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Déliberation - 20230214 9 Délégation du maire tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
Afchéle
1 6
HEV,
2073
ID
: 056-215600420-20230214-DC20230214_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Février
2023
N°DC-2023-09
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Objet
:Information
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
(L.2122-22
du
CGCT)
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
quatorze
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
mairie
le
dix
février
deux
mille
vingt-trois.
PRESENTS
:M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Christian
BARBIER,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Sébastien
CHESNAIS,
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
:Mme
Sylvaine
LE
GALLO
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
GAIN
;M.
Daniel
DURAND
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
LE
GAL
Secrétaire
de
séance
: M.
Gilles
DREANO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2020
et,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
lui
a délégué
certaines
de
ses
attributions.
Ces
attributions
doivent
faire
l'objet
d'un
acte,
soumis
au
contrôle
de
la
légalité.
Selon
cet
article,
le
CGCT
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
depuis
la
précédente
séance
sans
donner
lieu
toutefois
ni
à avis
du
Conseil,
ni
à vote
de
ce
dernier.
Date
de
de
6
‘
N
l'acte
Objet
Décision
DM-01/23
31/01/2023
[Demande
de
subvention
au|De
demander
une
subvention
au titre
de
la DSIL
2023
dans
titre de
la DSIL
2023
le
cadre
de
l'amélioration
énergétique
de
la
sallel
omnisports
dont
le
montant
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 220
922,62€
HT
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
d'en
prendre
acte
conformément
à l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal:
+
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Maire
de
Colpo
Freddy JAHIER