Procès Verbal - PV CM du 09.06.23

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Procès Verbal - PV CM du 09.06.23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Perrier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09.06.23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de PERRIER

(Puy-de-Dôme)

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2023 à 20h00

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard ROUX, Maire.

Date de convocations et d'affichage : 01/06/2023

Conseillers en exercice : 14

Conseiller présents : 09

Procurations : 02

Quorum : 08

Etaient présents : ROUX Bernard, BOURBON René, GIROIX Pierre, VERRIER Isabelle,

ORLANDO Sébastien, CHARBONNÉ Christian, CHAUDERON Dominique, PAYS Pierre, BACHELLERIE Isaura.

Absents ayant donné pouvoir : PERRIN Marie-Claude à GIROIX Pierre, MESTRE Delphine à BOURBON René.

Absents excusés : LEBRAT Jessica, LABOUREYRAS Ghislaine, MAZEYRAT Claudie.

Ordre du jour de la séance :

Nomination d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2023

Décisions du Maire prises par délégation

Finances

1. Modification des tarifs de la cantine

Domaine et patrimoine

2. Rachat de la voirie et des espaces verts aux propriétaires du lotissement du Chaliot

Institutions et vie politique

3. Elections sénatoriales — Désignation des délégués

Le conseil municipal a désigné Madame Isabelle VERRIER secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2023

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 6 mars 2023 est approuvé à

l'unanimité.

Décisions prises par le Maire depuis la séance du 3 avril 2023

Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qui lui

ont été données :

1. Nomination d'un agent sur l'emploi non permanent d'une durée hebdomadaire de 22 heures

(créé par délibération du 14 octobre 2022 pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité), pour la période du 1° mai au 30 septembre 2023 ;

2. Signature de l'avenant à la convention de fourniture de repas en liaison froide pour la

restauration scolaire avec la société Etape Auvergne (changement de formule et de prix

applicables au 4 septembre 2023).

1- Procès-Verbal du CM du 9 juin 2023Finances

1- DCM 2023/26- Modification des tarifs de la cantine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu d'Etape Auvergne un avenant à la convention de fournitures de repas pour la cantine.

Dans cet avenant, qui prendra effet au 4 septembre 2023, le prestataire de restauration scolaire expose que le contexte économique inflationniste de ce début d'année et la lutte contre le gaspillage alimentaire (loi EGALIM) l'ont amené à changer de formule de repas afin de ne pas reporter sur le coût de ces derniers la totalité de la hausse des prix des matières premières. De plus, ce changement permettra de limiter le gaspillage alimentaire. L'équilibre nutritionnel sera toujours respecté et les quantités seront réajustées en fonction des plats servis. Le prestataire a également décidé une revalorisation tarifaire des repas livrés à la cantine scolaire.

Au regard de ces augmentations, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs à partir de la rentrée scolaire 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de modifier ainsi les tarifs de la

cantine :

- 4,60 € pour les enfants domiciliés sur la commune de Perrier et les élèves de CMI et CM2 de

Meilhaud ;

- 5,70 € pour les enfants domiciliés à l’extérieur de la commune (sauf CM1 et CM2 de Meilhaud) ;

- 3,70 € pour les agents communaux (agents stagiaires, titulaires, non titulaires de droit public ou de droit privé).

Pas de changement pour le personnel enseignant de l'école de Perrier (6,00€).

Ces nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 4 septembre 2023, date de la rentrée scolaire. Le règlement sera modifié en ce sens.

Nombre de voix pour : 11

Domaine et patrimoine

2- DCM 2023/27- Achat de la voirie et des espaces verts aux propriétaires du lotissement du

Chaliot

DÉLIBÉRATION ANNULANT ET REMPLACANT CELLE DU 12 DECEMBRE 2002

Monsieur le Maire expose le projet d'achat pour l'euro symbolique de la voirie et des espaces verts

appartenant actuellement aux propriétaires du lotissement du Chaliot.

Cette acquisition concerne, en ventes complètes, les lots 1, 3, 4, 10, 11, 13, 16, 17, 18, 19, 28 et 29 ainsi

que les lots 6, 9, 12, 14, 15, 30 et 31 et 32 dont les droits indivis nécessitent des rectificatifs d'actes en

amont de la cession.

Monsieur le Maire indique que le coût de ces actes rectificatifs devra être pris en charge par la commune.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

o approuve l'acquisition pour l'euro symbolique de la voirie et des espaces verts appartenant actuellement aux propriétaires du lotissement du Chaliot,

o donne son accord pour prendre en charge le coût des actes rectificatifs, qui seront établis en amont de cette cession pour les lots dont les droits indivis le nécessitent,

o charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches liées à cette procédure et l’autorise à signer tout document s’y rapportant,

o désigne Maître Elise BRION, Notaire à Issoire, pour rédiger les actes à intervenir.

Nombre de voix pour : 11

2- Procès-Verbal du CM du 9 juin 2023Institutions et vie politique

3- DCM 2023/28- Elections sénatoriales — Désignation des délégués et des suppléants

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Bernard ROUX, maire, en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Madame Isabelle VERRIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :

- M. René BOURBON - Sébastien ORLANDO

- M. Dominique CHAUDERON - Christian CHARBONNÉ

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de Province de Nouvelle Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3.Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

3- Procès-Verbal du CM du 9 juin 2023l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur

nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du

scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un

second tour de scrutin.

4.Election des délégués

4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés 11

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) 00

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) (a-b) 11

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 4.4.4. 00

f. Nombre de suffrages exprimés [c-(d-+e)] …. 11

g. Majorité absolue

Indiquer les NOM et prénom des candidats NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à .

égalité de suffrages, de l'âge des candidats) En chiffres En toutes lettres

VERRIER Isabelle 11 Onze

PAYS Pierre 11 Onze

ORLANDO Sébastien 11 Onze

4.3 Proclamation de l'élection des délégués

Madame VERRIER Isabelle née le 26/01/1968 à ISSOIRE (63)

a été proclamé élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur PAYS Pierre né le 12/06/1969 à LE PUY-EN-VELAY (43)

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur ORLANDO Sébastien né le 02/08/1977 à ISSOIRE (63)

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5.Election des suppléants

5.1.Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et représentés

4- Procès-Verbal du CM du 9 juin 2023b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) 00

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) (a-b) 11

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau . 00

f. Nombre de suffrages exprimés [c-(d+e)] LL

g, Majorité AbSOÏME ennemies 06

Indiquer les NOM et prénom des candidats NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à .

égalité de suffrages, de l'âge des candidats) En chiffres En toutes lettres

ROUX Bernard 11 Onze

GIROIX Pierre 11 Onze

CHARBONNÉ Christian 1l Onze

5.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L.288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier tour ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Monsieur ROUX Bernard né le 09/12/1951 à AUZAT-SUR-ALLIER (63)

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur GIROIX Pierre né le 13/01/1964 à ISSOIRE (63)

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur CHARBONNÉ Christian né le 28/05/1977 à GRASSE (06)

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

7.Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à vingt heures et trente minutes, en triple

exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Approuvé en séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023

Bernard ROUX, Isabelle VERRIER,

Maire et Président de séance Secrétaire de séance

5- Procès-Verbal du CM du 9 juin 2023