Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2024 04 09
Procès Verbal - PV 2026 03 31
Procès Verbal - PV 2026 02 24
Procès Verbal - PV 2025 04 07
Procès Verbal - PV 2023 07 04
Procès Verbal - PV 2023 04 12
Procès Verbal - PV 2025 01 20 1
Procès Verbal - PV 2023 03 21
Procès Verbal - PV 2024 09 23pdf
Procès Verbal - PV 2026 03 20
Procès Verbal - PV 2026 04 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maidières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 04 28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
Département de Meurthe & Moselle
MAIRIE DE MAIDIÈRES
Maidières, le 13.05.2026
Conseil Municipal du 28 Avril 2026 à 20h00 — Procès-verbal de séance
Présents
Floriane ANDRE, Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Philippe DELALANDE, Sylvie DELON, Michèle KITTLER,
Guillaume MAIRE, Kévin ROUSSEL, Mélanie VAQUERO, Laurence VARINOT, Philippe VIEILLEFOSSE, Emily
VINDEZ, Claude VOIRET, Denise VORTEMANN.
Absent Excusé
Jean-Luc MARIN ayant donné pouvoir à Gérard BOYÉ.
Ordre du jour
La séance s’est tenue à la salle Limacher en raison des travaux de rénovation de la mairie.
Les travaux de secrétariat sont assurés par Floriane ANDRE. Le quorum est atteint au début de la séance
ainsi que lors des votes.
La secrétaire de mairie, en charge du budget de la commune, est présente pour détailler les éléments du
budget prévisionnel.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2026
Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu le 31 Mars 2026 à la salle Limacher.
Un point de vigilance sur la date de la séance a été rapporté et une modification réalisée.
L’approbation du procès-verbal est soumise au vote pour une publication officielle sur le site de la mairie.
> Résultat du vote :
o Votants: 15
o Pour:15
Procès-verbal approuvé à l’unanimité.
Conseil Municipal du 28 Avril 2026 Page 119 2. Vote du budget primitif principal
M. le Maire invite la secrétaire de mairie en charge du budget de la commune à présenter dans les détails
les éléments du budget prévisionnel principal à partir d’un document vidéoprojeté. Un comparatif du
budget réel 2025, demandé lors du précédent Conseil Municipal, est porté à la connaissance à titre
d’information. Nous retiendrons :
Budget primitif principal 2026 (du 01/01/2026 au 31/12/2026)
- Section Fonctionnement :
o Dépenses : 1 168 160,00€
o Recettes : 1 636 194,27€
- Section Investissements :
o Dépenses : 1 461 150€
o Recettes: 1 461 150€
M. le Maire rappelle ces éléments dans une synthèse qu’il a soin de lire à haute voix. Nous retiendrons la
nécessité des travaux de rénovation de la mairie dans un but d'améliorer les conditions de travail du
personnel, de valoriser l'accueil du public et in fine réduire les dépenses énergétiques.
Philippe DELALANDE : Philippe DELALANDE se questionne sur la possibilité d'installer des panneaux solaires
pour le fonctionnement des bâtiments communaux.
Réponse de Karine LIPPOLIS : Karine LIPPOLIS, secrétaire de mairie en charge du budget de la commune,
informe les membres du Conseil que la réglementation prévoit que les produits issus des panneaux solaires
(utilisation et vente d'électricité) font l’objet d’une écriture sur le compte « budget annexe », dont
l'articulation budgétaire n’est pas possible et que les excédents ne pourraient pas être intégrés au budget
principal, mais serviraient uniquement à investir uniquement pour des panneaux photovoltaïques
Réponse complémentaire de M. le Maire : M. le Maire précise à l’ensemble du Conseil Municipal que les
communes du bassin mussipontain ayant eu projet d’installer des panneaux solaires reviennent sur leur
décision.
Guillaume MAIRE : Guillaume MAIRE se questionne sur l'échéance des emprunts.
Réponse complémentaire de M. le Maire : M. le Maire informe l’ensemble des membres présents que la
commune n’a plus emprunté depuis 2014. Les trois emprunts arrivent à terme en 2028 et 2031. L'emprunt
eau est terminé.
Ces éléments du budget, consultables lors de la séance, sont soumis à délibération du Conseil Municipal.
—? Résultat du vote :
o Votants: 15
o Pour:15
Conseil Municipal du 28 Avril 2026 Page 219 Budget primitif principal 2026 approuvé à l'unanimité.
3. Vote du budget primitif eau
M. le Maire invite la secrétaire de mairie en charge du budget de la commune à présenter dans les détails
les éléments du budget prévisionnel eau à partir d’un document vidéoprojeté.
La secrétaire de mairie, en charge du budget de la commune, informe l’ensemble du Conseil Municipal qu'il
s'agira du dernier budget prévisionnel eau de la commune compte tenu du transfert effectif de la
compétence Eau à la Communauté des Communes au 01 janvier 2027. Nous retiendrons :
Budget primitif eau 2026 (du 01/01/2026 au 31/12/2026)
- Section Fonctionnement :
o Dépenses: 150 932,88€
o Recettes : 150 932,88€
-__ Section Investissements : 109 138,52 €
o Dépenses : 109 138,52 €
o Recettes : 109 138,52 €
Concernant le transfert de la compétence Eau à la Communauté de Communes, M. le Maire informe
l’ensemble du Conseil Municipal que deux appels d’offres ont été lancé début avril par la Communauté de
Communes pour la délégation de service public (entretien et gestion de l’eau) et tiendra informé les conseillers des résultats.
