Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
Déliberation - debat dorientation budgetaire
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Debat dorientation budgetaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Debat dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
FREE PreIee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
Année 2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Séance du 15 octobre 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 08
Objet : Débat d'orientation
budgétaire
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n°
5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu’au rapport n°2$), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4),
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etal i
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
L REÇU EN PREFECTURE |
2020-351
le 28/18/2028 Là
99_DE-004-200067497-20201015-08 15102020 2020-352
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Il s’agit du 1* Débat d'orientation budgétaire de notre nouvelle assemblée. Aussi, il semble important de rappeler les points suivants :
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes de plus de 3 500 habitants et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la collectivité (analyse rétrospective).
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers communautaires.
Le Débat d'Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Communautaire de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers communautaires sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets intercommunaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.
La jurisprudence administrative rappelle que l’organisation de ce débat constitue une formalité substantielle. Cela signifie qu’une délibération adoptant le budget primitif qui ne serait pas précédée de ce débat est entachée de nullité.
Ce débat doit intervenir dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget. Mais le juge administratif considère que ce débat ne peut pas être organisé à une date trop proche du vote du budget. Ainsi, il a été jugé qu’un débat intervenant le soir même du vote du budget était illégal.
Cette année 2020 est évidemment marquée par la crise sanitaire en cours, sans équivalent historique, qui affecte profondément la vie de nos concitoyens et le fonctionnement institutionnel.
Comme les autres collectivités, Provence Alpes Agglomération a subi le bouleversement du calendrier électoral avec notamment pour conséquence le vote du budget 2020 le 29 juillet de cette même année ; ceci a nécessairement eu des incidences sur le déroulé de certaines opérations projetées ou en cours et donc sur le niveau de consommation des crédits.
Ce constat est en résonnance avec les difficultés considérables rencontrées par des secteurs importants de l’économie nationale (tourisme, restauration, culture, événementiel.) ce qui a conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre des dispositifs très importants de soutien aux entreprises auxquels Provence Alpes Agglomération a pleinement contribué.
C’est dans la continuité de ce volontarisme que le vote du budget 2021 vous sera proposé lors de notre conseil du 9 décembre : il s’agit d’accompagner sans tarder le plan
AECU ENPREFECIURE
le 20/10/2020
Sensation sk a
ÉD ANCTI PET RENE CTP TEE RECTEETET) 2020-353
de relance économique en mobilisant l’ensemble des capacités d'intervention de Provence Alpes Agglomération en particuliers à travers des opérations d'investissement ou l’accompagnement des communes dans la construction de leurs projets.
Le contexte budgétaire national
Comme évoqué précédemment, l’année qui s’achève est atypique.
La loi de finance 2020 a connu trois lois de finances rectificatives dont la dernière Je
30 juillet 2020. Chaque document rectificatif a tenté de corriger ou adapter le budget
de l'Etat aux conséquences de la crise sanitaire qui perdure.
La loi de finance 2021 connaîtra la même orientation.
Le projet contient un plan de relance de l’économie visant à faire face à la crise liée à
l'épidémie de Coronavirus. Il instaure des mesures fiscales touchant directement les
particuliers et les entreprises.
En effet, le gouvernement a promis aux entreprises de réduire leurs impôts pour pallier les effets de la crise. Il s’agit d’impôts dont les collectivités sont les bénéficiaires et qui « nuiraient » à la compétitivité des entreprises françaises.
Sont concernées : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ce sont trois taxes perçues pour partie par l’Agglomération. Les réductions promises aux entreprises affectent donc directement les comptes des collectivités concernées. Le gouvernement a promis de compenser intégralement toute réduction de ces prélèvements.
Dans un courrier du 24 août 2020, le gouvernement a précisé aux associations d’élus
qu’il s’agira d’un mécanisme « équivalent à un dégrèvement » qui sera inscrit dans le
futur projet de loi de finances pour 2021.
Indépendamment du plan de relance, une autre recette fiscale devrait disparaître : la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Depuis 2020, 80 % des ménages ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Une exonération qui devrait concerner l’ensemble des contribuables d’ici 2023. Les foyers fiscaux les plus aisés devraient bénéficier d’une première baisse de 30 % en 2021, d'une seconde en 2022 puis d’une exonération totale de la taxe d’habitation en 2023.
