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Procès Verbal - PV du 13 04 2026
unknown - CRCM 08 09 2017
unknown - CRCM 17 11 2017
unknown - CRCM 20 01 2017
unknown - CRCM 30 06 2017
unknown - CRCM 13 04 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thillot.
Lien du pdf (unknown - CRCM 13 04 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
Etaient_
présents
: M.
Michel
MOUROT,
Maire,
&
MM.
Marie-Claude
DUBOIS
-
Eric
COLLE
-
Isabelle
CANONACO
-
Michel
PETITJEAN
- Brigitte
JEANPIERRE
- Francis
PANOT
- Jean-Marie
CHIVOT
&
Bernard
PIERREL,
Adjoints,
&
MM.
Pascal
GALMICHE
- Nicole
DAVAL
- Odile
LAPORTE
- Jean
MILLER
- Marie-Noëlle
GIGANT
- Marie-Madeleine
LALOT
-
Michel
DARQUY
- Yvonne
FERRY
-
Marie-Luce
COLIN
-
Burhan
ALBAYRAK
- Pierre
ROMARY
-
Françoise
BOUGEON
-
Christian
PEDUZZ]
- Danielle
MATHIEU
&
Michel
VILLAUME,
Conseillers
municipaux.
Etaient
excusés
: Mme
Marie-Noëlle
MACHI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
CANONACO,
&
M.
Claude
BERNARD.
Etait
absent
: M.
Carlos
ALVES.
Lesquels
membres
présents
forment
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
suivant
les
prescriptions
de
l'art.
L 2121-17
du
C.G.C.T.
Il a
été
procédé
à l'élection
d'un(e} secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.
M.
Bernard
PIERREL
a été
désigné
à
l'unanimité
pour
remplir
ces
fonctions.
Secrétaire
adjointe
: Mme
Anouck
MAURICE.
-00000--
OUVERTURE
DE
SEANCE :
À
20h30,
M.
le
Maire
déclare
la
séance
de
conseil
municipal
ouverte.
ETAT-CIVIL
:
Aucun
évènement
particulier
n’est
survenu
à l’état-civil
depuis
la séance
de
conseil
municipal
du
31
mars
dernier :
ETAT
- CIVIL
NAISSANCE
NEANT
MARIAGES
NEANT DECES NEANT
POUVOIRS
:
M.
MOUROT
communique
la liste
des
conseillers
ayant
donné
pouvoir
:
-
Marie-Noëlle
MACHI
à
Isabelle
CANONACO,
Page
1/12 SECRETARIAT
DE
SEANCE
:
M.
le
Maire
propose
la
candidature
de
M.
Bernard
PIERREL
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Cette
proposition
est
acceptée
à
l’unanimité.
Mme
Anouck
MAURICE
est
désignée
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
adjointe.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2017 :
Aucune
remarque
particulière
n’ayant
été
formulée
au
sujet
de
ce
compte
rendu,
M.
le
Maire
propose
de
passer
à
approbation
du
document.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
31
mars
2017
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
POINT
AJOUTE
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
l’ajout
du
point
suivant
à l'ordre
du
jour :
>
1 - ADHESION
A
L'ASSOCIATION
POUR
LA
DEFENSE,
LE
MAINTIEN
ET
L’AMELIORATION
DE
LA
MATERNITE
DE
REMIREMONT
L’adjonction
de
ce
point
est
acceptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
:
M.
le Maire
aborde
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance :
1. VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2017
2. VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
- EXERCICE
2017
© . BUDGET
GENERAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2016
BR . BUDGET
GENERAL
- SERVICES
DE
L'EAU
&
DE
L’ASSAINISSEMENT
- REGIE
DE
LA
CRECHE
:
CREANCES
ETEINTES
5. PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2017 :
° BUDGET
GENERAL
e SERVICE
DE
L'EAU
e SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
D . MANIFESTATION
ORGANISEE
PAR
LA
VILLE
DANS
LE
CADRE
DU
400°"°
ANNIVERSAIRE
1617
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
| : INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ELUS
COMMUNAUX
- MODIFICATION
DANS
LA
FORMULATION
DE
L'INDICE
DE
REFERENCE
8. DEMANDE
D’ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
TERRAIN
COMMUNAL
PAR
UN
PARTICULIER
9. COTISATION
AU
S.M.I.C.
