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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1721894068 seance du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Budget,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2024
Date convocation : 8 avril 2024
Excusé : Henri ALLARD
Absent : Patrick BORDET
Présents : 13
Lecture du compte-rendu du 01/03/2024 : approbation du Conseil à l’unanimité
▪ Vote des taux :
Le Conseil décide de reconduire les taux de taxes foncières de 2023 :
- Taxe d’habitation : 7.16 %
- Taxe foncière bâtie : 28,71%
- Taxe foncière non bâtie : 54,63%
▪ Vote des budgets 2024 :
✓ COMMUNE
Section de fonctionnement : 874 492,71 € Section d’Investissement : 740 805,40 €
✓ AEP / ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement : 73 158,89 € Section d’Investissement : 125 310,55 €
✓ LOT LES NOTES
Section de fonctionnement : 158 740,76 € Section d’Investissement : 158 740,76 €
Les budgets sont approuvés à l’unanimité.
Etats annexes des sections : comptes administratifs et budgets prévisionnels : approuvés à l’unanimité
Section Rochette-Ribier :
Suite au vote des électeurs de la section le 06/04/24 (vote pour 13) le Conseil Municipal donne son accord pour :
- la vente de la parcelle cadastrée section AK n°723 (175 m²) à Mr Maxime ORIOL
- la vente des parcelles cadastrées section AD n° 666 (344m²) et AD n°668 (25 m²) à Mr Maxime ORIOL
et Mme Aurélie CHATAING.
Concertation des zones d’accélération des énergies renouvelables : ZAER
Dans le cadre du SCOT, les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent
préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. La commune doit proposer des
zones en tenant compte des enjeux paysagers. L’ensemble de la commune a été identifié avec un potentiel pour la
géothermie et trois sous-secteurs dans le Bourg avec un potentiel pour des réseaux de chaleur (Mairie- local Partagé-
école - salle des fêtes).
Une concertation du public sur les propositions de ces zones a lieu en mairie du 08 avril au 28 avril avec un registre
pour recueillir les avis du public.
Point sur les projets 2024
- Aménagement socles poubelles et panneaux d’affichage dans les hameaux
- Entretien de la voirie forestière et communale : La commission doit se réunir pour faire le tour des chemins
- Toiture du cinéma (subvention Région accordée) devis en cours
- Aménagement du bar : travaux de rafraichissement nécessaire (peintures….)
- - Vitesse dans le Bourg : Suite à la visite de la DDT des essais de rétrécissement de la chaussée vont être réalisés du
22 avril au 08 mai Rue du Pont (vitesse limitée à 30km/h)
- Achat véhicule d’occasion (trafic) car trop de frais sur le véhicule actuel + remorque + tondeuse
- Etude schéma directeur eau potable : 2 devis : ALTEREO et CETI
le Conseil valide le choix d’ALTEREO pour un montant de 37410 € HT
Demande de subvention à l’Agence de l’Eau (environ 80 %)
- Etude aménagement salle des fêtes en partenariat avec le Parc et le CAUE : rencontre le 06 mai
Questions diverses :
- Achat de verres « Ecocup »
- Panneau Pocket : Application simple et pratique qui permet d’informer la population en temps réel
- Cérémonie du 8 mai à 11h
- Elections européennes : dimanche 09 juin de 8h à 18h
- Courrier ALF concernant l’obligation de trier les déchets dans les salles des fêtes lors des manifestations courrier à envoyer aux associations de la commune
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