Compte-Rendu - compte rendu du 26 03 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du 26 03 2025 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Manom. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 03 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire, Département de la Moselle

Arrondissement de Thionville

Séance du mercredi 26 mars 2025

mMmanom sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire

COMMUNE DE MANOM

mM PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : HERFELD Marie-Laurence, Maire

BIRCK Jean-Claude, BUHAJEZUK Christelle , DEGRANGE Fabien, GAILLOT Jean-Luc, SANSALONE Carmelo, Adjoints et

conseiller délégué,

ARCELLA Véronique, , BARONI Alice, BUNEK Delphine, BURY Sebastien, DUCLOS Benjamin, FURLAN Régis, GEISSLER

Gérard, GIULIANI Véronique, , MANGEOL Denis, PELTRE Stéphane, SIMON Malika, TERVER Anne, conseillers

municipaux.

Absents FSRRSATES (procurations) Nombre de Membres en exercice : 23 AUBERTIN Yanick représenté par HERFELD M-Laurence :

HOSY Angeline représentée par Carmelo SANSALONE Nombre de Membres présents : 18

PETIT Kathy-Anne représentée par GEISSLER Gérard Nombre de Membres absents : Absents : Nombre de procurations : DIAS Bruno

MANGIN Célia

Le secrétariat a été assuré par : BUHAJEZUK Christelle

Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 mars 2025 :

SNS

N.R

9;

Approbation du compte-rendu du précédent conseil du 26 février 2025.

Vote des taux des taxes locales — exercice 2025.

Budget primitif principal + budget annexe Espace Majorelle — exercice 2025. Fongibilité des crédits.

Avenant au marché Espace Majorelle : LOT 09 - MENUISERIE TEITGEN Avenant au marché Espace Majorelle : LOT 11 - APIB

Attribution marché maîtrise d'œuvre place de la Libération.

Modification du tableau des effectifs.

Marche gourmande :

a. Tarification.

b. Participation sponsors.

Conventions police pluri-communale.

10. Vente de terrain zone artisanale — exercice du droit de préemption.

11. Emplois saisonniers.

12. Divers.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/032025 Page 1 sur 7Point O1 Vote des taux des taxes locales — exercice 2025

L'état 1259 comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations

compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

décide de fixer les taux comme suit :

Taxes Taux

Taxe foncière sur les propriétés bâties 25.78%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 53.76%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 10.99 %

Les taux demeurent inchangés par rapport au budget de l’exercice 2024.

Point 02 Budget primitif principal + budget annexe Espace Majorelle

Point 03 Fongibilité des crédits

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Au vu de la présentation du budget par Jean-Luc GAILLOT, 1°’ adjoint en charge des finances,

Madame le maire propose d'adopter l’ensemble du budget principal 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Approuve le budget principal arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL 2025

SECTIONS | DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT | 3 311 114.45 € 3 311 114.45 €

INVESTISSEMENT 1 956 611.16 € 1 956 611.16 €

TOTAL | 5 267 725.61 € 5 267 725.61 €

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Autorise madame la maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de

personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des

dépenses réelles de chacune des deux sections (fongibilité).

Madame le maire propose d'adopter l’ensemble du budget annexe Espace Majorelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Approuve le budget annexe Espace Majorelle arrêté comme suit :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/032025 Page 2 sur 7BUDGET ANNEXE ESPACE MAJORELLE 2025

SECTIONS | DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT | 105 383.48 € 105 383.48 €

INVESTISSEMENT | 5 117 500 € 5 117 500 €

TOTAL | 5 222 883.48 € 5 222 883.48 €

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Autorise madame la maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de

personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des

dépenses réelles de chacune des deux sections (fongibilité).

Point 04 Avenant au marché Espace Majorelle : LOT 09 - MENUISERIE TEITGEN

Vu la consultation lancée sous forme d’une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles

L.2123-1 et R.2123-1*1 du Code de la Commande Publique, pour la démolition - reconstruction de la Maison pour

Tous à MANOM ;

Vu la délibération du 24 juillet 2024 portant attribution du marché de travaux du lot 09 —- Menuiseries bois

extérieures et intérieures à l’entreprise SARL MENUISERIE TEITGEN, 10 avenue Charles de Gaulle, 57570 CATTENOM,

à la suite de la réunion de la Commission d’Appels d'Offres du 24 juillet 2024, ayant validée l'attribution du lot 09 à l’entreprise SARL MENUISERIE TEITGEN ;

Considérant qu’un avenant n°01 au marché susvisé est nécessaire afin de modifier des prestations, à savoir ajouter

la prestation de fourniture et pose de lave-vaisselles dans les cuisines équipées des logements ;

Considérant que ces changements entraînent des modifications de prestations et ont une incidence financière en augmentation sur le montant du marché ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

décide :

Article 1 : De conclure un avenant n°01 au marché n° 2024/33 : Lot 09 - Menuiseries bois extérieures et

intérieures avec la société SARL MENUISERIE TEITGEN, 10 avenue Charles de Gaulle, 57570 CATTENOM

Article 2 : Le présent avenant n°01 a une incidence financière comme suit :

Montant du marché initial : 171 290,00 € HT

Montant de l’avenant n°01 : 4 066,67 € HT

% d'écart introduit par l'avenant : 2,37 %

Nouveau montant du marché à l'issue de l’avenant n°01: 175 356,67 €HT

Article 3 : D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point 05 Avenant au marché Espace Majorelle : LOT 11 - APIB

Vu la consultation lancée sous forme d’une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles

L.2123-1 et R.2123-1*1 du Code de la Commande Publique, pour la démolition - reconstruction de la Maison pour

Tous à MANOM ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/032025 Page 3 sur 7Vu la délibération du 24 juillet 2024 portant attribution du marché de travaux du lot 11 — Revêtement de sols à

l’entreprise APIB, 133 Avenue des Nations, 57970 YUTZ, à la suite de la réunion de la Commission d’Appels d'Offres

du 24 juillet 2024, ayant validée l'attribution du lot 11 à l’entreprise APIB ;

Considérant qu’un avenant n°01 au marché susvisé est nécessaire afin de modifier des prestations, à savoir le

remplacement du carrelage 30 x 30 initialement prévu au marché par un carrelage 45 x 45 avec plinthes assorties ;

Considérant que ces changements entraînent des modifications de prestations et ont une incidence financière en

augmentation sur le montant du marché ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> décide:

Article 1 : De conclure un avenant n°01 au marché n° 2024/35 : Lot 11 —- Revêtement de sols avec la société APIB, 133

Avenue des Nations, 57970 YUTZ

Article 2 : Le présent avenant n°01 a une incidence financière comme suit :

Montant du marché initial : 60 571,24 € HT

Montant de l’avenant n°01 : 864,31£€ HT

% d'écart introduit par l'avenant : 1,43 %

Nouveau montant du marché à l'issue de l’avenant n°01 : 61 435,55 € HT

Article 3 : D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

PointO6 Attribution marché maîtrise d'œuvre place de la Libération.

Dans le cadre de la réhabilitation de la place de la Libération consécutive à la construction de l'Espace Maijorelle, il est

proposé de confier le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet d'architectes Busato et Coppa, également en charge de

la maîtrise d'œuvre de l'Espace Majorelle. La durée globale des travaux est estimée à 12 mois.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 650 000 € HT. L'offre de prestation est proposée au taux de 9.55 % ce qui

représente avec la tranche complémentaire OPC un coût de 8970£€ HT.

Entendu l'exposé de madame le maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> accepte la proposition de la maîtrise d'œuvre

> autorise madame le maire à signer l’acte d'engagement.

Point 07 Modification du tableau des effectifs.

Madame le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En

cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Vu la vacance du poste de responsable des services techniques,

Madame le Maire propose à l'assemblée :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/032025 Page 4 sur 7La création d’un emploi de responsable des services techniques au grade de technicien principal 2ème classe à temps

complet à compter du 1°' juin 2025 pour :

e Assurer l'encadrement des 6 agents des services techniques : espaces verts et entretien des bâtiments.

° Conduire des chantiers : coordonner les interventions des équipes techniques et planifier les tâches.

° Assurer le contrôle de l’entretien et du fonctionnement des bâtiments communaux et de l’ensemble du parc

véhicule et matériel.

e Suivre la sécurité des bâtiments, tenir à jour les registres, suivre les contrats de maintenance.

° Gérer les demandes d'intervention émanant des élus, des usagers, des services administratifs.

° Remonter les informations vers sa hiérarchie (avancement des interventions, dégâts constatés..).

° Réaliser les différentes consultations avec les fournisseurs et travailler en relation avec les prestataires externes.

e Participer aux opérations spécifiques du Centre Technique.

S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les

fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la

fonction publique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de

technicien principal 2°" classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide :

> d'adopter la proposition du Maire,

> de modifier ainsi le tableau des emplois,

> d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Point 08 Marche gourmande

Dimanche 1° juin 2025, la commune organise une Marche Gourmande sur le thème « En passant par nos régions ».

Un parcours de 10 kilomètres jalonné de 6 étapes de dégustation sera proposé aux participants.

Le tarif est fixé comme suit :

29 € par adulte

12 € par enfant de moins de 12 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> _ valide les tarifs appliqués lors de la Marche Gourmande.

Point 09 Convention police pluri-communale

Après décision du Conseil Municipal, une convention a été signée le 1° novembre 2020 pour un service de police

municipale avec les villes de Thionville et Terville. D'une durée de 3 ans, elle a été renouvelée en novembre 2023

après délibération

Deux nouvelles conventions doivent être validées par le conseil :

1. Convention de coordination : cette convention inclut une modification concernant l'armement, car des pistolets à

impulsion électrique vont être commandés.

2. Convention de transaction avec le Parquet de Thionville : cet outil permettra de transiger avec les auteurs de

certaines infractions, notamment celles liées à l'environnement.

Après avoir entendu l'exposé de madame le maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/032025 Page 5 sur 7Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> autorise madame le maire à signer la convention de coordination ainsi que la convention de transaction.

Point 10 Vente de terrain zone artisanale — exercice du droit de préemption

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-

1 et suivants,

Vu la déclaration d'intention d’aliéner reçue le 04/03/2025 adressée par Maître Jean-Luc OESTERLE, notaire à Nancy,

en vue de la cession d’une propriété sise rue Pellerin cadastrée section 03 n° 1026 d’une superficie totale de 10 a 01

ca appartenant à la société EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST au prix de vente de 20 000 £;

Vu la situation dudit terrain en zone UX du PLU ;

Considérant que :

> cette parcelle a l'intérêt d’être située en zone artisanale et de permettre l'installation d’un équipement de

service technique. En effet, les parcelles propriétés de la commune sont toutes dispersées sur le ban

communal et situées en zone inondable donc de ce fait non constructibles.

> la commune poursuit son développement grâce à la réalisation à court terme de projets d'aménagements

importants dont celui de la ZAC de l’Emaillerie. Ces extensions s’accompagnent de besoins nouveaux qui

vont impacter les services techniques.

> La configuration du ban communal tout comme ces besoins nouveaux en matériel d'entretien et de

véhicules nous obligent à anticiper dès à présent l'installation de structures de stockage.

La commune souhaite exercer son droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

décide :

> d'autoriser madame le maire à exercer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones

urbaines et des zones d'urbanisation futures délimitées par le PLU :;

> d'autoriser madame le maire à exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section 03

n° 1026 d’une contenance de 10 a 01 ca;

> de proposer l’acquisition dudit terrain à la valeur fixée par le vendeur soit 20 000 € ;

> de charger le Maire d'entreprendre la démarche nécessaire à la réalisation de cette acquisition et de

signer tous les documents y afférents ;

> que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget de la commune.

Point 11 Emplois saisonniers.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment l’article 3 2° (accroissement saisonnier d'activité),

Considérant la nécessité de recruter des agents contractuels saisonniers en raison de l’accroissement d’activité

durant la période estivale, la municipalité propose l'embauche de 7 agents contractuels au titre de l’année 2025, au

1% échelon de l’échelle C1 de rémunération.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/032025 Page 6 sur 7Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

> approuve la création de 7 postes d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité pour une période de 2 mois, de juillet à août 2025.

Madame le Maire est chargée du recrutement des agents et est habilitée à ce titre à conclure les contrats

d'engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l'engagement dans les limites fixées par

l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative).

Point 12 Divers

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 30 avril 2025, approuve à l’unanimité le présent procès-verbal

de la séance du 26 mars 2025.

Madame Le maire Le secrétaire de séance

Marie-Laurence HERFELD Christelle BUHAJEZUK

ÿ

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/032025 Page 7 sur 7