contrats sera mensuelle

o Dit que l’indexation du montant des loyers sera possible au vu du chiffre d’affaire de la société seulement après 3 ans de contrats effectués

o Dit que le matériel d’exploitation sera mis à disposition gracieusement pour les 3 premières années et qu’il fera l’objet d’un acte séparé du contrat de bail commercial

IV. Indemnité du percepteur

Madame Le Maire informe le conseil municipal que M. GUEVEL Jean-Michel, Trésorier de Seiches sur le Loir, nous a adressé son décompte de ses indemnités de conseil qui pour cette année est d’un montant de 337.51 €.

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Après en avoir délibéré,

Décide

• D’accorder l’indemnité de conseil pour un taux de 100 %

• Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur le comptable Public

Responsable de la Trésorerie de Seiches pour le temps de ses fonctions sur l’année 2018.

V. Nomination de deux délégués pour l’étude du PLUI

Mme Le Maire a informé le conseil municipal de la future étude du PLUI avec la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Il convient de nommer 2 délégués.

Le conseil municipal,

Vu la possibilité de l’étude du PLUI sur le plan intercommunal,

Considérant qu’il faille nommer deux délégués pour représenter la commune des Rairies, Nomme Mme CHARRIER Joëlle et M. TOURAULT Jean-Yves

VI. Cession d’une parcelle communale rue du Cormier

Le conseil municipal,

Vu l’abandon de l’utilisation d’une partie de chemin dans le prolongement de la rue des Cormier, Vu la volonté de M. Ravignon de l’acheter puisque celui-ci est dans le prolongement de son terrain, Vu le bornage proposé,Considérant qu’il y a lieu de bien délimiter la zone près des parcelles B 97- 98 – 1701 - 106 – 105 accepte la cession du chemin inutilisé au bout de la rue du Cormier sur une longueur de 52 m environ et sur une largeur de 3.3 m environ

Charge Maître Maradan à rédiger l’acte régularisant cette délimitation Dit que la cession sera à l’euro symbolique et que les frais d’acte et de division de parcelle sont à la charge de M. Ravignon

VII. Tarif concession cave-urne

Le conseil municipal,

Vu la délibération du 15 décembre 2014 fixant les tarifs des concessions cimetière, Considérant qu’il faille modifier le montant de la concession cave urne,

Après en avoir délibéré,

Fixe les montants suivants :

o Cave-urnes et emplacement columbarium :

30 ans : 520 €

VII. Questions diverses

1. Présentation des maisons Podhélia au Front de Taille

Mme Le Maire présente les plans et graphiques du projet des 3 maisons que la société Podhélia va construire au Front de taille au conseil municipal. Ce sont des constructions présentant 2 chambres avec terrasse sans vis-à-vis.

Prochain conseil le 26/11/2018

Sans autre question, la séance est levée à 21h45.