unknown - CRCM 17 04 2015

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unknown - CRCM 17 04 2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Thillot. Lien du pdf (unknown - CRCM 17 04 2015)Thèmes du document : Assurance, Fiscalité, Consommateurs, Page 1/13

Etaient présents : M. Michel MOUROT, Maire, & MM. Marie-Claude DUBOIS - Eric COLLE - Isabelle CANONACO - Michel PETITJEAN - Brigitte JEANPIERRE - Liliane JACQUOT, Adjoints,

& MM. Pascal GALMICHE - Carlos ALVES - Nicole DAVAL - Bernard PIERREL - Odile LAPORTE - Jean MILLER - Marie-Noëlle GIGANT - Marie-Madeleine LALOT - Michel DARQUY - Yvonne FERRY - Claude BERNARD - Marie-Luce COLIN - Pierre ROMARY - Françoise BOUGEON & Danielle MATHIEU, Conseillers municipaux.

Etaient excusés : MM. Francis PANOT - Jean-Marie CHIVOT - Marie-Noëlle STACHURA - Christian PEDUZZI & Jean-Paul LOUIS ayant donné pouvoir respectivement à MM. Marie-Claude DUBOIS - Eric COLLE - Nicole DAVAL - Pierre ROMARY & Danielle MATHIEU.

Etaient absents : MM. Néant.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l'art. L 2121-17 du C.G.C.T. Il a été procédé à l'élection d'un(e) secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément aux dispositions de l'article

L 2121-15 du C.G.C.T.

Mme Marie-Luce COLIN a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Secrétaire adjointe : Mme Anouck MAURICE.

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OUVERTURE DE SEANCE :

M. le Maire souhaite le bonsoir à tous, salue le public, et annonce l’arrivée imminente des représentants de la presse. A 20h30, il propose de débuter la séance sans attendre, compte tenu de l’ordre du jour assez chargé.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une réunion complémentaire à celle du 26 mars dernier, le budget primitif du budget général n’ayant pas été voté en raison du retard de notification des dotations de l’Etat pour l’exercice 2015.

SECRETARIAT DE SEANCE :

M. le Maire propose la candidature de Mme Marie-Luce COLIN pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Mme Anouck MAURICE est désignée comme secrétaire adjointe.

ETAT-CIVIL : NEANT

POUVOIRS :

M. Le Maire communique la liste des conseillers ayant donné pouvoir :

- Francis PANOT à Marie-Claude DUBOIS,

- Jean-Marie CHIVOT à Eric COLLE,

- Marie-Noëlle STACHURA à Nicole DAVAL,

- Christian PEDUZZI à Pierre ROMARY,

- Jean-Paul LOUIS à Danielle MATHIEU.

COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 :

M. le Maire demande s’il y a des remarques particulières à propos du compte rendu de la séance de conseil municipal du 26 mars 2015.Page 2/13

Mme Danielle MATHIEU intervient pour revenir sur le point n° 8 de la précédente réunion :

8 - RESTRUCTURATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA VILLE DU THILLOT (1ER DEGRE) A COMPTER DE LA RENTREE 2015-2016 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRIORITE EDUCATIVE AVEC LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE

Mme MATHIEU signale que M. MOUROT avait indiqué en séance que le nombre de postes d’enseignants serait maintenu durant 3 ans, alors qu’une semaine plus tard les services académiques annonçaient dans la presse la fermeture de 41 postes sur le département, dont un à l’Ecole Primaire Jules FERRY du Thillot.

Au vu du compte-rendu, M. le Maire avait pourtant bien déclaré en parlant de la fusion des 2 écoles qu’il s’agissait de la seule solution nous permettant de maintenir par convention un poste d’enseignant sur 3 années. En cas de refus, nous aurions perdu 2 postes. De plus, dans le même document, il était bien fait référence au « maintien des 14 classes existantes comptabilisées à la rentrée 2015-2016 ».

Mme Danielle MATHIEU ajoute que nous serons le seul village à ne pas se battre pour le maintien de ses écoles.

M. le Maire pense que cette dernière réflexion est assez mal venue au vu de son investissement personnel dans les échanges de courriers intervenus avec le DASEN et dans les multiples réunions qui se sont tenues à son initiative avec les services académiques. Ses actions ont d’ailleurs permis d’obtenir le maintien d’un poste d’enseignant conforté par l’octroi d’une convention académique de priorité éducative sur 3 ans.

