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Déliberation - 8 Liste Deliberations du 26 SEPT 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pissotte.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Liste Deliberations du 26 SEPT 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Pissotte www.pissotte.fr et affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 octobre 2024.
Le Maire,
Délibération
n° Objet Décision du Conseil
municipal
2024-090 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2024 Arrêt du PV
2024-091 Décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire Prend acte
2024-092 Déclaration d’Intention d’Aliéner - Vente maison appartenant à M. Clément LABBAYE et Mme Marion PHILIPPE Adopté à l’unanimité
2024-093 Aménagement sécurité chemin du Fief Pillery Adopté à la majorité
2024-094
Renouvellement contrat CDD pour le ménage de l’école publique
et la mairie Adopté à l’unanimité
2024-095 Refacturation de la remise en état du café à la SNC COINTARD Adopté à l’unanimité
2024-096
Acquisition de matériel de voirie pour le pôle de proximité
Acceptation des devis Adopté à l’unanimité
2024-097 Convention de mise à disposition des matériels de voirie pour le pôle de proximité Adopté à l’unanimité
2024-098 Convention de mise à disposition avec l’ESV d’un jeune en contrat d’alternance Adopté à l’unanimité
2024-099 Acquisition terrain pour l’élargissement de l’accès du local technique Adopté à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 - 20H30