Dans une intervention du 14 juillet 2020, le Président de la République a émis l'hypothèse de reporter cette exonération totale pour tous. La baisse progressive puis la suppression de la taxe d'habitation pourrait être reportée de plusieurs années. La loi de finance 2021 devrait clarifier cette évolution.
Ù RECU EN PREFECTURE 1
20/19/282
&pes NES dr ra be atac à 1 à
VaDE-0M-200007497-2020 1018 6818 102 020 11. La situation de l’agglomération
2020-354
Comme cela a pu être évoqué lors du vote du budget 2020, notre agglomération, créée en 2017, a harmonisé ses compétences sur les trois premiers exercices, a pris en 2020 des compétences du fait de la loi, l'eau et l’assainissement, ce qui entraine tant sur les comptes que sur les effectifs des variations qui limitent la pertinence des comparaisons d’un exercice sur l’autre.
Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement du budget principal
DEPENSES Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Estimé 2020
een TES 2 caracière | 7 793 867,89 | 10176455,34| 9887 136,85 | 11000 000
012 charges de personnel | 12 653 187,49 | 12 530 586,90 | 11 823 951,96 11 900 000
014 atténuations de dus 7099 96074 | 687196436| 831670595| 8400000
des > EE 5397581,89| 4916781,81| 5264088,14\ 4900000
66 charges financières 426804,86| 374174,76| 257 820,31 300 000
67 charges D oeprionals 32411614| (607471,17| 593 022,89 360 000
TOTAL 33 695 519,01 | 35 477 434,34 | 3614272610 | 36 860 000
RECETTES Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Estimé 2020
013 atténuations de arges 303362,21| 270228,99| 245 043,29 250 000
70 produits de services 2 800 262,27 | 2040 545,10 | 2 202 846,12 2 100 000
73 impôtsettaxes | 25 066 994,10 | 25 642 807,34 | 25 585 630,48 | 26100 000
74 dotations et | 1 Dricipatons | 720845348| 905481220| 8960327,35| 9300000
Fe ion 755 Produiis de | 193 394,52 | 204160,42| 223 489,36 180 000
f RÈGL EP FHEFECTLIHE 1
ÉACTTRTTOIET EEE NET EEE ET]
le 29/18/2029
io) pété Frog 2020-355
| 77 produits exceptionnels | 176 568,71 90 760,48 186 964,20 100 000
TOTAL | 35 749 035.29 | 37 303 314,53 | 37 404 300,80 38 030 000
L'augmentation du chapitre 011 charges à caractère général de 2020 par rapport à 2019 est dû à :
- La réalisation pour le compte de la Région de circuits de transport scolaire que la
Région nous rembourse (Chapitre 74 en recettes). Il s’agit d’une collaboration afin
de mutualiser les véhicules de manière à réduire les coûts. Ce sont principalement
des circuits sur la moyenne Durance,
-__ l’augmentation des coûts de mise en décharge des ordures ménagères,
- la prise en charge à hauteur de 165 000 € d'achats de masques, gels et gants pour
les agents dans le cadre de la crise sanitaire.
Les principales recettes fiscales de l’agglomération sont :
2017 2018 2019 2020
Taxe d'habitation 5091863| 5170229| 5237228| 5338944
Taxe foncière 1637939| 1664682| 1702322| 1741801
Cotisation foncière des 5516470| 5630352| 5378955| 5508 333 entreprises
Cotisation sur la valeur 1857060| 1795917| 1949019| 1959865 | ajoutée |
Le conseil communautaire a délibéré en 2017 sur une harmonisation des taux avec un lissage sur 12 ans. Depuis, ces taux n’ont plus été modifiés et il n’est pas envisagé de les modifier
pour 2021.
11 convient d'attirer votre attention sur les évolutions réglementaires en discussion dans le projet de loi de finances pour 2021 et évoquées précédemment :
la suppression de la taxe d’habitation, la réduction de la Cotisation foncière des entreprises ou de Cotisation sur la valeur ajoutée pour les entreprises compensées par des dotations de l’Etat limiteront considérablement la liberté de taux que nous possédons.
