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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 2etrim 2021 Arretes voirie Partie4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-172
Pottant
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
COMMUNE
I
des
Chéri
D'AUBIGNAN
mpasse
des
Chênes
84810
Du
Lundi
21 Juin
au
Vendredi
16 Juillet
2021
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République Française
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62 75
15
VU
la loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983 ;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
10/06//2021
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
TEYSSIER
située
au
1070
ancien
chemin
de
la
voie
ferrée
ZA
des
écluses
bp
31
84110
Vaison
la
Romaine,
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
Impasse
des
Chênes
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
une
tranchée
transversale
de
6m
et une
tranchée
longitudinale
de
3
m
pour
procéder
à
branchement
au
réseau
d'irrigation
du
canal
de
Carpentras
pour
le compte
de
Mr
Applanat
du
Lundi
21
Juin
au
Vendredi
16
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
limplantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°3.
Les
canalisations
seront
à
une
profondeur
de
tranchée
de
0.80
m
sur
la génératrice
supérieure.
Un
épaulement
de
tranchée
de
10
cm
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des joints
au
bitume,
devra
être
réalisé.
ARTICLE
3
: L’entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire :
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
de:
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le Jeudi
10 Juin
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Triburfal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
È
ÿ
Arrêté
municipal
n°
2021-173
COMMUNE
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
D'AUBIGNAN
x
84810
Impasse
des
Chênes
Département
de VAUCLUSE
Du
Lundi
21
Juin
au
Vendredi
16
Juillet
2021
P
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République Française
Le Maire
de la commune
d'AUBIGNAN
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°
83
; 8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
l’arrêté
de
permission
de
voirie
2021-172
du
10/06/2021;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
10/06/21
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
TEYSSIER
située
1070B
ancien
chemin
de
la
voie
ferrée
ZA
des
écluses
BP
31
84110
Vaison
la
Romaine
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Impasse
des
Chênes
à
Aubignan
(84120),
pour
effectuer
une
tranchée
transversale
et
longitudinale
afin
de
procéder
à
une
création
de
branchement
du
réseau
d’
irrigation
du
canal
de
Carpentras
pour
le compte
de
Mr
Applanat
du
Lundi
21
Juin
au
Vendredi
16
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Dans
la
zone
de
travaux
de
8h30
à
17h00,
la
circulation
sera
réglementée
(travail
en
demi-
chaussée)
avec
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
sis
Impasse
des
Chênes
à
Aubignan
(84810)
afin
que
l’entreprise
SAS
TEYSSIER
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Une
voie
de
circulation
sera
conservée
de
17h00
à 8h30
le
lendemain
ainsi
qu’en
cas
d’urgence.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
Lundi
21
Juin
au
Vendredi
16
Juillet
2021,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
SAS
TEYSSIER
1070
B
ancien
chemin
de
la voie
ferrée
ZA
des
écluses
bp
31
Vaison
la Romaine
84110
ARTICLE :
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’entreprise
SAS
TEYSSIER
Travaux
Publics
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLEA
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
SAS
TEYSSIER
Travaux
Publics
sera tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLES
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
SAS
TEYSSIER
Travaux
Publics.
ARTICLE6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
SAS
TEYSSIER
Travaux
Publics. Aubignan,
le Jeudi
10
Juin
2021
Le
Maire
d'Aubignan,
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
:
- Fiche
4-06
alternat
par
feux
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-174
COMMUNE,
Portant
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
D'AUBIGNAN
.
84810
Avenue
Majoral
Jouve
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
12 Juillet
au
Mardi
27
Juillet
2021
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Lo
Le
Maire
de la commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
08/06/2021
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à
Mazan
(84380),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
au
875
Avenue
Majoral
Jouve
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
terrassement
dans
le
cadre
d’une
alimentation
en
électricité
pour
le
compte
de
Mr
Mangani
Thomas
, du
Lundi
12
Juillet
au
Mardi
27
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
|
l'implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: Un
épaulement
de
tranchée
de
10
cm
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des
joints
au
bitume,
|
devra
être
réalisé
La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°4.Les
canalisations
seront
à
une
profondeur
de
|
tranchée
de
0.80
m
sur
la génératrice
supérieure.
ARTICLE 3 :
L’entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15 jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le Jeudi
10
Juin
2021
Le
Maire
d’Aubignan
f
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
:
- Schéma
tranchée
trafic
modéré
(fiche
n°4) Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
{16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nînes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-174
COMMUNE,
Portant
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
D'AUBIGNAN
.
84810
Avenue
Majoral
Jouve
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
12 Juillet
au
Mardi
27
Juillet
2021
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Lo
Le
Maire
de la commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
08/06/2021
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à
Mazan
(84380),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
au
875
Avenue
Majoral
Jouve
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
terrassement
dans
le
cadre
d’une
alimentation
en
électricité
pour
le
compte
de
Mr
Mangani
Thomas
, du
Lundi
12
Juillet
au
Mardi
27
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
|
l'implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: Un
épaulement
de
tranchée
de
10
cm
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des
joints
au
bitume,
|
devra
être
réalisé
La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°4.Les
canalisations
seront
à
une
profondeur
de
|
tranchée
de
0.80
m
sur
la génératrice
supérieure.