A contrario, en cas de refus de la fusion, nous aurions eu à subir la perte sèche de 2 postes d’enseignants dès la prochaine rentrée, et ce sans aucun moyen humain ou pédagogique supplémentaire.

Il signale d’ailleurs que ce type de convention est normalement réservé aux établissements situés en zone d’éducation prioritaire et qu’en principe il n’est pas proposé aux communes touchées par des fermetures.

M. le Maire rappelle également qu’il a rencontré par deux fois les parents d’élèves de l’Ecole des Forts pour connaître leur position sur la question.

Aurait-il du manifester et barrer la route nationale comme son prédécesseur ?

--ooOoo--

Ces échanges terminés, M. le Maire propose de passer à l’adoption du document.

Le compte rendu de la séance du 26 mars 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

M. le Maire aborde ensuite l’ordre du jour de la présente séance :

1. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2015

2. PUBLICATION D’UN ARTICLE DANS LE PROCHAIN MAGAZINE 100% VOSGES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A OCTROYER A LA REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES

3. PARTICIPATION COMMUNALE AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE - EXERCICE 2015

4. PARTICIPATION COMMUNALE AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON- COLLECTIF - EXERCICE 2015

5. CONTRIBUTION VOLONTAIRE OBLIGATOIRE – EXERCICE 2015

6. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES-VOSGES ET SES COMMUNES MEMBRES - SIGNATURE D’UNE CONVENTION

7. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES - EXERCICE 2015Page 3/13

8. BUDGET GENERAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014

9. BUDGET GENERAL - PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2015

10. PROGRAMME « EAU POTABLE » - EXERCICE 2015

11. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL – COMMUNE DU MENIL

12. SERVICE CIVIQUE

13. ASSURANCES DE LA VILLE DU THILLOT - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE SPECIFIQUE

14. CONSTAT DE DESAFFECTATION ET DECISION DE DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU PARC PUBLIC DE JEUX AU PARC BLUCHE – LIEU-DIT LE PARC 88160 LE THILLOT

15. DETERMINATION DES RATIOS LIES AUX AVANCEMENTS DE GRADES - EXERCICE 2015

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1 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2015

Pour rappel, les personnes occupant certains postes à responsabilité ou faisant partie du bureau au sein d’une association ne participeront ni au débat ni au vote portant sur l’attribution de subvention(s) liée(s) à leur structure.

A ce titre, les conseillers concernés signalent leurs adhésions respectives :

- Michel PETITJEAN - Club Sportif Thillotin,

- Jean MILLER - Amicale des Retraités de la Haute-Moselle,

- Liliane JACQUOT - Les Gentianes bleues,

- Marie-Noëlle GIGANT - Les Gentianes bleues,

- Odile LAPORTE - Les Gentianes bleues,

- Danielle MATHIEU - Judo-Club

--ooOoo--

Dans le cadre de l’attribution des subventions aux associations au titre de l’exercice 2015,

Et sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’arrêter le montant des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2015 conformément au tableau récapitulatif joint à la présente délibération,

- d’autoriser l’inscription des crédits correspondants au Budget Général de l’exercice 2015, qui seront portés :

⇒ au compte D 6574 (Subventions normales), soit un crédit de 44 680 euros (*) ⇒ et au compte D 6748 (Subventions exceptionnelles) pour une inscription de 44 800 euros.

(*) Un crédit complémentaire de 18 200 euros sera inscrit au compte D6574 du budget primitif 2015 du Budget Général. Ce montant correspond à la participation accordée au Groupement d’Action Sociale du Thillot au titre du même exercice, soit 18 163,99 euros.

2 - PUBLICATION D’UN ARTICLE DANS LE PROCHAIN MAGAZINE 100% VOSGES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A OCTROYER A LA REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES

Le prochain magazine « 100% Vosges » diffusé par le Département consacrera sa une à l’activité des Hautes-Mynes avec une page spéciale analogue à celle récemment publiée pour la promotion de la fête des jonquilles le 12 avril 2015 à Gérardmer.Page 4/13

M. le Directeur de la Régie des Hautes-Mynes n’ayant pu prévoir les frais liés à cette promotion dans ses propositions budgétaires, M. le Maire invite l’assemblée à agréer l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Régie Municipale des Hautes-Mynes destinée à compenser ces frais d’insertion.

