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Arrêté - 240513 PM 07 2024 Stationnement Louis Barthou Ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 240513 PM 07 2024 Stationnement Louis Barthou Ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
Liberté
«
Dibéred
» Égañité
» Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
ARRETE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2024/07
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
RUE
LOUIS
BARTHOU
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
du
Code
Route,
VU
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement,
CONSIDERANT
qu’il appartient
au Maire
de prendre
les mesures
nécessaires
en vue
d’assurer
l’ordre,
la sécurité
et
la
salubrité
publique
aux
abords
des
écoles
communales
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
actions
prévues
au
sein
du
Plan
de
Déplacement
de
l'Etablissement
Scolaire
de
l’élémentaire
Ferdinand
Buisson,
il est
prévu
d’expérimenter
une
rue
Scolaire
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
élèves
et
des
parents
de
règlementer
provisoirement
le stationnement
des
véhicules
afin
d’éviter
tout
risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: Du
lundi
17
juin
au
vendredi
21
juin
2024,
de
08
h
00
à 08
h
30
et de16h
00
à
16
h
30,
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
sur
le
parking
rue
Louis
Barthou
(portion
comprise
entre
les
n°
180
et 196,
(soit 6 places
de
stationnement
au
total).
Le
mercredi
19
juin
ne
sera
pas
inclus
dans
le dispositif.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
au respect
de
ces prescriptions
sera mise
en place
par
les
services
techniques
de
la Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire. ARTICLE
3
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
police
municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
13
mai
2024
Pour
le
Maire,