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Procès Verbal - ?PV seance du CM du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Ayguemorte-les-Graves.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?PV seance du CM du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Environnement,
Séance du mardi 12 Avril 2024 Le douze avril deux mille vingt-quatre, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine TALABOT, maire. Présents : Mmes TALABOT Martine, FABRIKEZIS Fabienne, BRINBOEUF-DULARY Caroline, PINSON Patricia, MACKENZIE Anne, BERNARDES-RAMOS Olinda, DELARUE Katy, DUCOS Martine. MM.BIENSAN Michel, DUMESNIL Mickaël, GODARD Philippe, CLEMENCEAU Vincent, GUILLOT Benoit, CODOGNOTTO Eric. Excusés : Monsieur SAINTONY Lionel, procuration donnée à Monsieur DUMESNIL. Secrétaire de séance : Madame BRINBOEUF-DULARY Caroline ORDRE DU JOUR Ordre du Jour Objet 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 Mars 2024 2 Vote des taxes locales d’imposition (2024) 3 Vote du budget primitif (2024) 4 SDEEG : signature de la convention ECOSUITE (accompagnement à l’efficacité énergétique) 5 Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (ANS) 6 Informations générales 7 Questions diverses Le quorum étant atteint, Mme le maire ouvre la séance à 19 heures 36. Madame le maire remercie Monsieur MAXIMILIEN, inspecteur divisionnaire, conseiller aux décideurs locaux qui a bien voulu participer à cette séance du conseil municipal. 1 – Approbation de la séance du Conseil municipal du 26 Mars 2024 Madame le maire précise que les rectifications souhaitées ont été apportées sur le compte rendu présenté au vote. Le compte-rendu de la séance du 26 Mars 2024 est adopté à l’unanimité. 2 – Vote du taux des taxes locales d’imposition (exercice 2024) Madame le maire donne la parole à Madame FABRIKEZIS qui présente l’état 1259 transmis par la DGFIP. La commission des finances s’est réunie le 3 avril dernier. Dans un contexte économique contraint et d’incertitudes liées à l’inflation, à la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie et plus généralement la hausse des charges à caractère général, après débat, la commission propose une augmentation de 1 point correspondant à une augmentation de 2,4 % de la taxe foncière pour les propriétés bâties, non bâties et la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, représentant la somme de 13 750 €. Madame le maire rappelle que la taxe locale d’imposition n’a pas subi d’augmentation depuis 2 ans. Elle soumet au vote l’augmentation de 1 point du taux des taxes locales d’imposition au titre de l’année 2024 à savoir : Taxe Foncière Bâti : 40,47 – Taxe Foncière Non Bâti : 60,94 – Taxe Habitation : 16,49 Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’augmentation du taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2024, à savoir : • Taxe foncière (bâti) 40,47 % • Taxe foncière (non bâti) 60,94 % • Taxe d’habitation 16.49 % 3 – Vote du budget primitif (exercice 2024) Madame le maire souligne que le projet de budget a été adressé aux élus conformément à l’article L.5217-10-4 du CGCT du fait du passage au référentiel budgétaire comptable M57. Elle rappelle que lors de la cérémonie de la présentation des vœux en janvier, elle a indiqué que l’année 2024 serait une année de réflexion, d’analyse et d’estimation. Compte tenu du contexte général évolutif, une gestion prudentielle de nos finances s’impose. Ainsi, cette année, les efforts vont porter sur les dépenses de fonctionnement afin de mieux dégager l’investissement. Madame le maire demande à Fabienne Fabrikezis, 1 ère adjointe en charge des finances, de présenter le projet de budget 2024. Madame FABRIKEZIS présente le budget de fonctionnement 2024, chapitre par chapitre, qui s'équilibre à : • 1 840 039,57 €. 