Cette proposition a reçu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes réuni en Mairie ce jour, vendredi 17 avril 2015.

Ainsi, sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 800 euros à la Régie Municipale des Hautes-Mynes permettant de financer cette opération qui aura un impact évident sur l’image de la Ville,

- de prévoir l’inscription des crédits correspondants au compte D657363 du budget primitif 2015 du Budget Général,

- d’autoriser la présente décision modificative au budget primitif 2015 de la Régie Municipale des Hautes-Mynes qui permettra à la structure de s’acquitter de ces frais de promotion :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

D6231 (Annonces & insertions) : + 1 800 euros

RECETTES

R74748 (Participation des Communes) : + 1 800 euros

3 - PARTICIPATION COMMUNALE AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE - EXERCICE 2015

Par courrier du 20 février 2015, M. Le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges nous informe que le 3 février 2015, le Comité Syndical a décidé de maintenir la participation financière des communes adhérentes au Syndicat à 0,40 Euro par habitant et par an, plus un forfait de 50 Euros par commune, au titre de l’exercice 2015.

Sur proposition de M. Bernard PIERREL, Conseiller Municipal délégué à l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’arrêter le montant correspondant à cette participation syndicale budgétaire et d’affecter au paiement de celle-ci la somme de 1 529,20 Euros :

( 0,40 Euro x 3 698 hab.) + 50 Euros à prélever au compte D 6554 du budget général 2015.

A titre d’information, la participation à verser au titre de l’exercice précédent était déjà de 0,40 Euros par habitant + un forfait de 50 Euros, soit une somme de 1 527,60 Euros pour 3 694 habitants.

4 - PARTICIPATION COMMUNALE AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON- COLLECTIF - EXERCICE 2015

Conformément à l’article 6 (4ème alinéa) des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non-Collectif (S.D.A.N.C.), le Comité fixe le montant des contributions des collectivités membres du Syndicat.

Ce montant de contribution est actuellement fixé à 90 euros par an pour les communes de 1 001 à 5 000 habitants.

Sur proposition de M. Bernard PIERREL, Conseiller Municipal délégué à l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’agréer le versement de cette participation audit syndicat arrêtée à 90 euros au titre de l’exercice 2015.

Ce montant sera prélevé au compte D 6554 du budget général 2015.Page 5/13

5 - CONTRIBUTION VOLONTAIRE OBLIGATOIRE - EXERCICE 2015

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer aux fins d’agréer le paiement de la contribution volontaire obligatoire de l’exercice 2015, établie sur la base des ventes de bois de l’exercice 2014 :

En application de l’article L 632-6 du Code Rural (loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 article 69 parue au Journal Officiel du 10 juillet 1999),

« Les organisations interprofessionnelles reconnues, mentionnées aux articles L 632-1 et L 632-2, sont habilitées à prélever, sur tous les membres des professions les constituant, des cotisations résultant des accords étendus selon la procédure fixée aux articles L 632-3 et L 632-4 et qui, nonobstant leur caractère obligatoire, demeurent des créances de droit privé. »

Par arrêté NOR AGRF0501009A du 27 mai 2005, le Ministère de l’Agriculture a reconnu l’Association France Bois Forêt en qualité d’organisation interprofessionnelle.

A ce titre, l’association France Bois Forêt est chargée de collecter auprès de toutes les entreprises de la filière bois et de tous les propriétaires forestiers qui vendent à un exploitant forestier, à une coopérative ou à tout autre acheteur de bois, une cotisation dénommée « Contribution Volontaire Obligatoire » qui succède à la taxe sur les produits forestiers appliquée avant l’an 2000 par le Fonds Forestier National.

Le paiement de cette contribution est rendu obligatoire depuis le 1er septembre 2005, par arrêté ministériel du 22 août 2005.

Sont assujettis à cette contribution les forestiers publics et privés (y compris l’Etat et les Communes), les exploitants forestiers et tout le secteur de la première transformation (placage, sciage, etc…)

Elle s’applique selon 3 taux sur le montant des ventes de bois de l’année antérieure :

• 0,50 % du montant des ventes hors T.V.A. de bois sur pied

• 0,33 % du montant des ventes hors T.V.A. de bois abattus bord de route • 0,25 % du montant des ventes hors T.V.A. de bois rendus usine

Le montant des ventes est pré-calculé par les services de l’O.N.F. :

Pour la Commune du Thillot, le montant H.T. des ventes de 2014 (servant de base de calcul pour la contribution 2015) s’élève à :

- Bois sur pied : 160 053,97 Euros H.T.