Au stade de l'établissement du présent document nous ne connaissons pas encore l’évolution de nos recettes fiscales pour 2021 et notamment les conséquences de la crise sur les taxes économiques (CVAE principalement)
L REÇUS EN PREFÉCTURE 1
le 20/19/2029
à pe F Song Er
99-DE-04-200007497-20201018-08 15102020 III Charges de personnel
Structure des effectifs
2020-356
Agents titulaires Agents non
titulaires
Emplois 2
fonctionnels
Filière 37 14
administrative
Filière technique 153 12
Filière sociale 3 2
Filière médico- 10 3
sociale
Filière sportive 2 0
Filière culturelle 35 3
Filière animation 15 2
Filière police 0 0
Contrats de droit 1 apprenti
privé 14 emplois abattoirs
22 emplois eau et
assainissement
Total 330
L REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 29/18/2028
Aonhenion sardée € tenst
RO.DE-- A4 00 UT 40 7-26201116- 08 LE LEZ SO 2020-3257
En ce qui concerne le temps de travail, celui-ci est conforme aux éléments présentés lors de la délibération en date du 12 décembre 2017.
Durée de travail Nombre de jours travaillés hebdomadaire
Année 2019
365,25 jours
- 104 jours repos hebdomadaires {52 x2)
35 heures -8 jours fériés
- 33 jours de congés annuels
= 220,25 soit 1541,75 heures
Année 2019
365,25 jours
- 104 jours repos hebdomadaires (52 x2)
- 8 jours fériés
-15RTT
- 32 Jours de congés annuels
= 206,25 jours soit 1546,875 heures
37h30
Année 2019
365,25
-104 jours de repos hebdomadaires {52 x2)
39 heures - 8 jours fériés
-23RTT
- 32 jours de congés annuels
= 198,25 jours soit 1546.35 heures
Masse salariale :
L’enveloppe des crédits inscrits au budget primitif 2020 s'élevait à 12 170 000 euros pour le budget principal, elle sera respectée grâce à la poursuite d’une gestion rigoureuse.
L'objectif constant est la stabilisation des dépenses de personnel à périmètre et règlementation constants. Les éventuelles variations de la masse salariale résultent donc pour l’essentiel de facteurs exogènes.
L'évolution de la masse salariale va être impactée par des évolutions règlementaires :
- La loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré une indemnité de fin de contrat afin de compenser la précarité de la situation de certains agents contractuels de droit public à compter du 1° janvier 2021. Cette Indemnité concerne uniquement les contrats conclus pour une durée inférieure ou égale à un an et lorsque la rémunération brute globale est inférieure à un plafond fixé par décret. Cette indemnité va s'appliquer aux contrats de remplacement, de vacance d’emploi par un
f RECU EN PREFECTURE 1
Le 28/19/2029
dreatacen sexe E-brslto.cs
99-DE-064-200007497-20201018-08 18102020 2020-358
fonctionnaire. À ce jour, le décret d'application n’est pas paru. Cette indemnité de 10% devrait être versée aux contractuels mentionnés ci-dessus.
- Les deux décrets du 21 décembre 2017 ont prévu le report de plusieurs
mesures prévues dans la modernisation des parcours professionnels, des
carrières et des rémunérations (PPCR) applicables aux fonctionnaires
territoriaux au 1° janvier 2021.
Création d’un échelon supplémentaire :
o En catégorie C: 12ème échelon des grades dotés de l'échelle de
rémunération C1
o En catégorie A pour les grades et échelons suivants :
“ 8ème échelon des psychologues hors classe et des
professeurs d'enseignement artistique hors classe
“ 9ème échelon des ingénieurs principaux
“ 10ème échelon des administrateurs, des attachés principaux,
des attachés principaux de conservation du patrimoine, des
bibliothécaires principaux, des conseillers principaux des
activités physiques et sportives et des sages-femmes hors
classe
“11ème échelon des ingénieurs en chef
L'évolution de la masse salariale est également liée à l’évolution des carrières et à la
structuration des services :
- L'effet du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) lié aux déroulements de
carrières des agents. || contribue à l’augmentation mécanique des dépenses
de personnel à hauteur de + 1.5 % de la masse salariale actuelle.
