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Compte-Rendu - compte rendu daffichage du conseil municipal du 29 mars 2016
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu daffichage du conseil municipal du 29 mars 2016)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Aménagement du territoire,
Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 29 Mars 2016 1
COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 Mars 2016
(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)
L’an deux mille seize, le 22 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 Mars, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LAVILLE, Maire.
Présents :
M. LAVILLE – M. FAGONT - Mme SOARES – Mme ALAPETITE - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON - Mme PIRONIN - Mme CHETTOUH - Mme COUTANSON - Mme MATHEY – M. PRADIER - Mme GUILLEMAT - M. ESPINASSE - Mme BEURIOT - Mme MAHAUT - M. BERNARD
Excusés ayant donné procuration :
Mme MANDON à M. LAVILLE
Mme BALICHARD à Mme MATHEY
M. THABEAU à M. PRADIER
Absente : Mme CHASSAGNOL
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON
Ouverture de la séance : 20 heures 10.
Le M. Le Maire présente le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Mars 2016, qui est adopté à l’unanimité sans modification.
ADMINISTRATION GENERALE
Modification des statuts du SISPA
M. Le Maire explique que le Comité Syndical a donné un avis favorable pour une modification de ses statuts, afin de permettre une extension des compétences obligatoires, en intégrant « l’étude de la réalisation et de la gestion d’une « résidence service », et les compétences optionnelles « gestion d’un service d’aide à domicile » et « gestion d’un service polyvalent d’aide et de soins à domicile ».
Les Elus échangent sur le nouveau périmètre géographique du SISPA et l’importance de ses nouvelles missions.
La modification des statuts du SISPA est mise au vote
Vote : Unanimité
FINANCES
Budget principal – choix niveau de vote
Mme Siméon indique qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal détermine en premier lieu le niveau de vote des crédits du budget communal principal pour 2016. Elle explique que la proposition de retenir le Chapitre comme niveau de vote permet une certaine souplesse dans l’exécution du budget, tout en conservant la maitrise par les Elus.
Elle reprend ensuite les chapitres proposés, tant en fonctionnement qu’en investissement, ainsi que les opérations, qui permettent la traduction comptable des projets comportant plusieurs volets.
Vote : Unanimité Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 29 Mars 2016 2
Budget principal – Vote des Taux
Mme Siméon continue en indiquant que le Conseil Municipal est appelé à voter chaque année les taux des taxes d’habitation, sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti.
Au vu des orientations budgétaires 2016 et de l’investissement souhaité, la Municipalité a décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.
Il est donc proposé les taux suivants pour 2016, les taux suivants :
- taxe habitation : 15.31%
- taxe sur le foncier bâti : 16.66%
- taxe sur le foncier non bâti : 96.86%
Le Maire rappelle que la bonne maitrise du budget, le dimensionnement des investissements, avec la priorisation du projet « Pôle Enfance », permettent cette stabilité des taux, tout en préservant l’autofinancement.
Vote : Unanimité
Budget Principal - Budget Primitif 2016
Mme Siméon expose la synthèse du Budget Primitif proposé par le Commission des Finances.
Lors de l’échange à suivre entre les Elus, le Maire tient à préciser l’impact du futur passage en Communauté Urbaine sur les dotations de Clermont Communauté aux communes, et l’importance de travailler ces questions pour qu’Aulnat, soucieuse de stricte gestion des finances publiques, ne soit pas pénalisée.
Mme Siméon détaille également le travail constant fait sur la recherche de subventionnements pour les projets communaux.
Vote : Unanimité
Budget principal – subventions associations
M. Fagon explique que la décision d’attribution des subventions aux associations de droit privé donne lieu à une délibération spécifique. Il détaille les propositions de subvention faites par la Commission « Vie Associative », en spécifiant celle qui concerne le CCAS (structure de droit public).
L’Elu appartenant aux instances d’une association ne prend pas part au vote de la subvention qui la concerne.
Vote : Unanimité des votants
Budget Assainissement : Fixation du taux de surtaxe de la part communale de l’assainissement Mme Siméon rappelle que le Budget Assainissement étant un budget annexe, la part communale de la surtaxe d’assainissement doit permettre l’équilibre de la section d’exploitation, mais aussi assurer le financement des investissements.
Considérant les éléments suivants :
• Limitation de l’augmentation de la redevance à la station d’épuration, suite à son passage en régie,
• Passage en communauté urbaine avec la prise de compétence de l’assainissement et le transfert du budget en 2017,
• Absence de nécessité d’investissement urgent Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 29 Mars 2016 3
il est proposé de maintenir le taux de la part communale de la surtaxe d’assainissement à 0.70€ pour 2016.
M. Le Maire souligne que, malgré un contexte financier difficile, il n’y aura pour les Aulnatois aucune augmentation, ni des taux d’impôts locaux, ni du taux de la surtaxe assainissement en 2016.
Vote : Unanimité
Budget Assainissement : Budget Primitif 2016
Mme. L’Adjointe aux Finances poursuit en présentant ce budget annexe, avec en synthèse : • Section de fonctionnement : + 152 180€
• Section d’investissement : + 7 237€
Elle précise que cette proposition permettra de transférer à la Communauté Urbaine un solde budgétaire équilibré, sans déficit ni excédent.
Vote : Unanimité
URBANISME
PLU : Approbation de la modification simplifiée °2
Mme Alapetite rappelle que par arrêté en date du 24 novembre 2015 la Mairie a engagé la modification simplifiée numéro 2 du plan local d’urbanisme en vue de supprimer l’emplacement réservé indicé « d » et de supprimer l’orientation d’aménagement et de programmation afférente, suite à une observation du Grand Clermont que les Elus municipaux veulent prendre en compte.
Vote : Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30