- Bois abattus bord de route : 3 915,61 Euros H.T.

- Bois rendus usine : - Euros H.T.

soit une contribution volontaire obligatoire à verser à l’Association France Bois Forêt au titre de l’exercice 2015 de : (160 053,97 x 0,50 %) + (3 915,61 x 0,33 %) = 813,19 Euros.

(Pour rappel la contribution de 2014 s’élevait à 698,14 Euros, celle de 2013 à 200,32 euros, celle de 2012 à 559,24 euros, celle de 2011 à 503,53 Euros, celle de 2010 à 308,67 Euros, et celle de 2009 à 467,40 Euros.)

Ainsi, sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser :

- le versement de cette contribution volontaire obligatoire 2015 à l’Association France Bois Forêt pour un montant de 813,19 Euros,

Cette somme sera prélevée au compte D6558 (Autres contributions obligatoires) du budget Forêts 2015.Page 6/13

6 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES-VOSGES ET SES COMMUNES MEMBRES - SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Lors de sa réunion du 24 février 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges a adopté une délibération de portée générale visant à constituer avec ses communes membres un groupement de commandes sur son territoire.

Grâce à cette mesure, le Conseil Communautaire souhaite faire réaliser des économies aux communes dans des domaines assez variés (tels que fournitures administratives, matériels techniques, etc…), tout en optimisant les services offerts à la population. Ce groupement de commandes associe en plus des communes membres les différents syndicats intercommunaux du secteur (Eaux de Presles, Epuration, Voie Verte, SIBSIS).

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser l’adhésion de la Ville du Thillot à ce groupement de commandes,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante avec la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges.

(Le document est joint à la présente délibération)

7 - VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES - EXERCICE 2015

Vu le tableau relatif aux taxes directes locales notifié par Monsieur le Préfet des Vosges au titre de l’exercice 2015,

Vu la réforme de la fiscalité directe locale intervenue en 2010,

Considérant que depuis 2011, la part de taxe d’habitation, de taxe foncière sur le non-bâti, et de cotisation foncière des entreprises qui revenait au Département est transférée aux communes,

Considérant que cette mesure a majoré nos taux communaux de la part qui revenait précédemment au Département,

Vu les bases d’imposition locales effectives de 2014 et les bases prévisionnelles de l’exercice 2015 :

Bases effectives 2014 Bases prévisionnelles 2015

Taxe d’habitation : 3 240 633 3 308 000

Foncier bâti : 3 202 361 3 261 000

Foncier non bâti : 28 870 28 700

C.F.E. : 1 046 803 1 064 000

Vu les taux d’imposition que nous avions fixé au titre de l’exercice 2014, et ceux qu’il convient de prendre en compte au titre de l’exercice 2015 avant toute autre décision de variation :

Taux communaux 2014 Taux de référence pour 2015

Taxe d’habitation : 20,91 20,91

Foncier bâti : 14,75 14,75

Foncier non bâti : 22,49 22,49

C.F.E. : 20,20 20,20Page 7/13

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les taux des taxes directes locales au titre de l’exercice 2015 sur la même base que ceux arrêtés par l’assemblée lors du précédent exercice, soit :

Taxe d’habitation : 20,91

Foncier bâti : 14,75

Foncier non bâti : 22,49

C.F.E. : 20,20

8 - BUDGET GENERAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014

En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Considérant que le compte administratif 2014 du budget général présente un excédent de fonctionnement de 1 186 829,17 €,

Vu les besoins recensés pour l’exercice 2015 et les restes à réaliser de l’exercice 2014,

Sur proposition de Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’affecter, pour partie, le résultat cumulé précité :

au compte R1068 pour : 364 932,59 €

(excédent de fonctionnement capitalisé)

- et de reprendre le solde :

au compte R002 pour : 821 896,58 €

(excédent de fonctionnement reporté)

du B.P. 2015 du Budget Général.