DES
VOSGES
- EXERCICE
2017
10.
CONTRIBUTION
VOLONTAIRE
OBLIGATOIRE
- EXERCICE
2017
|
--00000--
Décision
N°
: 1
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2017
Présentation
par
: M.
Francis
PANOT
, Adjoint(e)
délégué(e)
aux
Associations,
aux
Animations
&
aux
Fêtes
Patriotiques
| Demandeur(s)
: Associations
locales,
cantonales,
départementales
et
nationales
|
[Bénéficiaire(s)
:Idem
|
Page
2/12 Descriptif
sommaire
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-__
d'arrêter
le
montant
des
subventions
à
allouer
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2017
conformément
au
tableau
récapitulatif
joint
à
la
présente
délibération,
-_
d'autoriser
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
Budget
Général
(voir
répartition
ci-dessous)
Nature
budget
Imputation(s)
Montant(s)
Budget
Général
2017
D6574
(subventions
normales)
52
600
euros
TTC
Budget
Général
2017
D6748
(subv.
exceptionnelles)
36
500
euros
TTC
Informations
complémentaires
:
Les
personnes
occupant
certains
postes
à
responsabilité
ou
faisant
partie
du
bureau
au
sein
d'une
association
ne
participeront
ni
au
débat
ni
au
vote
portant
sur
l'attribution
de
subvention(s)
liée(s)
à
leur
structure.
À
ce
titre,
les
conseillers
concernés
signalent
leurs
adhésions
respectives
:
- Burhan
ALBAYRAK
&
Michel
PETITJEAN
- Club
Sportif
Thillotin,
- Jean
MILLER
- Amicale
des
Retraités
de
la
Haute-Moselle,
- Marie-Noëlle
GIGANT
- Les
Gentianes
bleues,
- Michel
VILLAUME
- Anim’
Thillot
- Marie-Madeleine
LALOT
- Restos
du
Coeur
Pièces
jointes
:1
tableau
récapitulatif
d'attribution
des
subventions
aux
associations
2016
12017
|
Décision
N°
: 2
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
- EXERCICE
2017
Présentation
par
:Mme
Isabelle
CANONACO,
Adjointe
déléguée
aux
Finances.
| Demandeur(s)
: PREFECTURE
DES
VOSGES
| Bénéficiaire(s)
: Ville
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Malgré
nos
efforts
importants
pour
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
de
notre
collectivité,
Au
vu
des
baisses
répétées
des
dotations
de
l'Etat
sur
les
exercices
précédents
et
au
vu
des
charges
croissantes
générées
par
le
transfert
de
compétences
à
l'échelon
communautaire
(Loi
NOTRe),
il est
nécessaire
d'envisager
une
|majoration
de
10
%
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
au
titre
de
l'exercice
2017.
:
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
24
voix
pour
(un
voie
contre
de
Mme
Danielle
MATHIEU)
:
- d'arrêter
ainsi
qu'il
suit
les
taux
des
taxes
directes
locales
au
titre
de
l'exercice
2017
:
æ
Taxe
d'habitation :
23,00
&
Foncier
bâti :
16,23
&
Foncier
non
bâti
:
24,74
&æ
C.FE.:
22,22
(Ces
taux
étaient
précédemment
fixés
à
20,91
%,
14,75
%,
22,49
%
et
20,20
%)
Page
3/12 Informations
complémentaires
:
M.
Michel
VILLAUME
signale
qu'il
votera
pour
l'augmentation
des
taux,
mais
« très
à contrecœur
».
Nature
budget
Imputation(s)
Montant(s)
BUDGET
GENERAL
2017
Chapitre
73
(Impôts
& taxes)
1
528
913
euros
T.T.C.
| Pièces
jointes
:Etat
1259
transmis
par
la
DDFIP
- Notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2017
Décision
N°
: 3
BUDGET
GENERAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2016
Présentation
par
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Adjointe
déléguée
aux
Finances.
| Demandeur(s)
:
Articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
|Bénéficiaire(s)
:Budget
Général
2017
- Ville
du
Thillot
I
Descriptif
sommaire :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-_
d’affecter,
pour
partie,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
arrêté
à
1 098
594,04
euros :
>
au
compte
R1068
pour
: 349
064,60
€
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
-
et
de
reprendre
le
solde :
>
au
compte
R002
pour
: 749
529,44
€
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
du
B.P.
