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unknown - CRCM 31 03 2017 Document publié le Dimanche 26 mars 2017 par la commune de Thillot. Lien du pdf (unknown - CRCM 31 03 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Travail et emploi, Page 1/32

Etaient présents : M. Michel MOUROT, Maire, & MM. Marie-Claude DUBOIS - Eric COLLE - Isabelle CANONACO - Michel PETITJEAN - Brigitte JEANPIERRE - Francis PANOT - Jean-Marie CHIVOT & Bernard PIERREL, Adjoints,

& MM. Pascal GALMICHE - Nicole DAVAL - Odile LAPORTE - Jean MILLER - Marie-Noëlle GIGANT - Marie-Noëlle MACHI - Michel DARQUY - Yvonne FERRY - Marie-Luce COLIN - Burhan ALBAYRAK - Pierre ROMARY - Françoise BOUGEON - Christian PEDUZZI & Michel VILLAUME, Conseillers municipaux.

Etaient excusés : MM Marie-Madeleine LALOT - Claude BERNARD & Danielle MATHIEU ayant donné pouvoir respectivement à MM. Isabelle CANONACO - Bernard PIERREL - Marie-Claude DUBOIS.

Etait absent : M. Carlos ALVES.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l'art. L 2121-17 du C.G.C.T. Il a été procédé à l'élection d'un(e) secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T.

M. Pascal GALMICHE a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Secrétaire adjointe : Mme Anouck MAURICE.

--ooOoo--

OUVERTURE DE SEANCE :

A 20h30, M. le Maire déclare la séance de conseil municipal ouverte.

ETAT-CIVIL :

M. le Maire relate les évènements particuliers survenus à l’état-civil depuis la séance de conseil municipal du 20 janvier dernier :

ETAT ETAT ETAT ETAT - - - - CIVIL CIVIL CIVIL CIVIL

NAISSANCE NAISSANCE NAISSANCE NAISSANCE

NEANT

MARIAGES MARIAGES MARIAGES MARIAGES

NEANT

DECES DECES DECES DECES

- le dimanche 26 mars 2017 à l’Hôpital Local de Bussang, de Jean GUILLIER, âgé de 89 ans, ancien gardien de l’abattoir, ancien employé du Syndicat d’Epuration, ancien membre du C.C.A.S. du Thillot, capitaine de sapeurs- pompiers honoraire, marié à Madeleine JEANMOUGIN, et beau-père de Brigitte GUILLIER, ancienne conseillère municipale du Thillot.

M. le Maire renouvelle au nom des membres du Conseil Municipal ses plus sincères condoléances à toute la famille de Jean GUILLIER.Page 2/32

ENVOI DES DOCUMENTS BUDGETAIRES PRESENTES AU COURS DE LA PRESENTE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL :

Dans un souci d’économie au niveau des consommables, il a été décidé d’envoyer ces documents par mail à chacun des conseillers municipaux. Seule Mme Danielle MATHIEU a demandé à recevoir ces documents par courrier. Les autres conseillers ne se sont pas opposés à l’envoi par mail. Vingt ramettes de papier ont été ainsi économisées.

Nous reproduirons cette expérience pour la séance du 13 avril 2017.

POUVOIRS :

M. MOUROT communique ensuite la liste des conseillers ayant donné pouvoir :

- Marie-Madeleine LALOT à Isabelle CANONACO,

- Claude BERNARD à Bernard PIERREL,

- Danielle MATHIEU à Marie-Claude DUBOIS.

SECRETARIAT DE SEANCE :

M. le Maire propose la candidature de M. Pascal GALMICHE pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Mme Anouck MAURICE est désignée pour assurer les fonctions de secrétaire adjointe.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2017 :

Aucune remarque particulière n’ayant été formulée au sujet de ce compte rendu, M. le Maire propose de passer à l’approbation du document. Le compte rendu de la séance du 17 février 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

M. le Maire aborde l’ordre du jour de la présente séance :

1. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2016 :

• BUDGET GENERAL

• SERVICE DE L’EAU

• SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

• LOTISSEMENT « LES AYES »

• LOTISSEMENT « CHAUD-BRUE 3 »

• SERVICE DES FORETS

• SERVICE DU CIMETIERE

• SPANC

2. REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2016

3. REGIE MUNICIPALE POUR LA GESTION DE LA CRECHE « L’ILE AUX ENFANTS » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2016

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2016 :

• BUDGET GENERAL

• SERVICE DE L’EAU

• SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

• LOTISSEMENT « LES AYES »

• LOTISSEMENT « CHAUD-BRUE 3 »

• SERVICE DES FORETS

• SERVICE DU CIMETIERE

• SPANC

5. REGIE DES HAUTES-MYNES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2016Page 3/32

6. REGIE MUNICIPALE POUR LA GESTION DE LA CRECHE « L’ILE AUX ENFANTS » - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2016

7. PARTICIPATION COMMUNALE A LA REGIE MUNICIPALE DES HAUTES MYNES – EXERCICE 2017

8. REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES - CONVERSION DES DEUX POSTES SAISONNIERS EN CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