ARTICLE 3 :
L’entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15 jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le Jeudi
10
Juin
2021
Le
Maire
d’Aubignan
f
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
:
- Schéma
tranchée
trafic
modéré
(fiche
n°4) Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
{16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nînes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
Arrêté
municipal
n°2021-175
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
Département
de
VAUCLUSE
s
Avenue
Majoral
Jouve
5
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Du
Lundi
12
Juillet
au
Mercredi
28
Juillet
2021
République
Française
Tél.
: 04 90
62
61
14
Fax
: 04 90 62 75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU
Parrêté
de
permission
de
voirie:2021-174
du
10/06/21
VU
la
demande
en
date
du
08/06/2021
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
Tavaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à
Mazan
(84380),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Majoral
Jouve
à
Aubignan
(84810),
au
niveau
du
n°875,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
(ENEDIS);
du
Lundi
12
Juillet
au
Mercredi
28
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la période
du
Lundi
12
Juillet
au
Mercredi
28
Juillet
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie)
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
Prescriptions : Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
maintenue.
La
chaussée
sera
rétrécie. La
totalité
de
la chaussée
sera
rendue
libre
à la circulation
de
18h00
à
8h00
le
lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d’urgence, L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et
les jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Dispositions
spéciales
pour
l’ensemble
du
chantier
:
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
de jour
et de
nuit,
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
les
voies
publiques
qui
se trouvent
dans
la zone
du
chantier.
Signalisation
:
L'entreprise
balisera
de jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les
matériels
et dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme à
la fiche
n°4
du
manuel
du
chef
de
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise :
FGM
205,
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les rendre
à la commune. ARTICLE
4
: L’entrepreneur
devra
préalablement
à
la
réalisation
des
travaux
prendre
contact
avec
tous
les
concessionnaires
de
réseaux
susceptibles
d’occuper
le domaine
public.
ARTICLE
5
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
FGM
Travaux
Publics
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
Aubignan,
le Jeudi
10
Juin
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe :
- Fiche
4-05
-
Fiche
4-06
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
Arrêté
municipal
n°2021-175
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
Département
de
VAUCLUSE
s
Avenue
Majoral
Jouve
5
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Du
Lundi
12
Juillet
au
Mercredi
28
Juillet
2021
République
Française
Tél.
: 04 90
62
61
14
Fax
: 04 90 62 75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU
Parrêté
de
permission
de
voirie:2021-174
du
10/06/21
VU
la
demande
en
date
du
08/06/2021
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
Tavaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à
Mazan
(84380),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Majoral
Jouve
à
Aubignan
(84810),
au
niveau
du
n°875,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
(ENEDIS);
du
Lundi
12
Juillet
au
Mercredi
28
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la période
du
Lundi
12
Juillet
au
Mercredi
28
Juillet
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie)
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
Prescriptions : Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
maintenue.
La
chaussée
sera
rétrécie. La
totalité
de
la chaussée
sera
rendue
libre
à la circulation
de
18h00
à
8h00
le
lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d’urgence, L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et
les jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Dispositions
spéciales
pour
l’ensemble
du
chantier
:
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
de jour
et de
nuit,
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
les
voies
publiques
qui
se trouvent
dans
la zone
du
chantier.
Signalisation
:
L'entreprise
balisera
de jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les
matériels
et dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme à
la fiche
n°4
du
manuel
du
chef
de
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise :
FGM
205,
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les rendre
à la commune. ARTICLE
4
: L’entrepreneur
devra
préalablement
à
la
réalisation
des
travaux
prendre
contact
avec
tous
les
concessionnaires
de
réseaux
susceptibles
d’occuper
le domaine
public.
ARTICLE
5
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
FGM
Travaux
Publics
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
Aubignan,
le Jeudi
10
Juin
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe :
- Fiche
4-05
-
Fiche
4-06
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
M
Arrêté
municipal
n°2021-176
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
|
84810
:
|
Département de VAUCLUSE
Avenue Anselme
Mathieu
|
Arondissement de CARPENTRAS
Le
Vendredi
18 Juin
2021
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax
: 04
90 62 75
15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
10/06/2021par
laquelle
l’Entreprise
KYNTUS
située
au
23
Ave
Louis
Breguet
78140
Velizy
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation:
entre
le
n°
42
et
le
n°
80
Avenue
Anselme
Mathieu
à
Aubignan
(84810),
afin
de
procéder
à
une
mutation
sur
poteau
télécom;
le
Vendredi
18
Juin
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la période
du
Vendredi
18
Juin
2021
(à
renouveler
en
cas
d’intempérie). Prescriptions
:
Dans
la zone
des
travaux
de
8h30
à
17h00,
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
Une
voie
de
circulation
sera
conservée
de
17h00
à
8h30
le
lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d’urgence,
L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la zone
du
chantier
et abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
jour
et nuit.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
Entreprise
KYNTUS
23
Ave
Louis
Breguet
78140
Velisy
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la commune.
ARTICLE
4
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE 5 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
KYNTUS
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
KYNTUS ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
KYNTUS.
Aubignan,
le
Vendredi
11
Juin
2021.
