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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 05 ag representation de la cc aupres du smictomme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 05 ag representation de la cc aupres du smictomme)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 2 MARS 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 47
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOTAL 45
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG :
M. iean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8.
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH
M, JeaN BIEHLER, MATC
Pour Io commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour Ia commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres représentés:
Mme Solène HOEHN
M. Thierry KLEIN
Mme Mireille RODRIGUEZ
Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membre excusé
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - REPRESENTATION DE tA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE POUR LA COTLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MOLSHE1M, MUTZIG ET ENVIRONS (SMICTOMMEI: REORGANISATION PARTIEILE SUITE AUX NOUVELTES ELECTIONS MUNICIPALES A DACHSTEIN ET REMPLACEMENT DE MADAME NICOTE SCHWARTZ, DEMISSIONNAIRE
N'23-05
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU l'arrêté préfectoral du 3L décembre t997 portant création de la Communauté de Communes ;
VU les Statuts modifiés de la Communauté de Communes ;
VU sa délibération N" 20-30 du 16 juillet 2020 procédant, à la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux et corrélativement des organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération lntercommunale à fiscalité propre, issus des élections des L6 mars et 28 juin 2020, à l'installation du Conseil Communautaire ;
VU sa délibération N' 21-01 du L8 février 2021- procédant à l'installation de Monsieur Jean-François SCHNEIDER délégué suppléant de la Commune de HEILIGENBERG au Conseil Communautaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul WITZ, décédé ;
VU sa délibération N" 2L-4L du L"' juillet 2O2t procédant à l'installation des nouveaux délégués de la Commune de DUTTLENHEIM, suite à l'invalidation des élections municipales;
VU sa délibération N" 21,-67 du 7 octobre 2021 procédant à l'installation de Monsieur Alain VON WTEDNER délégué de la Commune de SOULTZ-LES-BAINS au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Alexandra COLIN, démissionnaire ;
VU sa délibération N" 22-02 du 10 mars 2022 procédant à l'installation de Madame Laetitia FALEMPIN, déléguée de la Commune de DUPPIGHEIM au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Audrey DESCHLER, démissionnaire;
VU sa délibération N" 22-32 du 19 mai 2022 procédant à l'installation de Monsieur Denis TOURNEMAINE, délégué de la Commune d'ERGERSHEIM au Conseil Communautaire, en remplacement de Monsieur Eric BOEHLER, démissionnaire ;
VU sa délibération N" 22-86 du L5 décembre 2O22 procédant à l'installation de Madame Laetitia MARTZ et Monsieur Fabien SCHMITT, suite à la nouvelle élection municipale et communautaire partielle intégrale à DACHSTEIN, en raison de la démission de plus d'un tiers des Conseillers Municipaux de la Commune de DACHSTEIN ;
VU sa délibération N" 22-87 du 1-5 décembre 2O22 procédant à l'installation de Madame Chantal SITTLER, déléguée de la Commune de STILL au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Nicole SCHWARTZ, démissionnaire ;
VU sa délibération N" 22-88 du 15 décembre 2022 procédant à l'installation de Madame Solène HOEHN, déléguée de la Commune de ERNOLSHEIM-BRUCHE au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Camille VIOLAS, démissionnaire ;
VU sa délibération N' 20-49 du 30 juillet 2020, désignant les représentants de la Communauté de Communes au Comité Syndical du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de MOLSHEIM, MUTZIG et Environs (SMICTOMME);
VU l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 prescrivant l'organisation d'une nouvelle élection municipale et communautaire partielle intégrale à DACHSTEIN, suite à la démission de plus d'un tiers des Conseillers Municipaux de la Commune de DACHSTEIN, en vertu de l'alinéa 3 de l'article L.270 du Code Electoral ; VU
CONSIDERANT que le scrutin en résultant s'est déroulé le 9 octobre2022;
VU par ailleurs, le courrier du 9 septembre 2022 de Madame Nicole SCHWARTZ adressé à Madame la Préfète du Bas-Rhin, présentant sa démission de son mandat d'élue communale et d'adjointe au Maire de STILL;
CONSIDERANT qu'il s'agit dès lors de procéder au remplacement :
- d'une part, des délégués de la Communauté de Communes au SMICTOMME qui étaient issus de
l'ancien Conseil Municipal de DACHSTEIN,
- d'autre part, du délégué démissionnaire;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.52tL-7 et L'5741-1 et
suivants ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 16 février 2O23;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Laurent FURST, Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
désigne
en qualité de délégué de la Communauté de Communes au Comité Syndical du Syndicat Mixte pour la
Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de MOLSHEIM, MUTZIG et Environs, en remplacement de Monsieur Jean-Claude ANDRE, Monsieur André DENNI et Madarne Nieole
SEHWARTZ.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, ît,
PascalGEH|N FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
7 mars2023
7 mars2O23 O7lO3l2O2311:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-23-05
Acte à classer
DE-23-05
I
En préparation
2 {
> AR reçu <
4
Classé En attente reiour
Préfecture
ldentifiant FAST ASCL_2 2023-03-07T10-59-46.00 ( M1243588670 )
a67 -2467 A 1064-20230302-D E-23-05-DE ( Voir l'accusé de réceptlo8-sssocli ) lderrtifiant unique de I'acte
Objet de l'acte ADMINISTRATION GENERALE . REPRESENTATIO
DU SMICTOMME : RËORGANISATION PARTIELLE
PRES
ES
ËLECTIONS MUNICIPALES A DACHSTEIN ET
NICOLE SCHWARTZ, DEMISSIONNAIRË
t2103t2023
Cs'nfgrme
Date de décision
Nature de I'acte : Délibération
Matière de l'acte 5. lnstitutions et vie politique
5.3. Designalion de replesentants
ldentifiant unique de l'acte aniérieur
Acte 23-05 AG REPRESENTATIOÀLaE LA Multicanal : Non CC AUPRES DU SMICTOMME.PDF
Clâsseï
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 07/03/23 à 10:59
Dale 07103/23 à 10:59
Date 07J03/23 â 11:05
Par SG!llN-!4ude!
Par5,EGU.!X.IS.&I
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5191869708982294299&exchangeTypeld=acte 1t1