Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 25.05.2020 complet signé
Procès Verbal - PV du CM du 25.05.2020 complet signe
Procès Verbal - PV CM du 25.05.2020 1
Compte-Rendu - cr cm 25.05.2020
Procès Verbal - CM 25.05.2020
Conseil Municipal - 25.05.2020 CM
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 25.05.2020
Conseil Municipal - CM 25.05.2020
Conseil Municipal - CM.25.05.2020
Convocation - PV2 25.05.2020
Conseil Municipal - CM 25.05.2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gouvix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
1
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En vertu des articles 24 26 et 59 du Code de l’Administration communale, le Conseil Municipal est convoqué pour le :
Lundi 25 mai 2020
Pour l’élection du Maire et des Adjoints, Articles remplacés par les articles L.2121-10, L.2122-8 et L.2122-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
ELECTION DU MAIRE ET DES QUATRE ADJOINTS
L’an deux mille vingt, le vingt cinq mai à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de GOUVIX, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente de la commune de GOUVIX, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
- LEHUGEUR Jacky
- LONGUET Martial
- ESNAULT Joël
- GUERARD Sabrina
- CHEVRIER Jean-Paul
- MICHELINI Anne-Marie
- ROBVEILLLE Min
- BUNEL Nicolas
- MITTELETTE Yannic
- TROCHERIE Michel
- DUVAL Martine
- TRAFEH Latifa
- EYMARD Emmanuel
- DANDEVILLE Johanna
Madame MICHEL Chantal donne procuration à Madame DUVAL Martine.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur LEHUGEUR Jacky, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections et a déclaré installer MM LONGUET Martial ESNAULT Joël GUERARD Sabrina CHEVRIER Jean-Paul MICHEL Chantal MICHELINI Anne-Marie ROBVEILLE Min BUNEL Nicolas MITTELETTE Yannic TROCHERIE Michel DUVAL Martine TRAFEH Latifa EYMARD Emmanuel DANDEVILLE Johanna dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux. 2
M. Joël ESNAULT le plus âgé des Membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Yannic MITTELETTE.
ELECTION DU MAIRE
1er tour de scrutin
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.122-4, L.122-5 et L.122-8 du Code des Communes, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.122-4 du Code des Communes.
Un seul candidat s’est déclaré : Monsieur Jacky LEHUGEUR.
Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………....( 15 )
A DEDUIRE : Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral …………………………………………………. ( 0 )
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ( 15 )
Majorité absolue …………………………………………….. ( 8 )
A OBTENU Monsieur LEHUGEUR Jacky 15 voix.
Monsieur LEHUGEUR Jacky ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
En application de l’article L.122 –2 du Code des Communes, le Conseil Municipal venant d’être installé, détermine à QUATRE le nombre des Adjoints.
ELECTION DU 1er ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur LEHUGEUR Jacky élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint.
Un seul candidat s’est déclaré : LONGUET Martial
1er tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………………………(15) 3
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral ……………………………………………………….….( 0)
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ………………….(15)
Majorité absolue ………………………………………………… ( 8)
A OBTENU : Monsieur LONGUET Martial 15 voix
Monsieur LONGUET Martial ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été nommé Adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU 2ème ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du deuxième Adjoint.
Un seul candidat s’est déclaré : Monsieur ESNAULT Joël
1er tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………… (15)
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral …………………………………………………… ( 0 )
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ……………... (15)
Majorité absolue ……………………………………………. ( 8 )
A OBTENU : Monsieur ESNAULT Joël 15 voix
Monsieur ESNAULT Joël ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU 3ème ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième Adjoint.
Une seule candidate s’est déclarée : Madame GUERARD Sabrina
1er tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………..…..(15) 4
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral ………………………………………………… …...( 0 )
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés ……………….(15)
Majorité absolue …………………………………………….. ( 8 )
A OBTENU : Madame GUERARD Sabrina, 15 voix
Madame GUERARD Sabrina ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée.
ELECTION DU 4ème ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième Adjoint.
Un seul candidat s’est déclaré : Monsieur CHEVRIER Jean-Paul
1er tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ……………………..(15)
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral ………………………………………………………( 0 )
RESTE pour le nombre de suffrages exprimés ……………….(15)
Majorité absolue …………………………………………….. ( 8 )
A OBTENU : Monsieur CHEVRIER Jean-Paul, 15 voix
Monsieur CHEVRIER Jean-Paul ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
Et ont signé les Membres présents :
Le Doyen d’âge Les Membres du Conseil Municipal : Du Conseil
Le Maire, Le Secrétaire, 5
L’an deux mille vingt, le vingt cinq du mois de mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle Nelson Mandela en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacky LEHUGEUR, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames GUERARD MICHELINI ROBEILLE DUVAL TRAFEH DANDEVILLE
Messieurs LONGUET ESNAULT CHEVRIER BUNEL
MITTELETTE TROCHERIE EYMARD
Mme MICHEL donne procuration à Mme DUVAL
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
En préalable, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le précédent compte-rendu de réunion, aucune remarque n’étant faite, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Monsieur MITTELETTE est élu secrétaire de séance.
ORDRE du JOUR :
Election du Maire
Choix du nombre d’adjoints
Election des adjoints
Indemnité des élus
Délégations données au Maire par le conseil municipal
Désignation de représentants de la commune dans divers organismes (Communauté de Communes – SDEC Énergie – CCAS – Commission consultative)
Convention de rupture conventionnelle
N°1-25.05.2020 : Choix du nombre d’adjoints :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’arrêter le nombre d’adjoints à quatre.
Tous les adjoints ont délégation de signature pour l’ensemble des pièces comptables. Ils sont Officiers de l’Etat Civil, sont habilités à signer les pièces correspondantes et à célébrer les mariages.
En l’absence du Maire, ils le remplacent dans l’ordre du tableau y compris en tant qu’Officier de Police Judiciaire.
N°2-25.05.2020 : Indemnité des élus :
Le conseil municipal à l’unanimité, décide de verser une indemnité aux élus, Maire et Adjoints selon le barème indemnitaire des élus – Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie locale.
Le taux fixé à l’unanimité pour ces indemnités est de 40.3 % de l’Indice Brut 1027 – Indice Majoré 830 mensuel pour le Maire, soit 1 567.43 euros brut et de 10.7 % de l’Indice Brut 1027 –Indice Majoré 830 pour les adjoints, soit 416.17 euros brut. 6
N°3-25.05.2020 : Délégation données au Maire par le conseil municipal :
Le conseil municipal à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur Jacky LEHUGEUR, Maire, ainsi qu’aux Maires Adjoints ayant délégation à l’Urbanisme en son absence, pour signer les documents d’urbanisme et exercer le droit de préemption urbain au nom de la commune.
Le conseil municipal à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur Jacky LEHUGEUR, Maire, concernant :
-la passation de contrats d’assurance et également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;
-la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
-l’acceptation de dons et legs qui ne sont gravés ni de conditions ni de charges ;
-l’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle ;
-l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
N°4-25.05.2020 : Désignation de délégués à la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande :
Le conseil municipal à l’unanimité désigne les délégués suivants pour la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande :
Titulaire : M. LEHUGEUR Jacky
Suppléant : M. LONGUET Martial
N°5-25.05.2020 : Désignation de représentants de la commune dans divers organismes :
Le conseil municipal à l’unanimité désigne les représentants suivants :
Eaux Sud Calvados :
Titulaire : M. LEHUGEUR Jacky
Syndicat d’assainissement Gouvix-Urville-Cauvicourt :
Titulaire : M. CHEVRIER Jean-Paul Suppléant : M. TROCHERIE Michel Titulaire : M. LONGUET Martial Suppléant : M. LEHUGEUR Jacky
SDEC Énergie :
Titulaires : M. LEHGEUR Jacky et M. EYMARD Emmanuel 7
Syndicat du Collège :
Titulaire : M. LONGUET Martial Suppléant : M. CHEVRIER Jean-Paul Titulaire : Mme ROBVEILLE Min Suppléant : Mme DUVAL Martine
SMICTOM de la Bruyère :
Titulaire : Mme MICHELINI Anne-Marie
Suppléant : M. CHEVRIER Jean-Paul
Commission consultative :
Président : M. LEHUGEUR Jacky
Titulaires : M. LONGUET Martial, Mme MICHELINI Anne-Marie
Suppléants : M. TROCHERIE Michel, M. BUNEL Nicolas
Centre Communal d’Action Sociale – CCAS :
Président : M. LEHUGEUR Jacky
Membres élus : Mme GUERARD Sabrina, Mme MICHELINI Anne-Marie, Mme DANDEVILLE Johanna, M. MITTELETTE Yannic.
Membres non élus : Mme LE BRET Hélène, Mme DELANNEE Jeannine, Mme LECHATELLIER Marie, M. COSTY André, M. DUVAL Jean-Luc.
N°6-25.05.2020 : Convention de rupture conventionnelle :
Un agent de la commune a déposé une demande de rupture conventionnelle tel qu’il est prévu par la loi depuis le 1er janvier 2020.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte de faire une convention de rupture conventionnelle qui prendra effet le 30 juin 2020.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents concernant cette affaire et à verser une indemnité spécifique de rupture conventionnelle de 2 498.21 € au bénéfice de l’agent.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures.