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Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 15.12.2016)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE COMPTE RENDU SUCCINCT DE Conseil Municipal SAINT MARCEL-lès-ANNONAY du 15 Décembre 2016 à 19 heures Président de séance : Monsieur Alain ARCHIER, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18 Présent(s) : ARCHIER Alain, ROUX Michel, POULENARD Guy, THOMAS Irène, BRUNON Doriane, GUYOT Laurent, MARSEGUERRA Marcel, PEYRARD Georges, RAMEAU Maryse, Excusé(s): BLACHE Jean-Paul, GIRARD Patrice, GOURDON Chrystell, MAYOUD Martine, REVOIL Lyliane, Absent(s) : DUMAS Christine, Pouvoir{s) : GOURDON Chrystelle à THOMAS Irène, MAYOUD Martine à ARCHIER Alain. Monsieur Alain ARCHIER, Maire ouvre la séance ordinaire publique à 19 heures. Désisnation du Secrétaire de séance conformément à l'article L 2121-15 du CGC: M. Georges PEYRARD, Conseiller Municipal est désigné secrétaire de séance. Approbation du dernier procès-verb Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier procès-verbal. Nombre de votants : 11 [POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 Délibération n° 2016 079 } Ouvertu Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l’exercice précédent. Nombre de votants : 11 [POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 | Délibération n°2016 080: Le Conseil Municipal décide de réaliser des modifications budgétaires. Nombre de votants : 11 {POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 ontrats « assurance des biens et véhicules communaux » Délibération n° 2016 081 : Le Conseil Municipal approuve les contrats d’assurances des biens et véhicules communaux. Nombre de votants : 11 [POUR : 11 | CONTRE : 0 l'ABSTENTION :0 | NPPAV:0 1/3 Délibération n° 2016 082 : Remboursement assurance « sinistre mur Ecole Publique» Le Conseil Municipal approuve le remboursement de 6 334,91 € de la Compagnie d’assurances AXA suite au sinistre concernant le mur à proximité de l’Ecole Publique. Nombre de votants : 11 {POUR : 11 | CONTRE : 0 L'ABSTENTION :0 | NPPAV:0 | Le Conseil Municipal, dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de Pexpertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), décide d’instaurer l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (L.F.S.E) et décide de ne pas instaurer le complément indiciaire annuel (C.H.A.). Nombre de votants : 11 [POUR : 1 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 | Délibération n° 2016 084: Embauche personnel de remplac Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager une personne pour pallier les absences pour raison maladie ou autre du personnel communal pour l’année 2017. Nombre de votants : 11 | POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV :0 | Délibération n°2016 085 : Modificarions règlement salle culture Le Conseil Municipal approuve la modification du règlement de la salle polyvalente suivante : e Article 6 — Modalités de réservations — 3/Enregistrement de la réservation : le texte est remplacé par « Un chèque de location (les 50 % restants à verser), libellé à l’ordre du Trésor Public, qui sera remis au secrétariat de mairie 1 mois avant la date de location, soit à la date notée dans la convention d'utilisation. Celui-ci sera encaissé à la fin du mois précédent la location. Nombre de votants : 11 {POUR : 11 | CONTRE : Ô | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 | Délibération n° 2016 086 : Convention de Le Conseil Municipal approuve la convention de formation « déneigement » des agents techniques et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération. Le coût s’élève à 600 € TTC. Nombre de votants : 11 [POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 Le Conseil Municipal fixe le tarif d'occupation du domaine public pour l'installation de la terrasse du commerce « Les Pizzas de Cédric » à 5 €/m? par an et charge Monsieur le Maire de préparer une convention d’occupation du domaine public. Nombre de votants : 11 {POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV :0 | 2/3 Délibération n° 2016_088 : Convention d'occupation du domaine publi Le Conseil Municipal fixe le tarif d’occupation du domaine public pour l'installation de la terrasse du commerce «Bar tabac L’Entre deux » à 5 €/m? par an et charge Monsieur le Maire de préparer une convention d'occupation du domaine public. Nombre de votants : 11 {POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV : 0 | Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités 2015 de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay. Nombre de votants : 11 [POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV :0 | Délibération n° 2016 090 : Correction délibération n°2016054 Contrat Enfance Jeunesse Le Conseil Municipal approuve la correction de la délibération n° 2016 054 relative au Contrat Enfance Jeunesse (CET) avec les les Communes de Boulieu-lès-Annonay, Saint-Clair, Savas et la Caisse d’Allocations Familiales de l’ Ardèche (CAF 07) pour les fiches actions suivantes : Multi-accueil, Accueil de loisirs de Boulieu-lès-Annonay, Accueil de loisirs de St Marcel-lès-Annonay concernant la période d’application du nouveau CEJ communautaire qui s’étend de l’année 2016 à 2019 incluse. Nombre de votants : 11 {POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 | ARC-EN-CIEL Le Conseil Municipal approuve la correction de la délibération n° 2016 055 relative à la une convention de gestion de la structure ARC-EN-CIEL (multi-accueil et accueils de loisirs) avait été signée entre les Communes de Boulieu-lès-Annonay, Saint-Clair, Savas et l'Association Familles Rurales Arc-en-Ciel de Boulieu-lès-Annonay afin d'organiser, la gestion des actions suivantes : Multi-Accueil, Accueil de loisirs de Boulieu-lès-Annonay, Accueil de loisirs de St Marcel-lès-Annonay, concernant la d’application de la nouvelle convention qui s’étend de l’année 2016 à 2019 incluse Nombre de votants : 11 | POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 | L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30. Vu par nous, pour être mis à l’affichage en mairie, le AA AG. conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3/3