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
7
ANNEXE
:
FICHE
:4-06
Alternat
par
feux
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nÿ
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publicâtion. PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-177
Portant
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
COMMUNE
Chemin
de
Pat
D'AUBIGNAN
eme
L'an
84810
Du
Jeudi
15
Juillet
au
Vendredi
30
Juillet
2021
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République Française
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax :
04
90
62
75
15
VU
la loi
n°
82.213
du
2 Mars
1982
relatif aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
11/06//2021
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
située
260
Chemin
de
Bedoin
à Crillon
le
Brave
(84410),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
afin
d’effectuer
une
tranchée
transversale
de
3m
pour
la
réalisation
de
nouveaux
branchements:(eau
potable,
eaux
usées
et
télécom)
sur
le
chemin
de
Patin
pour
le
compte
de
Zakaria
Robio
El
Makrai
du
Jeudi
15
Juillet
au
Vendredi
30
Juillet 2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
Pimplantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: La
chaussée
sera
reconstruite
conforme
à
l’existant.
Les
canalisations
seront
à
une
profondeur
de
tranchée
de
0.80
m
sur
la génératrice
supérieure
.La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°3.
Dans
le cadre
d’une
reprise
de
l’enrobé,
un
épaulement
de
tranchée
de
10
cm
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des joints
au
bitume,
devra
être
réalisé.
ARTICLE
3
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le Lundi
14
Juin
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Annexe: Fiche
n°
3 Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant/l#
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes) Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
DIRE
è
Arrêté
municipal
n°2021-178
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
-
Département
de VAUCLUSE
.
.… Chemin
de
Patin
|
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Du
Jeudi
15
Juillet
2021
au
vendredi
30
Juillet
2021
République
Française
Tél
: 04 90 62 61
14
Fax
: 04 90
62 75 15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU.P
arrêté
de
permission
de
voirie
2021-177
du
11/06/2021
VU
la
demande
en
date
du
11/06/2021
par
laquelle
l’Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
située
260
Chemin
de
Bedoin
à
Crillon
le
Brave
(84410),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
au
Chemin
de
Patin
pour
le compte
de
Mr
Zakaria
El
Makrai
; du
Jeudi
15
Juillet
au
vendredi
30
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
Jeudi
15
Juillet
2021
au
vendredi
30
Juillet
2021
(à renouveler
en
cas
d’intempérie).
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
est
autorisée
à
effectuer
une
tranchée
transversale
de
3 m.
Prescriptions
:
Dans
la zone
des
travaux
de
8h30
à
17h00,
la circulation
sera
réglementée
(travail
en
demi-chaussée)
avec
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
Patin
Une
voie
de
circulation
sera
conservée
de
17h00
à 8h30
le lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d’urgence,
L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les jours
fériés,
L'entreprise
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la zone
du
chantier
et abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l'entreprise.
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
jour
et nuit.
Signalisation : L’entreprise
balisera
de jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les
matériels
et
dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme
à la fiche
n°4
du
manuel
du
chef
de
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260
Chemin
de
Bedoin
84410CRILLON
le BRAVE
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la commune.
ARTICLE
4
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
SAS
DALL’AGNOLA
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le Lundi
14
Juin
2021.
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
:
- Fiche CF 24
r
-Fiche
4
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°
2021-179
COMMUNE !
D
AURIGNAN
Portant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Département de VAUCLUSE
Rue
du
colombier
Arrondissement
de CARPENTRAS
Le
Dimanche
20
Juin
2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
6275
15
«
Fête
des
voisins
»
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et
L.2213-1
à L.2213-4 ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
Parrêté
2018-168
du
11/05/2018
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
14/06/2021
par
laquelle
Monsieur
Jérôme
FRIZET,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
sur
la
partie
haute
de
la
Rue
du
colombier,
à
Aubignan
(84810),
du
bas
du
chemin
de
la Combe,
jusqu’à
l'impasse
de
la Miaugrano,
afin
de
disposer
des
tables
pour
célébrer
la Fête
des
voisins, Le
Dimanche
20
Juin
2021
de
11h
à 17h.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
Monsieur
Jérôme
FRIZET
est
autorisé
à disposer
des
tables
sur
la
partie
haute
de
la Rue
du
colombier,
à Aubignan
(84810),
du
bas
du
chemin
de
la Combe,
jusqu’à
l’impasse
de
la Miaugrano,
pour
célébrer
la Fête
des
voisins,
Le
Dimanche
20
Juin
2021
de
11h
à 17h.
Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Article
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Fait
à Aubignan,
le Mardi
15
Juin
2021.
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication POLICE
DE
CIRCULATION
:
K
Arrêté
municipal
n°
2021-180
COMMUNE TT
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
Département de VAUCLUSE
Chemin
de
Gargamiane
HAS
45 BARPENERRS
Du
Jeudi
17 Juin
au Lundi
28 Juin 2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
6275
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l’arrêté
de
permission
de
voirie
2021-084
du
23/03/2021
VU
Parrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
16/06/2021
par
laquelle
l’entreprise:
SET
TELECOM
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
Gargamiane
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
raccordement
télécom
pour
le
compte
d'ORANGE
du
Jeudi
17
Juin
au
Lundi
28
Juin
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÈTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
(travail
en
demi-chaussée)
avec
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
Gargamiane
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’entreprise
SET
TELECOM
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
SET
TELECOM
372
Chemin
de
|’
Empaulet
84810
Aubignan
ARTICLE
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
28
Juin
au
Vendredi
9 Juillet
2021,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
des
entreprises.