9. REGIE MUNICIPALE DES HAUTES MYNES - PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

10. PARTICIPATION COMMUNALE A LA REGIE POUR LA GESTION DE LA CRECHE MUNICIPALE « L’ILE AUX ENFANTS » - EXERCICE 2017

11. PRESENTATION & VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA REGIE POUR LA GESTION DE LA CRECHE MUNICIPALE « L’ILE AUX ENFANTS »

12. ONF - PROGRAMME DE MARTELAGE DE BOIS - ETAT D’ASSIETTE 2018

13. PROGRAMME D’ACTIONS EN FORET COMMUNALE - EXERCICE 2017

14. CIMETIERE COMMUNAL - MODIFICATION & ADJONCTION DE TARIFS - EXERCICE 2017

15. LOTISSEMENT « LES AYES » & LOTISSEMENT « CHAUD-BRUE 3 » - TRANSFERT DE DEUX TERRAINS AU BUDGET GENERAL

16. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - PROGRAMME DE TRAVAUX 2017

17. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2017 :

• SERVICE DU LOTISSEMENT « LES AYES »

• SERVICE DU LOTISSEMENT DU CHAUD-BRUE (PHASE 3)

• SERVICE DES FORETS

• SERVICE DU CIMETIERE

• SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

18. AUTORISATIONS DE PASSAGE EN TERRAINS PUBLICS - SIGNATURE DE CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT D’EPURATION DU THILLOT

19. TABLEAU DES MARCHES SIGNES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEES AU MAIRE PAR DELIBERATION N° 4/IV/2014 DU 11 AVRIL 2014

20. CREDITS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - EXERCICE 2017

21. PROGRAMME DE TRAVAUX « REHABILITATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS » - EXERCICE 2017

22. PROGRAMME DE TRAVAUX « REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE DE SAPEURS-POMPIERS » - EXERCICE 2017

23. AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DU SITE DES MINES - EXERCICE 2017

24. PARTICIPATION COMMUNALE A L’OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL MIS EN ŒUVRE PAR LA CCBHV

25. PARTICIPATION COMMUNALE AU S.I.B.S.I.S. DES COMMUNES DE LA HAUTE-MOSELLE - EXERCICE 2017

26. DEMANDE DE TEMPS PARTIEL DEPOSEE PAR UNE ATSEM DE L’ECOLE MATERNELLE

27. MODIFICATION DE NOTRE DELIBERATION N° 6/II/2017 DU 17 FEVRIER 2017 PORTANT CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A LA MEDIATHEQUE

--ooOoo--Page 4/32

Décision N° : 1A

BUDGET GENERAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2016

Présentation par :

Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif 2016 du Budget Général arrêté comme suit :

BUDGET GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 3 445 691,96 €

RECETTES 4 544 286,00 €

EXCEDENT 1 098 594,04 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 923 399,44 €

RECETTES 1 495 864,63 €

EXCEDENT 572 465,19 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 1 671 059,23 €

Décision N° : 1B

SERVICE DE L’EAU – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2016

Présentation par :

Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Service de l’eauPage 5/32

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif 2016 du Service de l’Eau arrêté comme suit :

SERVICE DE L’EAU

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 224 832,68 €

RECETTES 381 022,30 €

EXCEDENT 156 189,62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 47 329,17 €

RECETTES 445 141,00 €

EXCEDENT 397 811,83 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 554 001,45 €

Décision N° : 1C

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2016

Présentation par :

Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Service de l’assainissement

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif 2016 du Service de l’Assainissement arrêté comme suit :

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 355 256,92 €

RECETTES 405 695,69 €

EXCEDENT 50 438,77 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 11 070,25 €

RECETTES 298 768,82 €

EXCEDENT 287 698,57 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 338 137,34 €Page 6/32

Décision N° : 1D

LOTISSEMENT « LES AYES » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2016

Présentation par :

Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Service du Lotissement « Les Ayès »

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif 2016 du budget du Lotissement « Les Ayès » arrêté comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT « LES AYES »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 3 286,38 €

RECETTES 96 238,62 €

EXCEDENT 92 952,24 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 6 372,49 €

RECETTES 3 286,38 €

DEFICIT 3 086,11 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 89 866,13 €

Décision N° : 1E

LOTISSEMENT « CHAUD-BRUE 3 » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2016

Présentation par :

Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Service du Lotissement « Chaud-Brué 3 »Page 7/32

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif 2016 du budget du Lotissement « Chaud-Brué 3 » arrêté comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT « CHAUD-BRUE 3 »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 292,36 €

RECETTES 73 548,26 €

EXCEDENT 71 255,90 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 584,72 €

RECETTES 2 292,36 €

DEFICIT 2 292,36 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 68 963,54 €

Décision N° : 1F

SERVICE DES FORETS – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2016

Présentation par :

Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Service des Forêts

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif 2016 du Service des Forêts arrêté comme suit :

SERVICE DES FORETS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 92 196,90 €

RECETTES 147 708,99 €

EXCEDENT 55 512,09 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 439,78 €

RECETTES 21 761,42 €

EXCEDENT 18 321,64 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 73 833,73 €Page 8/32

Décision N° : 1G

SERVICE DU CIMETIERE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2016

Présentation par :

Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Service du Cimetière

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif 2016 du Service du Cimetière arrêté comme suit :

SERVICE DU CIMETIERE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 49 348,66 €

RECETTES 56 924,18 €

EXCEDENT 7 575,52 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 21 698,68 €