2017
du
Budget
Général.
Nature
budget
Imputation(s)
Montant(s)
BUDGET
GENERAL
2017
R1068
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
349
064,60
euros
T.T.C.
Références
/ Conditions
particulières :
Instruction
comptable
M14
Article
9
de
la
loi
du
2
mars
1982
|Pièces
jointes
: Délibération
d'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2016
Décision
N°
: 4
BUDGET
GENERAL
- SERVICES
DE
L'EAU
&
DE
L’ASSAINISSEMENT
- REGIE
DE
LA
CRECHE
CREANCES
ETEINTES
Présentation
par
: M.
Michel
MOUROT,
Maire.
[ Demandeur(s)
: Article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
|Bénéficiaire(s)
:Ville
du
Thillot
_]
Page
4/12 Descriptif
sommaire
:
Dans
12
courriers
datés
de
février
2017
(joints
en
annexe
à
la
présente
délibération),
M.
le
Trésorier,
nous
informe
que,
par
jugement
du
Tribunal
d'instance
d’Epinal,
la
clôture
de
plusieurs
procédures
de
rétablissement
personnel
pour
insuffisance
d'actif
a
été
prononcée,
et
nous
transmet
une
liste
de
créances
dont
il
n'a
pu
obtenir
le
recouvrement,
au
vu
des
P.V.
de
carence
établis
à
l'encontre
de
plusieurs
administrés
thillotins.
Considérant
que
les
sommes
correspondantes
resteront
à
la
charge
définitive
de
la
collectivité
(budget
général,
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
régie
de
la
crèche
municipale)
et
font
l’objet
d’une
présentation
en
créances
éteintes
par
ses
soins,
Sur
proposition
de
Mme
Isabelle
CANONACO,
Adjointe
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
la
prise
en
charge
des
dépenses
liées
à
ces
créances
éteintes
par
le
budget
général,
les
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
et
celui
de
la
régie
de
la
crèche
municipale.
Les
crédits
correspondants
ont
été
portés
au
compte
D6542
du
budget
primitif
2017
de
ces
4
budgets
pour
permettre
cette
prise
en
charge.
Décision
N°
: 5A
BUDGET
GENERAL
- PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2017
Présentation
par
:
Mme
Isabelle
CANONACO,
Adjointe
déléguée
aux
Finances.
Demandeur(s)
:
l'Article
L
1612-1
&
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Bénéficiaire(s)
:
| Budget
Général
2016
- Ville
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
par
24
voix
pour
(7
abstention
de
Mme
Danielle
MATHIEU)
:
-
d'approuver
le
Budget
Primitif
2017
du
Budget
Général,
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
4 784
501.55
€
RECETTES
4 903
101.55
€
EXCEDENT
118
600,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
4
106
313,77
€
RECETTES
4
106
313,77
€
EXCEDENT
NEANT
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
118
600,00
€
Page
5/12 Décision
N°
: 5B
SERVICE
DE
L'EAU
- PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2017
Présentation
par
:
Mme
Isabelle
CANONACO,
Adjointe
déléguée
aux
Finances.
Demandeur(s)
:
[Article
L
1612-1
&
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Bénéficiaire(s)
:
| Budget
du
Service
de
l'Eau
2017
- Ville
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-__
d'approuver
le
Budget
Primitif
2017
du
Service
de
l'Eau,
arrêté
comme
suit
:
|SERVICE
DE
L'EAU
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
360
183,39
€
RECETTES
406
283,39
€
EXCEDENT
46
100,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
829
558,50
€
RECETTES
829
558,50
€
EXCEDENT
NEANT
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
46
100,00
€
Décision
N°
: 5C
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
- PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2017
Présentation
par
:
Mme
Isabelle
CANONACO,
Adjointe
déléguée
aux
Finances.
Demandeur(s) : [Article
L
1612-1
&
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Bénéficiaire(s) : [Budget
du
Service
de
l’Assainissement
2017
- Ville
du
thillot
Page
6/12 Descriptif
sommaire
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
Funanimité
:
-__
d'approuver
le
Budget
Primitif
2017
du
Service
de
l'Assainissement,
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
409
819,14
€
RECETTES
410
419,14
€
EXCEDENT
600,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
260
475,14
€
RECETTES
359
115,14
€
EXCEDENT
98
640,00
€
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
99
240,00
€
Décision
N°
: G
MANIFESTATIONS
ORGANISEES
PAR
LA
VILLE
DANS
LE
CADRE
DU
400°"°
ANNIVERSAIRE
1617
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Présentation
par :
M.