9 - BUDGET GENERAL - PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2015

Sur proposition de Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le Budget Primitif 2015 du Budget Général arrêté comme suit :

BUDGET GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 4 768 094.78 €

RECETTES 4 768 094.78 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 019 406,79 €

RECETTES 4 019 406,79 €

EXCEDENT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANTPage 8/13

10 - PROGRAMME « EAU POTABLE » - EXERCICE 2015

Dans le cadre de l'amélioration du réseau d'eau potable, la commune souhaite donner suite au programme de travaux et prestations intellectuelles préconisés par le bureau I.R.H. qui a été mandaté en 2012 pour la mission « Assistance à Maîtrise d'Ouvrage » en :

• réalisant une campagne de recherche de fuites sur notre réseau • finalisant la procédure de protection du captage des Mines,

• réalisant l’étude du puits du Prey,

• réalisant l’étude de reconversion des stations de traitement de la Moselle et du Prey

- Considérant l’APS présenté par l'I.R.H. en date du 7 mars 2013, et l'APS présenté par le Service Technique de la Commune le 02 avril 2015,

Sur proposition de Monsieur Michel MOUROT, Maire de la Commune,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’A.P.S. représentant un montant de travaux et prestations intellectuelles s’élevant à 52 100,00 HT, suivant détail ci-dessous

- DE SOLLICITER à l’effet d’entreprendre ces travaux et prestations intellectuelles des subventions auprès :

- du Conseil Départemental des Vosges,

- de l’Agence de l’Eau

- DE LANCER les consultations suivant la procédure adaptée (MAPA) du Code des Marchés Publics

- DE CHARGER M. Le Maire de la mise en place du plan de financement nécessaire à la couverture des besoins.

Travaux Montant HT

Campagne de recherche de fuites 9 600,00 € Protection du captage des Mines 10 500,00 €

Etude du puits du Prey 17 000,00 €

Etude de reconversion des stations de traitement Moselle et Prey 15 000,00 €

TOTAL HT 52 100,00 €

PROGRAMME EAU POTABLE 2015

11 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL – COMMUNE DU MENIL

Considérant que la commune du Thillot dispose actuellement de deux éducateurs sportifs qui interviennent dans les écoles, dans le cadre des TAP et pour la mise en place des activités sportives au sein de la salle omnisports ;

Considérant que les autres communes du canton ne disposent pas de personnel qualifié pour encadrer les activités sportives ;

Dans le cadre des activités proposées aux NAP de la commune du Ménil, cette dernière souhaite pouvoir bénéficier d’un éducateur sportif afin de mettre en place des activités sportives.

Après discussion avec la commune du Thillot, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d’autoriser la mise à disposition de Monsieur Patrick DESGRANGES à la commune du Ménil les vendredis 22 & 29 mai, 5, 12 & 19 juin 2015 de 15h15 à 16h15 ;

- de fixer la durée de chaque intervention à 1h30 forfaitaire (incluant la préparation et le rangement) ;

- de fixer le tarif horaire à 21.80 € / heure ;

- de rembourser les frais de déplacement à la commune du Thillot à hauteur de 2 € par intervention.

Le projet de convention reprenant ces dispositions est annexé à la présente délibération.Page 9/13

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider les conditions de la mise à disposition de Monsieur Patrick DESGRANGES auprès de la commune du Ménil telles que définies ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune du Ménil pour la mise à disposition de Monsieur Patrick DESGRANGES.

12 - SERVICE CIVIQUE

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 106,38 euros* par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

* Montant prévu par l’article R121-5 du code du service national (7.43% de l’indice brut 244).

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instru ction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Sur proposition de Monsieur Michel MOUROT, Maire du Thillot,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la commune du Thillot à compter du 1er mai 2015 ;

- d’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale ;

- d’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

13 - ASSURANCES DE LA VILLE DU THILLOT - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE SPECIFIQUE

Nos contrats d’assurance arrivent à terme le 31 décembre 2015.

Actuellement ces contrats sont répartis en 3 lots :

Assurance du patrimoine (assurance des bâtiments de la commune…) ;

Assurance responsabilité civile (couverture des activités mises en place par la commune et des faits et gestes des agents…) ;

Assurance flotte automobile (garantie de tous les types de véhicules dont dispose la commune)Page 10/13

Il est donc nécessaire de relancer une consultation afin de retenir un prestataire pour la commune du THILLOT. Considérant que d’autres collectivités de notre canton doivent également relancer une consultation pour renouveler leur assurance, et afin d’obtenir les meilleurs prix pour des garanties optimales, il a été décidé de se grouper avec les autres communes et syndicats du canton (sachant que le coordonnateur du groupement de commande sera la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges).

