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Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 19.02.2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Télécommunications et internet,
DE Conseil Municipal | COMMUNE COMPTE RENDU SUCCINCT | SAINT MARCEL-lès-ANNONAY du 19 février 2018 à 19 heures Président de séance : Monsieur Alain ARCHIER, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Présent(s): ARCHIER Alain, ROUX Michel, POULENARD Guy, THOMAS Irène, GIRARD Patrice, GOURDON Chrystelle, GUYOT Laurent, MARSEGUERRA Marcel, MAYOUD Martine, PEYRARD Georges, RAMEAU Maryse, REVOIL Lyliane. Excusé(s) : Absent(s) : BLACHE Jean-Paul, BRUNON Doriane. Pouvoir(s) : Monsieur Alain ARCHIER, Maire ouvre la séance ordinaire publique à 19 heures. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dernier procès-verbal. Nombre de votants : 12 | POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0 issolution du budget Zone artisanale et transfert des résultats | Le conseil municipal approuve la dissolution du budget « Zone artisanale » au 31 décembre 2017 et le transfert des résultats, au 1% janvier 2018, au budget principal. Nombre de votants : 12 [POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV :0 | Le conseil municipal décide d'appliquer, en 2018, les tarifs maxima prévus par décret pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir : 1/4 Artères* : (en € / km) INSTALLATIONS Autres Fourreaux souterrain RADIOELECTRIQUES installations (pylône, antenne de (cabine k : Aérien téléphonie mobile, téléphonique OCCUPÉS vides antenne wimax, armoire | sous répartiteur) technique...) (€ / m2?) Domaine public 39,28 1,00 52,38 Non plafonné 26,19 routier communal Domaine public non routier 1 309,40 1,00 1 309,40 Non plafonné 851,11 “communal * On entend par « artère » : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports. Nombre de votants : 12 [POUR : 12 [CONTRE : 0 lABSTENTION:0 | NPPAV:0 | az Le conseil municipal modifie la délibération n° 2017_052 en précisant que la redevance sera révisée chaque année selon les dispositions de l'article R. 2333-117 du CGCT. Nombre de votants : 12 [POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 Ssociation Les Conscrits. Le conseil municipal décide de verser une subvention à hauteur de 550 € à l'association «LES CONSCRITS ». Nombre de votants : 12 | POUR : 11 | CONTRE : L ABSTENTION : [NPPAV :1 | 2018 005 : Encaissement remboursement sinistre - ALLIANZ Le conseil municipal accepte le remboursement de la Compagnie d'assurances ALLIANZ d’un montant de 1 851,00 € relatif au sinistre concernant la salle culturelle, en sachant qu’une indemnité différée sera versée après réalisation des travaux. Nombre de votants : 12 [POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 | 2018006 : Convention d'occupation du domaine public = Les Pizzas de Cédri Le conseil municipal approuve la demande de renouvellement de l'occupation du domaine public de Monsieur Cédric BANCEL « Les Pizzas de Cédric » et fixe le tarif à 5 € par m° pour l’année 2018. Nombre de votants : 12 POUR : 12 [CONTRE : 0 | ABSTENTION:0 | NPPAV:0 | 2/4 Le Conseil Municipal approuve l'avenant relatif à la convention relative à l'intervention sur dossier CNRACL 2015/2017 - Centre de Gestion de l'Ardèche, ayant vocation à organiser les missions d’intermédiation assurées par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités locales concernant la CNRACL. Ladite convention est donc proroger jusqu'au 31 décembre 2018. Nombre de votants : 12 [POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 [NPPAV:0 | 2018 008 : Convention de formation « recyclage habilitation électrique » Le Conseil Municipal donne son accord sur la convention de formation « recyclage habilitation électrique ». Le coût s'élève à 277,20 € TIC. Nombre de votants : 12 { POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV :0 2018 009 : Contrat der Le conseil municipal donne son accord sur le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de la bibliothèque municipale. La redevance annuelle s'élève à 320 € HT. révisable chaque année. Nombre de votants : 12 | POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV :0 2018 010: ance défibrill Le conseil municipal approuve l'avenant concernant l'intégration au contrat de maintenance du défibrillateur installé dernièrement à la salle culturelle. Nombre de votants : 12 | POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV :0 | Le Conseil Municipal approuve le projet de convention dans le cadre de l’opération « Via fluvial » relatif à des cessions totales ou partielles à Annonay Rhône Agglo dont il est décidé l'euro symbolique. Nombre de votants : 12 [POUR : 10 | CONTRE : 1 l'ABSTENTION :1 | NPPAV:0 | 2018 012: Convention d'occupation local & Plein Soleil» = AER de St Marcel-Lès-Annonay. Le Conseil Municipal approuve la mise à disposition gratuite du local « Plein soleil » à l’'AFR de St Marcel- Lès-Annonay et la convention d'occupation s’y rapportant concernant la réalisation de cours d’informatique à ses membres Nombre de votants : 12 | POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :6 | NPPAV:0 3/4 2018 013: Demande. agriculteurs Le Conseil Municipal approuve la mise à disposition gratuite de la salle du boulodrome au Syndicat des jeunes agriculteurs ardéchois afin d'organiser une tradition perdue « le bœuf de Pâques ». Nombre de votants : 12 [POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV: 0 2018 014 : Régularisation de L'opération « Echange de parcelles ALLEMAND /GAYOL Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de la délibération du 11 février 2008 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé un échange de terrain avec les familles ALLEMAND/GAVOL et il en donne lecture. Nombre de votants : 12 [POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV :0 | L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant soumise au débat, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 45. Vu par nous, pour être mis à l'affichage en mairie, le 21/02 201... , conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, | Alain ARC ER) ) 44