Michel
MOUROT,
Maire.
Demandeur(s) : |Ville
du
Thillot
&
Régie
Municipale
des
Hautes-Mynes
|
Bénéficiaire(s)
:
| Idem Descriptif
sommaire
:
Dans
le
cadre
du
400°"°
anniversaire
d
la
première
utilisation
européenne
de
la
poudre
noire,
des
manifestations
seront
organisées
le
week-end
du
15,
16
et
17
septembre
2017.
Le
budget
alloué
à
l'ensemble
de
ces
manifestations
est
de
85
000
€
TTC
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
Animation
et
artisanat
16
070.35
€
Communication
5
259.60
€
Signalétique
3
606.00
€
Exposition
4
574.05
€
Logistique
- Hébergement
:
5 490.00
€
TOTAL
35
000.00
€
Page
7/12 Plan
de
financement :
Financeurs
Montant
Assiette
éligible
Commentaires
autofinancement
Commune
du
Thillot
10
500.00
€
35
000.00
€ |
obligatoire
de
30
%
(cf.
règles
département)
Conseil
Départemental
des
Vosges
1 800.00
€
35
000.00
€ |
Escomptée
- en
attente
TOTAL
12
300.00
€
Fonds
européens
FEADER
Programme
LEADER
MAXIMUM
FLAG
E
ss
C0OU
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
l'Assemblée,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
d'approuver
le
projet
dont
le
descriptif
et
le
plan
de
financement
figurent
ci-dessus
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
aux
taux
maximum
auprès
:
° Du
Pays
de
Remiremont
dans
le
cadre
du
Programme
LEADER
;
e Du
Conseil
Départemental
des
Vosges :
1
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
en
compte
la
différence
induite
par
le
refus
d’une
des
subventions
sollicitées
ou
par
l'attribution
d’une
subvention
à
un
montant
différent
de
celui
figurant
dans
le
plan
de
financement
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
et
aux
différentes
demandes
de
subventions.
Décision
N°
: 7
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
COMMUNAUX
MODIFICATION
DANS
LA
FORMULATION
DE
L’INDICE
DE
REFERENCE
Présentation
par
: M.
Michel
MOUROT,
Maire.
| Demandeur(s)
:Etat
français
_]
Bénéficiaire(s)
:
| Elus
locaux
Descriptif
sommaire :
Vu
notre
délibération
n°
30/V/2016
du
27
juin
2016
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux,
Considérant
que
cette
décision
fait
référence
à
«
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(brut
1015)
»
pour
le
calcul
de
ces
indemnités,
Considérant
qu’au
vu
de
la
législation
en
vigueur,
il
est
recommandé
de
fixer
le
montant
des
indemnités
en
pourcentage
de
« lindice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
»
sans
autre
précision,
ce
qui
évitera
d’avoir
à
reprendre
une
délibération
à
chaque
revalorisation
de
cet
indice,
dl.
Page
8/12 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
lunanimité :
- d'adopter
cette
formulation
pour
le
calcul
des
indemnités
des
élus
communaux
visés
dans
la
délibération
citée
en
référence,
soit
en
pourcentage
de
«
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
».
Nature
budget
imputation(s)
Montant(s)
Budget
général
‘
Chapitre
65
multiples
Références
/ Conditions
particulières :
Loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat.
Décret
n°
2015-297
du
16
mars
2015
relatif
aux
majorations
au
titre
des
communes
sièges
de
bureaux
centralisateurs
Décret
n°
2017-95
du
26
janvier
2017
lié
à
la
réforme
PPCR
initiée
par
le
Gouvernement
(application
au
1%
janvier
2017)
Décision
N°
: 8
DEMANDE
D'ACQUISITION
D’'UNE
PARTIE
DE
TERRAIN
COMMUNAL
PAR
UN
PARTICULIER
Présentation
par
:
M.
Bernard
PIERREL,
Adjoint
à
FUrbanisme.