C’est pourquoi il est souhaitable de signer une convention de groupement de commande avec les collectivités intéressées par ce groupement.

Cette convention permettra de mettre en œuvre une procédure unique, et d’obtenir ainsi de meilleures offres.

Chaque membre du groupement de commande signera le marché et le notifiera au titulaire.

Il est précisé qu’il pourra y avoir des titulaires différents en fonction des lots et des collectivités.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui a donné lecture du projet de convention,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’agréer la création d’un groupement de commande avec la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges et les différentes collectivités du canton intéressées par ce groupement pour la souscription de contrats de service d’assurance,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande.

14 - CONSTAT DE DESAFFECTATION ET DECISION DE DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU PARC PUBLIC DE JEUX AU PARC BLUCHE – LIEU-DIT LE PARC 88160 LE THILLOT

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le plan de Monsieur Jean-Paul MOUGENOT, géomètre ;

Considérant que sur l’actuelle parcelle AC 293, propriété communale, le parc public arboré situé entre la nationale 66 et l’actuelle parcelle AC 292 appartenant à Colruyt, a été réduit par apposition de barrières interdisant tout accès public depuis le 2 septembre 2014,

Considérant que la réduction porte sur 754 mètres carrés situés en pointe, à l’endroit où se touchent la parcelle AC 292 et le chemin public dit « Rue de la Mouline », que le contour exact en est fixé sur le terrain par des barrières et sur le plan établi à partir de l’extrait cadastral et joint à la présente délibération,

Considérant que la portion de terrain qui a été interdite d’accès est en conséquence désaffectée, qu’il y a lieu, dès lors de dire que cette partie n’étant plus affectée à l’usage du public, elle fait l’objet d’un déclassement et redevient partie intégrante du domaine privé de la commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, constatant la désaffectation de la surface concernée, après avoir délibéré :

- décide à l’unanimité du déclassement de la surface concernée, à savoir 754 m², telle que figurant au plan ci- joint ;

- ordonne à l’unanimité qu’il soit procédé à une division parcellaire et à la création, dans des limites exactes à définir par bornage, d’une nouvelle parcelle susceptible de cession à un tiers.

15 - DETERMINATION DES RATIOS LIES AUX AVANCEMENTS DE GRADES - EXERCICE 2015

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire préfectorale n° 52/2007 du 26 avril 2007,Page 11/13

Considérant que l’article 35 de la loi du 19 février 2007 est venu modifier l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 relative à l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux,

Considérant que désormais cet article 49 dispose que :

« le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois régis par la présente loi, à l’exception du cadre d’emploi des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis de la CAP »,

Considérant qu’il résulte de cet article 49 (dans sa rédaction issue de la loi du 19 février 2007), que le taux de promotion dit ratio « promus/promouvables » :

- se substitue à la règle des quotas figurant dans les statuts particuliers implicitement abrogée, - est fixé désormais par l’organe délibérant après avis de la CAP.

Considérant qu’il n’est pas prévu de ratio minimum ou maximum par voie réglementaire,

Considérant que chaque ratio d’avancement de grade demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus, les décisions individuelles d’avancement de grade restant de la compétence de l’autorité territoriale après avis de la C.A.P.,

Considérant que pour définir les taux d’avancement de grade, il peut être tenu compte notamment :

- de la pyramide des âges

- du nombre de fonctionnaires promouvables

- de l’organisation des services

- des disponibilités financières

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la C.A.P. sollicité le 9 avril 2015,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer les ratios « promus-promouvables » liés aux avancements de grade proposés au titre de l’exercice 2015 ainsi qu’il suit :

Cadre d’emploi Grade d’avancement Taux Objectif & Conditions

Educateurs des A.P.S. Educateur des A.P.S. principal 1ère Classe 100 %

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoint administratif

territorial principal de 1ère

classe

100 %

ATSEM ATSEM principal de 2

ème

classe 60 %

Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal 1ère classe 50 %

Agent de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 0 %

Techniciens territoriaux Technicien principal de 2ème classe 100 %

Agents de police municipale Brigadier chef principal 100% Adjoints territoriaux du

patrimoine

Adjoint territorial du

patrimoine de 1ère classe 100 %

Adjoints territoriaux

d’animation

Adjoint territorial

d’animation principal de

2ème classe

100 %

- de prendre acte que les présentes dispositions restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas modifiées ou rapportées.

