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Déliberation - dc 2025 14 attribution des delegations au maire tampon 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
L
3
FEV,
2025
ID
: 056-215600420-20250204-DEL2025_14-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
février
2025
N°DC-2025-14
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 19
Objet
: Information
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
quatre
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le jeudi vingt-neuf
janvier
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M. Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Isabelle
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
GAIN
; Mme
Carole
MIANNAY
à
Mme
Sylvaine
LE
GALLO;
M.
Franck
JOSSO
à
M.
Gilles
DREANO;
M.
Fabien
LORIC
à
M.
Thierry
QUERO
et
Mme
Sandrine
OLLIC
à
M.
Jean-Pierre
LE
GAL
Secrétaire
de séance
: Mme
Sylvaine
LE
GALLO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2020
et,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
lui a délégué
certaines
de
ses
attributions.
Selon
cet article,
le CGCT
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
depuis
la
précédente
séance,
sans
vote
ni
avis
du
conseil
municipal.
N°
Date
de
l'acte
Objet
Décision
DM-01/25
23/01//2025
Convention
d'occupation
précaire
[Mise
en
place
d'une
convention
d'occupation
précaire
de
la
salle
paroissiale
du
Presbytère
avec
l'Association
Secours
Catholique
à
compter
du
1%
janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2025.
DM-02/25
23/01/2025
Attribution
et
notification
d'un
Renouvellement
du
contrat
de
services
avec
l'entreprise
PROXHYGIE
marché
public
de
services
pour
une
durée
d'un
an,
du
01
janvier
2025
au
31
décembre
2095,
pour
un
montant
total
sur
la durée
des
contrats
: 30
524
€ TTC
-
27534
€ T.T.C
au
titre
du
nettoyage
quotidien
des
locaux
municipaux
(imputé
au
compte
6283).
-
2990
€ TTC
au
titre
du
nettoyage
des
vitres
extérieures
et
intérieures
et
huisseries
des
locaux
municipaux
(imputé
au
compte
6283).
DM-03/25
23/01/2025
Attribution
et
notification
d'uniSignature
et
notification
du
marché
de
services
à
la
société
LET'S
marché
public
de
services
COM
pour
la
réalisation
mensuel
du
FLASH
INFO
(10
numéros)
pour
un
montant
de
5 000
€
HT.
DM-04/25
23/01/2025
Attribution
et
notification
d'uniSignature
et
notification
du
marché
de
travaux
à
la
société
marché
public
de
travaux
ART'CAMP
pour
la
restauration
des
trois
cloches
de
l'eglise
Notre-
Dame
de
l'Assomption
et
le
remplacement
des
équipements
électriques
pour
un
montant
de
17
985
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
DM-05/25
23/01/2025
Attribution
et
notification
d'un
marché
public
de
travaux
Signature
et
notificatiorl
Fupiete
1
J
FEV,
1075
; ] ID
: 056-215600420-20250204-
20
-
CONCEPT
permettant
|
I
21
420-20250204-DEL2025_14-DE
ST
F-
F
réhabilitation
du
pumptrack
comprenant
notamment
la
location
de
matériels
pour
un
montant
de
14 225
€
HT.
Le
conseil
municipal:
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Fait
et délibéré
Les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo