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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 decembre 2013
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 13 decembre 2010
Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 13 decembre 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL de la Séance du CONSEIL
MUNICIPAL du 13 décembre 2010
L’an deux mil dix, le six décembre, convocation fût adressée aux membres du conseil
municipal pour se réunir le lundi treize décembre, à vingt heures, en mairie, à l’effet de
délibérer sur les points suivants :
- Procès verbal de la dernière séance
- Ressources humaines
- Affaires financières
- Déclassement d’une parcelle de voirie au Bien Allé
- Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
- Bien en état manifeste d’abandon
L’an deux mil dix, le treize décembre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean
DESESSART, maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, SELTZER, GUERIN, HERVE,
DUVIVIER, CAMPANA, ESCHASSERIAUX, LESTAS, PERRIER, BOITEL, Mesdames
TELL, FERRADINI, DERIGNY, SAVREUX, MORIAMEZ, FRENOIS, ARNOULT,
FERRERI, RAYNAL, BLANCHARD ; Mesdemoiselles PELTIER, DUPONT.
Etaient absents : Mesdames CARDON ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART,
PERONNIN ayant donné pouvoir à Madame FERRERI, Messieurs CORROYER ayant donné
pouvoir à Monsieur DUVIVIER, BEGHIN.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
Monsieur GUERIN est arrivé à 20h10. Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 20h42.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un
point à l’ordre du jour :
Point supplémentaire
Demande de subvention au titre de l’Etat pour financer le ravalement de la mairie.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Il est proposé d’adopter le procès verbal de la dernière séance tel qu’il a été soumis. Madame
FERRERI se montre surprise de la version expurgée des commentaires des élus disponible sur
le site de la commune. Monsieur le Maire explique qu’il s’agissait d’une première version qui
sera remplacée par celle qui a été communiquée pour la réunion de ce soir et qui reprend les
2010-12-13-I Procès verbal de la dernière séance commentaires des élus. De plus, Madame FERRERI a pu constater que Monsieur le Maire a
repris à l’ordre du jour de la séance de ce jour un point qui avait été rattaché à tort lors de la
précédente séance. Monsieur le Maire en convient et explique qu’il préfère que les décisions
ne soient pas entachées d’illégalité pour ne pas nuire à la procédure.
Le procès verbal est adopté à l’unanimité.
COMMISSION RESSOURCES HUMAINES du 6 décembre 2010
2010-12-13 –II Ressources humaines
Création de 3 postes de vacataires, à compter du 1er
- Pour les services techniques, création d’un poste de vacataire « contrôleur
technique », à raison de vacations horaires de 20€ bruts ;
janvier 2011
- Pour la bibliothèque, création d’un poste de vacataire « agent du patrimoine », pour faire face au surcroît de fréquentation lors des ouvertures au public, à raison de vacations horaires de 15€ bruts;
- Pour la distribution des bulletins d’information de la mairie, création d’un poste de vacataire à raison de 220€ brut la distribution sur le territoire communal ;
Monsieur BOITEL demande à quoi correspondent les 220€. Monsieur VALLEE lui explique qu’il s’agit de la tournée de distribution pour les 1.900 boites aux lettres du village.
2)
- Renouvellement pour 3 mois du contrat passé avec un ingénieur pour effectuer un diagnostic sur le réseau d’eau potable IB540/IM459
Création de contrats temporaires de droits publics
- Création de deux contrats de trois mois, renouvelable 1 fois, pour deux auxiliaires de puériculture de 1ère
- Création de contrats pour le centre aéré 2011
classe IB298/IM293
o Il est nécessaire de créer des postes d’adjoints d’animation contractuels de 2ème
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
classe ayant pour l’un des fonctions de directeur (IB388/IM355) et
pour les autres des fonctions d’animateurs (IB297/IM292) en fonction des besoins des centres aérés de 2011. Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, des indemnités d’administration et de technicité pourront être versées aux animateurs contractuels effectuant des mini séjours en dehors de La Croix Saint Ouen. Il sera possible de verser une indemnité de 3€ par jour pour les animateurs titulaires des Aptitudes de Formation aux Premiers Secours.
Arrivée de Monsieur GUERIN : il est 20h10.
COMMISSION FINANCES du 9 décembre 2010
Pour équilibrer le budget des éditions municipales, il est proposé de voter une subvention
maximum de 5.000€, le montant sera ajusté en fonction des dépenses réelles de fin d’année.
Mesdames FERRERI et BLANCHARD s’étonnent du faible montant des dépenses par
rapport aux années passées. Madame FERRADINI leur explique que l’an passé, la commune
2010-12-13-III Subvention d’équilibre avait acheté un logiciel et avait eu recours à un concepteur pour la mise en page, alors que
cette année l’agent en charge du dossier se débrouille seul.
Cette proposition est adoptée par 22 voix pour et 4 abstentions (Mesdames FERRERI,
RAYNAL et BLANCHARD).
Pour procéder aux derniers mandatements de l’année, il est proposé de voter :
2010-12-13-IV Décisions modificatives
- Des crédits supplémentaires au chapitre 011 « charges à caractère général »
- Des crédits supplémentaires au chapitre 012 « charges de personnel »
Ces crédits proviendront d’une réaffectation de sommes votées en dépenses de
fonctionnement et de recettes supplémentaires imprévues en fonctionnement.
De plus, il sera nécessaire de réaffecter des crédits entre les chapitres de l’investissement,
pour faire face aux engagements prévus de fin d’année qui seront payés avant le vote du
budget 2011. Il est ainsi proposé :
En fonctionnement
- Constat d’une recette supplémentaire de 13.000€ à l’article 7478 « dotations et
participations : autres organisme » ; affectation de la totalité de ce crédit de
13.000€ en dépenses de fonctionnement au chapitre 012 « charges de personnel »
- Constat d’une recette supplémentaire de 20.000€ au chapitre 013 « atténuation de
charges » ; affectation de la totalité de ce crédit en dépenses de fonctionnement au
chapitre 012 « charges de personnel »
- Constat d’une recette supplémentaire de 10.000€ à l’article 7083 « locations
diverses » ; affectation de la totalité de ce crédit en dépenses de fonctionnement de
10.000€ au chapitre 012 « charges de personnel »
- Constat d’une recette supplémentaire de 23.000€ à l’article 7066 « redevances et
droits des services à caractère social » et affectation de la totalité de ce crédit en
dépenses de fonctionnement au chapitre 012 « charges de personnel »
- Constat d’une recette supplémentaire de 9.000€ à l’article 7473 «dotation et
participation du département » ; affectation de la totalité de ce crédit en dépenses
de fonctionnement au chapitre 012 « charges de personnel »
En fonctionnement :
- Un virement de 30.000€ du chapitre 66 « charges financières » au chapitre 011
« charges à caractère général »
- Un virement de 8.900€ du chapitre 022 « dépenses imprévues » au chapitre 011
« charges à caractère général »
- Un virement de 20.000€ du chapitre 65 « autres charges de gestion courante » au
chapitre 011 « charges à caractère général »
- Un virement de 1.100€ du chapitre 67 « charges exceptionnelles » au chapitre 011
« charges à caractère général » En investissement
- Virement de 40.000€ de l’article 2315 « installations, matériels et outillages en
cours » à l’article 2313 « constructions en cours » pour l’opération « CORAIL »
- Virement de 35.000€ du chapitre 23, article 2315 « installations, matériels et
outillages en cours » au chapitre 21 «immobilisations corporelles », pour le projet
de mise en place d’une laverie pour les besoins de la crèche, des cantines et des
écoles.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
Dans le cadre de la mise en place d’une procédure de délégation du service public de l’eau
potable, il est nécessaire de créer une commission d’usagers de l’eau composée de :
2010-12-13-V Création d’une commission des usagers de l’eau
- conseillers municipaux élus par le conseil municipal et,
- d’usagers du service public de l’eau potable désignés par Monsieur le Maire.
Il est proposé de créer cette commission avec 5 élus : Mesdames FERRERI et FERRADINI ;
Messieurs SELTZER, DUVIVIER et BOITEL sont élus à l’unanimité membres de cette
commission, dont la présidence est confiée à Monsieur VALLEE, 1er adjoint. A Madame
FERRERI qui s’inquiète de savoir si les titulaires pourront être éventuellement remplacés par
des suppléants, Monsieur le Maire lui répond que bien entendu les titulaires qui ne pourraient
s’y rendre pourront se faire remplacés par les élus de leurs choix.
Dans le cadre de la procédure devant éventuellement mener à renégocier un contrat de
délégation du service de l’eau potable, il est demandé d’annuler la délibération du 22/03/2008
(désignant les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la commission de
délégation des services publics), entachée d’illégalité.
2010-12-12-VI Création d’une commission de délégation de services publics
En effet, la procédure (art. L.1411-5 du CGCT) prévoit cette désignation au scrutin de liste,
selon le principe de la représentation proportionnelle et application de la règle du plus fort
reste, au cours de deux séances successives du conseil municipal : la première permettant aux
conseillers de faire acte de candidature, la deuxième permettant aux candidats d’être élus en
qualité de membres de la commission de délégation des services publics. Monsieur le Maire
sera président de cette commission de par la Loi.
Il est demandé aux conseillers municipaux de faire acte de candidature en s’inscrivant sur une
liste, pour faire partie de la commission de délégation des services publics (art. D.1411-5 du
CGCT). Les listes de candidats à la commission devront être déposées sous huitaine en
mairie, service des élections, et il en sera donné récépissé. Ces propositions sont adoptées à
l’unanimité.
2010-12-13-VII Demande de subvention au Conseil Général Il est souhaitable de confirmer notre demande de subvention au conseil général pour le
financement des travaux de trottoirs de la rue Jean Jaurès, tranche n°3, selon le plan de
financement ci-après :
Dépenses HT : 299.300,65€
Recettes HT :
o Conseil Général 34% 101.762,00€
o Emprunt 100.000,00€
o Autofinancement 97.538,65€
Total recettes HT 299.300,65€
Cette tranche est nécessitée par la volonté du Conseil Général de rétrocéder partie de la rue
Jean Jaurès à la commune, et donc la programmation par ce dernier du chemin de roulement.
Il est proposé d’accepter de confirmer cette demande de subvention pour 2011. Monsieur
BOITEL s’interroge sur le chemin de roulement et les réseaux. Monsieur SELTZER lui
explique les limites d’action du Conseil Général et Monsieur le Maire ajoute que la commune
a refait son réseau d’eau potable, rue Jean Jaurès, du Bac à la rue de Verdun. Cette
proposition est adoptée à l’unanimité.
Déclic informatique propose d’intervenir, comme chaque année, dans les écoles élémentaires
des Bruyères et de Désiré Létolle, pour un montant par école de 1.200 euros. Il est proposé
d’accepter cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions. Cette
proposition est adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire et Madame SAVREUX rappellent
que la commune intervient depuis maintenant 7 ans pour l’apprentissage de l’informatique
dans les écoles.
2010-12-13-VIII Conventions avec Déclic Informatique
COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE du 7 octobre 2010
Par délibérations en date des 17/06/2009 et 17/05/2010, le conseil municipal a demandé
l’estimation au service des domaines d’une partie de la parcelle C3205, au Bien Allé, puis
s’est prononcé en faveur de son aliénation au profit de la famille Riche, résidant rue de la
Calèche des Dames, propriétaires de la parcelle C2828 jouxtant le morceau de voie incriminé.
2010-12-13-IX Déclassement d’une parcelle de voirie au Bien Allé
Ces délibérations sont en fait inexactes, puisque la commune a fait procéder au classement de
la parcelle C3205, par délibération en date du 29/11/2004. Elle est devenue partie du domaine
public, et de ce fait inaliénable. Il s’avère qu’à la suite d’une erreur de transcription du service
du cadastre, ladite parcelle ne figurait toujours pas au domaine public.
La parcelle de voirie étant devenue publique, elle ne peut être cédée en l’état. Il faut donc reprendre la procédure en :
- annulant la délibération du 17/05/2010
- en prenant une délibération pour déclasser, sans enquête publique, cette partie de voirie selon l’article L141-3 du code de la Voirie Routière En effet, cette portion de voirie avait été constituée en vue d’une extension du lotissement du
Bien Allé vers le terrain C1019. Ce terrain a fait l’objet d’un projet privé qui ne sera pas
connecté au quartier du Bien Allé. Le terrain se termine désormais en cul de sac et ne
constitue pas une voie de circulation. Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
L’estimation du service des domaines concernait bien cette voirie et ce secteur a été rendue le
07/01/2010. Elle est valable un an. Elle en fixait le m² à 60€ hors taxes et frais. Il est proposé
de faire confirmer le prix de 60€ le m² au service des domaines, et d’autoriser Monsieur le
Maire à signer tous les actes relatifs à la vente de cette parcelle. Ces propositions sont
adoptées à l’unanimité.
COMMISSIONS d’URBANISME du 9 décembre 2010
2010-12-13-X
1) La commune de La Croix Saint Ouen entend saisir l’Agglomération de la Région de
Compiègne pour engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme
approuvé le 6 juin 2007, modifié les 26 juin 2009 et 17 février 2010, conformément
aux dispositions du code de l’urbanisme (art. L123-13 et R123-24).
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Cette modification consisterait notamment en l’adaptation des règles de destination et
d’implantation de construction dans un certain secteur de la commune.
Cette évolution du document d’urbanisme paraît compatible avec l’article L123-13 du code de
l’urbanisme dans la mesure où elle :
- ne porte pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable de la commune ;
- ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et
forestière, ou une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité
des sites, des paysages ou des milieux naturels
- ne comporte pas de graves risques de nuisances
La procédure de modification prévoit l’organisation d’une enquête publique d’une durée d’un
mois au terme de laquelle le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son avis, puis
l’approbation du projet de modification par la commune et la Communauté d’Agglomération.
Il est proposé d’approuver ce projet de modification. Cette proposition est adoptée à
l’unanimité.
2) Il est proposé de revoir le règlement d’urbanisme de la zone d’activités de la rue des
Entrepreneurs pour interdire les opérations visant à créer des salles de fêtes, ou des
salles de réception, pour des problèmes de sécurité publique. Monsieur SELTZER
demande si cette décision ne pourrait pas être étendue à la zone des Longues Rayes.
Monsieur le Maire lui répond que le règlement des zones d’activités de l’ARC le
prévoit déjà.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
COMMISSIONS d’URBANISME du 11 octobre 2010 Pour faire face aux biens en état d’abandon manifeste, les communes disposent depuis le 1
2010-12-13-XI Bien en état d’abandon manifeste
er
Les parcelles concernées sont :
janvier 2006 de la possibilité de déclarer des parcelles en état d’abandon à l’intérieur d’une
agglomération. Cette procédure permet de faire pression sur les propriétaires pour qu’ils
fassent des travaux de réhabilitation. A défaut, la commune pourra prendre possession des
biens après une procédure d’expropriation.
- C473, au 107, rue Carnot, appartenant à Mademoiselle LOUGARRE Odette
Il est demandé à Monsieur le Maire, en vertu des articles L2243-1 à L2243-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales, d’engager la procédure d’abandon manifeste à savoir
notamment :
- D’établir un procès verbal provisoire d’abandon manifeste qui déterminera la
nature des travaux indispensables à mettre en ouvre pour faire cesser l’état
d’abandon
- De procéder à l’affichage, en mairie et sur le terrain, pendant trois mois, du procès
verbal ; d’en prévoir l’insertion dans deux journaux régionaux ou locaux ; d’en
prévoir la notification aux propriétaires concernés.
En fonction de la décision des propriétaires concernés pour faire cesser ou non l’état
d’abandon, le conseil municipal demandera à Monsieur le Maire de mettre un terme à sa
procédure ou de la poursuivre en vue d’une expropriation pour un projet de construction de
logements sociaux.
Cette proposition est adoptée par 23 voix pour et 3 abstentions (Mesdames FERRERI et
RAYNAL).
Pour financer le ravalement de la façade de la mairie (montant des travaux : 140.033,40€ HT),
le conseil municipal doit solliciter auprès de monsieur Philippe MARINI, Sénateur de l’Oise,
une subvention au Titre de l’Etat d’un montant de 15.000 euros afin de participer au
financement d’une partie des travaux. Le reste fera l’objet d’emprunt et d’autofinancement.
2010-12-13-XII Demande de subvention au titre de l’Etat (réserve parlementaire du
Sénateur Philippe MARINI) pour financer les travaux de ravalement de la mairie
PLAN de FINANCEMENT
Travaux de ravalement de la Mairie de La Croix Saint Ouen
Ravalement/modification façades mairie 132.339,74€
Dépenses Hors TVA
Ravalement pignons mairie 7.693,66€
Dépenses totales HT 140.033,40€
Subvention au titre de l’Etat
Recettes Hors TVA (Réserve parlementaire de M. le Sénateur Maire Ph. Marini) 15.000,00€
Autofinancement 65.033,40€
Emprunt 60.000,00€
Recettes totales 140.033,40€
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
- Monsieur le Maire explique que le président de la section ALC peinture a fait don
d’un tableau à la commune de La Croix Saint Ouen
Informations diverses
- Madame BLANCHARD souhaiterait que le conseil municipal délibère sur le nom
de la commune pour obliger les fournisseurs à prendre en considération
« l’orthographe » de La Croix Saint Ouen
- Madame DERIGNY demande aux élus désireux de distribuer les colis de Noël aux
personnes âgées de se faire connaître auprès de Savina, en mairie
- Monsieur HERVE explique que l’opération Téléthon a permis de récolter 4.100€
- Monsieur le Maire explique qu’il a inauguré l’arrivée de l’entreprise Web Help sur
le compiègnois, étape préliminaire avant de les voir arriver sur le site de Mercières
- Monsieur le Maire remercie les élus, agents et bénévoles qui ont œuvrés pour
Téléthon
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h55.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire
Jean DESESSART