Ces éléments du budget, consultables lors de la séance, sont soumis au vote du Conseil.
—? Résultat du vote :
o Votants: 15
o Pour:15
Budget primitif eau 2026 approuvé à l'unanimité.
4. Subventions associations
M. le Maire propose d'encourager les associations maidiéroises à hauteur de leur engagement sur la
commune, par le biais d’une subvention accordée sur présentation des justificatifs financiers.
Conseil Municipal du 28 Avril 2026 Page 319 M. le Maire propose un tableau récapitulatif vidéoprojeté, reprenant chacune des associations, pour un
montant total de 15 950 €. Nous retiendrons :
Organisations maidiéroises Autres organisations
e Ecole 6750€ soit 50 € par enfant scolarisé e Père Hilarion 200€
e CCAS 3000€ e ACCA Montauville 100€
e Club du 3è"e âge 1500€ e ADMR 100€
e Happy Maidiérois 1000€ e Maison de retraite St-François 100€
e Maison pour tous 1000€ e Maison de retraite Magot 100€
e Association Casenove 1000€ e AIEM 100€
e USEP sport école 500€ e Don du sang 100€
e Animation de Maidières 100€ e Restos du cœur 100€
Cette proposition est soumise à délibération du Conseil.
? Résultat du vote :
o Votants :15
o Pour:15
Subventions aux associations approuvées à l'unanimité.
5. Déblocage compte à terme
Pour ce point, M. le Maire invite la secrétaire de la commune, en charge du budget, à préciser l’objet de ce
point.
La secrétaire de la commune, en charge du budget, informe l’ensemble du Conseil Municipal que le budget
principal en fonctionnement est aujourd’hui compliqué à équilibrer et qu’il sera opportun de réfléchir à
d’autres recettes car les dépenses sont non compressibles.
La secrétaire de la commune, en charge du budget, rappelle que ce constat est justifié par la baisse
constante de la dotation des instances publiques (Etat, Département, Communauté des Communes), et la
hausse des dépenses liées au coût de la vie (électricité, assurances).
Par ailleurs, les travaux de rénovation de la mairie concernent uniquement la section investissement de la
commune.
M. le Maire propose donc de débloquer un compte à terme d’un montant de 100 000€, parmi les cinq
comptes à terme ouverts suite au généreux legs de Mile. VERELLE.
Conseil Municipal du 28 Avril 2026 Page 419 Cette proposition est soumise au vote du Conseil Municipal.
> Résultat du vote :
o Votants : 15
o Pour:15
Déblocage du compte à terme accordé à l'unanimité.
6. Autorisation emprunt
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir rencontré plusieurs banques afin de négocier
le taux d'intérêt et demande au Conseil son autorisation pour faire les démarches d'emprunt auprès du
Crédit Mutuel, à hauteur de 650 000€ pour une durée de vingt ans, à taux fixe de 3,70%.
La demande d'autorisation est soumise à délibération du Conseil.
> Résultat du vote :
o Votants: 15
o Pour:15
Autorisation d'emprunter accordée à l'unanimité.
7. Fongibilité des crédits (7,5%)
Pour ce point, M. le Maire rappelle qu’en matière de gestion budgétaire de la commune, le Conseil
Municipal vote un montant par chapitre mais il existe en réalité une articulation entre les comptes de
chaque chapitre. Cette articulation est justifiée par l’écart entre les dépenses et recettes prévisionnelles et
réelles. L'instruction budgétaire M57 permet de disposer de de plus de souplesse comptable puisqu'elle
autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sur le chapitre
012(dépenses du personnel)
M. le Maire propose de délibérer sur le taux de variation réglementaire de 7,5%.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil.
? Résultat du vote :
o Votants :15
o Pour:15
Fongibilité des crédits (variation 7,5%) accordée à l’unanimité.
Conseil Municipal du 28 Avril 2026 Page 519 8. Acquisition bien sans maître
Le bien concerné est la parcelle AA179 au 11 rue saint Rémy à Maidières.
M. le Maire précise à l’ensemble du Conseil Municipal qu’à la suite de l’affichage obligatoire pour une durée
de six mois, aucun héritier ne s’est manifesté en mairie.
M. le Maire propose alors au Conseil de délibérer sur son acquisition sans condition de projet.
Emily VINDEZ: Emily VINDEZ se questionne sur la gratuité des démarches administratives liées à
l'acquisition.
Réponse de M. le Maire : M. le Maire informe l’ensemble des membres qu’en principe, l'acquisition de bien
sans maître se réalise sans frais pour la commune.
? Résultat du vote :
o Votants :15
o Pour:15
Acquisition bien sans maître approuvée à l'unanimité.
9. Modification surface parcelle AE55 REISS
Pour ce point, M. le Maire rappelle le projet d'acquérir la parcelle AE55 située à l'extrémité du cimetière
afin d'entretenir les arbres proches du mur mitoyen causant des dommages sur les premiers monuments.
M. le Maire informe les membres du Conseil qu’à la suite d’une démarche auprès du notaire, ce dernier a
demandé une modification délibératoire compte tenu d’une erreur de métrage.
Face à cette situation, M. le Maire propose d’annuler la délibération du 30/10/2025 et de prendre une
nouvelle délibération. Le coût de l’acquisition sera réhaussé de 15€ soit 3€ le mètre carré supplémentaire
que compte réellement la parcelle, qui est de 1172 m2 au lieu de 1167 m2
? Résultat du vote :
o Votants: 15
o Pour:15
Modification métrage surface parcelle AE55 REISS accordée à l’unanimité.
Conseil Municipal du 28 Avril 2026 Page 619 10. Règlement intérieur conseil municipal
M. le Maire rappelle l'importance du respect des dispositions prévues lors des réunions du Conseil
municipal. Un règlement intérieur a été envoyé aux conseillers municipaux par voie électronique et doit
être mis en place au cours des six premiers mois du mandat.
M. le Maire propose l'acceptation du règlement intérieur du Conseil par délibération.
Cette proposition de règlement intérieur est soumise au vote du Conseil Municipal.
> Résultat du vote :
o Votants : 15
o Pour:15
Règlement intérieur accepté à l'unanimité.
11. Désignation commissions communautaires
M. le Maire informe que la Communauté de Communes dispose de dix commissions communautaires pour
son bon déroulement. Chaque commission est composée d’un conseiller titulaire et un conseiller suppléant
de chaque commune sur le bassin mussipontain.
M. le Maire propose la désignation selon le tableau ci-après :
TABLEAU DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
MAIDIERES
Développement économique MAIRE Guillaume | VAQUERO Mélanie
Finances KITTLER Michèle | VORTEMANN | Denise
Petite enfance/jeunesse/sports VINDEZ Emily VARINOT Laurence
Services aux communes ROUSSEL | Kévin KITTLER Michèle
Déchets ROUSSEL | Kévin VIEILLEFOSSE | Philippe
Mobilités VOIRET Claude DELON Sylvie
Habitat/Aménagement du Territoire |CELEBI Yusuf ANDRE Floriane
Environnement/ Gemapi VOIRET Claude MARIN Jean Luc
Culture VARINOT |Laurence | MAIRE Guillaume
Sécurité/solidarités MARIN Jean Luc |DELALANDE |Philippe
Cette proposition est soumise au vote du Conseil Municipal.
> Résultat du vote :
o Votants : 15
o Pour:15
Désignation commissions communautaires approuvée à l'unanimité.
Conseil Municipal du 28 Avril 2026 Page 719 12. Tarifs accueil périscolaire 2026/2027
M. le Maire rappelle à l’ensemble des membres du Conseil l'importance d'accueillir les enfants en dehors
des horaires scolaires afin d’aider les parents à concilier leur vie professionnelle mais également
l'importance de la maîtrise des coûts liés au bon fonctionnement du périscolaire.
M. le Maire informe que le périscolaire fonctionne aujourd’hui avec six animateurs, un directeur et peut
accueillir jusqu’à soixante-douze enfants.
Après des échanges entre les conseillers municipaux avec d’une simulation de tarifs, un compromis a été
trouvé selon la répartition suivante :
Tarifs accueil 5 ï 2026/2027
périscolaire
. [Midi Garde sans . Forfait Forfait Matin Soir garde sans
(repas+garde) | repas* (repas+garde) S repas
Quotient
familial < 800
Maidières 2.77 7.41 3.89 5:17 12.10 9.25
extérieur 3.96 10.02 5.26 6.00 16.73 12.04
Quotient
familial > 800
Maidières 3.45 |8.10 4.25 5.00 14.07 10.31
extérieur 4.67 10.73 5.63 6.71 18.87 13.90
*Tarif de garde uniquement pour les enfants victimes d'allergies alimentaires.
Demande obligatoire à la commune avec dossier particulier à remplir soumis à l'avis du maire
La proposition des nouveaux tarifs de l'accueil périscolaires est soumise à délibération du Conseil
Municipal.
—? Résultat du vote :
o Votants: 15
o Pour:15
Tarifs périscolaire approuvés à l’unanimité.
Conseil Municipal du 28 Avril 2026 Page 819 Informations diverses
- Le contrat d'entretien des espaces verts de M. SERIN a été renouvelé jusqu’au 31/12/2026.
- Six jurés d'assises ont été tirés au sort.
- Un dossier de l’agence de l’eau Rhin Meuse a été remise aux conseillers, où il est détaillé l’utilisation
faite par l’agence des redevances qui lui sont versées.
- Antenne Relais : l’entreprise Enedis a convoqué M. le Maire pour une intervention sur site le 30/04.
Fin de séance : 22h15
La secrétaire de séance
Floriane ANDRE
Hd»
Le Maire
Gérard Boyé À
Conseil Municipal du 28 Avril 2026 Page 919