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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 11 2021
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Manom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 11 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Compte-rendu CM du 24 novembre 2021 Page 1 sur 4
CONSEIL MUNICIPAL
réuni sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire.
Compte-rendu de la séance du mercredi 24 novembre 2021
Présents : HERFELD Marie-Laurence, Maire
BIRCK Jean-Claude, BUHAJEZUK Christelle, DEGRANGE Fabien, GAILLOT Jean-Luc, PETIT Kathy-Anne, SANSALONE Carmelo, Adjoints et conseiller délégué,
BURY Sébastien, DIAS Bruno, GEISSLER Gérard, HOSY Angeline, MANGEOL Denis, PELTRE Stéphane, SIMON Malika, TERVER Anne, conseillers municipaux.
Absents représentés (procurations) :
ARCELLA Véronique représentée par SIMON Malika
AUBERTIN Yannick représenté par HERFELD Marie-Laurence
GIULIANI Véronique représentée par PETIT Kathy-Anne
FURLAN Régis représenté par GEISSLER Gérard
DUCLOS Benjamin représenté par DEGRANGE Fabien
KIRBACH Alexandra représentée par BURY Sébastien
BARONI Alice représentée par BIRCK Jean-Claude
MANGIN Célia représentée par DIAS Bruno
Le secrétariat a été assuré par : Angeline HOSY
Affaires inscrites à l’ordre du Jour
Approbation du compte-rendu du précédent conseil du 27 octobre 2021.
1. Subventions aux associations
2. Taxe sur les friches commerciales
3. Divers.
Point 1 : Subventions aux associations
La commission Sport s’est réunie le 17 novembre 2021. A l’issue de cette réunion, les montants du solde des subventions pour cette année 2021 à attribuer aux associations ont été établis. Carmelo SANSALONE, adjoint au maire, énonce ces montants, repris dans le tableau ci-dessous :
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de Membres absents : 08
Nombre de procurations : 08
AIKIDO
Fonctionnement 145 €
Spéciale jeunes 241 €
386 € Compte-rendu CM du 24 novembre 2021 Page 2 sur 4
Club des Anciens
Fonctionnement 731 €
731 €
J.S.M. Football
Fonctionnement 1 187 €
Spéciale jeunes 1 807 €
2 994 €
J.S.M. Tennis de Table et Badminton
Fonctionnement 1 456 €
Spéciale jeunes 1 262 €
Haut niveau équipe 1 424 €
4 142 €
Vélo Club Fidélio
Fonctionnement 667 €
Spéciale jeunes 2 097 €
2 764 €
Judo Manomois
Fonctionnement 935 €
Spéciale jeunes 536 €
1 471 €
Chorale "La Pastourelle"
Fonctionnement 242 €
242 €
Mercredi Loisirs
Fonctionnement 671 €
Spéciale jeunes -343 €
328 €
Société Avicole
Fonctionnement 145 €
Spéciale jeunes -105 €
40 €
Tennis club
Fonctionnement 526 €
Spéciale jeunes 842 €
1 368 €
Sté de Pêche "La Carpe"
Fonctionnement 145 €
Spéciale jeunes 482 €
627 €
J.S.M. Gymnastique volontaire
Fonctionnement 141 €
141 €
Atout Gym
Fonctionnement 141 €
Spéciale jeunes 2 536 €
2 677 €
Total fonctionnement 7 132 €
Total spéciale jeunes 9 355 €
Total haut niveau équipes 1 424 €
TOTAL 17 911 € Compte-rendu CM du 24 novembre 2021 Page 3 sur 4
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide l’attribution des montants détaillés ci-dessus A l’unanimité.
N’ont pas pris part au vote :
o Carmelo SANSALONE pour l’association JSM Tennis de table badminton o Angeline HOSY pour l’association JSM Tennis de table badminton
o Malika SIMON pour l’association Mercredi Loisirs
o Jean-Claude BIRCK pour l’association La Carpe
Point 2 : Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales
Afin de lutter contre la vacance commerciale, les collectivités peuvent instaurer une taxe annuelle sur les friches commerciales. Prévu par l’article 1530 du Code Général des Impôts, cet impôt facultatif doit être soumis à délibération du Conseil Municipal.
Cette taxe concernerait les biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties qui ne sont plus affectés à une activité soumise à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) depuis au moins 2 ans, au 1er janvier de l’année d’imposition, et dont l’absence d’exploitation n’est pas indépendante de la volonté du propriétaire.
La Direction Générale des Finances Publiques transmet annuellement aux collectivités la liste des locaux professionnels et commerciaux vacants. Ces données nécessitent d’être examinées et retraitées par la collectivité. La liste des biens remaniée est ensuite transmise avant le 1er octobre à la DDFIP pour une perception l’année suivante.
Le Service des impôts des entreprises (SIE) exclut alors les biens hors champ d’application et adresse aux propriétaires une demande de renseignements afin de vérifier le motif d’inexploitation. Les locaux dont la preuve du caractère involontaire de l’inexploitation est avancée seront alors écartés du dispositif.
Le taux d’imposition, fixé par la loi est de :
10 % la première année
15 % la seconde année
20 % à compter de la troisième année
Ces taux peuvent être majorés par l’organe délibérant dans la limite du double. La taxe est assise sur le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales, DECIDE d’appliquer le taux majoré de 20 % la première année, 30 % la seconde année et 40 % à compter de la troisième année d’imposition,
PRECISE que la commune doit communiquer chaque année à l’administration fiscale la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition.
AUTORISE madame le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux et à communiquer chaque année à l’administration fiscale, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe. Compte-rendu CM du 24 novembre 2021 Page 4 sur 4
Point 3 : Divers
Jean-Claude BIRCK, adjoint au maire délégué, expose au conseil municipal la problématique des concessions à durée perpétuelle d’usage à Manom.
Selon le code général des collectivités territoriales, articles L2223-14, les communes peuvent accorder des concessions d’une durée de :
Temporaires pour quinze au plus
Trentenaires
Cinquantenaires
Perpétuelles
sans toutefois être tenues d’instituer l’ensemble des catégories.
Considérant que le cimetière ne peut être étendu au-delà de sa superficie actuelle, Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer l’octroi de concessions perpétuelles.
Les tarifs restent inchangés :
Durée concession Prix au m²
15 ans 25 €
30 ans 50 €
Colombarium : 1900 € la case, pour une durée de 30 ans.
La séance a été levée à 21h50