. --ooOoo--

Avant de clôturer la séance, M. le Maire tient à communiquer aux conseillers présents quelques informations ne faisant pas l’objet d’une inscription à l’ordre du jour :Page 12/13

1 - POUR INFO : REUNION DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES HAUTES-MYNES DE CE JOUR

2 - POUR INFO : REFLEXION SUR L’INTERET D’UNE NOUVELLE ADHESION AU PNRBV

3 - POUR INFO : PRESENTATION DU PROJET COLRUYT

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1 - REUNION DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES HAUTES-MYNES DE CE JOUR

M. le Maire fait part de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes qui s’est tenue ce matin à 10 heures en Mairie.

A l’ordre du jour figuraient, entre autres, tous les points qui concernaient la régie qui étaient passés au conseil municipal sous réserve de l’avis favorable du conseil d’exploitation, à savoir :

BILAN D’ACTIVITE DE LA REGIE MUNICIPALE (EXERCICE 2014) & PROSPECTIVE 2015 COMPTE ADMINISTRATIF 2014

COMPTE DE GESTION 2014

CREATION D’UN POSTE SAISONNIER

CREATION D’UN POSTE SAISONNIER POUR LA PERIODE ESTIVALE PARTICIPATION COMMUNALE 2015 A LA REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES BUDGET PRIMITIF 2015

MODIFICATION DE TARIFS AU 1ER JUILLET 2015

AMENAGEMENT DES MINES - AUTORISATION DE PROGRAMME 2015/2017 (POUR INFO) AFFAIRES DIVERSES

Dans le cadre du programme d’aménagement des mines prévu sur 3 années, la Région qui avait été sollicitée comme partenaire financier a déjà répondu favorablement à notre demande de subvention, ce qui nous permet de pouvoir compter sur un montant de 40 000 euros de subvention au taux de 20 % (base de travaux de 200 000 euros HT).

2 - REFLEXION SUR L’INTERET D’UNE NOUVELLE ADHESION AU PNRBV

Toujours au titre de notre projet d’aménagement des mines, un dossier a été également transmis au PNRBV pour savoir si nous pourrions prétendre à une aide de cet organisme. Le Président de la structure a fait une longue lettre de réponse à M. le Maire pour lui rappeler que les mines étaient situées en zone Natura 2000, et qu’il convenait de prendre en compte la protection des chauves-souris de la Rouge-Montagne dans notre intervention au niveau des galeries. Le Parc pourrait nous aider à appréhender cet obstacle, et à nous soutenir pour obtenir des aides financières d’autres partenaires (D.R.A.C. Lorraine, Massif Vosgien, etc…).

Il nous engage bien entendu à réfléchir à notre éventuelle ré-adhésion au Parc, ce qui rendrait nos relations plus faciles.

La commune du Thillot n’est plus adhérente au Parc des Ballons des Vosges depuis fin 2012. Comme avant l’adoption de la nouvelle charte, les communes adhérentes sont liées au Parc durant 12 ans, et la cotisation annuelle est d’environ 1 euro par habitant, soit 3 800 euros par an.

Compte tenu du fait que nous solliciterons le Parc des Ballons pour le projet des mines, mais également pour notre pôle tourisme à la gare, et pour le patrimoine de la Rue du Tacot et l’entrée du tunnel, le PNRBV pourra nous aider à obtenir des aides et à monter des dossiers. M. le Maire proposera donc d’adhérer à nouveau au Parc lors d’une prochaine réunion du conseil municipal, en fonction des résultats de l’entretien que M. le Maire aura eu avec le Président qui l’a invité à participer à un vernissage à Château-Lambert le lundi 20 avril 2015.

3 - PRESENTATION DU PROJET COLRUYT

A l’aide du vidéo-projecteur disponible dans la salle, M. le Maire expose en détail l’avant-projet sommaire (avant dépôt du permis de construire) du projet de magasin envisagé par l’entreprise COLRUYT. Ce même dossier a été présenté aux habitants riverains en février dernier.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance levée à 22 h 20 et souhaite une bonne soirée à tous les conseillers présents, au public et au représentant de la presse (seul le journaliste de Vosges Matin a assisté à la séance, le représentant de l’Echo des Vosges était probablement empêché).

MM/FA/2015.2404.01 Le Maire, Compte rendu affiché le 24/04/2015

M. MOUROT