Demandeur(s)
:
Un
particulier
et
sa
compagne
domiciliés
respectivement
à
Ramonchamp
et
Thiéfosse
L
Bénéficiaire(s)
:
idem
]
Descriptif
sommaire :
Un
particulier
domicilié
65
Rue
des
Breuches
à
Ramonchamp
et
sa
compagne
domiciliée
5
Chemin
des
Bruyères
à
Thiéfosse
ont
demandé
à
M.
le
Maire
la
possibilité
d'acheter
une
partie
du
terrain
communal
situé
au
lieudit
« Champs
de
la
Courbe
»
cadastré
section
C
n°
43
pour
une
surface
d'environ
10
a
50
ca
sur
une
superficie
totale
de
12
a
90
ca.
Le
terrain
considéré
est
situé
en
bordure
de
la
Rue
des
Neuf
Prés.
:
Les
intéressés
signalent
qu'ils
ont
l'intention
d'y
édifier
une
maison
de
plain-pied.
Vu
l'avis
favorable
de
M.
le
Maire
pour
cette
cession
partielle,
Et vu
la demande
d'avis
formulée
auprès
de
France
Domaine,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- d’agréer
la
cession
de
la
partie
de
terrain
communal
cadastrée
section
C
lieudit
« Champs
de
la
Courbe
»
n°
43p
pour
une
surface
d'environ
1050
m?
(sur
un
total
de
1290
m2)
située
à
proximité
de
la
Rue
des
Neuf
Prés
aux
particuliers
intéressés
résidant
respectivement
à
Ramonchamp,
65
Rue
des
Breuches,
et
à
Thiéfosse,
5
Chemin
des
Bruyères. - de
fixer
le
prix
de
vente
à
26
euros
par
mètre
carré,
soit
environ
27
300
euros,
- d'indiquer
que
la
commune
fera
établir
à
ses
frais
le
document
d’arpentage
correspondant
à cette
demande
auprès
de
M.
Fabien
DEMANGE,
géomètre
au
Thillot,
ce
document
étant
nécessaire
pour
l'établissement
de
l’acte
de
vente
définitif
par
le notaire,
- de
désigner
la
SCP
ARNOULD/FRANTZ,
Notaires
au
Thillot,
(ou
tout
autre
notaire
désigné
éventuellement
par
courrier
du
futur
acquéreur)
pour
l'établissement
de
l'acte
de
cession,
- de
signaler
que
les
frais
de
notaire
en
découlant
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
Page
9/12 - de
prévoir
les
écritures
de
cession
correspondantes
au
vu
des
crédits
inscrits
au
compte
R024
du
budget
général
2017. (Un
poteau
d'incendie
devra
être
déplacé
par
la
Commune
en
bordure
de
propriété.)
Pièces
jointes
:
- Lettre
de
demande
d'achat
reçue
en
mairie
le 6 avril
2017
- Plan
de
masse
Décision
N°
: 9
COTISATION
AU
S.M.I.C.
DES
VOSGES
- EXERCICE
2017
Présentation
par
:
M.
Michel
MOUROT,
Maire.
Demandeur(s)
:
| Syndicat
Mixte
pour
l’informatisation
communale
Bénéficiaire(s) : Idem
&
Ville
du
Thillot
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
du
29
mars
2017,
M.
Le
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
Communale
nous
informe
que
le
21
février
2017,
le
Comité
Syndical
a
décidé
de
calculer
la
participation
financière
des
communes
adhérentes
au
Syndicat
sur
la
base
d’une
cotisation
forfaitaire
par
tranche
de
10
habitants
avec
un
plafond
de
cotisation
fixé
à
2
000
euros
au
titre
de
l'exercice
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- d'arrêter
le
montant
correspondant
à
cette
participation
syndicale
budgétaire
à
la
somme
de
1
865
Euros
qui
sera
prélevée
au
compte
D
65548
du
budget
général
2017.
(La
cotisation
de
l'année
précédente
était fixée
à
1 826,96
euros)
Nature
budget
Imputation(s)
Montant(s)
BUDGET
GENERAL
D65548
(Autres
contrib.
aux
org.
de
regroupement)
1
865,00
euros
Pièces
jointes :
| Courrier
du
SMIC
des
Vosges
du
29
mars
2017
Décision
N°
:
10
CONTRIBUTION
VOLONTAIRE
OBLIGATOIRE
- EXERCICE
2017
Présentation
par
:
M.