33% 48% 1% 18% BP 2024 Dépenses Fonctionnement Charges à caractère général Charges de personnel Charges financières Autres charges de gestion Madame le maire explique qu’en matière d’investissements, les principales dépenses envisagées sont les suivantes : - Installation de la LED dans tous les bâtiments communaux - coût prévisible : 25 000 € - Relogement des agents techniques dans un premier temps puis étude sur le déplacement des locaux tech- niques totalement inadaptés - réflexion et estimation en cours - - Travaux de réfection des 2 courts de tennis qui présentent des fissures importantes - coût de l’opération : 20 000 € - Aménagement de bureaux administratifs supplémentaires - réflexion et estimation en cours - - Implantation d’un site cinéraire comportant un espace aménagé pour la dispersion des cendres et un colum- barium - coût prévisible : 7000 € - Etude sur la revitalisation du centre bourg - réflexion en cours – - Projet NEFLE – 25000 € (seulement si accord de subvention de l’Éducation nationale) Madame FABRIKEZIS présente le budget d’investissement 2024, opération par opération, qui s'équilibre à : • 358 860,94 € (restes à réaliser inclus). 42% 31% 3% 11% 11% 2% BP 2024 Recettes Fonctionnement Impôts et Taxes Excédent antérieur Attribution de compensation Produits de services Subventions/dotations Atténuation de charges 2% 24% 15% 7% 21% 2% 29% BP Dépenses Investissement 2024 Aménagement public Travaux de Voirie Acquisition Matériel Mobilier Club house/tennis Bâtiments communaux Eclairage public Emprunts / opérations financières Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le projet de budget 2024, voté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement. Madame le maire remercie Jérôme Borie, secrétaire général, pour le travail réalisé et la présentation des documents budgétaires. A la demande de Mme le maire, M. Maximilien fait un point sur la valorisation financière 2023. 4 - SDEEG : signature de la convention ECOSUITE (accompagnement à l’efficacité énergétique) Madame le maire rapporte que, face au contexte énergétique et environnemental, le SDEEG incite les communes à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie en les accompagnant dans la mise en œuvre de leur politique de bonne gestion. Ainsi, le dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique des bâtiments, appelé ECOSUITE, est lancé. Il propose les prestations suivantes : Création d’un plan pluriannuel d’investissement, Appui technique en éclairage public, Mise à disposition annuelle des consommations, Accès à des études spécifiques. Le montant de l’adhésion à la formule « ECOSUITE » que la commune s’engage à verser au SDEEG correspond à 0,25 € / habitant / an, pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature de la convention. Un élu et un agent doivent être désignés par la municipalité pour être les interlocuteurs privilégiés du SDEEG et assurer le suivi de la bonne exécution de la convention. Compte tenu de l’intérêt du service proposé par le SDEEG, Mme le maire demande au Conseil : - De l’autoriser à signer la convention « ECOSUITE » avec le SDEEG, - De valider que l’élu référent Lionel SAINTONY, représentant déjà la commune auprès du SDEEG, et la responsable du service technique Virginie MIGNOT, soit désignés comme interlocuteurs privilégiés pour suivre l’exécution de ladite convention. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le maire à signer la convention “ECOSUITE” telle que présentée et valide les représentants désignés comme interlocuteurs privilégiés. 5% 8% 21% 41% 25% BP Recettes Investissement 2024 FCTVA Taxe Aménagement Bâtiments communaux / Matériel (Subvention) Report solde antérieur Virement de la section de Fonctionnement 5 – Demande de subvention à l’ Agence Nationale du Sport (ANS) Madame le maire explique que dans le cadre du « plan 5000 équipements - génération 2024 » de l’agence nationale du sport, il est possible de demander une subvention pour financer une partie de l’équipement sportif de l’école (cage de foot, panier de basket) sous réserve que les projets d’aménagement de cour pour être financés soient générateurs de modification des pratiques des enseignants au service de la réussite. Le montant de la subvention demandé est de 100 % du montant du devis établi à 14 710,70 € HT soit 17 652,84 € TTC. Madame le maire propose au Conseil de l’autoriser à signer cette demande de subvention relative à l’aménagement de la cour de l’école par une cage de foot et un panier de basket. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le maire à signer la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport telle que prévue ci-dessus. 6 – Informations générales. Madame le maire précise que lors de la commission des finances le sujet de la Convention d’Aménagement d’Ecole a été abordé et nécessite quelques compléments d’information. Un point complet avait été fait par Benoit Guillot, adjoint en charge de la gestion des projets, lors du conseil municipal du 25 septembre dernier. Mickaël Dumesnil, adjoint en charge de l’éducation / jeunesse apporte les précisions suivantes : Le projet n’est pas abandonné. Cependant, à ce jour, il n’est pas envisageable de le financer compte tenu de nos capacités financières actuelles. Par ailleurs, l’aménagement provisoire mis en place à la rentrée 2023 donne toute satisfaction tant aux élèves qu’aux membres de l’équipe enseignante. L’école comptera 9 élèves de moins à la rentrée 2024 ce qui nous laisse une marge de manœuvre pour poursuivre notre réflexion. Compte tenu de la surface actuelle et de la règlementation à respecter notamment en matière de cour pour les élèves, si le projet d’une nouvelle école devait voir le jour à terme, il serait obligatoirement sur deux sites distincts (maternelle et élémentaire) ce qui augmente le coût de réalisation. La seule certitude aujourd’hui (quel que soit le projet retenu à l’issue de notre réflexion avec l’accompagnement d’un architecte) est le fait que les premiers travaux indispensables à tout projet doivent concerner en priorité le déménagement des services techniques afin de libérer cette surface et envisager la réalisation d’un nouveau restaurant scolaire modernisé, mieux adapté au bien-être des élèves pendant la pause méridienne et à de meilleures conditions de travail pour le personnel. Ce nouveau restaurant sera adapté à toutes les évolutions possibles du projet d’école à venir. Une réflexion dans ce sens sera poursuivie dans les prochaines semaines. Des projections financières seront sollicitées auprès d’organismes compétents et toutes les subventions possibles seront recherchées. Enfin, un comité de pilotage réunissant la programmiste de la société Kapéa, les élus, les représentants des parents d’élèves et tous les partenaires concernés sera organisé fin mai - début juin. La date reste à définir. Cette réunion sera notamment l’occasion de faire un retour à tous les « acteurs » de l’école qui ont été entendus par Madame Caïs avant la rédaction du programme. Les élus seront bien entendu tenus informés de l’avancement de cette réflexion. Madame le maire informe de la mise en place d’un collecteur de bouchons en liège (à proximité des collecteurs de verre) par la Communauté De Communes de Montesquieu : il s’agit d’une initiative écologique et solidaire en partenariat avec le Rotary club Léognan La Brède Montesquieu. 100 % des fonds récoltés serviront à financer la recherche sur le cancer à l’institut Bergonié. Madame le maire rappelle qu’une conférence de presse « nouvelle gestion des déchets » se tiendra le vendredi 19 avril à 17H30 - salle des associations et de la jeunesse en présence de Madame Nathalie Burtin-Dauzan, 1 ère Vice- présidente de la CDC Montesquieu, de Monsieur Jean-André Lemire vice-président en charge de la gestion des déchets, Madame Stéphanie Daubanes, maire d’Isle St Georges et de Madame Martine Talabot, maire d’Ayguemorte-les-Graves. Pour conclure, Madame le maire procède à la lecture du message de l’association La Bonne Graine qui adresse ses remerciements pour le soutien de la municipalité dans la participation au budget participatif. L’association souhaite organiser une journée « portes ouvertes ». La date de cette manifestation sera communiquée dans les meilleurs délais. 7 – Questions Diverses Aucune question n’étant formulée, Madame le maire lève la séance à 21H19.