RECETTES 92 396,30 €

EXCEDENT 70 697,62 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 78 273,14 €

Décision N° : 1H

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2016

Présentation par :

Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

S.P.A.N.C.Page 9/32

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif 2016 du Service Public d’Assainissement non-collectif arrêté comme

suit :

S.P.A.N.C.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 €

RECETTES 0,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 €

RECETTES 0,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

EXCEDENT/DEFICIT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

Décision N° : 2

REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2016

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Régie Municipale des Hautes-Mynes

Descriptif sommaire :

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes qui s’est réuni le jeudi 30 mars 2017,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif 2016 de la Régie Municipale des Hautes-Mynes arrêté comme suit :

REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 167 681,22 €

RECETTES 190 283,71 €

EXCEDENT 22 602,49 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES NEANT

RECETTES NEANT

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 22 602,49 €Page 10/32

Décision N° : 3

REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2016

Présentation par :

Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Régie de la Crèche Municipale

Descriptif sommaire :

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie de la Crèche Municipale « L’Ile aux Enfants » qui s’est réuni le mercredi 29 mars 2017,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Compte Administratif 2016 de la Régie de la Crèche Municipale arrêté comme suit :

REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE « L’ILE AUX ENFANTS »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 331 504,93 €

RECETTES 407 612,05 €

EXCEDENT 76 107,12 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES NEANT

RECETTES 4 261,20 €

EXCEDENT 4 261,20 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 80 368,32 €

Décision N° : 4A

BUDGET GENERAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2016

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Ville du ThillotPage 11/32

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2016 du Budget Général de la Commune présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2016.

- de donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

Décision N° : 4B

SERVICE DE L’EAU – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2016

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Service de l’Eau

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2016 du Service de l’Eau présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2016.

- de donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

Décision N° : 4C

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2016

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Service de l’AssainissementPage 12/32

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2016 du Service de l’Assainissement présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2016.

- de donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

Décision N° : 4D

LOTISSEMENT « LES AYES » – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2016

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Lotissement « Les Ayès »

Descriptif sommaire :

Au vu du document transmis par M. le Trésorier,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2016 du Lotissement « Les Ayès » présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2016.

- de donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

Décision N° : 4E

LOTISSEMENT « CHAUD-BRUE 3 » – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2016

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Lotissement « Chaud-Brué 3 »Page 13/32

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2016 du Service du Lotissement « Chaud-Brué 3 » présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2016.

- de donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

Décision N° : 4F

SERVICE DES FORETS – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2016

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Service des Forêts

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2016 du Service des Forêts présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2016.

- de donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

Décision N° : 4G

SERVICE DU CIMETIERE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2016

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Service du cimetièrePage 14/32

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2016 du Service du Cimetière présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2016.

- de donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

Décision N° : 4H

S.P.A.N.C. – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2016

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Service Public d’Assainissement Non-Collectif

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2016 du Service Public d’Assainissement Non-Collectif présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2016.

- de donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

Décision N° : 5

REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2016

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Régie Municipale des Hautes-MynesPage 15/32

Descriptif sommaire :

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes qui s’est réuni le jeudi 30 mars 2016,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2016 de la Régie Municipale des Hautes-Mynes présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2016.

- de donner quitus à M. DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

Décision N° : 6

REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2016

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Régie de la Crèche Municipale

Descriptif sommaire :

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie de la Crèche Municipale qui s’est réuni le jeudi 30 mars 2016,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2016 de la Régie de la Crèche Municipale présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2016.

- de donner quitus à M. DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

Décision N° : 7

PARTICIPATION COMMUNALE A LA REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES - EXERCICE 2017

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Régie Municipale des Hautes-Mynes.

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Dans le cadre de l’examen du budget primitif de la Régie municipale des Hautes-Mynes au titre de l’exercice 2017,Page 16/32

Et vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes qui s’est réuni le jeudi 30 mars 2017,

Considérant que pour équilibrer le budget 2017 de la régie, il est nécessaire de lui verser une participation communale d’un montant de 28 295 €,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’agréer le montant de participation du Budget Général à celui de la Régie Municipale des Hautes-Mynes proposé par Monsieur le Maire au titre de l’exercice 2017 :

⇒ Une inscription du même montant sera portée à l’article D 657363 du Budget Général 2017 pour permettre le versement de cette participation.

Pour information, la participation versée à la Régie des Mines en 2016 s’élevait à 29 622 euros.

Décision N° : 8

REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES - CONVERSION DES DEUX POSTES SAISONNIERS EN CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Régie Municipale des Hautes-Mynes.

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Lors du Conseil d’Exploitation du 13 janvier 2017, il avait été décidé d’autoriser le recrutement d’un saisonnier pour la période du 1er avril au 30 septembre 2017. Recrutement validé par décision du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2017.

Par délibération du Conseil Municipal du 17 Février 2017, il avait été décidé de recruter un second saisonnier pour cette même période afin de faire face aux soucis personnels rencontrés par l’agent titulaire mis à disposition de la Régie Municipale des Hautes Mynes pour assurer les missions de guide animateur.

