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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Pissotte.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Liste Deliberations du 17 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Pissotte www.pissotte.fr et affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 30 octobre 2024.
Le Maire,
Délibération
n° Objet Décision du Conseil
municipal
2024-100 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 Arrêt du PV
2024-101 Décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire Prend acte
2024-102 Délibération vente terrain lotissement « les Bretonnes » 2
ème tranche –
Modification superficie et prix de vente des lot 32 et 33 Adopté à l’unanimité
2024-103 Mandat spécial au Maire et aux Adjoints : congrès des Maires Adopté à la majorité
2024-104
Demande de subvention Départementale pour la rénovation énergétique
de l’école publique « le Petit Prince » Adopté à l’unanimité
2024-105 Demande de subvention Départementale pour la rénovation énergétique du restaurant scolaire Adopté à l’unanimité
2024-106
Demande de subvention Régionale pour la rénovation énergétique de
l’école publique et du restaurant scolaire Adopté à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024 - 20H30