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’entreprise
SET
TELECOM
seront
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
SET
TELECOM
seront
tenues
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLES:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l’entreprise
SET
TELECOM. ARTICLE
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
a
Pentreprise
SET
TELECOM.
Aubignan,
le Mardi
8 Juin
2021
…
Le
Maire
d'Aubignan,
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe :
- Fiche
4-06
alternat
par
feux
Le
présent
arrêté
est susceptible
fl
Levant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
fans un délai
de deux
mois,
à compter
de
sa publication. Arrêté
municipal
n°
2021-181
Annule
et
remplace
le
2021-161
COMMUNE
D'AUBIGNAN 84810
P
cat
£
ortant
autorisation
de
réglementer
Département
de
VAUCLUSE
6
à
:
£
Arrondissement de CARPENTRAS
La
circulation
et le
stationnement
République Française
Ave
Frédéric
Mistral
et Parking
du
Cours
Tél.
: 04
90
62
61
14
:
o
NET.
Fax : 04 90 62 75 15
Le
stationnement
devant
le
n°271
avenue
Frédéric
Mistral
Le
lundi
21
juin
2021
« Fête
de
la
musique
»
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R
411-8,
et R411-25
à R411-28 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L 2213-4
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la manifestation
prévue
le
lundi
21
juin
2021
à l’occasion
de
la fête
de
la
musique
sur
la
commune
d’Aubignan
(84810)
il
y
a
lieu
d’interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
PAvenue
Frédéric
Mistral
(RD7),
ainsi
que
le Parking
du
Cours
de
la Cabanette.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
CONSIDERANT
que
la
traversée
du
village
d’Aubignan
sera
interdite,
une
signalisation
adaptée
sera
implantée
aux
entrées
du
village
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : A
l’occasion
de
la
manifestation
« Fête
de
la
musique
»
sur
la
commune
d’Aubignan,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
totalement
interdits
à
l’intérieur
du
village,
avenue
Frédéric
Mistral
(RD7)
et
Parking
du
Cours
de
la
Cabanette,
du
n°147
au
n°378.
Le
lundi
21
juin
2021
à
partir
de
17h00
jusqu’au
mardi
22
juin
01h00,
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
totalement
interdit
sur
le
parking
devant
le
n°271
avenue
Frédéric
Mistral
(Boulangerie
du
Beffroi)
le lundi
21
juin
dès
8h00.
ARTICLE
2
:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement
avec
une
signalétique
adaptée.
ARTICLE
3
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à
partir
de
16h,
sur
l’ Avenue
Frédéric
Mistral
à
partir
des
places
situées
devant
l'Hôtel
Dieu
jusqu’à
l’intersection
avec
le
passage
du
Retoli
(n°294),
ainsi
que
sur
le parking
du
cours
de
la cabanette.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire,
la
police
municipale,
le
regroupement
de
gendarmerie
de
Beaumes-de-Venise
et
le
responsable
des
services
techniques
de
la ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan, le jeudi
10 juin
2021
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères — 30 000 Nimes)
Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-182
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Portant
autotisation
de
règlementer
la circulation
84810
.
Département de VAUCLUSE
Avenue
Anselme
Mathieu
rrondissement
de
CARPENTRAS
Du
Lundi
28
Juin
au
vendredi
30
Juillet
2021
République
Française
Tél
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
Ja
demande
en
date
du
17/06/2021
par
laquelle
l'Entreprise
PELKA
Réseaux
et
Canalisations
située
260
Chemin
de
l’Euze
à
Caromb
(84330),
sollicite
lautorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Ave
Anselme
Mathieu
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
d’enfouissement
de
Câble
HTA
au
réseau
d’électricité
pour
le
compte
d’ENEDIS;
Du
Lundi
28
Juin
au
vendredi
30
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
Lundi
28
Juin
au
vendredi
30
Juillet
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie)
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h30
à
17h30,
la
circulation
sera
réglementée
de
la
façon
suivante
:basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
circulation
alternée
par
feux
tricolores.
Prescriptions
:
L'activité
du
chantier
sera
suspendue
les dimanches
et les jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Dispositions
spéciales
pour
l’ensemble
du
chantier :
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
les
voies
publiques
qui
se
trouvent
dans
la
zone
du
chantier. ARTICLE
2
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
Lundi
28
Juin
au
vendredi
30
Juillet
2021,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
PELKA
Réseaux
et Canalisations
260,
chemin
de
l’Euze
84330
CAROMB
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la
commune. ARTICLE
4 :
L’entrepreneur
devra
préalablement
à
la
réalisation
des
travaux
prendre
contact
avec
tous
les
concessionnaires
de
réseaux
susceptibles
d’occuper
le
domaine
public.
ARTICLE
5
:La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l'insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
6
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
PELKA
Réseaux
et
Canalisations
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
PELKA
Réseaux
et
Canalisations.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
PELKA
Réseaux
et
Canalisations.
