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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 86 ag installation delegues dachstein
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 86 ag installation delegues dachstein)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 39
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 7 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
coMMUNES DE LA REGION DE MOLSHETM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
Mme Laurence HOMMEL, Aiointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM:
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Thierry KLEIN, Adjoint
M. PAtT|CK SCHULTHEISS, CONS. MUN.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-8. :
M. Eric FRANCHET, MATC
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
Mme Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Pour la commune de DTNSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme ChantaIJEANPERT
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Mme Marie-Bernadette Pl ETTRE,
Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASUCH :
M, JeAN BIEHLER, MAiTE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM Pour la commune de SOULTZ-BAINS M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour Io commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres renrésentés I
M. Bruno EYDER M. Julien HAEGY
.M. Philippe BUCHMANN
Mme Sandrine HIMBERT
M. Jean-Michel WEBER
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M. Claudio FAZIO
ayant donné procuration à Mme Laurence HOMMEL
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN
ayant donné procuration à Mme Marie Bernadette PIETTRE
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
M. David PAULY, Conseiller Municipal de DORLISHEIM
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe de DUPPIGHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM OBJET: ADMINISTRATION GENERATE - INSTAILATION DE MADAME IAETITIA MARTZ ET MONSIEUR FABIEN SCHMITT, NOUVEAUX DELEGUES DE LA COMMUNE DE DACHSTEIN AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, SUITE AUX NOUVELLES ELECTIONS MUNICIPALES A DACHSTEIN
N" 22-86
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU l'arrêté préfectoral du 31- décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes;
VU les Statuts modifiés de la Communauté de Communes;
VU sa délibération N" 20-30 du 16 juillet 2O2O procédant, à la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux et corrélativement des organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération lntercommunale à fiscalité propre, issus des élections des L6 mars et 28 juin 2020, à l'installation du Conseil Communautaire ;
VU sa délibération N' 21-01 du 18 février 2021, procédant à l'installation de Monsieur Jean-François SCHNEIDER délégué suppléant de la Commune de HEILIGENBERG au Conseil Communautaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul WITZ, décédé ;
VU sa délibération N" 27-4t du 1"' juillet 2021- procédant à l'installation des nouveaux délégués de la Commune de DUTTLENHEIM, suite à l'invalidation des élections municipales;
VU sa délibération N" 2I-67 du 7 octobre 2O2I procédant à l'installation de Monsieur Alain VON WTEDNER délégué de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Alexandra COLIN, démissionnaire;
VU sa délibération N" 22-02 du L0 mars 2022 procédant à l'installation de Madame Laetitia FALEMPIN, déléguée de la Commune de DUPPIGHEIM au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Audrey DESCHLER, démissionnaire ;
VU sa délibération N' 22-32 du 19 mai 2022 procédant à
TOURNEMAINE, délégué de la Commune d'ERGERSHEIM
remplacement de Monsieur Eric BOEHLER, démissionnaire ;
l'installation de Monsieur Denis
au Conseil Communautaire, en
VU l'arrêté préfectoral du 1-0 août 2O22 prescrivant l'organisation d'une nouvelle élection municipale et communautaire partielle intégrale à DACHSTEIN, suite à la démission de plus d'un tiers des Conseillers Municipaux de la Commune de DACHSTEIN, en vertu de l'alinéa 3 de l'article L.27O du Code Electoral;
CONSIDERANT que le scrutin en résultant s'est déroulé le 9 octobre 2O22;
VU les articles L.52LI-1, et 1.52L1-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.273-IO du Code Electoral ;
déclare
b Madame Laetitia MARTZ
Maire de la Cornmune de DACHSTEIN
Née le 5 février 1987 à BERLIN (ALLEMAGNE)
Domiciliée à DACHSTEIN, 17 Rue Saint Martin,
b Monsieur Fabien SCHMITT
Adjoint au Maire de la Commune de DACHSTEIN
Né le 5 octobre 1974 à STRASBOURG
Domicilié à DACHSTEIN, 1"03 rue du Couvent. installés en qualité de délégués de la Commune de DACHSTEIN au Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, en remplacement de ltlûonsleunJean-
CtrarudeAMERE et Àltadarne Laetitia $4ARTZ.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire seance, ident,
Caroline PFISTER Lau FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
16 décembre2022
15 décembre2022 161'1212022 11'48 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte '.DE-22-86
Acte à classer
DE-22-86
1
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
En attente retour
Préfecture
Classé
ldentifiant FI\ST AS C L_2_20 22- 1 2- 1 6T 1 A-49 - 47 .00 ( Mt24 1 97 I 487 )
067-246701064-20221215-DE-22-86-DE ( Voir I'accusé de récepljon associé ) ldentifiant unique cle I'acte
objet de l'acte: ADMINISTRATION GENERALE - INSTALLATION ETITIA MARTZ ET MONSIEUR FABIEN SCHMITT, NO S DE LACOMMUNE DE DACHSTEIN AU CONSEIL
SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES A
15t1212022
Conlorme
Date de décision :
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte 5. lnstitutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
Acte 22-86 AG INSTALLATION DELEGUES Multicanal : Non DACHSTEIN.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 16112122 à 10:49
Dale 16112122 à '10:49
Date 16112122 à 11 :01
ParsEGU,lN-W.rie!
Parff!!N-W.rie!
https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5131753910737844517&exchangeTypeld=acte 1t1