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Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 2016.04.25)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE COMPTE RENDU SUCCINCT DE Conseil Municipal SAINT MARCEL:-lès-ANNONAY du 25/04/2016 à 19 heures Président de séance : Monsieur Alain ARCHIER, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présent(s) : ARCHIER Alain, ROUX Michel, POULENARD Guy, THOMAS Irène, BLACHE Jean-Paul, BRUNON Doriane, GIRARD Patrice, GOURDON Chrystelle, GUYOT Laurent, MAYOUD Martine, PEYRARD Georges, RAMEAU Maryse, REVOIL Lyliane. Excusé(s) : DUMAS Christine, MARSEGUERRA Marcel, Absent(s) : Pouvoir(s) : Monsieur Alain ARCHIER, Maire ouvre la séance ordinaire publique à 19 heures. M. Guy POULENARD), Adjoint, est désigné secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier procès-verbal. Nombre de votants : 12 [POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0 19 heures 05 : Arrivée de Monsieur Georges PEYRARD, Conseiller Municipal. RUE di Considérant les baisses de dotations de l’Etat connues après le vote du budget primitif 2016, Le conseil municipal donne son accord sur la décision modificative du budget n° 1. Nombre de votants : 13 [POUR : 13 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 |] # Le Conseil Municipal abroge les délibérations antérieures relatives aux tarifs « Cimetière et site cinéraire » et fixe à compter du 1° Juillet 2016, les tarifs proposés par la Commission Finances qui s’est réunie le 19 Avril 2016, à savoir : TAXES D’INHUMATION > Taxe d'inhumation d’un corps 50,00 € > Taxe de superposition d'une urne cinéraire sur une concession. 50,00 € 50,00 € > Ouverture d’une concession pour dépôt ou retrait d’une urne ... 1/3 CONCESSIONS FUNERAIRES
> Concessions bâties pour une durée de 50 ans...
> Concessions non bâties pour une durée de 30 ans
... 850,00 €
300,00 €
ESPACE CINERAIRE : COLUMBARIUM & JARDIN DU SOUVENIR
> Columbarium : 1 case pour une durée de 30 ans... 500,00 €
> Ouverture d’une case de columbarium {dépôt ou retrait d’une urne) ....... 50,00 € > Dispersion des cendres d’une urne au Jardin du Souvenir... 100,00 €
CAVEAU PROVISOIRE (DEPOSITOIRE COMMUNAL)
> Dépôt gratuit pendant une période de 3 mois.
> Renouvelable I fois (limité à 6 mois) 3 €/ jour
Nombre de votants : 13
[POUR : 13 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0
Le Conseil Municipal :
° supprime la phrase « Un service de consultation internet est mis à disposition pour les abonnées conformément à l’article 1» du règlement intérieur compte tenu que l’ordinateur public a été supprimé.
+ approuve les tarifs qui seront applicables à compter du 1° Juillet 2016, à savoir : Tarifs annuels pour les plus de 18 ans
Livres 10,00 € 15,00 €
Livres + CD/DVD 15,00 € 20,00 €
e maintient la gratuité pour les personnes âgées de moins de 18 ans.
Nombre de votants : 13
| POUR : 13 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0
Le conseil municipal :
+ _ approuve le projet d’avenant de la convention opérationnelle entre la Communauté d’Agglomération du Basin d’Annonay, l'Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et la Commune — Site DESGRAND
e autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
e charge le Maire de toutes démarches utiles à exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 13
{POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : ! | NPPAV : 0 |
2/3 Le Conseil Municipal: + _ approuve le versement anticipé de la subvention de fonctionnement à hauteur de 1 000 € ; e dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget primitif 2016 ; e autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération. Nombre de votants : 13 [POUR : 13 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0 Le Conseil Municipal donne son accord sur les conventions de servitude légale à signer avec les consorts BLANCHARD et autorise le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette opération. Nombre de votants : 13 [POUR : 13 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0 Le Conseil Municipal délègue sa fonction relative aux conventions de servitude légale avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche à Monsieur le Maire et l’autorise à les signer jusqu’à la fin du mandat. Nombre de votants : 13 [POUR : 13 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0 L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant soumise au débat, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 40. Vu par nous, pour être mis à l’affichage en mairie, le lo. | 201 Éconformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Alain ARCHIER 3/3