Aubignan,
le lundi
21
Juin
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
:
Fiche
CF
24 Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Atrêté municipal n° 2021-183
s
V
Pottant
autotisation
d’occupet
le domaine
public
COMMUNE
Rue
Potte
de
France
DES
Le
Vendredi
18 Juin
2021
et Samedi
19 Juin
2021
10
Département
de
VAUCLUSE
«
Déménagement
»
Atrondissement
de CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62 61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles L.2212-2
al.1
et L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à
la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
18/06/2021
de
Madame
HILLMEYER
Virginie
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Rue
Porte
de
France
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
début
de
la
rue
Porte
de
France,
afin
d’y
stationner
un
véhicule
pour
effectuer
un
déménagement,
le
Vendredi
18
juin
2021
et
le
Samedi
19
Juin
2021
de
9h00
à
11h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Madame
HILLMEYER
Virginie
est autorisée
à occuper
le domaine
public,
Rue
Porte
de France
à Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
un
véhicule
pour
effectuer
son
déménagement
au
début
de
la
Rue
Porte
de France;
le Vendredi
18 juin
2021
et le Samedi
19
Juin
2021
de 9h00
à 11h00.
Article
2
: La
signalisation
sera
conforme
à la règlementation
en vigueur.
Article
3
: Toute
infraction
au présent
arrêté
sera poursuivie
conformément
à la loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le
Vendredi
18 Juin
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Nîmes,
(16 avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai de
deux
mois,
à compter
de sa publication PERMISSION
DE
VOIRIE
S
v
Arrêté
municipal
n°2021-184
Portant
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
COMMUNE
:
D'AUBIGNAN
Avenue
Jean
Henri
Fabre
84810
Du
Mardi
29
Juin
au
Vendredi
16
Juillet
2021
Département
de
VAUCLUSE
trondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
:04
90
62
61
14
Fax
:04
90
62 75
15
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
17/06//2021
par
laquelle
l'Entreprise
BOUYGUES
E&sS
située
Chemin
neuf
Quartier
des
Garrigues
84210
St
Didier
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
afin
d'effectuer
des
travaux
de
mise
en
souterrain
pour
un
réseau
BTA
sur
l’Avenue
Jean
Henri
Fabre
pour
le
compte
de
BOUYGUES
E&S
du
Mardi
29
Juin
au
Vendredi
16
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules;
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2:
La
chaussée
sera
reconstruite
conforme
à
l’existant.
Les
canalisations
seront
à
une
profondeur
de
tranchée
de
0.80
m
sur
la
génératrice
supérieure
.La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°2.
Dans
le
cadre
d’une
reprise
de
l’enrobé,
un
épaulement
de
tranchée
de
10
em
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des
joints
au
bitume,
devra
être
réalisé.
ARTICLE
3
:L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
:Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
Jeudi
17
Juin
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Annexe: Fiche
n°2
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
Arrêté
municipal
n°2021-185
COMMUNE
_
|
|
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
Dépattement
de VAUCLUSE
ï
Avenue
Jean
Henri
Fabre
.
trondissement
de
CARPENTRAS
Du
Mardi
29
Juin
2021
au
Vendredi
16
Juillet
2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax: 04
90
6275
15
Le
Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la
signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
de
permission
de
voirie
2021-184
en
date
du
17/06/2021
VU
la
demande
en
date
du
17/06/2021
par
laquelle
l'Entreprise
BOUYGUES
E&S
située
Chemin
Neuf
Quartier
des
Garrigues
84210
St
Didier
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Jean
Henri
Fabre
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
une
mise
en
souterrain
d’un
réseau
BTA
pour
le compte
de
BOUYGUES
E&S
; du
Mardi
29
Juin
au
Vendredi
16
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la période
du
Mardi
29
Juin
2021
au
Vendredi
16
Juillet
2021
(à renouveler
en
cas
d’intempérie).
Prescriptions
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h30
à
17h00,
la
circulation
sera
réglementée
avec
(travail
en
demi
chaussée)
sis
Avenue
Jean
Henri
Fabre
avec
circulation
alternée
par
feux
tricolores
pour
une
durée
de
18 jours.
L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la zone
du
chantier
et abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
jour
et nuit.
Signalisation
:
L’entreprise
balisera
de jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les matériels
et dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme à
la fiche
n°4
du
manuel
du
chef de
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
Pentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
Chenot
Christophe
BOUYGUES
E&S
Chemin
neuf
Quartier
des
Garrigues
84210
St Didier
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la commune.
ARTICLE
4
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation. ARTICLE
5
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
Chenot
Christophe
BOUYGUES
E&S
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
Chenot
Christophe
BOUYGUES
E&S
ARTICLE
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
Bouygues
E&S.
Aubignan,
le Lundi
21
Juin
2021.
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe :
- Fiche
CF
24
-Fiche
4
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-186
COMMUNE
Le.
|
|
D'AUBIGNAN
Portant
autotisation
de
règlementer
la circulation
84810
.
Département de VAUCLUSE
32
Rue
Baroncelli Javon
itrondissement
de
CARPENTRAS
Jeudi
24
Juin
2021
République
Française
Tél.