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
délégué
à
l'Environnement,
aux
Forêts
et à
l'Agriculture.
Demandeur(s)
:
| France
BOIS
FORET
|
Page
10/12 Bénéficiaire(s)
:
[Idem Descriptif
sommaire :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- d'autoriser
le
versement
de
la
contribution
volontaire
obligatoire
2017
à
l'Association
France
Bois
Forêt
pour
un
montant
de
683,73
Euros,
Cette
somme
sera
prélevée
au
compte
D6558
(Autres
contributions
obligatoires)
du
budget
Forêts
2017.
Nature
budget
Imputation(s)
Montant(s)
BUDGET
FORETS
- EXERCICE
2017
D6558
(Autres
contributions
obligatoires)
683,73
euros
T.T.C.
|Références
/ Conditions
particulières
:NEANT
_|
Pièces
jointes :
|Déclaration
C.V.O.
2017
_|
Décision
N°
: 11
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
POUR
LA
DEFENSE,
LE
MAINTIEN
ET
L’AMELIORATION
DE
LA
MATERNITE
DE
REMIREMONT
Présentation
par
:
M.
Michel
MOUROT,
Maire.
Demandeur(s) : | ADEMAT
Remiremont
Bénéficiaire(s)
:
idem Descriptif
sommaire
:
Vu
la
délibération
n°
14/11/2016
du
12
février
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
exprimé
son
soutien
au
maintien
de
la
maternité
de
Remiremont,
Considérant
la
création
d’un
Comité
de
Défense,
Considérant
que
ce
Comité
de
Défense
se
transforme
en
Association
Loi
1901,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d’adhérer
à
cette
association
afin
d'exprimer
son
soutien
pour
le
maintien
de
la
maternité,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- d’adhérer
à
l'Association
pour
la
Défense,
le
Maintien
et
Amélioration
de
la
Maternité
de
Remiremont
afin
de
soutenir
son
action,
- d’agréer
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s’élevant
actuellement
à
20
euros,
- de
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
du
Budget
Général,
et
ce
à
compter
de
l'exercice
2017,
|.
Page
11/12 - d'autoriser
le
versement
annuel
de
cette
cotisation
à
association,
- de
prendre
note
que
la
présente
délibération
restera
valable
tant
que
le
montant
de
cotisation
annuelle
ne
dépassera
pas
50
euros
(nouvelle
délibération
dans
le
cas
contraire),
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
cotisation
sera
prélevée,
selon
disponibilité,
au
compte
D6574
(Subventions
de
fonctionnement
aux
associations)
ou
au
compte
D6748
(Autres
subventions
exceptionnelles)
du
budget
général.
Nature
budget
Imputation(s)
Montant(s)
BUDGET
GENERAL
D6574
ou
D6748
20
euros
pour
2017
--00000--
Avant
de
clôturer
la séance,
M.
le
Maire
cède
la parole :
- à
Marie-Madeleine
LALOT
qui
signale
l’organisation
d’une
pièce
de
théâtre
(«
Des
souris
et
des
Hommes
»
d’après
le
roman
de
John
Steinbeck)
le
samedi
22
avril
2017
à
Fresse-sur-Moselle
au
profit
des
Restos
du
Cœur,
- à
Francis
PANOT
qui
rappelle
que
le
nettoyage
de
printemps
aura
lieu
ce
samedi
15
avril
2017
à
partir
de
9h00.
-
et
à
Mme
Marie-Claude
DUBOIS,
Adjointe
au
Tourisme,
au
Commerce,
à
l'Artisanat
et
à
la
Communication,
pour
l’organisation
de
la
distribution
du
journal
municipal,
et
pour
peaufiner
une
nouvelle
fois
la
garde
des
scrutins
des
23
avril
&
7
mai
2017
avec
les
conseillers
municipaux
dans
le
cadre
des
élections
présidentielles,
M.
Michel
PETITJEAN
tient
également
à
déplorer
l'absence
des
représentants
de
la
Presse
à la
réunion
de
ce
soir.
--00000--
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à 21h55
et
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
Pâques
et
un
bon
retour
à
tous
les
conseillers
présents,
et
au
public
présent
dans
la
salle.
MM/FA/2017.2004.01
Le
Maire,
Compte
rendu
affiché
le
20/04/2017
M.
MOUROT
Page
12/12