- La consolidation des services et des compétences de la collectivité amène à des dépenses de personnel supplémentaire; en particulier dans le domaine de l’eau et de l'assainissement où il s’agit seulement d'atteindre progressivement un niveau d'effectifs voisin de celui consacré de fait à ces
compétences par les communes avant leur transfert.
Par ailleurs, la collectivité va s'engager au cours du dernier trimestre de l’année 2020
et au cours de l’année 2021, dans une réflexion sur deux points qui pourrait se traduire
par :
- La mise en place d’une mutuelle prévoyance et/ou santé à compter du 1*
janvier 2021 avec une participation employeur estimée, à ce jour, à 23 000 euros. Ce montant est susceptible de varier en fonction du périmètre de la
protection proposée aux agents.
- En ce qui concerne l’évolution du régime indemnitaire de l’ensemble des
agents de la collectivité, celle-ci sera débattue au sein des instances paritaires en lien avec les obligations relatives au temps de travail inscrites dans la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. La règlementation du temps de travail dans la fonction publique territoriale devant être mise en œuvre au 1er janvier 2022 au plus tard. Le résultat de ce travail a vocation à
L GEGU EN PREVECTUNME 1
saison sara t tra
Do.DE-304-200067427-2026 1045 68.16 102020 2020-359
être intégré dans les perspectives budgétaires des années à venir dans la limite des capacités financières de la collectivité.
IV. La dette
Depuis 2009 et la signature d’une charte de bonne conduite, dite charte Gissler, entre les
établissements bancaires et les collectivités locales, il a été mis fin à la commercialisation des
produits structurés à risque.
Ainsi les prêts font l’objet d’une classification de A à F en termes de risque de structure et de
1 à 6 en termes de complexité de la formule de calcul des intérêts.
Le graphique ci-dessous montre que notre dette ne présente pas de risque puisque 97,06 % de
l’encours est classé 1A soit absence de risque et 2,94 % 1B soit un risque très très faible.
Matrice de risque charte de bonne conduite
Le tableau suivant retrace l’évolution de l’encours de dette du budget principal sur les
prochaines années
f REÇU EN PRÉFECTURE 1
Le 20/18/2858
bb E Lire se
PDE-V0-2000T4AT-28201018-08 16182820 2020-360
TABLEAU PRÉVISIONNEL
Etat constaté - montants en Euros
LUS | AMORTISSEMENT Qui | ES | ETS
2021 1 368 419,02 200 766,13 1 569 185,15 7105 251,88 2022 1198 445,51 159 186,61 1 357 532,12 5 907 482,64
2028 1 003 695,98 123 674,52 1 127 370,50 4 904 669,36 2024 785 817,34 86 097,25 881 914,59 4 119 747,42
2025 656 510,97 74.785,23 781 286,20 3 464 452,23 2026 538 226,18 57 366,61 595 592,79 2 927 668,82
2027 468 990,78 42 886,57 511 827,35 2 460 358,64 2028 802 567,11 32 119,24 834 686,36 2 159 715,02
‘2029 è68 721,19 25 017,89 813 739,08 1 873 169,52
2030 216 409,22 19 891,29 237 800,51 1 643 404,34 2081 187 285,29 16 170,89 208 456,18 1 456 119,05 5082 152 790,75 18 678,11 1 308 328,30
2083 141 686,54 12:094,36 154 078,90 1 161 342,76
2034 142 966,56 10 755,76 153 694,31 1 018 374,20 2055 143 166,86 9 970,68 152 537,54 875 207,34
2036 144 522,10 8 015,44 152 537,54 730 685,54 2087 145 898,07 6 839,47 152 537,54 584 787,17
2088 139 828,24 5 242,40 145 070,84 444 958,93 2048 141 084,10 8 986,35 145 070,46 803 474,88 2040 85 156,87 2 980,57 38 197,44 268 717,96
2041 85 703,78 2 406,71 38 110,49 293 014,18
2042 23 968,02 1 818,56 5 766,58 209 048,16
2043 24 326,21 1 460,87 25 766,58 184 719,85 2044 22 866,08 À 091,27 23 960,33 161 850,89 26045 17 581,40 890,18 18 481,58 144 559,49
2046 17688,15 758,43 18 481,58 126 571,34 2047 17 785,44 696,14 18 481,58 108 785,60
2048 17 663,26 596,32 18 481,58 90 502,64
2049 17 981,82 498,96 18 481,58 72 921,02 2650 18 080,51 4û1,07 18 481,58 54 840,51
2051 18 179,96 801,62 18 491,58 36 660,55 2052 18 278,95 201,63 18 481,58 18 380,60
2053 18 360,60 101,09 18 481,69 0,00
LOUE EC 8 473 107,64 EE TEE EURE CTRERTORE sélection : (Param 1 = ‘OiAA')
La capacité de désendettement
La capacité de désendettement est un ratio d'analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l'épargne nette et la dette.