: 04
90 62 61
14
Fax:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
Pinstruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
07/06/2021
par
laquelle
l'Entreprise
Ballesteros
Joris
située
180
Avenue
Jean
Henri
Fabre
Carpentras
(84200)sollicite
l’autorisation
de
fermer
la
circulation
dans
les
deux
sens
Rue
Baroncelli
Javon
à
Aubignan
(84810),
au
niveau
du
n°32,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
(ENEDIS);
pour
le Jeudi
24
Juin2021
.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la journée
du
Jeudi
24
Juin
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie) Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera réglementée
de
la façon
suivante
:
Prescriptions
:
Dans
la zone
des
travaux
de
8h00
à
18h00,
la circulation
des
véhicules
sera
fermé.
la circulation
La
totalité
de
la chaussée
sera
rendue
libre
à la circulation
de
18h00
à 8h00
le lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d'urgence, L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la chaussée
dans
la zone
du
chantier
et abords
et effectuera
autant
que
nécessaire
les nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Dispositions
spéciales
pour
l’ensemble
du
chantier
:
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
de jour
et de
nuit,
Une
signalisation
temporaire
sera mise
en
place
sur
les
voies
publiques
qui
se trouvent
dans
la zone
du
chantier.
Signalisation
:
L’entreprise
balisera
de jour
comme
de nuit
les fouilles,
les dénivellations,
les matériels
et dépôts
de matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme
à la fiche
n°4
du
manuel
du
chef de
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3:
Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
Entreprise :
Ballesteros
Joris
180
Avenue
Jean
Henri
Fabre
84200
Carpentras
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la commune.
ARTICLE
4
: L’entrepreneur
devra
préalablement
à
la
réalisation
des
travaux
prendre
contact
avec
tous
les
concessionnaires
de
réseaux
susceptibles
d’occuper
le domaine
public. ARTICLE
5
:La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
6
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
Ballesteros
Joris
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
Ballesteros
Joris.
ARTICLE
8
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
Ballesteros
Joris..
Aubignan,
le Jeudi
10
Juin
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Annexe : Fiche
n°4
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
Arrêté
municipal
n°2021-187
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
la
circulation
84810
:
Département
de
VAUCLUSE
.
Rue
de
Baroncelli
de
Javon
.
trondissement
de
CARPENTRAS
Du
Lundi
28
Juin
2021
au
Vendredi
2 Juillet
2021
République
Française
Tél.
: 04 90
62
61
14
Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
à L
2213-6
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
21/06/2021
par
laquelle
l’Entreprise
EURL
SEGU
située
1302
Boulevard
du
Comtat
Venaissin
à
SARRIANS
(84260),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Rue
Baroncelli
de
Javon
à Aubignan
(84810),
afin
de
procéder
à la
pose
d’un
échafaudage
sur
la
façade
du
32
Rue
Baroncelli
de
Javon
;du
Lundi
28
Juin
2021au
Vendredi
2
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
Lundi
28
Juin
au
Vendredi
2
Juillet
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie)
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
EURL
SEGU
est
autorisée
à mettre
en
place
un
échafaudage
sur
la
façade
du
n°32
rue
baroncelli
de
Javon.
Elle
devra
conserver
une
largeur
de
circulation
de
2,20m
minimum
afin
de
maintenir
la
circulation
des
véhicules
légers.
La
totalité
de
la
voie
de
circulation
sera
rendue
libre
le
Vendredi
2 Juillet
à 18h.
L'entreprise
s’assurera
de
protéger
l’échafaudage
contre
la
chute
d’objet
sur
la
voie
de
circulation. Prescriptions
:
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la chaussée
dans
la zone
du
chantier
et abords
et effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
la
voie
publique
qui
se
trouvent
dans
la
zone
du
chantier
afin
d’alerter
les
riverains.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
EURL
SEGU
1302
Boulevard
du
Comtat
Venaissin
84260
SARRIANS
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la
commune.
ARTICLE
4 :
La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
5 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
EURL
SEGU
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
EURL
SEGU. ARTICLE
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
Le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
EURL
SEGU,
Aubignan,
le Lundi
21
Juin
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Arrêté
municipal
n°
2021-1838
S
v
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
COMMUNE
Rue
de
la
Porte
de
France
D'AUBIGNAN
Le
Samedi
10 Juillet
2021
84810
Département de VAUCLUSE
« Déménagement
»
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et
L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
23/06/2021
de
Madame
GILLIOT
Claire
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
au
niveau
du
40
Rue
de
la
Porte
de
France
à Aubignan
(84810)
début
de
la
rue
de
la
Porte
de
France,
afin
d’y
stationner
un
véhicule
pour
effectuer
un
déménagement,
le
Samedi
10
Juillet
2021
de
14h00
à
18h00
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Madame
Gilliot
Claire
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
40
Rue
de
la
Porte
de
France
à
Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
un
véhicule
pour
effectuer
son
déménagement
au
début
de
la
Rue
Porte
de
France;
le
Samedi
10
Juillet
2021
de
14h00
à
18h00.Une
déviation
sera
mise
en
place
afin
d’autoriser
les
automobilistes
à
remonter
la
rue
de
la
Porte
de
France
en
direction
de
l’Avenue
Frederic
Mistral.
Article
2
:La
signalisation
sera
conforme
à la
règlementation
en
vigueur.
Elle
sera
déposée
par
les
services
techniques
la
veille
et
mise
en
place
par
les
soins
de
Madame
Gilliot
Claire. Article
3
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et
inséré
dans
le
registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le Lundi
28
Juin
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication POLICE
DE
CIRCULATION
Ss
V
Ha
Arrêté
municipal
n°2021-189
COMMUNE
Le.
|
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
Département de VAUCLUSE
| 777
Avenue Anselme
Mathieu
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
30
Aout
au Vendredi
17
Septembre
2021
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax
: 04 90 62 75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
26/6/2021
par
laquelle
l’Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
située
260
Chemin
de
Bedoin
à
Crillon
le
Brave
(84410),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
du
777
Avenue
Anselme
Mathieu
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
eau
potable
et assainissement
pour
le compte
de
Mr
Aktchoum
; du
Lundi
30
Aout
au
Vendredi
17
Septembre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
Lundi
30
Aout
au
Vendredi
17
Septembre
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie)
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
Prescriptions
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
(travail
en
demie
chaussée).
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores,
une
tranchée
transversale
de
13
m
sera
effectuée.
La
totalité
de
la chaussée
sera
rendue
libre
à la circulation
de
18h00
à
8h00
le
lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d'urgence, L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l'entreprise.
Dispositions
spéciales
pour
l’ensemble
du
chantier
:
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
de jour
et de
nuit,
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
les
voies
publiques
qui
se trouvent
dans
la zone
du
chantier.
Signalisation
:
L’entreprise
balisera
de jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les
matériels
et dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme
à la fiche
n°4
du
manuel
du
chef
de
chantier.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
*
ARTICLE 3
: Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bedoin
à
Crillon
84410
CRILLON
LE
BRAVE
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la commune. ARTICLE
4
: L’entrepreneur
devra
préalablement
à
la
réalisation
des
travaux
prendre
contact
avec
tous
les
concessionnaires
de
réseaux
susceptibles
d’occuper
le domaine
public.
ARTICLE
5
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le Lundi
28
Juin
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
ANNEXE
:
Fiche
n°4,
et
CF
24
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
S
v
Arrêté
municipal
n°
2021-190
COMMUNE
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
D'AUBIGNAN
262
Tout
des
Remparts
84810
Département de VAUCLUSE
Le
Vendredi
20
Aout
2021
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
« Déménagement
»
Le
Maire
de
la commune
dAubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiés
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et
L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
25/06/21
par
laquelle
la
société
ADS
PACA
située
15
rue
Galilée
56270
Ploemeur,
sollicite
l'autorisation
de
bloquer
deux
emplacements
de
stationnement
de
voirie
situés
allée
Nicolas
Mignard,
afin
de
stationner
un
véhicule
type
3T5
pour
effectuer
son
déménagement
au
262
Tour
des
Remparts
à Aubignan
(84810)
Le
Vendredi
20Aout
2021
de
8h00à18h
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
La
société
ADS
PACA
est
autorisée
à
occuper
les
2
places
de
stationnement
en
voirie
situées
devant
l’école
allée
Nicolas
Mignard.à
Aubignan
(84810)
Elles
seront
réservées
par
des
barrières
mises
en
place
par
les
Services
Techniques,
afin
d’effectuer
son
déménagement.
au
262
Tour
des
Remparts.
Le
Vendredi
20
Aout
2021
de
8h00
à 18h
Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Des
barrières
de
sécurité
seront
installer
par
nos
services
techniques
la
veille,
et
devront
êtres
retirées
par
les
soins
de
la
société
ADS
PACA
après
le
déménagement. Article
3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et
inséré
dans
le
registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le
Lundi
28
Juin
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
syéceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication POLICE
DE
LA
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°
2021-191
COMMUNE
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
D'AUBIGNAN
30
Avenue
Anselme
Mathieu
|
SA810
Le
Lundi
12 Juillet 2021
Département
de
VAUCLUSE
ou
Arrondissement de CARPENTRAS
« Déménagement
»
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiés
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et
L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
28/06/21
par
laquelle
l’entreprise
Lateulade
Déménagements
Impasse
de
Pombie
64121
SERRES
CASTET,
sollicite
autorisation
de
bloquer
trois
emplacements
de
stationnement
de
voirie
situés
sur
l
Avenue
Frederic
Mistral,
afin
de
stationner
un
poids
lourd
de
10
m
de
long
pour
effectuer
son
déménagement
au
30
Avenue
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810)
pour
le
compte
de
Mr
TENGATINI
Renaud.
Le
Lundi
12
Juillet
de
7h00à18h
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
L'entreprise
LATEULADE
est
autorisée
à occuper
les
3
places
de
stationnement
en
voirie
situées
à
proximité
du
30
Avenue
Anselme
Mathieu
à
Aubignan
(84810)
Elles
seront
réservées
par
des
barrières
mises
en
place
par
les
Services
Techniques,
afin
d’effectuer
son
déménagement.
Au
30Avenue
Anselme
Mathieu.
Le
Lundi
12
Juillet
2021
de
7h00
à 18h
Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Des
barrières
de
sécurité
seront
installer
par
nos
services
techniques
la
veille,
et
devront
êtres
retirées
par
les
soins
de
la
société
ADS
PACA
après
le
déménagement. Article
3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le Mardi
29
Juin
2021
z
Le
Maire
d’Aubignan
<\Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêtgést
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchèfes
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-192
Portant
autorisation
d’entreprendte
des
travaux
COMMUNE
Chemin
des
Barill
D'AUBIENAN
emin
des
Barillons
84810
Du
Lundi
30 Aout
au
Mercredi
15
Septembre
2021
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République Française
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax:
04 90
62
75
15
VU
la loi
n°
82.213
du
2 Mars
1982
relatif aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
28/06/2021
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
située
260
Chemin
de
Bedoin
à Crillon
le
Brave
(84410),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
afin
d’effectuer
une
tranchée
transversale
de
5
m
pour
une
création
de
nouveaux
branchements
eaux
usées
et télécom
du
Lundi
30
Aout
au
Mercredi
15
septembre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE 2
: La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n
3.
Les
canalisations
seront
à
une
profondeur
de
tranchée
de
0.80
m
sur
la génératrice
supérieure.
Dans
le
cadre
d’une
reprise
de
l’enrobé,
un
épaulement
de
tranchée
de
10
cm
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des joints
au
bitume,
devra
être
réalisé.
ARTICLE 3 :
L’entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15 jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le Mardi
29
Juin
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Annexe Fiche
n
3
7
he
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribund/A
ds
Istratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-193
COMMUNE
Lo.
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
:
Département
de
VAUCLUSE
.
Chemin
des Barillons
Arrondissement
de CARPENTRAS
Du
Lundi
30
Aout
2021
au
Mercredi
15
septembre
2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l’instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU
l’arrêté
de
permission
de
voirie
: 2021-192
du
29/06/2021
VU
la
demande
en
date
du
28/06/2021
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
située
260
Chemin
de
Bedoin
à Crillon
le Brave
(84410),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la circulation
Chemin
des
Barillons
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
une
tranchée
transversale
de
5
m
pour
une
création
de
nouveaux
branchements
eaux
usées
et
télécom
pour
le
compte
de
Pierre
HUGUET;
du
Lundi
30
Aout
au
Mercredi
15
Septembre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
Lundi
30
Aout
2021
au
Mercredi
15
septembre
2021
(à renouveler
en
cas
d’intempérie).
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
est
autorisée
à
effectuer
une
tranchée
transversale
de
5 m.
Prescriptions
:
Dans
la zone
des
travaux
de
8h30
à
17h30,
la circulation
sera
maintenue
(travail
en
demi
chaussée)
sis
Chemin
des
Barillons
avec
circulation
alternée
par
feux
tricolores.
L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
jour
et nuit.
Signalisation
:
L’entreprise
balisera
de jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les
matériels
et dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme
à la fiche
n°4
du
manuel
du
chef
de
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3 :
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260
Chemin
de
Bedoin
84410CRILLON
le BRAVE
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la commune.
ARTICLE
4
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation. ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le Mardi
29
Juin
2021.
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe :
- Fiche
CF
24
-Fiche
4
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
‘
N
Atrêté
municipal
n° 2021-194
LU
Pottant
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
A
De
Rue
Tour
des
Remparts
Département
de VAUCLUSE
Du
Lundi
28
Juin
au
Lundi
2 Aout
2021
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax 7049016275 15
Le Maire
de la commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983 ;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2212-2
et L 2213-1
à L 2213-6:
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
28/06/21par
laquelle
l'Entreprise
TD
Terrassement
située
au
1706
Chemin
du
Pont
Naquet
à Monteux
(84170),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
Rue
Tour
des
Remparts
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
208,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
rénovation
d’une
maison
de
village
; du
lundi
28
Juin
2021
au
Lundi
2 Aout
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules.
ARRÈTE
:
ARTICLE 1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
: Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
laccord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE 2 :
L’entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15 jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE 3 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
Padministration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
Mardi
29
Juin
2021
;
Le
Maire
d'Aubignan,
<\
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
2
Ÿ
Arrêté
municipal
n°
2021-195
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
84810
La
circulation
et
le
stationnement
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Rue
Tour
des
Remparts
et Parking
Portail
Neuf
Du
lundi
28 Juin
au
Lundi
2 Aout
2021
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales ; VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
PV
: 2021-194
du29/06/2021;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
28/06/2021
par
laquelle
l’entreprise
TD
Terrassement,
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
Rue
Tour
des
Remparts
et Parking
Portail
Neuf
à
Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
et
entreposer
des
véhicules
de
chantier
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
d’une
maison
de
village
au
208
rue
Tour
des
Remparts
;
Du
lundi
28
Juin
au
Lundi
2 Aout
2021
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÈTE
:
ARTICLE
1
:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
TD
Terrassement
est
autorisée
à
stationner
et
entreposer
ses
véhicules
de
chantier
sur
le parking
du
Portail
Neuf.
ARTICLE
2
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
TD
Terrassement
est
autorisée
à
stationner
rue
Tour
des
Remparts
seulement
pour
le
temps
du
chargement
et
déchargement,
lors
de
ces
phases
(chargements/déchargements),
l’entreprise
TD
Terrassement
devra
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
«route
barrée
», il sera
interdit
à l’entreprise
TD
Terrassement
de
rester
stationner
rue
Tour
des
Remparts.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
28
Juin
au
Lundi
2
Aout
2021
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise :
TD
TERRASSEMENT
1706
Chemin
du
Pont
Naquet
84170
MONTEUX
ARTICLE
5
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’entreprise
TD
Terrassement
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
TD
Terrassement
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
TD
Terrassement.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
TD
Terrassement.
Aubignan,
le Mardi
29
Juin
2021
4
Le
Maire
d’Aubignan
\
Monsieur
Siegfreid
BIELLE
\
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.