Suite aux entretiens de recrutements qui se sont déroulés le mardi 7 mars 2017, et après contact avec les services de Pôle Emploi, il s’avère que les deux candidats retenus sont éligibles au Contrat Unique d’insertion.

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes Mynes qui s’est réuni le jeudi 30 mars 2017,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec chacun des deux candidats :

- Un contrat d’accompagnement dans l’emploi d’une durée de douze mois à compter du 1er avril 2017 et à raison de 35 heures par semaine, sur la base d’une rémunération calculée en référence au SMIC horaire en vigueur. Eventuellement renouvelable pour une durée d’une année dans les mêmes conditions.

- Un contrat d’accompagnement dans l’emploi d’une durée de douze mois à compter du 5 Mai 2017 et à raison de 35 heures par semaine, sur la base d’une rémunération calculée en référence au SMIC horaire en vigueur. Eventuellement renouvelable pour une durée d’une année dans les mêmes conditions.Page 17/32

Décision N° : 9

Nature de la décision :

REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES - PRESENTATION & VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Articles L 2312-1 & suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Régie Municipale des Hautes-Mynes

Descriptif sommaire :

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes qui s’est réuni le jeudi 30 mars 2017,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Budget Primitif de l’exercice 2017 de la Régie Municipale des Hautes-Mynes arrêté comme suit :

REGIE DES HAUTES-MYNES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 212 424,00 €

RECETTES 212 424,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES NEANT

RECETTES NEANT

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

Décision N° : 10

PARTICIPATION COMMUNALE A LA REGIE POUR LA GESTION DE LA CRECHE MUNICIPALE - EXERCICE 2017

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Régie de la Crèche Municipale.

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Dans le cadre de l’examen du budget primitif de la Régie de la Crèche Municipale « L’Ile aux Enfants » au titre dePage 18/32

l’exercice 2017,

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie de la Crèche Municipale qui s’est réuni le mercredi 29 mars 2017,

Considérant que pour équilibrer le budget 2017 de la régie, il est nécessaire de lui verser une participation communale d’un montant de 70 000 €,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’agréer le montant de participation du Budget Général à celui de la Régie de la Crèche Municipale proposé par Monsieur le Maire au titre de l’exercice 2017 :

⇒ Une inscription du même montant sera portée à l’article D 657363 du Budget Général 2017 pour permettre le versement de cette participation.

Pour information, la participation versée à la Régie de la Crèche en 2016 s’élevait à 84 400 euros.

Décision N° : 11

REGIE POUR LA GESTION DE LA CRECHE MUNICIPALE

PRESENTATION & VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Articles L 2312-1 & suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Régie pour la Gestion de la Crèche Municipale

Descriptif sommaire :

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie pour la Gestion de la Crèche Municipale qui s’est réuni le mercredi 29 mars 2017,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Budget Primitif de l’exercice 2017 de la Régie pour la Gestion de la Crèche Municipale arrêté comme suit :

REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE « L’ILE AUX ENFANTS »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 389 646,00 €

RECETTES 389 646,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 000,00 €

RECETTES 6 258,36 €

EXCEDENT 2 258,36 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2 258,36 €Page 19/32

Décision N° : 12

PROGRAMMATION DE MARTELAGES DE BOIS - ETAT D’ASSIETTE - EXERCICE 2018

Présentation par :

M. Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à l’Environnement, à la Forêt & à l’Agriculture.

Demandeur(s) :

O.N.F.

Bénéficiaire(s) :

Service des Forêts

Descriptif sommaire :

Par courrier du 17 mars 2017, l’Office National des Forêts, par l’intermédiaire de M. le Directeur de l’Agence Vosges- Montagne de Saint-Dié-des-Vosges, nous communique l’état prévisionnel d’assiette des coupes prévues au titre de l’exercice 2018 (voir courrier ci-joint).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’agréer cet état prévisionnel établi au titre de l’exercice 2018,

- de demander à l’Office National des Forêts d’asseoir les coupes de cet exercice conformément aux indications portées dans son courrier.

Les agents de l’O.N.F. seront autorisés à prendre toute décision utile quant à la destination des produits, la décision de mise en vente de la coupe, et le mode de mobilisation des bois.

Informations complémentaires :

Coupe irrégulière parcelles 8-15-36-37-47-48-50

Pièces jointes :

Courrier de l’O.N.F. du 17 mars 2017

Décision N° : 13

PROGRAMME D’ACTIONS EN FORET COMMUNALE - EXERCICE 2017

Présentation par :

M. Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à l’Environnement, à la Forêt & à l’Agriculture.

Demandeur(s) :

O.N.F.

Bénéficiaire(s) :

Service des ForêtsPage 20/32

Descriptif sommaire :

M. le Responsable de l’Unité Territoriale de la Haute-Moselle de l’Office National des Forêts nous a fait parvenir le programme d’actions à prévoir en forêt communale au cours du présent exercice.