DREQU EN PREFECTURE 1
le 20/18/2828
peu
SÉDE-t4-206 0074272020 L618-08 15102 ÈR 0 2020-361
Il est défini en nombre d’année et est pour notre collectivité à 2,48 ce qui est un ratio très favorable et meilleur que la moyenne de ceux des collectivités comparables.
Conclusions
Le problème récurrent de notre collectivité demeure sa faible capacité d’autofinancement. Afin d'améliorer celui-ci, il conviendra d'utiliser différents leviers pour optimiser les dépenses et les recettes au travers des outils que sont l’optimisation fiscale, le contrôle de gestion et la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Point très positif dans cette situation financière, le faible taux d’endettement avec un encours de dette par habitant de 172,16 € pour une moyenne nationale à 345 €.
V. La section d'investissement = É
Le vote tardif du budget 2020, la période de confinement et à la reprise, les prescriptions à mettre en place pour les entreprises en matière sanitaire, ont ralenti l'exécution des opérations en cours. L'année 2020 sera caractérisée par un faible taux de réalisation sans que cela soit imputable à la collectivité.
Par ailleurs, l’anticipation du vote du budget n’a pas permis à l’équipe en place de s’approprier tous les dossiers.
Le projet de budget 2021 sera axé autour de nos compétences obligatoires : l’économie, le tourisme et les déchets, dans l’optique de favoriser la transition écologique et énergétique du territoire.
- Déchets: poursuite de la modification de la collecte et du déploiement des colonnes, création d’une déchetterie dans la vallée de l’Asse, mise à niveau de la déchèterie de Moustiers-Sainte-Marie,
- Economie : crédits d’ajustement pour achever le SPA thermal
- Tourisme: programme annuel pour le Musée promenade Géoparc, poursuite du programme d'aménagement du site de la retenue de l’Escale,
- Bâtiment/culture : poursuite du programme de restructuration du site culturel des Lauzières,
S’ajoutent les crédits nécessaires au renouvellement du matériel des services, aux grosses réparations de nos équipements et une enveloppe pour couvrir les frais de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment devant abriter le futur siège de l’ Agglomération.
Par ailleurs, les études nécessaires à la restructuration de la crèche de Moustiers-Sainte-Marie et à la réhabilitation/restructuration de la crèche des Augiers à Digne-les-Bains seront lancées.
f REÇU EN PREFECTURE I
lo 24/19/2028
tpm are 6 hcgrit
90_DE-004-200087497-20201816-09 18102020 2020-362
Il convient de noter en outre que Provence Alpes Agglomération a déposé plusieurs dossiers d'investissement dans le cadre du plan de relance et notamment au titre de la DSIL, exceptionnellement cette année.
Ces dossiers s’inscrivent dans les priorités définies par le gouvernement (mobilité, transition écologique). Ils portent notamment sur des équipements destinés à faciliter la pratique du vélo, le remplacement de matériels roulants pour la collecte des déchets, l'éclairage public (remplacement de luminaires anciens par des éclairages à leds) et le remplacement de nos chaudières à fioul.
À ce jour, la suite donnée à ces dossiers, en particuliers le taux de subvention, n’est pas encore arrêtée.
