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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 92 ag installation marc deckert mutzig au cc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 09 RE 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 36
communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : L',l' TOTAL 47
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 09 novembre à L9 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour la ville de MUTZIG:
M, Jean-LuC SCHICKELE, MATE
M. Marc DECKERT, Adjoint
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, CONS, MUN.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. PascalGEHlN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B.
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour lq commune de DACHSTEIN
M. Fabien SCHMITT, Adioint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, MATE
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR. ,
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour la commune de DORLISHEIM
M. David PAULY, Cons. Mun
Pour lo ville de MOLSHEIM
M. Laurent FURST, Maire
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH :
M. JeAN BIEHLER, MATC
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adiointe
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour Io commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
Mme Laetitia MARTZ
Mme Marie-ReineFISCHER
M. Gilbert ROTH
Mme Marie-Mad. IANTZEN
M. Philippe BUCHMANN
Mme Marianne WEHR
M. Philippe HEITZ
M. Martial HELLER
Mme Marie-Bernadette PIETTRE
Mme Caroline PFISTER
M. Nicolas WEBER
ayant donné
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procuration à
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M. Fabien SCHMITT
M. Laurent JUSZCZAK
M. David PAULY
M. Julien HAEGY
M. Laurent FURST
M. Denis TOURNEMAINE
Mme Catherine WOLFF
M. Gilbert STECK
M. Jean-Michel WEBER
M. Jean-Luc SCHICKELE
M, Alain VON WIEDNER
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: ADMINISTRATION GENERATE - INSTALLATION DE MONSIEUR MARC DECKERT, EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMUNE DE MUTZIG AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, EN REMPTACEMENT DE MONSIEUR THIERRY KLEIN, DEMISSIONNAIRE
N" 23-92
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes;
VU les Statuts modifiés de la Communauté de Communes;
VU sa délibération N" 20-30 du 16 juillet 2020 procédant, à la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux et corrélativement des organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération lntercommunale à fiscalité propre, issus des élections des L6 mars et 28 juin 2020, à l'installation du Conseil Communautaire ;
VU sa délibération N" 21-01 du 1"8 février 2O2L procédant à l'installation de Monsieur Jean-François SCHNETDER délégué suppléant de la Commune de HEILIGENBERG au Conseil Communautaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul WITZ, décédé ;
VU sa délibération N" 2L-4L du 1"' juillet 202L procédant à l'installation des nouveaux délégués de la Commune de DUTTLENHEIM, suite à l'invalidation des élections municipales;
VU sa délibération N" 21.-67 du 7 octobre 2O21, procédant à l'installation de Monsieur Alain VON WTEDNER délégué de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Alexandra COLIN, démissionnaire;
VU sa délibération N" 22-02 du 10 mars 2022 procédant à l'installation de Madame Laetitia FALEMPIN, déléguée de la Commune de DUPPIGHEIM au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Audrey DESCHLER, démissionnaire ;
VU sa délibération N' 22-32 du 19 mai 2022 procédant à
TOURNEMAINE, délégué de la Commune d'ERGERSHEIM
remplacement de Monsieur Eric BOEHLER, démissionnaire ;
l'installation de Monsieur Denis
au Conseil Communautaire, en
VU sa délibération N" 22-86 du 15 décembre 2022 procédant l'installation des nouveaux délégués de la Commune de DACHSTEIN, suite aux nouvelles élections municipales à DACHSTEIN ;
VU sa délibération N" 22-87 du 15 décembre 2022 procédant à l'installation de Madame Chantal SITTLER, déléguée de la Commune de STILL au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Nicole SCHWARTZ, démissionnaire ;
VU sa délibération N" 22-88 du 15 décembre 2022 procédant à l'installation de Madame Solène HOEHN, déléguée de la Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Camille VIOLAS, démissionnaire ;
VU la lettre du 13 juillet 2023 de MonsieurThierry KLEIN, Adjoint au Maire de la Commune de MUTZIG, adressant sa démission du Conseil Municipal de la Commune de MUTZIG ;
CONSIDERANT qu'il perd, dès lors et corrélativement, son mandat de délégué communautaire, selon
l'article 1.52L1-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT, conformément à l'article L.273-L0 du Code Electoral et aux articles L'5211-1 et
1.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le siège devenu ainsi vacant, est
dévolu à Monsieur Alexandre MONTERO, Adjoint au Maire de la Commune de MUTZIG ; VU la lettre du 28 août 2023, auxtermes de laquelle Monsieur Alexandre MONTERO fait part de son désistement à ses fonctions de Conseiller Communautaire ;
CONSTDERANT, conformément à l'article L.273-1O du Code Electoral et aux articles 1.5211--L et
1.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le siège devenu ainsi vacant, est
dévolu à Monsieur Bûlent TEMIZAS, Conseiller Municipal de la Commune de MUTZIG ;
VU le mail du 22 octobre 2O23, aux termes de laquelle Monsieur Bi.ilent TEMIZAS fait part de son
renoncement à siéger au Conseil Communautaire;
CONS;DERANT, conformément à l'article L.273-10 du Code Electoral et aux articles 1.5211-1 et
1.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le siège devenu ainsi vacant, est
dévolu à Monsieur Marc DECKERT, Adjoint au Maire de la Commune de MUTZIG ;
VU les articles L.521L-I et 1.52L1-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.273-1,0 du Code Electoral;
déclare
Monsieur Marc DECKERT
Adjoint au Maire de la Commune de MUTZIG
Né le 2 août 1965 à MUTZIG
Domicilié à MUTZIG, 2LA rue des Trois Pics
installé en qualité de délégué de la Commune de MUTZIG au Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, en remplacement de Monsieur Thierry KLEIN,
démissionnaire.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, résident, )é
(.:r
,
Ii()l
MaTc DECKE rent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
l-0 novembre2023
L0 novembre2023 1011112023 1O:10 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-92
Acte à classer
DE-23-92
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
J
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Date de décision
ASCL_2_2023- 1 1 - 1 0T09-55-27. 00 { M12487 467 31 )
067-246701A64-20231109-DE-23-92-DE ( Voir l'accusé de récepllon associé )
objet de I'acte : ADMINISTRATION GENERALE - INSTALLATION DE R MARC DECKERT, EN QUALITE DE MEMBRE DE E MUTZIG AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, EN E MONSIEUR THIERRY KLEIN, DEMISSIONNAIRE
aur12023
Gonlorme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte :
lclentifiant unique de l'acte antérieur
5. lnstitutions et vie Politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
Acte 23.92 AG INSTALLATION M
DECKERT MUTZIG AU CC,PDE
Multicanal : Non
Glasser
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale 10111123 à 09:55
Date 10/11/23 à 09:55
Date 10/11i23 à 10:01
ParsEGU!N-&.r!e!
Par SEGUIN Muriel
1t1