Sachant qu’il convient d’émettre un avis de principe sur ce programme d’actions,

Et que ce dernier, tel qu’il est présenté, n’engage pas la Commune à réaliser l’ensemble des travaux qui y sont mentionnés, ni à inscrire les crédits correspondants au budget 2017 du service des forêts et de la commune,

Vu les actions proposées par les services de l’O.N.F.,

Considérant que ces propositions ont été examinées par la commission « Tourisme, Environnement, Forêts »,

Sur proposition de M. Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à l’Environnement, aux Forêts & à l’Agriculture,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de donner un accord de principe sur le programme d’actions évoqué ci-dessus,

- et de retenir un montant de 6 650 Euros H.T. pour les travaux d’investissement, et un total de 26 130 Euros H.T. pour la section d’exploitation, soit un crédit global à prévoir de 32 780 Euros H.T.

Il convient de noter que :

- par délibération n° 8/II/2017 du 17 février 2017 nous avons agréé un devis de travaux d’exploitation hors programme comprenant des frais de maîtrise d’œuvre pour un montant respectif de 12 940 euros H.T. (travaux) & de 3 489,55 euros H.T. (M.O.), soit un complément global à prévoir en section de fonctionnement de 16 429,55 euros H.T., soit un cumul de 42 559,55 euros H.T.

- que le programme d’actions joint à la présente note de synthèse comprend une rubrique non renseignée quant aux travaux Natura 2000 (présentés en 2016 pour un montant de 2 450 euros H.T. subventionnables à 100 %, soit une aide de l’Etat estimée de 2 450 euros). Ce montant est inclus dans les 6 650 euros H.T. des travaux d’investissement ci-dessus. La subvention correspondante est prévue au budget primitif 2017.

- que les travaux d’infrastructure à l’entreprise surlignés en jaune figurant sur le programme d’actions joint à la présente note de synthèse (soit un montant de 12 000 euros H.T. compris dans le total des travaux d’exploitation ci-dessus) sont susceptibles d’être réalisés par la Commune.

L’ensemble des montants évoqués ci-dessus, validé par la commission « Tourisme, Environnement, Forêts » figurera donc au budget primitif 2017 du service des forêts (ou de la commune pour les travaux touristiques), tant en fonctionnement qu’en investissement.

Décision N° : 14

CIMETIERE COMMUNAL - MODIFICATION & ADJONCTION DE TARIFS - EXERCICE 2017

Présentation par : M. Eric COLLE, Adjoint aux Travaux et aux Ateliers Municipaux.

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Service du Cimetière

Descriptif sommaire :

Au vu des heures de travail consacrées par nos agents communaux lors des inhumations et exhumations réalisées au cimetière communal,

Et au vu des travaux à inscrire au budget primitif 2017 du service du cimetière,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :Page 21/32

- de porter à 450 euros les tarifs d’inhumations et d’exhumations pour le creusement des fosses en terrain communal et en concessions,

- de porter à 250 euros les tarifs d’inhumations et d’exhumations liés à l’accès aux caveaux,

- de mettre en place un tarif de vente pour les nouveaux columbariums qui seront prochainement édifiés au cimetière, ainsi qu’un tarif de vente pour les plaques nominatives utilisées pour la future colonne du Jardin du Souvenir (au vu de leur achat en nombre limité et de leur très faible coût, ces plaques ne seront pas gérées en stocks). La dispersion des cendres des défunts n’est pas facturée :

• Nouveau columbarium (+ plaque nominative incluse) : 943 euros

• Plaque Jardin du Souvenir : 41 euros

Décision N° : 15

LOTISSEMENT « LES AYES » & LOTISSEMENT « CHAUD-BRUE 3 » TRANSFERT DE DEUX TERRAINS AU BUDGET GENERAL

Présentation par : M. Bernard PIERREL, Adjoint à l’Urbanisme.

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Acquéreurs potentiels

Descriptif sommaire :

• DECLASSEMENT DU LOT N° 4 DU LOTISSEMENT DES AYES PO UR REINTEGRATION DANS LE BUDGET GENERAL

Le lot n° 4 du lotissement des Ayès n’arrive pas à trouver acquéreur en raison de sa proximité avec le parking et l’aire de jeux pour enfants des Ayès.

Considérant que cette parcelle pourrait faire l’objet d’une négociation à un prix inférieur si elle retournait dans le patrimoine de la Commune,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De retirer au lot n° 4 du lotissement des Ayès son statut de parcelle à lotir pour le réintégrer dans le patrimoine communal.

- De prévoir les inscriptions budgétaires permettant ce retour dans le budget général :

BUDGET GENERAL : compte D6521 (déficit des budgets annexes à caractère administratif) : 21 472 € TTC BUDGET LOTISSEMENT DES AYES : compte R7015 (vente de terrains aménagés) : 17 893,33 € H.T.

• DECLASSEMENT DU LOT N° 26 DU LOTISSEMENT DU CHAUD B RUE 3 POUR REINTEGRATION DANS LE BUDGET GENERAL

Le lot n° 26 du lotissement du Chaud Brué 3 n’arriv e pas à trouver acquéreur en raison du passage en limite de parcelle d’une ligne électrique.

Considérant que cette parcelle pourrait faire l’objet d’une négociation à un prix inférieur si elle retournait dans le patrimoine de la Commune, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De retirer au lot n° 26 du lotissement du Chaud Br ué 3 son statut de parcelle à lotir pour le réintégrer dans le patrimoine communal.

- De prévoir les inscriptions budgétaires permettant ce retour dans le budget général :Page 22/32

BUDGET GENERAL : compte D6521 (déficit des budgets annexes à caractère administratif) : 22 836 € TTC BUDGET LOTISSEMENT DU CHAUD BRUE 3 : compte R7015 (vente de terrains aménagés) :19 030 € H.T.

Décision N° : 16

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF - PROGRAMME DE TRAVAUX 2017

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Habitants non-desservis par le réseau communal d’assainissement

Descriptif sommaire :

En date du 18 septembre 2015 et après délibération du CM, celui-ci a autorisé la création d’un service public d’assainissement non-collectif (SPANC) chargé d’effectuer les opérations liées à la réhabilitation des installations d’assainissement non-collectif (ANC) des usagers.

Ces opérations comportent deux parties : les études et les travaux de mise aux normes.

Sur la base des 47 conventions signées à ce jour entre la commune et les particuliers, il est proposé au Conseil Municipal de voter les crédits nécessaires à ces études et travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’A.P.S. représentant un montant de travaux s’élevant à 564 000, 00 € HT, suivant le détail ci- dessous

- D’AUTORISER l’inscription au budget primitif 2017 (Budget SPANC) du montant des études et travaux,

- DE SOLLICITER, à l’effet d’entreprendre ces opérations, des subventions auprès :

- Du Conseil Départemental des Vosges,

- De l’Agence de l’Eau

- DE LANCER les consultations suivant la procédure adaptée (MAPA) suivant les dispositions du décret n° 2016-360 relatif aux Marchés Publics

- DE CHARGER M. Le Maire de la mise en place du plan de financement nécessaire à la couverture des besoins.

Etudes et Travaux Qté PU HT Montant HT

Assainissement Non Collectif à réhabiliter 47 12 000, 00 € 564 000, 00 €

MONTANT TOTAL HT 564 000, 00 €

PROGRAMME « REHABILITATION INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » - EXERCICE 2017

Décision N° : 17A

SERVICE DU LOTISSEMENT « LES AYES »

PRESENTATION & VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2017

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Articles L 2312-1 & suivants du Code Général des Collectivités TerritorialesPage 23/32

Bénéficiaire(s) : Service du Lotissement « Les Ayès »

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Budget Primitif 2017 du Service du Lotissement des Ayès arrêté comme suit :

SERVICE DU LOTISSEMENT DES AYES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 110 845,57 €

RECETTES 110 845,57 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 086,11 €

RECETTES 3 086,11 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

Décision N° : 17B

SERVICE DU LOTISSEMENT « CHAUD-BRUE 3 »

PRESENTATION & VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2017

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Articles L 2312-1 & suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Service du Lotissement « Chaud-Brué 3 »

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Budget Primitif 2017 du Service du Lotissement « Chaud-Brué 3 » arrêté comme suit :

SERVICE DU LOTISSEMENT « CHAUD-BRUE 3 »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 90 285,90 €

RECETTES 90 285,90 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 292,36 €

RECETTES 2 292,36 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANTPage 24/32

Décision N° : 17C

SERVICE DES FORETS

PRESENTATION & VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2017

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Articles L 2312-1 & suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Service des Forêts

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Budget Primitif 2017 du Service des Forêts arrêté comme suit :

SERVICE DES FORETS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 136 512,09 €

RECETTES 136 512,09 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 6 700,00 €

RECETTES 20 700,00 €

EXCEDENT 14 000,00 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 14 000,00 €

Décision N° : 17D

SERVICE DU CIMETIERE

PRESENTATION & VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2017

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Articles L 2312-1 & suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Service du Cimetière

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Budget Primitif 2017 du Service du Cimetière arrêté comme suit :

SERVICE DU CIMETIERE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 61 976,00 €

RECETTES 68 976,00 €Page 25/32

EXCEDENT 7 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 51 397,62 €

RECETTES 92 397,62 €

EXCEDENT/DEFICIT 41 000,00 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 48 000,00 €

Décision N° : 17E

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

PRESENTATION & VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2017

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Articles L 2312-1 & suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Service Public d’Assainissement Non-Collectif

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Budget Primitif 2017 du Service Public d’Assainissement Non-Collectif arrêté comme suit :

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 253 200,00 €

RECETTES 253 200,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 564 000,00 €

RECETTES 564 000,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

Décision N° : 18

AUTORISATIONS DE PASSAGE EN TERRAINS PUBLICS

SIGNATURE DE CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT D’EPURATION DU THILLOT

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Syndicat d’Epuration du ThillotPage 26/32

Bénéficiaire(s) :

Idem

Descriptif sommaire :

M. le Président du Syndicat d’Epuration du Thillot ayant l’obligation de collecter les eaux usées des communes de Fresse-sur-Moselle et de Saint-Maurice-sur-Moselle pour les acheminer vers la nouvelle station d’épuration du Thillot (mission d’intérêt public validée par M. le Préfet des Vosges),

Considérant que la mise en place des canalisations nécessaires va générer des servitudes en terrains publics et privés,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser M. le Maire du Thillot à signer sur le territoire de la commune les conventions d’autorisation de passage en terrains publics des canalisations nécessaires à cette opération.

(Les conventions en terrains privés seront signées par le représentant du Syndicat d’Epuration.)

Décision N° : 19

TABLEAU DES MARCHES SIGNES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEES AU MAIRE PAR DELIBERATION N° 4//IV/2014 D U 11 AVRIL 2014

Présentation par :

M. Eric COLLE, Adjoint aux Travaux & aux Ateliers Municipaux.

Demandeur(s) :

Article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :

Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Vu la délibération n° 4/IV/2014 du 11 avril 2014 ac cordant délégations du Conseil Municipal à M. le Maire dans divers domaines, notamment celui des marchés publics,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’agréer l’état récapitulatif des marchés publics attribués en 2016 joint à la présente délibération.

Décision N° : 20

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - EXERCICE 2017

Présentation par : Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe aux Affaires Scolaires.

Demandeur(s) : Etablissements scolaires de la Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : IdemPage 27/32

Descriptif sommaire :

La Commission Scolaire s’est réunie le mardi 14 mars 2017 :

Sur proposition de Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe aux Affaires Scolaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’agréer les différentes propositions présentées par Madame l’Adjointe au titre des crédits de fonctionnement à accorder aux écoles au cours de l’exercice 2017.

Décision N° : 21

PROGRAMME DE TRAVAUX « REHABILITATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS » - EXERCICE 2017

Présentation par :

M. Bernard PIERREL, Adjoint à l’Urbanisme.Page 28/32

Demandeur(s) :

Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) :

Associations locales

Descriptif sommaire :

Suite à l’installation des associations au sein de la Maison des Associations en septembre 2016, il y a lieu de poursuivre la réhabilitation et l’aménagement de ce bâtiment, en se basant d’une part sur les prescriptions de la Commission de sécurité (pour l’accessibilité) et d’autre part sur le diagnostic thermique réalisé en juin 2016 afin d’améliorer la performance énergétique de ce bâtiment.

Les travaux porteront principalement sur :

- Remplacement des menuiseries extérieures ;

- Isolation extérieure du bâtiment ;

- Travaux d’accessibilité au 2ème étage du bâtiment.

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’arrêter le montant prévisionnel de l’APS s’élevant à un montant total de 274 990 € HT.

- de solliciter des subventions auprès :

De l’Etat au titre de la DETR et du FSIL ;

Du Conseil Départemental des Vosges.

Décision N° : 22

PROGRAMME DE TRAVAUX « REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE DE SAPEURS-POMPIERS » - EXERCICE 2017

Présentation par : M. Bernard PIERREL, Adjoint à l’Urbanisme.

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Suite à l’installation des Sapeurs Pompiers dans leur nouvelle caserne située rue de la Courbe, ce bâtiment est inutilisé.

Afin de réhabiliter notre patrimoine bâti, cette ancienne caserne va être réhabilitée et transformée en locaux associatifs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’arrêter le montant prévisionnel de l’APS s’élevant à un montant total de 120 180 € HT.

- De solliciter des subventions auprès :

De l’Etat au titre de la DETR et du FSIL ;

Du Conseil Départemental des Vosges.Page 29/32

Décision N° : 23

AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT (& L’EXTENSION) DU SITE DES HAUTES-MYNES - EXERCICE 2017

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Régie Municipale des Hautes-Mynes

Bénéficiaire(s) :

Idem

Descriptif sommaire :

L’ouverture du TB-32 a été réalisée et nous sommes dans la nécessité d'adapter la réalisation de l'accès au TB-32 de la Mine St-Charles aux réalités du terrain.

Les travaux de dégagement du porche de l'ancienne galerie, à l'extrémité d'une tranchée d'accès, ont permis d'atteindre comme prévu les travaux anciens. Mais ils ont mis au jour une entrée élargie naturellement en raison de la mauvaise tenue de la roche. Cette mauvaise qualité de la roche a, avec le temps, provoqué un éboulement lent mais progressif du faîte de la galerie depuis l'abandon de la mine en 1760.

Actuellement la galerie présente des dimensions très différentes de celles d'origine, d'autant que, passé le seuil, on découvre un profil en « cloche d'effondrement » sur une longueur de 8 m pour une hauteur de 5 à 6 m. La mise en sécurité de cette partie de galerie avait été conçue avec l'emploi de buses emboîtables de 2.50 m de hauteur.

Après consultation de l’entreprise, il a été décidé d’ouvrir complètement l’entrée de cette galerie afin de pouvoir y positionner les buses puis de remblayer au dessus pour combler l’intégralité de la cloche d’effondrement.

Considérant que l’entreprise ROC est titulaire du marché principal d’aménagement et d’extension des Hautes Mynes pour un montant prévisionnel de travaux de 195 560 € HT.

Vu le devis estimatif présenté par la société ROC pour un montant de 6 360 € HT et représentant 3,3 % du montant du marché initial.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’agréer la conclusion de l’avenant en plus value pour les travaux désignés ci-dessus, soit un montant forfaitaire de 6 360 € HT ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le document qui sera établi dans ce sens avec l’entreprise concernée.

Décision N° : 24

PARTICIPATION COMMUNALE A L’OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL MIS EN ŒUVRE PAR LA CCBHV

Présentation par :

Mme Marie-Claude DUBOIS, Adjointe au Tourisme, au Commerce, à l’Artisanat & à la Communication.Page 30/32

Demandeur(s) : C.C.B.H.V.

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Les transferts de compétences imposées par la Loi NOTRe ont retiré aux communes les recettes liées à l’encaissement des taxes de séjour et confié aux Communautés de Communes la mise en œuvre d’Offices du Tourisme Intercommunaux à compter du 1er janvier 2017.

Ces transferts de moyens et de charges obligent les collectivités à participer au financement de ces nouvelles structures intercommunales.

La commune du Thillot devra à ce titre participer au financement de l’Office du Tourisme Intercommunal géré par la CCBHV durant une période de douze ans s’étalant de 2017 à 2028 :

La participation dûe au titre de l’exercice 2017 s’élève à 15 514,81 euros et diminuera progressivement jusqu’en 2028 pour arriver à un montant annuel de 1 292,90 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de prendre acte du tableau de répartition présenté dans ce sens par la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges, et qui se trouve annexé à la présente note de synthèse,

- de prévoir l’inscription, à compter de 2017 jusqu’en 2028, de cette participation annuelle au Budget Général pour le financement de l’Office de Tourisme Intercommunal qui sera édifié par cette structure communautaire.

Décision N° : 25

PARTICIPATION COMMUNALE AU SIBSIS DES COMMUNES DE LA HAUTE-MOSELLE - EXERCICE 2017

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

SIBSIS des Communes de la Haute-Moselle

Bénéficiaire(s) :

Idem

Descriptif sommaire :

Vu le montant de la participation de la commune du Thillot définie par le SIBSIS des communes de la Haute-Moselle au titre de l’exercice 2017 qui s’élève à 5 594,50 euros,

Considérant qu’un montant de 5 600 euros sera réservé au compte D6554 du Budget Général de l’exercice 2017 pour permettre le règlement de cette participation,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’agréer le montant de notre contribution communale au Syndicat Intercommunal des Bâtiments des Services d’Incendie et de Secours au titre de l’exercice 2017 arrêté à la somme de 5 594,50 euros,

d’autoriser le paiement de cette contribution qui sera prélevée à l’article D6554 du Budget Général de l’exercice en cours.Page 31/32

Décision N° : 26

DEMANDE DE TEMPS PARTIEL DEPOSEE PAR UNE ATSEM DE L’ECOLE MATERNELLE

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Une ATSEM de l’Ecole Maternelle Jules Ferry

Bénéficiaire(s) :

Idem

Descriptif sommaire :

Dans un courrier en date du 9 mars 2017, une ATSEM de l’Ecole Maternelle Jules FERRY a demandé à Monsieur le Maire de pouvoir exercer son activité à temps partiel, à raison de 90 % de l’obligation hebdomadaire de service du personnel permanent.

Considérant qu’au vu de la situation de l’agent, ce temps partiel ne peut être octroyé que sur autorisation,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser cet agent à accomplir son service à temps partiel à compter du 1er avril 2017, à raison de 90 % de l’obligation hebdomadaire de service du personnel permanent, et ce en fonction des nécessités liées au service,

- d’autoriser la personne concernée à surcotiser à la CNRACL pour la période concernée sur la base d’un traitement indiciaire brut à temps plein.

L’autorisation délivrée sera accordée à compter de cette même date par arrêté de Monsieur le Maire pour une période d’une durée maximale d’un an, renouvelable 2 fois sur autorisation.

L’intéressée devra formuler sa demande de prolongation de manière expresse 3 mois avant l’échéance de la période octroyée, et cette demande devra être acceptée, également de manière expresse, par Monsieur le Maire.

Pièce jointe :

Courrier de l’intéressée en date du 9 mars 2017 et réponse de M. le Maire du même jour

Décision N° : 27

MODIFICATION DE NOTRE DELIBERATION N° 6/II/2017 DU 17 FEVRIER 2017 PORTANT CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A LA MEDIATHEQUE

Présentation par :

M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) :

Une Adjointe du Patrimoine employée à la Médiathèque

Bénéficiaire(s) :

IdemPage 32/32

Descriptif sommaire :

Par délibération n° 6/II/2017 du 17 février 2017, l e Conseil Municipal a autorisé la création d’un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine à temps complet, soit une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, à compter du 1er mars 2017, pour permettre la nomination d’une adjointe du patrimoine employée à la Médiathèque dans le nouveau grade qu’elle a la possibilité d’occuper grâce à l’obtention d’un concours.

Considérant l’imprécision des informations détenues par nos services au moment de cette obtention,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier sa délibération n° 6/II/2017 du 17 fév rier 2017 pour autoriser la création à compter de cette même date d’un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine Principal de 2ème Classe à temps complet, soit une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, ceci pour permettre la nomination de l’agent considéré dans le grade qu’elle a réellement la possibilité d’occuper suite à l’obtention de son concours.

Le poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine à temps complet créé en février 2017 sera fermé.

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Avant de clôturer la séance, M. le Maire cède la parole à Mme Marie-Claude DUBOIS, Adjointe au Tourisme, au Commerce, à l’Artisanat et à la Communication, pour organiser avec les conseillers municipaux la garde des scrutins des 23 avril & 7 mai 2017 dans le cadre des élections présidentielles.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance levée à 22h50 et souhaite un bon retour à tous les conseillers présents, au public et au représentant de la presse.

MM/FA/2017.0704.01 Le Maire, Compte rendu affiché le 07/04/2017

M. MOUROT