L'inscription des crédits nécessaires vous sera donc proposée soit au budget primitif, soit lors d’un budget supplémentaire.
L'ensemble de ces éléments illustre la volonté de notre collectivité d’être actrice du développement économique, de l’emploi et de la transition écologique.
VI. Les budgets annexes
> Les zones d'activités
Les budgets annexes « La Cassine », « Saint-Pierre » et «Les Blâches-Gombert »
n’appellent pas de remarques particulières.
La commercialisation sur La Cassine est active. Afin de pouvoir engager les travaux d'aménagement d’une deuxième tranche de la zone, une campagne de diagnostic archéologique vient d’être lancée.
> Les abattoirs
En 2020, la situation de ces deux structures a été bien différente :
- _ l’abattoir de Digne a connu une forte progression de son activité tant d’abattage que de découpe. Un programme de modernisation et de sécurisation de la salle de découpe est en cours,
- _l’abattoir de Seyne a dû être fermé pour des problèmes de personnel (difficultés à recruter un technicien et un tueur) et pour des problèmes sanitaires liés à des adaptations de locaux ou des process de travail à améliorer.
La collectivité procède aux correctifs nécessaires avec pour objectifs la reprise le plus rapidement possible et la pérennisation de l'outil.
f NECU EN PREFECTURE Î
le 20/10/2029 s Pnplc at son mer dut F
PALDE-001-20 0007437202 0 LOIR VE 13 ET O 2020-363
> Le transport urbain dignois
Ce service est géré en régie et à ce titre fait l’objet d’un budget annexe. L'année 2020
a été, comme dans beaucoup de domaines, difficile : arrêt du service puis service avec
un nombre de personne limité dans les bus, gratuité du transport pendant quatre mois.
En 2021, le renouvellement d’une partie du matériel sera engagé.
> Le barrage de Vaulouve
Nous sommes dans l'attente de précision de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).
La date limite de réalisation des travaux (obligatoires) d'aménagement du déversoir de
crue pourrait être repoussée à 2030.
> L'eau et l’assainissement
L'année 2020 a été consacrée à la mise en route du service intercommunal de l’eau et
l’assainissement :
- installation du service (ajustement des méthodes de travail, acquisition de
matériels, aménagement de locaux),
- appropriation du territoire et du patrimoine,
- poursuite des actions d'investissement en cours.
En 2021, outre le confortement et la finalisation des opérations de démarrage (dont
locaux à Digne-les-Bains), le service devra voir son effectif renforcé (pour mémoire,
55 ETP dans les anciens services communaux, 41 ETP au 1° octobre 2020 à PAA-
Eau), pour que les missions d'exploitation soient pleinement assurées (maintenance
préventive, curative, réglementaire, etc...)
L’Agglomération devra programmer et réaliser des investissements essentiels relatifs à la sécurité et à la continuité du service (télésurveillance des ouvrages, traitement de
l’eau distribuée présentant des non-conformités régulières, réhabilitation de chambres des vannes, y compris en terme de sécurité du personnel), ainsi qu’à la pérennité du
service (renouvellement/renforcement de réservoirs et stations d'épuration vétustes ou non-conformes, gestion patrimoniale des réseaux, branchements et compteurs).
Les recettes devront être ajustées aux ambitions de qualité de service aux usagers par
une première phase de lissage tarifaire (solidarité territoriale et obligation
réglementaire).
FREÇO EN PREFECTURE 1
Le 29/19/2828
hé Êa is
6281018-08 18102020 V9_DE-004-20006 2020-364
Afin de s'assurer que la facture d’eau soit abordable et acceptable, des réflexions sur la tarification sociale et les autres tarifs de l’eau (dont fontaine et agriculture) seront menées avec l'appui de bureaux d’études et organismes compétents.
Je vous propose à présent, de débattre sur ces orientations budgétaires.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après avoir entendu l'exposé qui précède
Après en avoir débattu
Donne acte au Président de la tenue du débat d'orientations budgétaires
À l'unanimité
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ï REQU EN PREFECTURE 1
le 29/18/2824
prés E Le
BE PE OS DETTE)