Procès Verbal - ?PV séance du CM du 2025 04 14

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Procès Verbal - ?PV séance du CM du 2025 04 14 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Ayguemorte-les-Graves. Lien du pdf (Procès Verbal - ?PV séance du CM du 2025 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Séance du lundi 14 avril 2025

Le quatorze avril deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine TALABOT, Maire.

Présents

Mmes TALABOT Martine, FABRIKEZIS Fabienne, BERNARDES-RAMOS Olinda, DELARUE Katy, DUCOS Martine (arrivée 18h34), PINSON Patricia, MACKENZIE Anne.

Mrs DUMESNIL Mickaël, CODOGNOTTO Eric, CLEMENCEAU Vincent, GODARD Philippe, BIENSAN Michel, SAINTONY Lionel.

Excusés

Mme BRINBOEUF-DULARY Caroline : procuration à Mme TALABOT Martine. M. GUILLOT Benoit : procuration à M. DUMESNIL Mickaël.

Secrétaire de séance

M. GODARD Philippe.

ORDRE DU JOUR

Ordre du

jour

Objet Décision

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars

2025.

Adopté à l’unanimité

2 Vote de la subvention aux associations communales

(exercice 2025)

Adopté à l’unanimité (départ de

Mme Patricia PINSON lors du vote

pour l’association Gym des Graves)

3 Vote du taux des taxes locales d’imposition 2025 (TFB,

TFNB, et TH)

Adopté à l’unanimité

4 Vote du budget primitif 2025 Adopté à l’unanimité

5 Informations générales Sans vote

6 Questions diverses Sans vote

Le quorum étant atteint, Madame le maire ouvre la séance à 18h32 et procède dans un premier temps à la lecture des pouvoirs ainsi qu’à l’ordre du jour du Conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GODARD Philippe est désigné comme secrétaire de séance pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Avant de donner lecture de l’ordre du jour, Madame le maire rappelle que l’auditoire admis à être spectateur des débats du Conseil municipal a l’obligation de rester silencieux. Le droit d’assister aux séances ne permet qu’une assistance passive et le droit d’entendre les débats ne comprend pas le droit de les troubler.

Madame le maire précise que Monsieur MAXIMILIEN, inspecteur divisionnaire, conseiller aux décideurs locaux va rejoindre la séance avec quelques minutes de retard.

1. Approbation de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2025

Madame le maire précise que les rectifications souhaitées ont été apportées sur le compte-rendu présenté au vote. Le compte-rendu de la séance du 27 mars 2025 est adopté à l’unanimité.2. Vote de la subvention aux associations communales

Madame le Maire donne la parole à Madame Fabienne FABRIKEZIS, 1ère adjointe en charge du cadre de vie, afin qu’elle

présente les propositions de subventions à allouer aux associations communales suite à la réunion de la commission le 8 avril dernier.

Décision

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de l’attribution des subventions suivantes :

• ACCA (chasse) : 700 €.

• ACPG-CATM (anciens combattants) : 700 €.

• APEEAM (parents d’élèves) : 600 €.

• ASTA (tennis) : 1350 €. (dont une subvention exceptionnelle de 500 € - 40ème anniversaire du club) • ATLAS : 700 €.

• BAL (badminton) : 300 €.

• BIC des Graves : 6650 €.

• CAP (pétanque) : 500 €.

• COMPAGNIE DU CHAT HUANT (théâtre) : 300 €.

• GYM DES GRAVES : non attribuée dans l’attente de la prochaine assemblée générale au mois de juin. Déport de Madame Patricia Pinson.

• HHA (hip hop) : 790 €.

• OSKC (association culturelle) : 300 €.

3. Vote du taux des taxes locales d’imposition 2025

Madame le Maire présente et commente les éléments établis par les services fiscaux. Sachant que la valeur locative

servant au calcul de la taxe foncière a été revalorisée automatiquement de +1,70%, hausse moins forte que l’année

précédente s’expliquant par le ralentissement de l’inflation et compte tenu du débat intervenu en commission « Finances » du 3 avril dernier, Madame le maire propose de ne pas augmenter les taux votés en 2024.

Décision

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide le maintien des taux pour l’année 2025, à savoir :

• Taxe foncière (bâti) : 40,47 %.

• Taxe foncière (non bâti) : 60,94 %.

• Taxe d’habitation : 16,49 %.

ce qui laisse apparaître un produit attendu de 756 471 €.

4. Vote du budget primitif 2025

Madame le maire explique que la situation budgétaire de l’Etat et les conséquences liées toujours d’actualité, les arbitrages contraints du Conseil Départemental, sans recettes fiscales depuis 3 ans, face à une baisse des frais de notaires

qui approche les 40% et à la réalisation obligée d’économies à hauteur de 160 millions d’euros, nous incitent cette année

encore à faire un choix de prudence et de responsabilité pour la construction de ce budget. Madame le maire rappelle que le budget primitif comporte deux parties distinctes :

- La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement des

services notamment la masse salariale, les charges courantes relatives aux équipements des services et les

charges financières ou exceptionnelles.

- La section d’investissement prépare l’avenir. Elle est liée aux projets à moyen et long termes, aux achats de

matériels durables, à la construction ou aménagement de bâtiments, aux frais de recherche et de développe-

ment, …

Madame le maire donne la parole à Madame FABRIKEZIS 1ère adjointe chargée de présenter le Budget Prévisionnel 2025 pour la section de fonctionnement chapitre par chapitre.Synthèse du Budget primitif de fonctionnement qui s’équilibre à :

• 2 031 501,88 € pour l’année 2025

Synthèse du Budget primitif d’investissement qui s’équilibre à :

• 390 709,16 € pour l’année 2025

29%

43%

13%

1%

14%

BP 2025 Dépenses de Fonctionnement

Charges à caractère général

Charges de personnel

Virement à la section d'investissement

Charges financières

Autres charges de gestion

43%

34%

11%

10% 2%

BP 2025 Recettes de Fonctionnement

Impôts et Taxes

Excédent antérieur

Produits de services

Subventions/dotations

Atténuation de charges

8%

22%

8% 3%

5%

22%

1%

5%

26%

BP 2025 Dépenses d'Investissement

Aménagement public

Travaux de Voirie

Acquisition Matériel Mobilier

Bâtiments communaux

Eclairage public

Emprunts / opérations financières

Multiservice

Revision PLU

restructuration groupe scolaireDécision

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le projet de budget primitif 2025 voté chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement.

Madame le maire remercie Jérôme BORIE, secrétaire général, pour le perfectionnement constant du suivi budgétaire, ainsi que pour le travail accompli en collaboration avec Audrey LACAMPAGNE, en charge de la comptabilité budgétaire.

A la demande de Madame le maire, M. MAXIMILIEN présente la valorisation financière 2024 de la commune.

Ainsi, pour la section de fonctionnement il souligne l’excellente maîtrise des dépenses qui n’ont augmenté que de +0,30%. Les recettes quant à elles, ont évolué d’environ 8%. Ces deux résultats permettent à la commune de retrouver un niveau de CAF brute (Capacité d’Autofinancement) et CAF nette identique à celui de l’année 2022 qui est d’un excellent niveau.

Concernant la section d’investissement, la commune poursuit les achats et aménagements prévus à hauteur de ses

possibilités. Les résultats obtenus vont permettre cette année de concrétiser, entre-autre, le projet de restructuration du restaurant scolaire.

Madame le Maire remercie Monsieur MAXIMILIEN pour sa présence à cette séance du conseil municipal.

5. Informations générales

- Recrutement du secrétaire général dont le contrat de trois ans renouvelable se termine le 1er mai 2025.

Conformément à la législation en vigueur une annonce de vacance de poste a été publiée sur le site Emploi

Territorial. 7 candidatures ont été reçues, 4 candidats ont été convoqués - 1 candidate s’est rétractée - 3

candidats ont donc été vus en entretien le 31 mars par Michel BIENSAN, chargé de mission RH et Madame

le Maire. Au terme des entretiens, la candidature de Jérôme BORIE a été retenue.

- Ainsi que le prévoient les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 novembre 2019 relative à l’engage-

ment dans la vie locale, il revient à chaque collectivité d’établir chaque année un état récapitulatif des in-

demnités versées aux élus. Cet état a été transmis à chaque élu-e du Conseil municipal lors de l’envoi du

projet de budget primitif 2025.

- Réfection du sol de l’aire de jeux : les travaux ont démarré le 7 avril dernier et devraient être terminés pour

les vacances scolaires de Pâques si les conditions météorologiques le permettent et les délais de livraison

tenus.

- Antenne-relais FREE mobile : une première rencontre sur site a eu lieu avec les représentants de la société

le 4 avril dernier. Les démarches administratives et environnementales vont débuter. Le Conseil municipal

sera tenu informé au fur et à mesure de l’évolution du dossier.

5% 13%

1%

12%

69%

BP 2025 Recettes Investissement

FCTVA

Taxe Aménagement

Bâtiments communaux Subvention

Excédent de fonctionnement capitalisés

Virement de la section de

Fonctionnement- Une autorisation d’occupation de la salle des associations et de la jeunesse a été donnée à un groupe de

travail dans le cadre des prochaines élections municipales. Une convention d’occupation a été établie à cet

effet.

- Madame le Maire informe de la présence de la librairie itinérante « D’abord des livres » sur la commune

depuis le 8 avril, tous les 2èmes mardis du mois, parking de La Sablière.

- Un food-truck « O P’tits Potes » qui produit des spécialités franco-vietnamiennes s’installera sur le parking

de La Sablière tous les jeudis de 18h30 à 20h30.

6. Questions diverses

Aucune question n’étant formulée, Madame le Maire lève la séance à 20h09.